Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
La présente unité d’enseignement est un cours à option destiné à approfondir et illustrer les enseignements de théorie générale de l’État proposés notamment dans la première partie du cours de Droit constitutionnel I du programme de Bachelier en droit et du cours de Droit public du programme de Bachelier en sciences politiques. Le cours s’adresse aux étudiantes et étudiants en droit et en sciences politiques désireux d’aller plus loin dans la compréhension des fondements théoriques et des enjeux pratiques de l’État moderne, en particulier dans le contexte de l’intégration européenne.
Le cours se penche, dans une perspective critique et interdisciplinaire, sur les transformations contemporaines dans l’exercice des pouvoirs publics, à la lumière des principes fondamentaux qui sous-tendent l’organisation et le fonctionnement des États démocratiques, comme la souveraineté, la Fédération, la Constitution, l’État de droit ou la séparation des pouvoirs. Ces principes et ces concepts traditionnels font aujourd’hui l’objet de remises en cause majeures, tout en connaissant à certains égards un regain qui rend leur examen critique plus indispensable que jamais.
Souvent qualifiée d’« objet politique non identifié », l’Union européenne constitue l’un des phénomènes qui invitent le plus à repenser ces principes en profondeur. L’intérêt de la théorie générale de l’État et de l’Union européenne est d’étudier ensemble, dans un face-à-face conceptuel rigoureusement articulé, ce que les États sont devenus du fait de leur appartenance à l’Union, d’une part, et comment l’Union elle-même ne cesse de chercher son chemin, depuis sa fondation, entre mimétisme étatique et construction sui generis, d’autre part. La question de la place de l’État fédéral belge dans cette organisation supranationale mérite à cet égard une attention particulière.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
Ce cours correspond au référentiel des acquis d’apprentissage du programme, dès lors qu’il contribue à :
I. « acquérir une culture générale et des savoirs interdisciplinaires », par le « développement d’une solide culture en sciences humaines et sociales non juridiques, propre à décoder, dans une perspective résolument interdisciplinaire, les phénomènes juridiques ». L’étudiant ou l’étudiante devrait plus précisément être capable d’identifier et d’évaluer, en dialogue avec les auteurs et autrices étudiés, les diverses théories abordées par le cours au sujet des disciplines, notions et enjeux suivants : les rapports entre science et idéologie, le positivisme juridique, la théorie générale de l’État, l’interdisciplinarité, la para-légalité, l’État, l’État-nation, l’État fédéral, l’État plurinational, la confédération d’États, la fédération plurinationale, la souveraineté, l’institutionnalisation du pouvoir, la nation, les nations infra-étatiques, la Constitution, le pacte constitutionnel, le droit cosmopolitique, les traités, la territorialité, le constitutionnalisme, la démocratie, le consociativisme, la représentation politique, le principe de majorité, la protection des minorités, les démocraties directe, représentative et délibérative, le leadership, la technocratie, la société civile, l’État de droit, la séparation des pouvoirs, les régimes politiques, les droits de l’homme, le rôle politique des juridictions suprêmes, le constitutionnalisme global, le fédéralisme, le confédéralisme, la supranationalité.
II. « acquérir des savoirs spécifiquement juridiques », par la « maîtrise des règles secondaires qui articulent les différentes sources formelles du droit, et capacité à appréhender le Droit comme un système ». L’étudiant ou l’étudiante devrait ainsi être capable de confronter les théories abordées par le cours au contexte particulier de l’ordre juridique belge et de l’Union européenne. Il ou elle devra à cet égard saisir tout ce qui différencie l’Union européenne d’un État.
III. « acquérir les méthodes et outils de la démarche scientifique » en ayant connaissance des prémisses épistémologiques du cours.
IV. « acquérir des capacités d’analyse, de réflexion et d’argumentation à partir de situations concrètes », en invitant les étudiants et les étudiantes à analyser de manière autonome et dans une perspective critique les différentes théories analysées.
