Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le droit des obligations est une discipline fondamentale qui servira de base à de nombreux enseignements ultérieurs, parmi lesquels le droit des contrats, le droit du travail, le droit de l’entreprise, le droit (patrimonial) de la famille…
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
Eu égard au référentiel d’acquis d’apprentissage du programme de Bachelier du campus Saint-Louis, l’unité d’enseignement (UE) contribue au développement et à l’acquisition des compétences suivantes :
I. Acquérir une culture générale
II. Acquérir des savoirs spécifiquement juridiques
III. Acquérir les méthodes et outils de la démarche scientifique
IV. Acquérir des capacités d’analyse, de réflexion et d’argumentation à partir de situations concrètes
V. Maîtriser la communication écrite et orale
Développer des compétences transférables : développer son sens de l’autonomie dans la réalisation de tâches variées (capacité d’organisation, planification du travail, respect des échéances, etc.), affiner une éthique personnelle, dans la réalisation de son cursus et dans ses contacts avec autrui (positionnement personnel cohérent avec des propres valeurs, sens de l’intérêt général, respect d’autrui, etc.).
De façon plus spécifique, au terme de l’UE, l’étudiant·e:
Les notions examinées dans le cadre du cours magistral, où l’on procède par définitions et illustrations, font par ailleurs l’objet de travaux pratiques dans le cadre desquels les étudiant·es sont confronté·es à une démarche plus inductive à partir de casus. |
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Contenu
L’essentiel de la matière est déposé aux livres 1, 5 et 8 du (nouveau) Code civil, adoptés au cours de la législature 2019-2024.
Après une définition de la notion d’obligation au sens juridique du terme (introduction), le cours aborde les sources des obligations, ainsi que le régime général de d’obligation : les modalités des obligations, les obligations avec pluralité d’objets ou de sujets, la transmission des obligations, l’exécution et l’inexécution de l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction des obligations. Il se clôture par l’examen de la preuve de l’obligation. Certains aspects limités du nouveau livre 6 du Code civil, entré en vigueur le 1er janvier 2025, seront abordés durant le cours, notamment ceux relatifs à l'immunité des agents d'exécution et au concours de responsabilités.
Après une définition de la notion d’obligation au sens juridique du terme (introduction), le cours aborde les sources des obligations, ainsi que le régime général de d’obligation : les modalités des obligations, les obligations avec pluralité d’objets ou de sujets, la transmission des obligations, l’exécution et l’inexécution de l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction des obligations. Il se clôture par l’examen de la preuve de l’obligation. Certains aspects limités du nouveau livre 6 du Code civil, entré en vigueur le 1er janvier 2025, seront abordés durant le cours, notamment ceux relatifs à l'immunité des agents d'exécution et au concours de responsabilités.
Méthodes d'enseignement
Le cours se déroule sous la forme d’un enseignement magistral, ce qui n’exclut pas que la matière fasse l’objet d’illustrations par le biais d’analyses de documents et/ou de décisions de jurisprudence.
Les travaux pratiques sont organisés par groupe d’étudiant·es, afin de permettre à l’enseignant·e d’accompagner l’intégration par chacun·e des concepts de base et l’application de ceux-ci à des situations issues de la pratique.
Les travaux pratiques prennent la forme de cinq séances d'une heure trente et d'une séance de deux heures organisées au second quadrimestre de l'année académique.
Une participation active des étudiant·es est également attendue. Les travaux pratiques tendent, en effet, à permettre aux étudiant·es de développer leur capacité à s'exprimer oralement sur un sujet juridique, lors des discussions avec l'assistant·e et entre condisciples. Cette participation active (qui fait l'objet d'une cotation – 1 point sur 20) nécessite une préparation adéquate des séances annoncées ainsi que des énoncés de casus.
Chaque étudiant·e est tenu·e de rédiger un travail écrit, précédé d’un état de la question (2 points sur 20), permettant d’apprécier la compréhension et la mise en œuvre pratique de la matière dispensée lors du cours magistral. Chaque étudiant·e est, en outre, tenu·e de présenter oralement son travail (2 points sur 20). Les consignes précises figurent dans le cahier des charges relatif aux travaux pratiques.
Les enseignant·es se réservent le droit d’interdire l’utilisation de tout appareil électronique pendant les séances de travaux pratiques (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Les travaux pratiques sont organisés par groupe d’étudiant·es, afin de permettre à l’enseignant·e d’accompagner l’intégration par chacun·e des concepts de base et l’application de ceux-ci à des situations issues de la pratique.
Les travaux pratiques prennent la forme de cinq séances d'une heure trente et d'une séance de deux heures organisées au second quadrimestre de l'année académique.
