Droit du travail (+ travaux pratiques sans casus)

Le droit du travail constitue l’ensemble de règles qui régissent les relations de travail subordonnées, c.-à-d. les rapports entre les travailleurs.ses et leurs employeurs. Ce droit est né pour faire face à la « question sociale » : comment garantir que les travailleurs.ses ne tombent pas dans la précarité dans un système économique industrialisé (et ensuite, financiarisé) ? À cette fin, le droit du travail édicte des règles qui visent à équilibrer le rapport de force entre la partie « forte » au contrat de travail, l’employeur, et la partie « faible », le/la travailleur.se.  

Néanmoins, le droit du travail ne se limite pas à cette visée protectrice. Il vise également à favoriser le fonctionnement et la compétitivité des entreprises et à stimuler le marché du travail.   

Le droit du travail touche par ailleurs à des questions sociétales fondamentales. En effet, au fur et à mesure que les rapports de force sur le marché du travail évoluent, le droit du travail dessine la manière dont les risques de l’activité économique sont répartis entre les travailleurs.ses, les employeurs et la collectivité. Le droit du travail touche également à des « petites » questions qui revêtent pourtant une importance cruciale au quotidien pour des millions de travailleurs.ses et d’entreprises. Un.e travailleur.se peut-il ou peut-elle être obligé.e de prester des heures supplémentaires ? À quelle rémunération peut-on prétendre pour un travail donné ? Quels motifs peuvent justifier un licenciement ? etc.  

L’ensemble des questions qui seront vues au cours seront principalement abordées sous l’angle du droit positif. Toutefois, et conformément au manifeste pour la formation en droit adopté par la Faculté (R.I.E.J., 2016/1, Vol. 74, pp. 169-175), l’enseignement comportera des ouvertures vers d’autres sciences humaines, en particulier l’histoire, l’économie et la sociologie.  Ces ouvertures auront pour objectif de retracer les raisons qui ont mené à l’adoption des mécanismes juridiques exposés, mais également les fonctions (sociale, économique, politique) qu’ils remplissent sur le marché du travail. Par ailleurs, les effets concrets des normes enseignées seront systématiquement mis en lumière.  

Enfin, les principaux concepts et termes juridiques enseignés au cours seront systématiquement traduits vers le néerlandais.  

Le cours donne une vision d’ensemble du droit du travail, dans le but de permettre aux étudiants et étudiantes de : (1) maîtriser les bases (particularités et concepts qui structurent la matière, institutions, mécanismes, etc.) du droit du travail  ; (2) de résoudre des casus simples tirés de la vie de tous les jours et (3) de prendre une distance critique par rapport à la matière enseignée.
À cette fin, le cours sera structuré en cinq parties.
La première partie visera à exposer l’histoire et les fonctions du droit du travail.
La seconde partie porte sur le droit des relations collectives de travail, à savoir les rapports entre les travailleurs.ses représenté.e.s collectivement (par les syndicats) et les employeurs représentés collectivement (par les fédérations). Seront abordés : la liberté d’association, la concertation sociale, les conventions collectives de travail, le droit de grève, etc.
La troisième partie s’arrête sur la réglementation du travail, qui régit les conditions dans lesquelles un.e travailleur.se peut-être occupé.e. Les règles en matière de temps de travail et de bien-être au travail seront abordées.
La quatrième partie est relative au droit individuel du travail, qui régit le contrat de travail. L’ensemble des grandes étapes de la vie du contrat de travail (conclusion, exécution, suspension surtout en cas de maladie/accident, rupture avec un focus sur le licenciement) y seront abordées.
Enfin, la cinquième partie est consacrée à l’examen d’une problématique transversale, qui implique de combiner les différents éléments de la matière examinée au cours du quadrimestre. L’accent est mis sur des questions qui engagent les droits fondamentaux au travail et l’égalité dans l’entreprise.
Le droit de la sécurité sociale sera abordé incidemment, lorsqu’il fait partie des données indispensables pour traiter une question vue au cours (par exemple, l’intervention des mutuelles en cas d’incapacité de travail ou la couverture par l’assurance chômage suite à un licenciement).
Au cours des séances, l’attention des étudiant.e.s sera soutenue par une présentation PowerPoint. Les présentations PowerPoint sont placées sur Moodle avant chaque cours afin d’accompagner la prise de notes.

