Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Neerlandais
Préalables
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
Droit de l’entreprise (règles spéciales)
Droit des consommateurs
La vie de l’entreprise
Les contrats économiques
Le droit des sociétés
L’entreprise et l’environnement
L’insolvabilité des entreprises
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
Eu égard au référentiel d’acquis d’apprentissage du programme, l’unité d’enseignement contribue au développement et à l’acquisition des compétences suivantes :
I. Acquérir une culture générale
II. Acquérir des savoirs spécifiquement juridiques
III. Acquérir les méthodes et outils de la démarche scientifique
IV. Acquérir des capacités d’analyse, de réflexion et d’argumentation à partir de situations concrètes
V. Maîtriser la communication écrite et orale
De façon plus spécifique, au terme de l’enseignement, l’étudiant-e sera capable (i) de comprendre les règles juridiques spéciales applicables à la vie de l’entreprise, (ii) de reconnaitre les problèmes spécifiques que les entreprises peuvent rencontrer durant leur vie et (iii) de formuler des propositions de solution aux problèmes identifiés. |
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Contenu
Résumé du contenu :
I. Les acteurs du droit de l’entreprise (actoren van het economisch recht)
II. Le droit de l’entreprise stricto sensu (ondernemingsrecht in enge zin)
III. Quelques contrats économiques : assurance, bail commercial, leasing, franchise, … (enkele economische contracten : verzekering, handelshuur, leasing, franchise, …)
IV. Le droit des consommateurs (consumentenrecht)
V. Le droit des sociétés (vennootschapsrecht)
VI. Le droit de l’insolvabilité (insolventierecht)
VII. Entreprises et environnement (ondernemingen en leefmilieu)
Contenu détaillé en néerlandais :
Economisch recht :
(1) Inleidingsles
(2) Actoren van het economisch recht
(3) Recht op zelfbeschikking, openbare orde en vrijheid van ondernemen
(4) Verplichtingen bij de start van een onderneming
(5) De handelszaak
(6) Bijzondere regels toepasselijk op ondernemingen
(7) [Optioneel] inleiding tot de GDPR
(8) Beginselen van economisch contractenrecht
- betalingsachterstanden in handelstransacties
- betalingsachterstanden van consumenten (Boek XIX WER)
- bewijs door en tegen ondernemingen (Boek 8 BW)
- bijzondere verjaringsregels
- hoofdelijkheid tussen ondernemingen
- Vordering ontbetwiste schulden
- ...
(9) Bijzondere economische contracten
- franchising
- leasing
- alleenverkoopconcessie
- handelsagentuur
(10) Handelshuur
(11) Verzekeringscontracten
(12) [Optioneel] pakketreiscontracten
(13) Onrechtmatige bedingen in B2B, B2C en gemeen contractenrecht
(14) Consumentenrecht
(15) Beginselen van insolventierecht
(16) Beginselen van vennootschapsrecht
(17) [Optioneel] Beginselen van aansprakelijkheid van ondernemingen voor het leefmilieu
(18) Afsluitingscollege met voorbeeldexamen
I. Les acteurs du droit de l’entreprise (actoren van het economisch recht)
II. Le droit de l’entreprise stricto sensu (ondernemingsrecht in enge zin)
III. Quelques contrats économiques : assurance, bail commercial, leasing, franchise, … (enkele economische contracten : verzekering, handelshuur, leasing, franchise, …)
IV. Le droit des consommateurs (consumentenrecht)
V. Le droit des sociétés (vennootschapsrecht)
VI. Le droit de l’insolvabilité (insolventierecht)
VII. Entreprises et environnement (ondernemingen en leefmilieu)
Contenu détaillé en néerlandais :
Economisch recht :
(1) Inleidingsles
(2) Actoren van het economisch recht
(3) Recht op zelfbeschikking, openbare orde en vrijheid van ondernemen
(4) Verplichtingen bij de start van een onderneming
(5) De handelszaak
(6) Bijzondere regels toepasselijk op ondernemingen
(7) [Optioneel] inleiding tot de GDPR
(8) Beginselen van economisch contractenrecht
- betalingsachterstanden in handelstransacties
- betalingsachterstanden van consumenten (Boek XIX WER)
- bewijs door en tegen ondernemingen (Boek 8 BW)
- bijzondere verjaringsregels
- hoofdelijkheid tussen ondernemingen
- Vordering ontbetwiste schulden
- ...
