Enseignants
Cruysmans Edouard; de Clippele Marie-Sophie (coordinateur(trice));
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours de Sources et principes du droit (SPD) constitue l’un des enseignements fondamentaux du programme de bachelier en droit. Il est dispensé dès le début du parcours universitaire afin d’offrir aux étudiant·es une première compréhension structurée du phénomène juridique. Ce cours vise à fournir les bases conceptuelles, nécessaires à la poursuite des études juridiques. Il permet aux étudiant·es de bénéficier des fondements juridiques nécessaires pour suivre adéquatement les autres cours juridiques du cursus (le cours de droit constitutionnel, le cours de droit européen, mais aussi le cours de droit judiciaire, de droit des contrats, …), tout en initiant à une approche réflexive et contextualisée du phénomène juridique.
Le cours part d’un constat limpide : le droit, en tant que régulateur de la vie en société, est omniprésent. Le droit encadre les rapports sociaux, organise les pouvoirs publics, garantit les droits fondamentaux et permet la résolution des conflits. Comprendre le droit, ce n’est donc pas seulement en connaître les règles, mais aussi interroger leur origine, leur légitimité et leur hiérarchie. Dans cette perspective, le cours propose quelques ouvertures interdisciplinaires, ces autres disciplines permettant de comprendre un phénomène juridique.
Le cours s’attache à analyser toutes les sources du droit (notamment la Constitution, les lois, les règlements, la jurisprudence, la coutume, la doctrine), en les replaçant dans le contexte des différents ordres juridiques (national, européen, international). Il présente encore le droit à travers l’analyse des principes juridiques, qu’ils soient qualifiés de principes généraux du droit, ou pas.
Par ailleurs, le cours invite à une ouverture au multilinguisme par la traduction de termes en néerlandais dans le syllabus, et cherche à sensibiliser aux questions relatives au développement durable par le choix des exemples illustrant le propos théoriques tenus au cours.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
« I. Acquérir une culture générale »
Le cours entend fournir aux étudiant·es une vue d’ensemble du phénomène juridique, et le familiariser aux concepts juridiques de base, indispensables à l’étude ultérieure des différentes matières juridiques. Il constitue l'un des points d'entrée, pour les étudiant·es, pour leur permettre d'acquérir une culture générale juridique ainsi que des réflexes juridiques, indispensables à la poursuite de leur cursus en droit.
« II. Acquérir des savoirs spécifiquement juridiques »
Le cours permet l'acquisition des savoirs juridiques fondamentaux et de concepts transversaux aux différentes branches du droit. Il oblige à concevoir le droit comme un système organisé et hiérarchisé, s'inscrivant dans divers ordres (fédéré, fédéral, européen, international)
Au terme de l’enseignement dispensé, l’étudiant doit être capable de définir un certain nombre de concepts juridiques élémentaires (droit objectif, droit subjectif, juridicité, justiciabilité, effet direct, personnalité juridique, norme, loi, règlement, …), de décrire et d’identifier les différents ordres juridiques, d’expliciter les liens qui les relient entre eux, d’inventorier les diverses du droit formant ces ordres juridiques et d’exposer les grands principes censés en assurer la cohérence. Par ailleurs, l’étudiant·e devra maîtriser les règles secondaires qui articulent les différentes sources formelles du droit, et disposer de la capacité à appréhender le droit comme un système.
« IV. Acquérir des capacités d’analyse, de réflexion et d’argumentation à partir de situations concrètes »
Dans cette perspective, l’accent sera particulièrement mis sur le langage et le raisonnement juridiques. L’étudiant doit assimiler les exigences de rigueur et de précision que le droit appelle. Il doit par ailleurs pouvoir rendre compte de la logique du raisonnement juridique au départ des textes normatifs, de décisions jurisprudentielles et d’exemples. Concrètement, l’étudiant doit pouvoir illustrer les enseignements de principe au départ d’exemples et de décisions jurisprudentielles commentés au cours, et, inversement, être capable de dégager l’enseignement de principe susceptible d’être tiré d’une décision de justice. Il doit également être capable de se retrouver parmi les différents textes normatifs cités ou commentés au cours, et, plus précisément, de faire le départ entre la règle de droit et les commentaires qui s’y rapportent. La consultation et l’utilisation des textes normatifs et de la jurisprudence sont donc essentielles dans le but de construire un raisonnement juridique cohérent, justifié et argumenté.
