- Accueil
- Répertoire
- Mathias El Berhoumi
Mathias El Berhoumi
Professeur
Chargé de cours invité
- Diplômes
Année Label Institution 2023 (informations manquantes) Facultés Universitaires Saint-Louis
2022
El Berhoumi, Mathias. La Communauté française dans le monde d’après Covid. Quelques réflexions actuelles sur le modèle d’une « Belgique à 4+1 ». In: La Revue Générale, Vol. 1, no.1, p. 51-59 (2022).
2022
El Berhoumi, Mathias. Quand la liberté d’enseignement met un frein à l’harmonisation pédagogique. In: Journal des tribunaux, no. 6917, p. 693-699 (2022).
2021
El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Chronique de crises : à la recherche des majorités (2019-2020). In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1, p. 3-60 (2021).
2021
El Berhoumi, Mathias ; Rizcallah, Cécilia ; Belleflamme, François ; Clarenne, Julian ; Davio, Victor ; DELFORGE, Roxane ; De Man, Laure ; Losseau, Laurie ; Nennen, Célia ; Tulkens, François ; Umbach, Marie ; Vander Putten, Norman. Le Conseil d'Etat et l'avant-projet de loi "pandémie" : expiation du passé ou balises pour l'avenir ?. In: Administration Publique, Vol. 2021, no.4, p. 633-677 (2021).
2019
El Berhoumi, Mathias. Chronique de crise : la chute du Gouvernement Michel. In: Journal des tribunaux, Vol. 14, no.6768, p. 273 à 280 (2019).
2019
El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. La déclaration de révision de 2019 : une occasion manquée. In: Chroniques de Droit Public, no. 2, p. 233-245 (2019).
2019
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. La sécession dans le droit constitutionnel d'États plurinationaux : étude de cas. In: Administration Publique, Vol. 2-3, p. 246 à 265 (2019) (Accepté/Sous presse).
2019
Bouhon, Frédric ; El Berhoumi, Mathias ; Moonen, Toon ; Romainville, Céline ; Sinardet, Dave. Welke hervormingen voor de Belgische Grondwet? Verslag van een collectieve reflectie. In: Chroniques de Droit Public, no. 2, p. 212-232 (2019).
2018
El Berhoumi, Mathias. Arrêt "Nowak" : les copies d’examen, nouveau terrain de la protection des données personnelles. In: Journal de droit européen, Vol. 247, no. 3, p. p. 90 et 91. (2018).
2018
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Faire le choix des régions, sans supprimer les communautés. In: Revue Démocratie, Vol. 10, no. 1, p. 5 (2018).
2018
El Berhoumi, Mathias ; Nennen, Célia. Le changement climatique à l’épreuve du fédéralisme. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. Double numéro spécial "Climat", no. 4, p. 61 à 76 (2018).
2018
Clarenne, Julian ; El Berhoumi, Mathias ; Toon Moonen. Le contrôle parlementaire de l'armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et militaire. In: Administration Publique, Vol. 2018, no. 4 (2018), p. 433-466 (2018).
2018
El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Le parlementarisme rationalisé des entités fédérées : vecteur d'instabilité. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l'été 2017], p. 13-49 (2018).
2018
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les Etats. In: Droit et société, Vol. 1, no.98, p. 12-35 (2018).
2018
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Les recompositions territoriales : aux carrefours de l’Union européenne, des États-nations et des régions. Présentation du dossier. In: Droit et société, Vol. 1, no. 98, p. 10-12 (2018) (Accepté/Sous presse).
2018
Romainville, Céline ; El Berhoumi, Mathias ; Lys, Matthieu. L’autorisation des visites domiciliaires et la fable de la grenouille. In: Le Soir, Vol. 30/01/2018.
2018
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Pour simplifier Bruxelles. In: La Libre Belgique, Vol. 23, no. 01, p. 24 (2018).