(9) Bijzondere economische contracten
- franchising
- leasing
- alleenverkoopconcessie
- handelsagentuur
(10) Handelshuur
(11) Verzekeringscontracten
(12) [Optioneel] pakketreiscontracten
(13) Onrechtmatige bedingen in B2B, B2C en gemeen contractenrecht
(14) Consumentenrecht
(15) Beginselen van insolventierecht
(16) Beginselen van vennootschapsrecht
(17) [Optioneel] Beginselen van aansprakelijkheid van ondernemingen voor het leefmilieu
(18) Afsluitingscollege met voorbeeldexamen
Méthodes d'enseignement
L'enseignement est magistral et interactif.
L’enseignement est accompagné d’un powerpoint mis à disposition via moodle ainsi que d’un code sur mesure (Wetboek ondernemingsrecht) publié chez Larcier-Intersentia et en vente via la reprographie au prix étudiant.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
I. Matière faisant l'objet de l'évaluation
Sauf précision contraire des enseignants, l'examen porte sur :
- la matière enseignée au cours magistral,
- les documents analysés au cours.
L'évaluation porte, bien entendu, toujours sur l'enseignement dispensé durant l'année académique au cours de laquelle elle a lieu.
Il est important d'attirer l'attention des étudiant.es sur la difficulté et le degré d'exigence de l'enseignement. La matière est abondante et requiert une étude « verticale » tout autant que « transversale » et réflexive. Une telle difficulté paraît ne pouvoir être surmontée que moyennant une assistance aux cours, une étude régulière de la matière, ainsi que, le cas échéant, une interpellation des enseignant.es dès que certains points restent obscurs.
II. Modalités et type de l'évaluation
L'examen est écrit (juin et août).
L’examen est en néerlandais, les étudiants répondent en néerlandais mais peuvent également répondre en français ou utiliser un dictionnaire
Il peut prendre la forme de questions de connaissance, de réflexion ou d'application des principes théoriques à des situations concrètes (casus), ainsi que de l'analyse d'une décision de jurisprudence ou clause de contrat qu'elle ait été analysée au cours ou non.
Les principaux critères d'évaluation sont les suivants:
1) l'adéquation de la réponse en fonction de la question telle qu'elle est posée ;
2) la compréhension et la formulation exactes des règles de droit qui sont applicables ;
3) la rigueur, la clarté et la précision dans la formulation et l'explication des éléments de réponse ;
4) la capacité d'appréhender de manière réflexive et critique les questions juridiques qui sont soumises ;
5) le renvoi aux dispositions légales pertinentes démontrant une aptitude à faire appel à la législation et de l’appliquer.
III. Documents et renvois autorisés
Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant.e peut disposer :
- de son (ses) code(s);
- d’un dictionnaire néerlandais-français et français-néerlandais
Les étudiant.es ne sont, toutefois, pas autorisé.es à se munir de codes reprenant des sommaires de jurisprudence.
- des législations et réglementations complémentaires relatives à la matière enseignée;
Les documents autorisés conformément à ce qui précède peuvent :
- faire l'objet de soulignements ou de surlignements (fluo) ;
- comporter un renvoi à une disposition légale ou réglementaire ;
- mentionner un mot-clé ou un groupe de mots-clé utilisé à des fins de classement, afin de faciliter la recherche des dispositions pertinentes (comme la reproduction d'un titre du code ou de l'intitulé d'une loi particulière vue au cours).
Aucun renvoi en termes de contenu de matière ou de structure du cours n'est autorisé.
Tout non-respect des consignes précitées sera porté à la connaissance du président du jury.
Il revient à chaque étudiant de s'assurer personnellement de leur respect.
IV. Etudiant.es bénéficiant de dispenses
Sont seules prises en compte les dispenses qui ont été reconnues officiellement par la Faculté (not. par la Commission « CEVA » dépendant du jury) : aucune dispense officieuse ne sera, dès lors, accordée par les enseignants et ce, quelles que soient les circonstances ou notes précédemment obtenues par l'étudiant.