V. « maitriser la communication écrite et orale en français », en invitant les étudiants et les étudiantes à présenter oralement des théories ou des raisonnements juridiques relatifs à l’organisation de l’État. |
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Contenu
Le cours est destiné à explorer et approfondir les travaux des auteurs qui, depuis XIXe siècle jusqu’à aujourd’hui, ont contribué à l’œuvre de conceptualisation de l’État moderne, tels que Georg Jellinek, Raymond Carré de Malberg, Maurice Hauriou, Léon Duguit, Hans Kelsen, Georges Burdeau, Jean Dabin, Carl Schmitt, Norberto Bobbio, ou plus récemment, Michel Troper, Dieter Grimm, Jacques Chevallier, Thomas Fleiner, Olivier Beaud ou encore Hugues Dumont. L’objectif est de mettre les principes structurants de la théorie générale de l’État à l’épreuve des défis contemporains auxquels les États sont confrontés, a fortiori dans le contexte de l’intégration européenne.
Le cours se structure autour de leçons thématiques, qui, durant la présente année académique, auront pour fil rouge la question de la souveraineté. La leçon introductive exposera cette notion tout en la déclinant au niveau national et au niveau européen.
Chacune des leçons suivantes proposera un enseignement théorique sur le sous-thème visé, ainsi qu’une discussion d’une ou plusieurs questions politico-juridiques actuelles dans le prolongement direct de cet enseignement. Les deux dernières leçons sont consacrées à la présentation par les étudiants eux-mêmes des textes pertinents sur la thématique donnée.
Les leçons thématiques pourraient porter, entre autres, sur :
Souveraineté nationale et représentation démocratique
- La représentation du démos dans une gouvernance multi-niveaux : une comparaison entre l’État fédéral et l’Union européenne
- Le leadership et la technocratie dans les États et dans l’Union européenne
- Le droit de sécession des nations infra-étatiques
Souveraineté populaire et État de droit
- La légitimité du pouvoir des juridictions suprêmes dans les États et dans l’Union européenne
- La délibération à l’heure de la post-vérité : la régulation étatique et européenne de l’espace public démocratique
Souveraineté et séparation matérielle des pouvoirs
- L’influence des acteurs privés dans l’action publique : que peuvent l’État et l’Union européenne face aux grands acteurs de la tech ?
- Les enjeux du réarmement : la séparation des pouvoirs civil et militaire, et la défense européenne.
Souveraineté économique et gouvernance
- La politique industrielle de l’État stratège et de l’Union européenne face aux défis du long terme
- La « guerre commerciale » : lorsque la balance commerciale devient la mesure de la souveraineté
Le contenu du cours pourra varier d’une année à l’autre, compte tenu de l’ampleur et de la variété des thèmes susceptibles de retenir l’attention. Ce qui précède n’est donc qu’un exemple de contenu et d’architecture parmi d’autres possibles. Ce contenu sera modulable en fonction de la capacité de compréhension et de réaction de l’auditoire.
Sur le plan épistémologique, le cours veillera à articuler, de manière délibérée et réfléchie, des analyses de droit public et d’histoire du droit avec des approches tirées tantôt de la science politique, tantôt de la philosophie politique.
Le cours se structure autour de leçons thématiques, qui, durant la présente année académique, auront pour fil rouge la question de la souveraineté. La leçon introductive exposera cette notion tout en la déclinant au niveau national et au niveau européen.
Chacune des leçons suivantes proposera un enseignement théorique sur le sous-thème visé, ainsi qu’une discussion d’une ou plusieurs questions politico-juridiques actuelles dans le prolongement direct de cet enseignement. Les deux dernières leçons sont consacrées à la présentation par les étudiants eux-mêmes des textes pertinents sur la thématique donnée.
