Clinique juridique bell hooks droit et genre

Enseignants

Vincent Sophie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Ce cours correspond au référentiel des acquis d’apprentissage du programme.  Il contribue à l’acquisition d’une « culture générale et des savoirs interdisciplinaires ». En effet, en initiant les étudiant·es au concept de genre, notion issue des sciences sociales, et aux féminismes, le cours a pour objectif de les sensibiliser aux liens entre droit et genre et de leur donner un outil supplémentaire pour décoder les phénomènes juridiques. A l’issue du cours, les étudiant·es se seront familiarisés avec des autrices, philosophes, sociologues, anthropologues ou juristes dont ils auront, le cas échéant, mobilisé la pensée dans leur travail.  Ensuite, dès lors que ce cours est élaboré à partir des demandes d’actrices et acteurs de la société civile, les étudiante·s se voient offrir la possibilité de travailler sur des questions issues du ‘terrain’ relative aux droits des femmes et, plus largement, à l’égalité de genre, ce qui renforce leur capacité à mener une analyse juridique concrète et approfondie. Ceci vise à leur permettre d’ « acquérir des capacités d’analyse, de réflexion et d’argumentation à partir de situations concrètes » (individuelles ou collectives) et plus précisément, une « capacité à construire un raisonnement argumenté » et « à identifier les pistes de résolution envisageables, à évaluer leur pertinence et à faire le choix de celle qui apparaît la plus adéquate » .  Au terme du cours, l'étudiant·e devrait donc avoir abordé et résolu, avec plusieurs de ses condisciples, une question clinique, de manière critique, notamment grâce à la notion de genre, à l’aide de ressources non-juridique et en droit positif acquises dans d’autres cours, approfondies in casu. A ce titre, le cours leur permettra « de maîtriser des concepts, règles et principes » qui selon la question soumise par l’association de terrain, peuvent tant relever du droit public que du droit privé belge, de développer « une capacité à poser un regard critique sur le droit » et « une prise de conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer » et d’ « acquérir les méthodes et outils de la démarche scientifique »  En outre, en groupe, les étudiant·es devront rédigé, sur cette même question, une analyse critique d’une dizaine de pages, qui démontre une maîtrise de ses dimensions technique et pratique ainsi qu’une capacité à rendre les outils juridiques accessibles à un public non initié, de façon claire et synthétique. La rédaction du travail et le cas échéant, sa présentation à l’association de terrain poursuit également la maîtrise dans leur chef d’ « une communication écrite et orale en français d’une idée et/ou un raisonnement juridique », dont il est attendu qu’ils et elles puissent le « défendre de manière convaincante ».  Enfin, dès lors qu’il est attendu des étudiant·es qu’elles et ils organisent la répartition des sujets et des tâches entre elles et eux, les étudiant·es auront développé, en termes de compétences transférables, « leur sens de l’autonomie dans la réalisation de tâches variées (capacité d’organisation, planification du travail, respect des échéances, etc.) ».

Contenu

L’organisation du cours reflète les objectifs susmentionnés.
Au premier quadrimestre se succèderont une séance d’introduction et deux séances pendant lesquelles les associations de terrain présenteront les dossiers dont il s’agira pour les étudiant·es de se saisir. Ces dossiers relèveront de branches distinctes, permettant donc un travail en droit public comme privé. Ces séances viseront à clarifier les demandes qui nous ont été adressées par ces associations et à formuler les questions juridiques qui s’en dégagent. Dans le cadre de ces séances, il sera discuté avec les étudiant·es des différentes questions soumises. À la suite de ces séances, les étudiant·es devront constituer les groupes et choisir les questions auxquelles elles et ils répondront.   
Il sera attendu des étudiant·es que dans les semaines qui suivent, elles et ils défrichent la demande soumise par l’association en vue de la remise d’un état de la question au terme du 1er quadrimestre. Ce 1er travail devra comprendre une reformulation de la question, la présentation d’une structure et l’objet de la recherche à venir. Avant la remise de celui-ci, une séance de permanence sera prévue afin de répondre aux questions des étudiant·es et les accompagner dans leurs réflexions.
Au second quadrimestre auront lieu une séance de correction de l’état de la question et ensuite, deux séances qui viseront à poursuivre le travail de clarification des demandes entamé au 1er quadrimestre et à dégager les enjeux de genre qu’elles incluent grâce à des échanges avec des praticien·nes du droit. Deux nouvelle séance de permanence seront prévues avant les vacances.
Après ces vacances, se tiendront trois séances de permanence. Le travail final devra être rendu au terme du second quadrimestre, à une date qui sera fixée de commun avec les étudiant·es.
Suivant la qualité des travaux remis, sera organisée la présentation de ceux-ci en accord avec les étudiant·es et les associations à la demande desquelles nous aurons répondu. 

Méthodes d'enseignement

La présence à la séance d’introduction et aux quatre séances sera obligatoire.
Outre ces temps de travail collectif, le travail consistera principalement en la rédaction d’un texte. Long de 10 pages environ, il sera rédigé par un groupe de 2 à 4 étudiant·es ; il consistera en un rapport à l’attention d’une association de terrain, dans lequel sera traitée une question juridique « de fond », qu’il s’agisse de synthétiser l’état du droit, dans sa dimension textuelle autant que sa mise en œuvre, ou d’esquisser des réponses plus prospectives à une problématique irrésolue.
Chaque groupe sera autonome quant à son organisation. Un soutien renforcé à la recherche, à la réflexion et à la rédaction sera disponible tout au long du second quadrimestre ; la venue régulière à (certaines de) ces permanences paraît incontournable à la remise, dans les temps, de textes présentant la qualité requise.
Les documents nécessaires seront mis à disposition sur moodle.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le travail donnera lieu au même résultat pour tou·tes les étudiant·es du groupe concerné. Son évaluation sera tout particulièrement fondée sur la rigueur de la recherche juridique, la pertinence et la complétude des réponses à la question posée, la prise en compte de sa dimension de genre, la capacité à transmettre des savoirs juridiques à un public non averti, la méthodologie et la présentation (incluant l’expression écrite). Le caractère bref du document attendu, plutôt que comme l’indice d’un exercice simplifié, doit être compris comme l’exigence que soit développé un propos particulièrement clair, structuré et largement accessible.
La participation aux séances interviendra, plus marginalement, dans l’évaluation globale du travail fourni par chacun·e : une présence active aux cours et une implication dans les recherches collectives sera attendue. Par conséquent, l’absence injustifiée à plus d’une séance provoquera le passage automatique en seconde session, pour la remise du travail individuel.

Bibliographie

Fournie avec le portefeuille de textes ainsi que par les discussions individuelles de chacun·e et de chaque groupe avec les titulaires.
Provided with the portfolio of papers as well as through individual and group discussions with the professors.

Faculté ou entité
en charge

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