CUP | Les clauses abusives

Le présupposé d’une égalité entre contractants et, dans le prolongement, de l’exercice « optimal », individuellement et collectivement, de leur liberté contractuelle est de plus en plus remis en cause par le législateur. Parmi les pratiques justifiant une intervention législative, figure assurément l’usage des clauses contractuelles, lesquelles peuvent être abusives et, dès lors, interdites. Les protections ne se limitent désormais plus aux relations consuméristes ; toutes les relations contractuelles sont visées. L’ouvrage s’arrête sur quelques questions en lien avec les législations, disparates, de lutte contre les clauses abusives, leurs sanctions et l’office du juge. Il analyse certaines clauses parmi les plus fréquentes dans la pratique et propose un tableau identifiant les principaux textes légaux et opérant une comparaison entre les protections « générales » qu’offrent le Code civil et le Code de droit économique.