2017
El Berhoumi, Mathias. Abattage rituel : faut-il sacrifier la liberté religieuse sur l’autel du bien-être animal ?. In: Justice-en-ligne, Vol. 1, no. http://www.justice-en-ligne.be/rubrique366.html, p. 4 pages (2017).
2017
El Berhoumi, Mathias ; Detroux, Luc ; Clarenne, Julian ; de Broux, Pierre-Olivier ; Lerouxel, Hélène ; Mossoux, Youri ; Nennen, Célia ; Rizcallah, Cécilia ; Tulkens, Nathan ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Van Eeckhoutte, Dries ; Van Meerbeeck, Jérémie. Het Stabiliteitsverdrag-arrest van het Grondwettelijk Hof: een arrest zonder belang?. In: Chroniques de Droit Public, Vol. 2017, no.3, p. 398-429 (NaN).
2017
El Berhoumi, Mathias ; Detroux, Luc ; Clarenne, Julian ; de Broux, Pierre-Olivier ; Lerouxel, Hélène ; Mossoux, Youri ; Nennen, Célia ; Rizcallah, Cécilia ; Tulkens, Nathan ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Van Eeckhoutte, Dries ; Van Meerbeeck, Jérémie. La Cour constitutionnelle face au Pacte budgétaire européen : un arrêt sans intérêt ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 6699, p. 565-582 (30 septembre 2017).
2017
El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Pour des parlementaires plus irresponsables. In: Journal des tribunaux, Vol. 6693, no. 23, p. 449-451 (2017).
2017
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Une crise qui dépasse le fait politique. In: Le Soir, Vol. 6 Octobre 2017, p. (2017).
2016
El Berhoumi, Mathias. L'abaissement du début de l'obligation scolaire par l'autorité fédérale ou par les communautés au regard de la répartition des compétences et des droits fondamentaux en matière d'enseignement.. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1, p. 41 à 57 (2016).
2016
El Berhoumi, Mathias. Le Pacte scolaire : la politique compromise ?. In: La revue nouvelle, Vol. 2016/1, no.2016/1, p. 25 à 32 (Janvier 2016).
2016
El Berhoumi, Mathias. Salomon chez les médecins : le numerus clausus tranché par le Conseil d’État. In: Administration Publique, no. 4, p. 470-490 (2016).
2015
Hachez, Isabelle ; El Berhoumi, Mathias ; Marquis, Nicolas ; de Stexhe, Guillaume. Conclusions générales du dossier "Pour que la norme ne soit plus la norme. Vers l'inclusion des personnes en situation de handicap". In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 74, p. 173 à 180 (2015).
2015
El Berhoumi, Mathias. Cours de morale : retour sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle par lequel tout a commencé. In: Justice en ligne, (2015).
2015
El Berhoumi, Mathias ; Christians, Louis-Léon. De la neutralité perdue à l’exemption du cours de morale. Commentaire de l’arrêt n° 34/2015 de la Cour constitutionnelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 20, no.6606, p. 437 à 444 (2015).
2015
Hachez, Isabelle ; El Berhoumi, Mathias ; de Stexhe, Guillaume ; Marquis, Nicolas. Introduction du dossier "Pour que la norme ne soit plus la norme. Vers l'inclusion des personnes en situation de handicap". In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 74, p. 51 à 53 (2015).
2015
Hachez, Isabelle ; El Berhoumi, Mathias. Lorsque l’inclusion se décrète : le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 74, p. 55 à 89 (2015).
2015
El Berhoumi, Mathias. Une tout autre école : réinterroger les méthodes pédagogiques. In: Politique, Vol. 91, no.91 (2015).
2014
El Berhoumi, Mathias. La mixité sociale, un enjeu accessoire ?. In: Politique, Vol. 84, no.84, p. 62 à 65 (2014).
2014
El Berhoumi, Mathias ; Delgrange, Xavier. Pour vivre ensemble, vivons dévisagés. Le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français.. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 3, no.99, p. 639 à 645. (2014).