Une participation active des étudiant·es est également attendue. Les travaux pratiques tendent, en effet, à permettre aux étudiant·es de développer leur capacité à s'exprimer oralement sur un sujet juridique, lors des discussions avec l'assistant·e et entre condisciples. Cette participation active (qui fait l'objet d'une cotation – 1 point sur 20) nécessite une préparation adéquate des séances annoncées ainsi que des énoncés de casus.
Chaque étudiant·e est tenu·e de rédiger un travail écrit, précédé d’un état de la question (2 points sur 20), permettant d’apprécier la compréhension et la mise en œuvre pratique de la matière dispensée lors du cours magistral. Chaque étudiant·e est, en outre, tenu·e de présenter oralement son travail (2 points sur 20). Les consignes précises figurent dans le cahier des charges relatif aux travaux pratiques.
Les enseignant·es se réservent le droit d’interdire l’utilisation de tout appareil électronique pendant les séances de travaux pratiques (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
La note finale de l’Unité d’enseignement est établie à partir de la note attribuée pour l’examen portant sur le cours magistral (75% de la note finale) et de la note attribuée pour les travaux pratiques (25% de la note finale).
I.
L’examen relatif au cours magistral se déroule sous la forme orale. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les développements exposés au cours, en ce compris le commentaire des décisions de jurisprudence sélectionnées.
Durant tout l’examen, l’étudiant.e peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Dans les codes et législations autorisés, les étudiant·es sont uniquement admises à :
- souligner ou surligner des mots ou des phrases ;
- entourer des mots (pas des lettres ou groupes de lettres isolés) ;
- noter des renvois d’article à article, accompagnés le cas échéant du titre de la norme correspondante.
L’usage des post-it et autres intercalaires mobiles est permis, mais ne peuvent y être indiqués que le titre et la date des instruments normatifs repris à la page qui est marquée.
Tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit.
Attention : toute annotation, même un seul mot, qui excède les limites ici indiquées sera considérée comme une fraude. L’étudiant verra alors sa note ramenée à 0/20 (cf. article 107s et s. du Règlement général des études et des examens).
II.
Dans le cadre des travaux pratiques, l’étudiant·e doit rédiger un travail destiné à permettre d’apprécier l’originalité et la qualité de la démarche intellectuelle, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bonne utilisation et le bon référencement des sources ainsi que le respect des contraintes.
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) n’est pas proscrite en soi dans le cadre des travaux pratiques, mais doit être limitée à un soutien ponctuel de l’étudiant·e dans la réalisation de certaines tâches telles que la révision linguistique du texte, la traduction d’un fragment de texte, etc. Ce support de l'IA ne dispense en aucun cas l’étudiant·e de réaliser par elle-même ou lui-même les tâches de recherche et de rédaction demandées, ce qui suppose qu’il ou elle fasse preuve de discernement et d’esprit critique et qu’il ou elle référence scrupuleusement son discours en faisant référence à l’usage de CHATgpt ou toute autre forme d’IA.
Il est requis que l’étudiant·e respecte tous les principes propres au travail académique, travail personnel et véritable, entre autres, conformément à ce qui est précisé dans le cahier des charges du TP qui restent entièrement d’application.
Il est demandé à l’étudiant·e :
L'article 17, § 3, dudit Règlement énonce que « La justification des absences ou du défaut de remise des travaux véritables (…) doit intervenir au plus tard le jour qui suit la fin de l'empêchement, faute de quoi elle est irrecevable. Elle fait l'objet d'une notification à l'administration facultaire conformément à l'article 103 du RGEE ». Selon cette dernière disposition (al. 1), l'étudiant·e « remet à l'administration facultaire l'original des pièces justificatives éventuelles, c'est-à-dire un certificat médical ou tout autre document dont la force probante est laissée à l'appréciation souveraine du président ou de la présidente du jury. Toutefois, lorsque ce jour est un samedi, un dimanche, le 27 septembre ou un jour férié légal, le jour de la remise des pièces est reporté au plus prochain jour qui ne soit l'un de ceux-ci ».
En termes de conséquences, l'absence injustifiée à plus d'une séance ou le défaut injustifié de la remise de tout travail écrit véritable (état de la question et travail final) dans les délais impartis est sanctionné par une note globale égale à 0A/20. Les éventuelles contestations à cet égard se feront exclusivement par le biais d'un recours ultérieur introduit à l'encontre de la décision du jury adoptée lors de la délibération relative à la session concernée (cf. art. 155 et suivants du RGEE).
I.
L’examen relatif au cours magistral se déroule sous la forme orale. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les développements exposés au cours, en ce compris le commentaire des décisions de jurisprudence sélectionnées.
Durant tout l’examen, l’étudiant.e peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Dans les codes et législations autorisés, les étudiant·es sont uniquement admises à :
- souligner ou surligner des mots ou des phrases ;
- entourer des mots (pas des lettres ou groupes de lettres isolés) ;
- noter des renvois d’article à article, accompagnés le cas échéant du titre de la norme correspondante.