Au début de chaque séance ex cathedra, l’enseignant rappellera brièvement le contenu de la séance précédente et veillera à situer la matière qui sera vue dans la structure de l’ensemble du cours.
Chaque séance sera introduite par une « accroche », tirée de la pratique. Cette accroche pourra être une décision de jurisprudence, une situation de fait présentée comme un casus, une coupure de presse ou des déclarations politiques récentes en lien avec le cours. Pour l’accroche de certains cours, un document sera publié à l’avance sur Moodle. Toutefois, ce document ne fera pas partie de la matière à étudier pour l’examen. Un moment d’échange est prévu pour discuter de l’accroche soumise aux étudiant.e.s, de façon à identifier les questions qui seront abordées et les intérêts que le droit du travail doit concilier.
Les étudiant.e.s sont encouragé.e.s à poser des questions et à formuler des remarques que ce soit pendant le cours ou à l’intercours. Des moments de test ou de sondage sont prévus via l’application Wooclap.
Le cours s’accompagne de travaux pratiques (TP), à raison de trois séances de deux heures. Ces séances offrent l’occasion de se pencher sur les aspects pratiques de la matière à travers des cas pratiques (casus).
Pour chaque séance, un thème abordé lors du cours magistral est sélectionné en fonction de son importance pratique.
La présence aux séances de TP est obligatoire.
Les supports de l’enseignement sont les suivants :
1. Les présentations PowerPoint qui seront mises à disposition via Moodle avant chaque cours.
2. Les décisions de jurisprudence présentées pendant le cours magistral ou le TP.
3. Les « accroches » (coupure de presse, casus, déclaration politique, etc.) soumises aux étudiants via Moodle avant certaines séances du cours magistral.

Type d’évaluation (et dispositifs éventuels)
Examen écrit d’une durée de trois heures
Langue de l’évaluation 
Français
Critères d’évaluation
L’examen relatif au cours magistral peut comprendre quatre types de questions :
(1) Des questions portant sur la compréhension de la matière enseignée.
(2) Des casus, basés sur ceux qui auront été résolus pendant les travaux pratiques.
(3) Des questions de réflexion, invitant les étudiants à prendre de la distance par rapport à la matière enseignée.
(4) La traduction du néerlandais au français et inversement de certains termes vus au cours (sur la base d’un lexique qui accompagne chaque séance de cours).
Les compétences acquises par les étudiant.e.s pendant les TP font l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’examen relatif au cours magistral (voir ci-dessus, type de questions 2).
Pour ce qui concerne spécifiquement les séances de TP, les absences injustifiées sont sanctionnées du retrait d’un point par absence/séance. Pour être prise en compte, la justification des absences doit intervenir au plus tard le jour qui suit la fin de l’empêchement. Les règlements de l’Université et de la Faculté sont applicables.  

Les présentations PowerPoint, les décisions de jurisprudence discutées au cours ou au TP et les « accroches » soumises en vue du cours magistral (supra) seront publiées sur Moodle (https://moodle.uclouvain.be/).
Par ailleurs, pour les étudiants qui souhaitent aller plus loin ou qui se posent des questions pratiques, le site web du SPF emploi comprend de nombreuses explications, exemples et documents à destination du public  (https://emploi.belgique.be/fr).

J. Clesse et F. Kéfer, Manuel de droit du travail, Bruxelles, Larcier, 2018.
 https://www.larcier-intersentia.com/nl/synopsis-belgische-sociaal-recht-set-9789400015937.html?utm_source=google&utm_medium=paid&utm_campaign=NL_Shopping&utm_id=19873245985&utm_term=&utm_content=&gclid=Cj0KCQjwwZDFBhCpARIsAB95qO0gK4OaEMlYI1wCGvcH_9E1rfJ8pLr8hZwaiovve-vQjmqyn3saAIYaAjLSEALw_wcB&gad_source=1&gad_campaignid=19873245985