Les leçons thématiques pourraient porter, entre autres, sur :
Souveraineté nationale et représentation démocratique
- La représentation du démos dans une gouvernance multi-niveaux : une comparaison entre l’État fédéral et l’Union européenne
- Le leadership et la technocratie dans les États et dans l’Union européenne
- Le droit de sécession des nations infra-étatiques
Souveraineté populaire et État de droit
- La légitimité du pouvoir des juridictions suprêmes dans les États et dans l’Union européenne
- La délibération à l’heure de la post-vérité : la régulation étatique et européenne de l’espace public démocratique
Souveraineté et séparation matérielle des pouvoirs
- L’influence des acteurs privés dans l’action publique : que peuvent l’État et l’Union européenne face aux grands acteurs de la tech ?
- Les enjeux du réarmement : la séparation des pouvoirs civil et militaire, et la défense européenne.
Souveraineté économique et gouvernance
- La politique industrielle de l’État stratège et de l’Union européenne face aux défis du long terme
- La « guerre commerciale » : lorsque la balance commerciale devient la mesure de la souveraineté
Le contenu du cours pourra varier d’une année à l’autre, compte tenu de l’ampleur et de la variété des thèmes susceptibles de retenir l’attention. Ce qui précède n’est donc qu’un exemple de contenu et d’architecture parmi d’autres possibles. Ce contenu sera modulable en fonction de la capacité de compréhension et de réaction de l’auditoire.
Sur le plan épistémologique, le cours veillera à articuler, de manière délibérée et réfléchie, des analyses de droit public et d’histoire du droit avec des approches tirées tantôt de la science politique, tantôt de la philosophie politique.
Méthodes d'enseignement
Dispensé en présentiel, le cours est structuré en leçons thématiques, chacune étant divisée en deux volets complémentaires.
Le premier volet prend la forme d’un exposé ex cathedra, assuré par les titulaires du cours, consacré à la présentation des enseignements théoriques relatifs à la thématique de la leçon.
Le second volet repose sur la présentation et la discussion d’un ou deux textes de référence, dans une logique de pédagogie active inspirée des méthodes de classe inversée. En amont de chaque leçon, un ou plusieurs étudiant·es sont invité·es à préparer des synthèses, des questions ou des réflexions personnelles sur les textes proposés, afin d’alimenter la discussion et d’encourager l’analyse critique de la matière.
Les titulaires du cours prennent soin de lier chaque thématique à des débats politico-juridiques concrets, idéalement en lien avec l’actualité.
Le premier volet prend la forme d’un exposé ex cathedra, assuré par les titulaires du cours, consacré à la présentation des enseignements théoriques relatifs à la thématique de la leçon.
Le second volet repose sur la présentation et la discussion d’un ou deux textes de référence, dans une logique de pédagogie active inspirée des méthodes de classe inversée. En amont de chaque leçon, un ou plusieurs étudiant·es sont invité·es à préparer des synthèses, des questions ou des réflexions personnelles sur les textes proposés, afin d’alimenter la discussion et d’encourager l’analyse critique de la matière.
Les titulaires du cours prennent soin de lier chaque thématique à des débats politico-juridiques concrets, idéalement en lien avec l’actualité.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Lors de la première session, l’évaluation de l’unité d’enseignement est triple :
- Évaluation continue (25%) : elle prend compte de la participation active de l’étudiante et l’étudiant aux différentes leçons (présentation et discussion des textes de référence).
- Évaluation partielle (25%) : elle consiste en la présentation (individuelle ou en groupe de 2 ou 3) d’une problématique d’actualité à la lumière des enseignements de théorie générale de l’État, lors de l’une des deux dernières leçons du cours. La présentation, d’une durée de 10 à 20 minutes, doit articuler dimension conceptuelle et prise de position argumentée sur une question concrète de nature politico-juridique.
- Examen oral (50%) : l’évaluation de la connaissance des enseignements théoriques dispensés durant le cours. Deux questions sont posées à l’étudiant et à l’étudiante : définir l’un des concepts de théorie de l’État vus au cours et commenter le passage d’un texte de référence vu au cours.
Autres infos
Ressources
en ligne
en ligne
L’espace moodle du cours reprend les références commentées durant le cours.
Bibliographie
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Bachelier en droit français-néerlandais (et français-néerlandais-anglais)
Bachelier en droit (français-néerlandais-anglais / Droit-Rechten-Laws)