2014
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Prendre plus au sérieux la fonction législative des parlementaires. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3-4, p. 331-348 (2014).
2013
El Berhoumi, Mathias. Foulard à l’école : le Conseil d’État clôt la saga carolorégienne.. In: Administration Publique, Vol. 2013, no. 4, p. 383-409 (2013).
2013
El Berhoumi, Mathias. La gratuité de l’enseignement : une promesse oubliée, un principe juridique bafoué. In: Pauvérité, Vol. 1, no.1, p. 1 à 15 (2013).
2013
El Berhoumi, Mathias. La liberté d’enseignement entre érosion et résistance. In: La revue nouvelle, , no.Mars, p. 32 à 45 (NaN).
2012
El Berhoumi, Mathias. La règle d’or, et la souveraineté cauchemarde. In: La revue nouvelle, , no.Janvier, p. 115 à 122 (NaN).
2012
El Berhoumi, Mathias ; Delgrange, Xavier. Écoles flamandes de Bruxelles : la préférence linguistique validée. In: Administration Publique, no. 2, p. 396 à 401 (2010).
2011
El Berhoumi, Mathias. Enseignement supérieur : voir par-dessus les pôles. In: Politique, Vol. 77, no.77, p. 14 et 15 (2011).
2011
El Berhoumi, Mathias. Gouvernement passif, école active. In: La revue nouvelle, Vol. 4, no.4, p. 6 à 9 (2011).
2011
El Berhoumi, Mathias. Offre scolaire : les obligations juridiques des pouvoirs publics. In: Eduquer, Vol. 5, no.82, p. 29 à 31 (2011).
2010
El Berhoumi, Mathias. Fondements et mutations du concept de neutralité de l’État. In: Agenda interculturel, Vol. 287, no.287, p. 4 à 8 (2010).
2009
El Berhoumi, Mathias ; Delgrange, Xavier. Inscrire son enfant dans une école francophone, comment sortir du libre de la jungle ?. In: Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid, no. 6, p. 459 à 476 (2009).
2009
El Berhoumi, Mathias. L'enseignement à domicile perquisitionné. Commentaire de l'arrêt 107/2009 de la Cour constitutionnelle. In: Journal des tribunaux, no. 6371, p. 701 à 705 (2009).
2009
El Berhoumi, Mathias. Port du voile et nécessité d’une intervention législative. In: Justice en ligne, Vol. 1, no.1 (2009).
2022
El Berhoumi, Mathias ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Principes de la répartition des compétences, 1 (Répertoire Pratique du Droit Belge), Larcier: Bruxelles, 2022. 9782807931572. 446 p.
2021
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Droit constitutionnel. Approche critique et interdisciplinaire. Tome 1. L'État (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2021. 9782807924864. 634 p.
2019
La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?, éd. Detroux, Luc ; El Berhoumi, Mathias ; Lombaert, Bruno (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807913073. 889 p.
2016
El Berhoumi, Mathias ; Pitseys, John. L'obstruction parlementaire en Belgique (Courrier hebdomadaire du CRISP), CRISP: Bruxelles, 2016. 978-2-87075-131-2. 76 p.
2016
Les grands arrêts du droit de l'enseignement, éd. Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc ; El Berhoumi, Mathias (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2016. 2804477770. 827 p (Accepté/Sous presse).
2015
de Broux, Pierre-Olivier ; Delgrange, Xavier ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Losseau, Laurie ; de Clippele, Marie-Sophie ; Tulkens, François ; Lombaert, Bruno ; Henrard, Pierre-François ; Belmessieri, Michèle ; Jacqmin, Hélène ; Horevoets, Christine ; Belleflamme, François ; Detroux, Luc ; de Jonghe, Delphine ; Lagasse, Nicolas ; Lerouxel, Hélène ; Vanderstraeten, Maxime. La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ?, éd. Dumont, Hugues ; Hachez, Isabelle ; El Berhoumi, Mathias (Les Dossiers du Journal des tribunaux), Larcier: Louvain-la-Neuve, 2015. 9782804474928.
