Département de droit public - PUBL

Le Département de droit public a la charge du droit constitutionnel, du droit des libertés publiques, du droit administratif et de la théorie de l’État. Il s'agit d'analyser les règles juridiques régissant les pouvoirs publics et leurs modes d'action, ainsi que le contrôle juridictionnel auquel ils sont soumis, sous l'angle du droit belge et du droit comparé. Il s’agit aussi d’examiner le fondement de ces règles et leur articulation avec le droit de l’Union européenne ainsi qu’avec le droit international public.        

Le département aborde aussi des matières spécialisées, en particulier le droit de l'urbanisme et de l'environnement.

A titre d'exemple, voici quelques questions qui relèvent de ces disciplines et illustrent la variété de leur contenu.

• La Cour constitutionnelle peut-elle annuler une loi pour violation des traités européens ?
• Les fonctionnaires sont-ils soumis à des conventions collectives de travail ?
• Une propriété est classée en zone Natura 2000, peut-on encore y construire ?
• Qui pourrait sanctionner un dérapage raciste sur les ondes de la R.T.B.F. ?
• Le législateur peut-il engager la responsabilité civile de l'Etat ?
• Quelle réforme serait nécessaire pour accorder le droit de vote aux étrangers non européens ?  
• Quelles sont les suites de l'annulation d'un marché public par le Conseil d'Etat ?
• Etat, communautés, régions : qui décide en matière de numerus clausus des étudiants en médecine ?
• Le permis de lotir est-il soumis à l’obligation de motivation formelle des actes administratifs?