L’usage des post-it et autres intercalaires mobiles est permis, mais ne peuvent y être indiqués que le titre et la date des instruments normatifs repris à la page qui est marquée.
Tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit.
Attention : toute annotation, même un seul mot, qui excède les limites ici indiquées sera considérée comme une fraude. L’étudiant verra alors sa note ramenée à 0/20 (cf. article 107s et s. du Règlement général des études et des examens).
II.
Dans le cadre des travaux pratiques, l’étudiant·e doit rédiger un travail destiné à permettre d’apprécier l’originalité et la qualité de la démarche intellectuelle, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bonne utilisation et le bon référencement des sources ainsi que le respect des contraintes.
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) n’est pas proscrite en soi dans le cadre des travaux pratiques, mais doit être limitée à un soutien ponctuel de l’étudiant·e dans la réalisation de certaines tâches telles que la révision linguistique du texte, la traduction d’un fragment de texte, etc. Ce support de l'IA ne dispense en aucun cas l’étudiant·e de réaliser par elle-même ou lui-même les tâches de recherche et de rédaction demandées, ce qui suppose qu’il ou elle fasse preuve de discernement et d’esprit critique et qu’il ou elle référence scrupuleusement son discours en faisant référence à l’usage de CHATgpt ou toute autre forme d’IA.
Il est requis que l’étudiant·e respecte tous les principes propres au travail académique, travail personnel et véritable, entre autres, conformément à ce qui est précisé dans le cahier des charges du TP qui restent entièrement d’application.
Il est demandé à l’étudiant·e :
- de respecter les principes défendus en la matière par la Faculté (cfr. le document « Utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative ») ;
- de compléter et de signer l’engagement d’intégrité lors de la remise de chaque travail. A défaut de remise de l’engagement signé, la note du travail écrit est réduite de deux points.
L'article 17, § 3, dudit Règlement énonce que « La justification des absences ou du défaut de remise des travaux véritables (…) doit intervenir au plus tard le jour qui suit la fin de l'empêchement, faute de quoi elle est irrecevable. Elle fait l'objet d'une notification à l'administration facultaire conformément à l'article 103 du RGEE ». Selon cette dernière disposition (al. 1), l'étudiant·e « remet à l'administration facultaire l'original des pièces justificatives éventuelles, c'est-à-dire un certificat médical ou tout autre document dont la force probante est laissée à l'appréciation souveraine du président ou de la présidente du jury. Toutefois, lorsque ce jour est un samedi, un dimanche, le 27 septembre ou un jour férié légal, le jour de la remise des pièces est reporté au plus prochain jour qui ne soit l'un de ceux-ci ».
En termes de conséquences, l'absence injustifiée à plus d'une séance ou le défaut injustifié de la remise de tout travail écrit véritable (état de la question et travail final) dans les délais impartis est sanctionné par une note globale égale à 0A/20. Les éventuelles contestations à cet égard se feront exclusivement par le biais d'un recours ultérieur introduit à l'encontre de la décision du jury adoptée lors de la délibération relative à la session concernée (cf. art. 155 et suivants du RGEE).
Autres infos
Les supports de cours sont les suivants :
Les étudiant·es sont invité·es à consulter régulièrement Moodle.
- les syllabi (à compléter par les notes personnelles) ;
- les recueils de décisions de jurisprudence commentées au cours ;
- les textes légaux et réglementaires (qu'il est impératif d'utiliser de manière régulière et fréquente durant le quadrimestre afin de se familiariser à leur manipulation) ;
- le syllabus servant de support aux travaux pratiques et reprenant le cahier des charges
Les étudiant·es sont invité·es à consulter régulièrement Moodle.
Bibliographie
Le syllabus renvoie à différents ouvrages, articles ou notes « pour en savoir plus ». Ces références peuvent être complétées par :
- CLAEYS I. et TANGHE T., Nieuw algemeen contractenrecht, 2e éd., Antwerpen, Intersentia, 2025.
- DERVAL T., JAFFERALI R. et KOHL B., La réforme du droit des obligations – Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil, Coll. Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2023.
- GEORGE F., COLSON P., CATALDO A., FOSSEPREZ B. et THUNIS X., Manuel de droit des obligations. Théorie du contrat et régime général de l’obligation, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2024
- VAN OMMESLAGHE P., Traité de droit civil belge, Tome II : Les obligations, Volumes 1 à 3, Bruylant, 2013.
- VANSWEEVELT T. et WEYTS B. (dir.), Handboek verbintenissenrecht, Anvers, Intersentia, 2019, et 2e éd., 2023
- WÉRY P., Droit des obligations, Vol. 1 : Théorie générale du contrat, 3ème éd., Larcier, 2021 & Vol. 2 : Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligations, Bruxelles, Larcier, 2016.
- WÉRY P., Livre 5 du Code civil : les obligations, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2024
Faculté ou entité
en charge
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