2014
El Berhoumi, Mathias ; Vancrayebeck, Laurence. Droit de l'enseignement en Communauté française (Répertoire pratique du droit belge), Bruylant: Bruxelles, 2014. 280274397X. 456 p.
2013
El Berhoumi, Mathias. Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires, Bruylant: Bruxelles, 2013. 2802742981. 808 p.
2009
El Berhoumi, Mathias. La liberté d’enseignement à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 1999-2008 (Les dossiers du Journal des tribunaux), Larcier: Bruxelles, 2009. 2804437434. 103 p.
2023
El Berhoumi, Mathias. Le Roi des Belges : enjeux démocratiques d'un vestige constitutionnel. In: V. BARDE, B.-L. COMBADE et B. RIDARD (dir.), Les figures contemporaines du chef de l’État en régime parlementaire (Etudes parlementaires), Bruylant: Bruxelles, 2023, p. 179-191. 978-2-8027-7280-4.
2023
El Berhoumi, Mathias. Le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle. In: F. AMEZ, L.-L. CHRISTIANS et S. WATTIEZ (dir.), Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 448-461. 9782807929760.
2023
El Berhoumi, Mathias. Le libre choix de l’école. In: Frédéric Amez, Louis-Léon Christians, Stéphanie Wattier (dir.), Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 412 à 422. 9782807929760.
2022
El Berhoumi, Mathias ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Conclusion : faut-il codifier les principes de la répartition des compétences ?. In: Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck, Principes de la répartition des compétences (Répertoire Pratique du Droit Belge), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 425-431. 9782807931572.
2022
El Berhoumi, Mathias ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Introduction : qu'est-ce qu'un principe de la répartition des compétences ?. In: Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck, Principes de la répartition des compétences (Répertoire Pratique du Droit Belge), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 27-31. 9782807931572.
2022
El Berhoumi, Mathias ; Losseau, Laurie. La dualité des compétences communautaires et régionales. In: M. El Berhoumi et S. Van Drooghenbroeck, Principes de la répartition des compétences (Répertoire pratique de droit belge), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 133 à 151. 9782807931572.
2022
El Berhoumi, Mathias ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. La répartition des compétences face aux situations de crise. In: Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck, Principes de la répartition des compétences (Répertoire Pratique du Droit Begle), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 411-425. 9782807931572.
2022
El Berhoumi, Mathias ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Losseau, Laurie. Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie du Covid-19 à l’épreuve de la répartition des compétences. In: F. Bouhon, E. Slautsky et S. Wattier, Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l'avenir ? (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2022. 9782807929319.
2022
El Berhoumi, Mathias. Le régime parlementaire belge, du dualisme au monisme : une mutation constitutionnelle incomplète. In: Jan Velaers, De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar, die Keure/la Charte: Bruges, 2022, p. 325-332. 9789048644544.
2022
El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline ; Bernard, Nicolas B. Les sources de la répartition des compétences. In: Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.), Principes de la répartition des compétences (Répertoire pratique du droit belge), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 31-79. 9782807931572.
2022
El Berhoumi, Mathias ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. L’indisponibilité des compétences. In: Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck, Principes de la répartition des compétences (Répertoire Pratique du Droit Belge), Larcier: Bruxelles , 2022, p. 251-265. 9782807931572.
2022
El Berhoumi, Mathias ; Losseau, Laurie. L’interdiction des sous-nationalités et le partage des compétences communautaires à Bruxelles. In: M. El Berhoumi et S. Van Drooghenroeck, Principes de la répartition des compétences (Répertoire pratique du droit belge), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 153 à 182. 9782807931572 (Accepté/Sous presse).
2021
El Berhoumi, Mathias ; Pitseys, John. Qu’est-ce qu’une délibération impartiale ? Le cas de l’obstruction parlementaire. In: L. Damay et V. Jacquet, La légitimité démocratique dans les pratiques politiques contemporaines (Sciences politiques), Academia: Louvain-la-Neuve, 2021. 978-2-8061-0390-1.