Sauf précision contraire des enseignants, l'examen porte sur :
- la matière enseignée au cours magistral,
- les documents analysés au cours.
L'évaluation porte, bien entendu, toujours sur l'enseignement dispensé durant l'année académique au cours de laquelle elle a lieu.
Il est important d'attirer l'attention des étudiant.es sur la difficulté et le degré d'exigence de l'enseignement. La matière est abondante et requiert une étude « verticale » tout autant que « transversale » et réflexive. Une telle difficulté paraît ne pouvoir être surmontée que moyennant une assistance aux cours, une étude régulière de la matière, ainsi que, le cas échéant, une interpellation des enseignant.es dès que certains points restent obscurs.
II. Modalités et type de l'évaluation
L'examen est écrit (juin et août).
L’examen est en néerlandais, les étudiants répondent en néerlandais mais peuvent également répondre en français ou utiliser un dictionnaire
Il peut prendre la forme de questions de connaissance, de réflexion ou d'application des principes théoriques à des situations concrètes (casus), ainsi que de l'analyse d'une décision de jurisprudence ou clause de contrat qu'elle ait été analysée au cours ou non.
Les principaux critères d'évaluation sont les suivants:
1) l'adéquation de la réponse en fonction de la question telle qu'elle est posée ;
2) la compréhension et la formulation exactes des règles de droit qui sont applicables ;
3) la rigueur, la clarté et la précision dans la formulation et l'explication des éléments de réponse ;
4) la capacité d'appréhender de manière réflexive et critique les questions juridiques qui sont soumises ;
5) le renvoi aux dispositions légales pertinentes démontrant une aptitude à faire appel à la législation et de l’appliquer.
III. Documents et renvois autorisés
Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant.e peut disposer :
- de son (ses) code(s);
- d’un dictionnaire néerlandais-français et français-néerlandais
Les étudiant.es ne sont, toutefois, pas autorisé.es à se munir de codes reprenant des sommaires de jurisprudence.
- des législations et réglementations complémentaires relatives à la matière enseignée;
Les documents autorisés conformément à ce qui précède peuvent :
- faire l'objet de soulignements ou de surlignements (fluo) ;
- comporter un renvoi à une disposition légale ou réglementaire ;
- mentionner un mot-clé ou un groupe de mots-clé utilisé à des fins de classement, afin de faciliter la recherche des dispositions pertinentes (comme la reproduction d'un titre du code ou de l'intitulé d'une loi particulière vue au cours).
Aucun renvoi en termes de contenu de matière ou de structure du cours n'est autorisé.
Tout non-respect des consignes précitées sera porté à la connaissance du président du jury.
Il revient à chaque étudiant de s'assurer personnellement de leur respect.
IV. Etudiant.es bénéficiant de dispenses
Sont seules prises en compte les dispenses qui ont été reconnues officiellement par la Faculté (not. par la Commission « CEVA » dépendant du jury) : aucune dispense officieuse ne sera, dès lors, accordée par les enseignants et ce, quelles que soient les circonstances ou notes précédemment obtenues par l'étudiant.
Autres infos
Geen
Bibliographie
- DIRIX, E., STEENNOT, R. en H. VANHEES, Ondernemingsrecht in hoofdlijnen, Antwerpen, Intersentia, 2023 (altijd recentste editie)
- STRAETMANS, G. en STEENNOT, R., Handboek consumentenbescherming en marktpraktijken, Antwerpen, Intersentia, 2023 (altijd recentste editie)
- Manuel de droit de l’entreprise, Limal, Anthemis, 2024
- STRAETMANS, G. en STEENNOT, R., Handboek consumentenbescherming en marktpraktijken, Antwerpen, Intersentia, 2023 (altijd recentste editie)
- Manuel de droit de l’entreprise, Limal, Anthemis, 2024
Support de cours
- Powerpoint du cours
- N. Van Damme, Wetboek ondernemingsrecht, Larcier-Intersentia
Faculté ou entité
en charge
en charge
