Groupe d'étude du droit administratif de l'intégration européenne - GEDAIE

 

Fondé en 1995, le Groupe d’étude du droit administratif de l’intégration européenne (GEDAIE) s'est donné pour mission de contribuer au renouveau des études européennes dans le domaine du droit public.

Les principaux thèmes de recherche du GEDAIE sont les suivants :

La mise en oeuvre des politiques de l’Union européenne dans les États membres à la lumière de l’expérience belge

Le GEDAIE s’est engagé en 1996 dans un programme ayant pour thème "La mise en oeuvre des politiques de l’Union européenne dans les États membres à la lumière de l’expérience belge". Il a présenté le résultat de cette première phase de ses recherches lors d’une journée d’étude organisée le 26 mars 1999 sur le thème de "La participation de la Belgique à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit européen. Aspects organisationnels et procéduraux - De deelname van België aan de voorbereiding en de uitvoering van het Europees recht. Organisatorische en procedurele aspecten", puis dans un ouvrage paru sous le même titre aux Éditions Bruylant.

La seconde étape était l’étude de l’application et du contrôle de l’application du droit communautaire en Belgique. Il s’agissait principalement de vérifier comment les autorités administratives assurent aux politiques de l’Union, dans le prolongement de l'action des autorités communautaires, une efficacité concrète. La problématique amenait également à s’interroger sur les techniques de contrôle et de sanction qui permettaient d’assurer que la mise en oeuvre interne s’effectue avec les résultats voulus. Ces travaux, publiés en 2003 sous le titre "L'application et le contrôle de l'application du droit communautaire par les administrations belges", ont été présentés lors d'un colloque organisé le 15 octobre 2003.

L’interaction des droits administratifs nationaux et du droit européen dans le domaine des aides d’État

Le droit administratif de l'Union européenne se développe sur base de constructions jurisprudentielles. Il marque forcément de son empreinte l'évolution des droits administratifs de tous les États membres de l'Union. Le programme de recherche, mené d'octobre 1999 à décembre 2002, visait à identifier la nature et la portée de cette influence dans un domaine particulier : celui des aides d’État, en se limitant à la Belgique. Le chantier ainsi ouvert a conduit à de nouveaux travaux qui ont abouti à la soutenance d'une thèse de doctorat en avril 2008.

La place des Régions dans la construction européenne

De nombreuses publications du GEDAIE portent soit sur la politique régionale européenne, soit sur la participation des collectivités régionales aux institutions européennes. On citera notamment "La participation des autorités exécutives aux travaux du Conseil de l'Union et des Conférences intergouvernementales" in La participation de la Belgique à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit européen, Aspects organisationnels et procéduraux, (1999), pp. 85-144; "La práctica comparada. Modela belga" dans La participación de las Comunidades Autónomas en los Consejos de Ministros de la Unión Europea, IIe Rencontres européennes d’Artaza (2 juillet 1998); "La participation des autorités belges à l’élaboration des décisions du Conseil de l’Union européenne", in La Belgique, les petits Etats et la construction européenne. Actes du colloque de clôture de la VIIe Chaire Glaverbel d’études européennes 2001-2002; «Participation of Sub-national Units in the Foreign Policy of the Federation», in Federalism in a Changing World. Learning from Each Other (2003).

La coopération transfrontalière et inter-territoriale au sein de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe

Le GEDAIE s’intéresse au droit applicable aux relations entre collectivités régionales ou locales relevant d’États européens distincts, ainsi qu’aux instruments juridiques de cette coopération. Parmi ses travaux récents, on citera: Le droit des relations transfrontières entre autorités régionales ou locales relevant d’Etats distincts. Les expériences franco-espagnole et franco-belge (2004).

Le GEDAIE est membre fondateur du Réseau d’étude des normes transfrontalières et inter-territoriales (RENTI), réseau européen groupant des enseignants et chercheurs appartenant aux universités Rey Juan Carlos (Madrid) et Lumière (Lyon 2), ainsi qu’aux universités de Caen, Genève, Louvain et de Pau et des pays de l’Adour. Le RENTI, dont la création a été officialisée le 8 novembre 2004 à Bayonne, se réunit chaque année et organise des séminaires dont il publie les actes dans la collection « Droit des relations et de la coopération transfrontières » (éditions Bruylant, Bruxelles). Le site internet donnant accès au réseau est accessible à l'adresse suivante : http://www.renti.fr.

L’avenir institutionnel de l'Union européenne

En décembre 1997, le GEDAIE a organisé le premier symposium européen consacré au Traité d’Amsterdam et a publié ces travaux sous le titre : Le traité d’Amsterdam. Espoirs et déceptions (collection de l’Institut d'études européennes de l’UCL, Bruxelles, Bruylant, 1998). Il a suivi les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe («La Déclaration de Laeken… et après ?», Annales d’études européennes de l’UCL, vol. 6, 2002) et analysé le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004) ainsi que le traité de Lisbonne (2007).

Les agences européennes

Les agences européennes sont des organismes de droit public possédant la personnalité juridique et créés par un acte de droit communautaire dérivé. Les agences dites d’exécution sont chargées d’assister la Commission dans la mise en œuvre de programmes communautaires de soutien financier alors que d’autres, dites de régulation, contribuent à la régulation d’un secteur déterminé. Certaines agences ne relèvent toutefois d’aucune de ces catégories. Le GEDAIE s’intéresse au statut juridique de ces agences, à la définition et au contrôle de leurs compétences ainsi qu’à leur influence sur l’équilibre institutionnel de l’Union européenne. 

L’évolution du cadre juridique de la politique européenne de l’énergie

Il convient de tenir compte à cet égard de l’agenda énergétique de la Commission : la sécurité d’approvisionnement et la lutte contre le changement climatique figurent parmi les priorités déclarées. Le GEDAIE a organisé une conférence internationale sur ces thèmes en décembre 2008, en association avec la Chaire AGC d'études européennes

À l’heure de la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, au moment de la création d’une véritable Communauté énergétique par le Traité d’Athènes du 25 octobre 2005, l’on assiste aussi au renforcement des règles du marché intérieur dans un domaine qui y fut longtemps étanche, ainsi qu’à l’élargissement de l’acquis communautaire aux pays avoisinants. Dans cette perspective, un membre du GEDAIE a participé à la création d’un réseau de recherche au niveau européen. Le site internet donnant accès à ce réseau est accessible à l’adresse de Energy Law Research Forum : http://www.elrf.org.
 

Catalogue des livres du GEDAIE