2020
El Berhoumi, Mathias ; Pitseys, John. Constitution, conscience du long terme et justice intergénérationnelle. In: A. Bailleux, Le droit en transition. Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance, Presses de l'Université Saint-Louis: Bruxelles, 2020, p. 441-462. 978-2-8028-0240-2.
2020
El Berhoumi, Mathias. La Belgique et sa frontière linguistique : entre continuités et discontinuités territoriales. In: N. Kada, Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz: Paris, 2020. 978-2-247-19743-9.
2020
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. La para-légalité, un concept utile pour différencier les États plurinationaux des États-nations. In: Transformations et résilience de l'État. Entre mondialisation et intégration. Liber amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton, Pedone: Paris, 2020, p. 249-266. 9782233009388 (Accepté/Sous presse).
2020
Delgrange, Xavier ; El Berhoumi, Mathias. La répartition belge des compétences en matière de handicap. In: Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink (dir.), Les grands arrêts en matière de handicap (Grands arrêts), Bruylant: Bruxelles, 2020, p. 100-120. 9782807922143.
2020
Van Drooghenbroeck, Sébastien ; El Berhoumi, Mathias. Le droit de vote. In: Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink (dir.), Les grands arrêts en matière de handicap (Grands arrêts), Bruylant: Bruxelles, 2020, p. 409-428. 9782807922143.
2020
El Berhoumi, Mathias. Les valeurs démocratiques et les partis politiques. Une analyse comparative. In: Tony Marguery, Sébastien Platon, Hanneke van Eijken, Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years after (Etudes parlementaires), Bruylant: Bruxelles, 2020, p. 317-331. 9782802765417.
2020
Bouhon, Frédéric ; El Berhoumi, Mathias ; Moonen, Toon ; Romainville, Céline ; Sinardet, Dave. Que réviser dans la Constitution belge ? Bilan d’une réflexion collective. In: Dave Guénette, Patrick Taillon et Marc Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Larcier: Bruxelles, 2020. 978-90-8661-397-7.
2019
El Berhoumi, Mathias ; Detroux, Luc ; Vander Putten, Norman. La légalité des finances publiques. In: Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert, La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?, Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807913073.
2019
El Berhoumi, Mathias. Le statut de l’héritier du trône de Belgique : des lacunes constitutionnelles comblées par les lois de circonstance. In: De Broux, P.-O. ; Desmette, P. ; Glansdorff, S ; Piret, B. et Simon, N. (dir.), La transmission du pouvoir monarchique du moyen âge à nos jours. Entre droits et devoirs, Standen en Landen: Bruxelles, 2019. 9789089775443 (Accepté/Sous presse).
2019
El Berhoumi, Mathias. Évolutions et enjeux contemporains d’une exigence formaliste. In: Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert, La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807913073.
2018
El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Chapitre 24. Les incompatibilités. In: Frédéric Bouhon et Min Reuchamps (dir.), Les systèmes électoraux de la Belgique, 2e éd., Bruylant: Bruxelles, 2018, 585-610. 978-2-8027-3688-2.
2018
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Les référendums constitutionnels et constituants dans l'Etat plurinational belge : un parcours d'obstacles insurmontables ?. In: A. Binette et P. Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux. Montréal, 2018, p. 313 à 346. 978-2-7637-2994-7.
2017
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. La reconnaissance constitutionnelle du droit de demander la sécession dans les Etats plurinationaux. In: Sous la direction d'Alain-G. Gagnon et Pierre Noreau, Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l'honneur de José Woehrling, Themis, Montréal, 2017, 461-503. 978-2-89400-392-3.
2017
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. L’État fédéral plurinational : tentative de définition juridique. In: Les visages de l'Etat - Liber Amicorum Yves Lejeune, Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 293 à 320. 2802758462.
