Elements of industrial laws [ LFSA2140 ]

3.0 crédits ECTS 30.0 h 1q > Schedule

Teacher(s)	Inghels Bénédicte ; Derycke Werner ; De Visscher Fernand ;
Language	French
Place of the course	Louvain-la-Neuve
Main themes	Subject of the course (main themes that will be dealt with) 1. General introduction to the law : an analysis of the legal phenomenon in its institutional, normative and jurisdictional aspects. 2. The enterprise : after having defined the notion of enterprise, its characteristics and forms and after an introduction to corporate governance, the enterprise will be examined from the point of view of its relationships with its contracting parties, its personnel and the public authorities. 3. A third part of the course will be devoted to intellectual property and the derived rights (patents, trade marks and designs, copyright).
Aims	Elements of industrial law Goals (in terms of acquirements) 1. to initiate future engineers in the legal technique 2. to develop the students' ability to understand legal institutions and their effects on the enterprise and particularly on industrial activity
Content	Abstract : content and method Since the course is an initiation to each of the themes that will be dealt with - legal phenomenon, enterprise and intellectual property - the emphasis will be laid on defining the key concepts and on presenting the applicable legal and regulatory texts, with particular attention to international and European regulations. Reference will be made to relevant cases.
Other information	There are no prerequisites. The evaluation will take place in the form of an oral examination. Each student will be invited to read a book on the enterprise and the law and to make a short critical review of it. Each student will receive a syllabus with references to internet sites where he or she will find the legal and regulatory texts that will be discussed.
Cycle and year of study	> Deuxième année de master [120] en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire, à finalité approfondie > Deuxième année de master [120] en sciences chimiques, à finalité didactique > Deuxième année de master [120] en sciences chimiques, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] en sciences chimiques, à finalité approfondie > Première année de master [120] en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire, à finalité didactique > Première année de master [120] en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire, à finalité didactique > Première année de master [120] en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire, à finalité approfondie > Deuxième année de master [120] en biochimie et biologie moléculaire et cellulaire, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] : ingénieur civil des constructions, à finalité spécialisée > Première année de master [120] : ingénieur civil mécanicien, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] : ingénieur civil mécanicien, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] : ingénieur civil électricien, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] : ingénieur civil en informatique, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120], ingénieur civil électromécanicien, à finalité spécialisée > Première année de master [120] : ingénieur civil des constructions, à finalité spécialisée > Première année de master [120] : ingénieur civil biomédical, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] : ingénieur civil biomédical, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] : ingénieur civil en chimie et science des matériaux, à finalité spécialisée > Deuxième année de master [120] en sciences informatiques à finalité spécialisée
Faculty or entity in charge	> EPL

<<< Page précédente