2017
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Pour une Belgique à 4 + 1. In: Les particularités de la structure fédérale belge et ses effets sur le statut juridique de la Communauté germanophone, Schriftenreihe der Deutschsprachigen Gemeinschaft: Eupen, 2017, p. 43 à 60. 978-3-9817449-1-0.
2017
El Berhoumi, Mathias ; Losseau, Laurie ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Vers une Belgique à quatre ? Les compétences communautaires à Bruxelles après la sixième réforme de l’État. In: E. VANDENBOSSCHE (dir.), De Brusselse instellingen anno 2014 / Les institutions bruxelloises en 2014, die Keure: Bruges, 2017. 2214-6881 (Accepté/Sous presse).
2016
Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc ; El Berhoumi, Mathias. Introduction : l’école du juge. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 9 à 20. 2804477770 (Accepté/Sous presse).
2016
Delgrange, Xavier ; El Berhoumi, Mathias. La liberté en matière de politique du personnel face à l’égalité de traitement. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 59 à 77. 2804477770 (Accepté/Sous presse).
2016
El Berhoumi, Mathias. La liberté pédagogique. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 45 à 58. 2804477770 (Accepté/Sous presse).
2016
El Berhoumi, Mathias. Le droit au subventionnement et l’égalité en matière de financement. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 619 à 633. 2804477770 (Accepté/Sous presse).
2016
Delgrange, Xavier ; El Berhoumi, Mathias. Le droit de tendance des pouvoirs organisateurs. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 78 à 97. 2804477770 (Accepté/Sous presse).
2016
Delgrange, Xavier ; El Berhoumi, Mathias ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. L’obligation scolaire. In: X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi, Les grands arrêts du droit de l'enseignement (Grands arrêts), Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 303 à 330. 2804477770 (Accepté/Sous presse).
2016
El Berhoumi, Mathias. Wallonia. In: D. TURP et M. SANJAUME (dir.), The Emergence of a Democratic Right to Self-Determination in Europe, Centre Maurits Coppieters (CMC) – Ideas for Europe: Bruxelles, 2016, p. 254 à 262. 978-90-826321-0-1.
2015
El Berhoumi, Mathias. La dualité école libre/école officielle. Quelles évolutions depuis 150 ans ?. In: Les 150 ans de la Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente et les 55 ans du Pacte scolaire, La pensée et les hommes: Bruxelles, 2015, p. 29 à 56. 0774-2754.
2015
El Berhoumi, Mathias ; Vanleemputten, Bruno ; Bonbled, Nicolas. Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française. In: de Broux Pierre-Olivier, Lombaert Bruno et Yernault Dimitri, Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014), 2015, 1493-1522. 2802746375.
2015
El Berhoumi, Mathias ; Delgrange, Xavier. Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression. In: P.-O. de Broux, B. Lombaert et D. Yernault, Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014), Larcier: Bruxelles, 2015. 2802746375.
2014
El Berhoumi, Mathias ; de Broux, Pierre-Olivier ; Belleflamme, François. III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public. In: S. VAN DROOGHENBROECK, Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national (Les grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 58-72. 2804468739.
2014
El Berhoumi, Mathias. La neutralité de l’école officielle : histoire, contenu juridique et évolution. In: Neutralité et fait religieux : quelle interaction dans les services publics ?, Academia L’Harmattan: Louvain-la-Neuve, 2014, p. 109 à 121.
2014
El Berhoumi, Mathias. VIII, 3° : la clause de faveur. In: S. VAN DROOGHENBROECK (dir.), Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national (Les grands arrêts de la jurisprudence belge), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 294 à 309. 2804468739.
2013
El Berhoumi, Mathias ; Delgrange, Xavier ; Detroux, Luc. La Communauté française ne peut pas accueillir tous les étudiants d'Europe, mais elle doit en prendre fidèlement plus que sa part.. In: D'Hautcourt, Julie ; Delgrange, Xavier ; Dermagne, Jean-Marie,... [et al.], L’enseignement et le droit, Anthemis: Limal, 2013, 39 à 68. 978-2-8745-5626-5.
2011
El Berhoumi, Mathias ; Delgrange, Xavier. Les droits en matière d'enseignement. In: M. VERDUSSEN et N. BONBLED (dir), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation, Bruylant: Bruxelles, 2011, 1175 à 1294. 2802735195.
2011
El Berhoumi, Mathias. Les juridictions suprêmes contre le voile : commentaire de deux arrêts engagés. In: J. RINGELHEIM (dir.), Le droit et la diversité culturelle, Bruylant: Bruxelles, 2011, 569 à 620. 2-89451-943-5.
2023
Delvaux, Guillaume ; El Berhoumi, Mathias ; Losseau, Laurie ; Dumont, Hugues. La septième réforme de l’État ou l’occasion de régionaliser des compétences communautaires. La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique (Bruxelles, 09/11/2023).
2023
Clarenne, Julian ; El Berhoumi, Mathias ; Nennen, Célia. Les nouveaux outils de délibération à la disposition des parlementaires. Développements récents en droit parlementaire (Chambre des représentants de Belgique, 01/12/2023).
2021
El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Le Roi des Belges: enjeux démocratiques d'un vestige constitutionnel. Les figures contemporaines du chef de l’État en régime parlementaire (Amiens, du 10/05/2021 au 11/05/2021).
2019
El Berhoumi, Mathias. La dissolution des Parlements fédérés et la concordance des scrutins. Quel Constitution après 2019 ? Welke Grondwet na 2019? (Palais des Académies, 25/01/2019).
2019
El Berhoumi, Mathias. L’application des valeurs démocratiques par les partis politiques - une analyse comparative. Les élections européennes, 40 ans après. Bilan, enjeux et perspectives (Bordeaux, du 09/05/2019 au 10/05/2019).
2018
El Berhoumi, Mathias. Belgium anno 2018: State of disunion. Revisiting Sovereignty in Europe? The Catalan Crisis in Context (University College London, European Institute, 17/04/2018).
2018
El Berhoumi, Mathias ; Nennen, Célia. Climat, Constitution et répartition des compétences. Cycle de séminaires sur la gouvernance belge en matière de climat (Bruxelles, du 01/04/2018 au 27/11/2018).
2018
El Berhoumi, Mathias ; Pitseys, John. La Constitution et la conscience du long terme . Le droit en transition. Les clefs juridiques d’une société sans croissance (Université Saint-Louis - Bruxelles, du 20/12/2018 au 21/12/2018).
2018
El Berhoumi, Mathias. La légalité : évolutions et enjeux contemporains d’une exigence formaliste (introduction). L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? (Maison des parlementaires, 07/12/2018).
2018
El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline. Le parlementarisme rationalisé des collectivités fédérées: vecteur d'instabilité. Les enjeux constitutionnels de la crise politique de l'été 2017 (Bruxelles USLB, 23/02/2018).
2018
El Berhoumi, Mathias. Les institutions bruxelloises sont-elles compétentes pour légiférer sur des salles de consommation à moindre risque ?. Salle de consommation à moindre risque : un dispositif utile, souhaitable et prioritaire. À quand à Bruxelles ? (Parlement francophone bruxellois, 29/03/2018).
2018
El Berhoumi, Mathias ; Pitseys, John. L’obstruction parlementaire ou comment le Parlement résiste à sa subordination et redevient une arène politique. Les Parlements en question(s). La permanence d’institutions subordonnées ? (Paris - CNRS Pouchet, du 08/11/2018 au 09/11/2018).
2018
El Berhoumi, Mathias ; Clarenne, Julian. Parliamentary control of armed forces through the separation of civil and military powers. 10th World Congress of Constitutional Law - IACL/AIDC - "Violent conflicts, Peace Building and Constitutional Law" (Séoul, du 18/06/2018 au 22/06/2018).
2018
El Berhoumi, Mathias. Participation à la table-ronde "Entre les élections de 2018 et 2019 : bilan et perspectives". L’évolution des systèmes électoraux de la Belgique (Université de Liège, 10/12/2018).
2018
El Berhoumi, Mathias. Une Constitution peut-elle consacrer et encadrer un droit de demander la sécession ?. Intégration, sécessionnisme, fédéralisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l'Union européenne (Universitat Pompeu Fabra, du 12/04/2018 au 13/04/2018).
2018
Bouhon, Frédéric ; El Berhoumi, Mathias ; Romainville, Céline ; Sinardet, Dave. Vers une septième réforme de l’État en Belgique ?. La modification constitutionnelle dans tous ses états. Expériences belge, canadienne et européenne (Palais des Académies, du 18/04/2018 au 20/04/2018).
2017
El Berhoumi, Mathias ; Dumont, Hugues. Fédéralisme et sécession. Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective (Université Jean Moulin Lyon 3, 08/06/2017).
2017
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Présentation de l'article "La reconnaissance constitutionnelle du droit de demander la sécession dans les états plurinationaux". Les Midis du CIRC (Université Saint-Louis Bruxelles, 09/11/2017).
2016
El Berhoumi, Mathias. Le pacte scolaire ou la pilarisation de l’enseignement hier et aujourd’hui. L’art de gouverner par compromis : vers une construction sociale et politique de figures de compromis ? (Tunis, du 28/04/2016 au 29/04/2016).
2016
El Berhoumi, Mathias. Le processus d'élaboration de la norme et les fonctions de la délibération parlementaire. Séminaire - Formation à destination des agents des assemblées parlementaires francophones (Parlement de la Communauté française, du 12/09/2016 au 16/09/2016).
2015
El Berhoumi, Mathias. L'avenir des compétences communautaires à Bruxelles. Bruxelles et la complexité institutionnelle : la 6ème réforme de l’État et la gouvernance (Agence de développement territorial et Brussels Academy, 24/02/2015).
2015
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. La démocratie directe dans un État multinational : les questions à résoudre si l’on voulait organiser un référendum constituant en Belgique. La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (Université Laval à Québec - Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), du 29/10/2015 au 30/10/2015).
2015
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Les nations infra-étatiques et la reconnaissance juridique du droit de sécession. Constitutionalisme, droits et diversité (Université de Montréal et Université du Québec à Montréal - Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP), du 03/12/2015 au 04/12/2015).
2015
Dumont, Hugues ; El Berhoumi, Mathias. Prendre au sérieux la fonction législative des parlementaires. Le droit permet-il le conflit en démocratie ? (Chaire Constant 2015 attribuée au prof. B. Manin par l'Université de Liège, 04/03/2015).
2015
Delgrange, Xavier ; El Berhoumi, Mathias. Religion, morale, philosophie, citoyenneté : l’école belge face à ses démons. Séminaire du SoDRUS et de la Chaire Religion, droit et laïcité (Université de Sherbrooke, du 08/12/2015 au 08/12/2016).
2015
El Berhoumi, Mathias. Répondant de la conférence "L'ombre du (con)fédéralisme en Belgique : menace ou espoir pour les identités plurielles ?". Cycle de conférences du CRIDAQ "Diversité et Démocratie" (Université de Montréal, 10/12/2015).
2012
El Berhoumi, Mathias. La régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires, prom. : Dumont, Hugues, 24/09/2012.
2019
El Berhoumi, Mathias ; Sautois, Joëlle ; Slautsky, Emmmanuel. Étude juridique relative à la création d’écoles dispensant un enseignement bilingue en Région de Bruxelles-Capitale, 2019. 47 pages p.
2018
Misonne, Delphine ; Triaille, Louis ; Nennen, Célia ; El Berhoumi, Mathias. Climat, Constitution et répartition des compétences, 2018. 22 p.