« V. Maîtriser la communication écrite et orale en français »
Au terme de ce cours, les étudiant·es, entre autres, ont acquis des réflexes juridiques, ont développé le langage du droit, maitrisent et comprennent les concepts fondamentaux du droit, et sont capables de formuler un raisonnement juridique de base en français, tout en ayant pu profiter d'une ouverture au multilinguisme juridique par la traduction d'un nombre important des "mots du droit" dans les supports de cours. Cette ouverture est essentielle dans un Etat fédéral dans lequel les entités fédérées créent le droit dans des langues différentes |
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Contenu
Concrètement, le cours suit le plan suivant :
1. Introduction : délimitation de l’objet du cours « Sources et principes du droit »
2. Les règles de droit
3. Les sources de l’ordre juridique international
4. Les sources de l’ordre juridique national
5. Les conflits de lois
6. Les personnes et les biens
7. Les droits subjectifs
8. La fonction de juger
Le cours de Sources et principes du droit ne doit pas être compris comme une succession de parties hermétiques les unes par rapport aux autres. Durant l’ensemble du cours, les enseignant·es démontrent que le droit est un tout, cohérent, articulé, construit, et que des liens doivent être faits entre les différentes branches abordées. Le cours ne peut donc être perçu dans sa linéarité.
Si le cours est essentiellement un cours de droit, et décrit et explique, dans une approche positiviste, le système juridique, il s’inscrit également dans une ouverture interdisciplinaire. Le droit est poreux, il ne peut être compris isolément : il gagne à être éclairé par les sciences humaines et sociales — sociologie, histoire, philosophie, science politique — qui permettent d’en révéler les enjeux sociaux, politiques et symboliques. Cette articulation entre les savoirs juridiques et les autres savoirs académiques est au cœur du projet pédagogique porté par l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
L’université, en tant qu’institution, se distingue en outre d’autres formes d’enseignement par son ambition de former non seulement des technicien·nes du droit, mais des juristes capables de comprendre, de questionner et de penser le droit. Elle privilégie un apprentissage sur le temps long, fondé sur la lecture, l’analyse, l’argumentation et la discussion raisonnée. Le développement d’un regard critique, la capacité à motiver un raisonnement juridique, l’ouverture à la complexité des situations sociales font partie intégrante de la formation. Ainsi que le rappelle le Manifeste pour la formation en droit de l’Université Saint-Louis (https://www.usaintlouis.be/fr/pdf/ALaUne/manifeste__final.pdf), l’objectif est de former des « juristes libres et responsables ».
Ce projet s’articule en outre autour de trois piliers spécifiques à notre faculté de droit : une forte interdisciplinarité, favorisant le dialogue entre le droit et les autres disciplines ; un tropisme multilingue, permettant aux étudiant·es d’appréhender les enjeux juridiques dans différents contextes linguistiques et culturels ; et enfin un lien constant avec la pratique, via les stages, les cliniques juridiques et les partenariats avec le monde professionnel.
Enfin, en guise d’ouverture réflexive et symbolique, le cours se conclut par la lecture d’un conte juridique rédigé par le professeur François Ost, intitulé « Un droit pour l’arche de Noé ? ». Par cette fable contemporaine, l’auteur propose une méditation sur les finalités du droit, sa fonction dans un monde en crise, et sa capacité à composer avec la diversité du vivant. Ce récit, extrait de l’ouvrage Si le droit m’était conté (Dalloz, 2019), offre une synthèse narrative des problématiques abordées au fil du cours et invite à penser le droit autrement : comme un langage, une construction collective et un récit.
1. Introduction : délimitation de l’objet du cours « Sources et principes du droit »
2. Les règles de droit
3. Les sources de l’ordre juridique international
4. Les sources de l’ordre juridique national
5. Les conflits de lois
6. Les personnes et les biens
7. Les droits subjectifs
8. La fonction de juger
Le cours de Sources et principes du droit ne doit pas être compris comme une succession de parties hermétiques les unes par rapport aux autres. Durant l’ensemble du cours, les enseignant·es démontrent que le droit est un tout, cohérent, articulé, construit, et que des liens doivent être faits entre les différentes branches abordées. Le cours ne peut donc être perçu dans sa linéarité.
Si le cours est essentiellement un cours de droit, et décrit et explique, dans une approche positiviste, le système juridique, il s’inscrit également dans une ouverture interdisciplinaire. Le droit est poreux, il ne peut être compris isolément : il gagne à être éclairé par les sciences humaines et sociales — sociologie, histoire, philosophie, science politique — qui permettent d’en révéler les enjeux sociaux, politiques et symboliques. Cette articulation entre les savoirs juridiques et les autres savoirs académiques est au cœur du projet pédagogique porté par l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
L’université, en tant qu’institution, se distingue en outre d’autres formes d’enseignement par son ambition de former non seulement des technicien·nes du droit, mais des juristes capables de comprendre, de questionner et de penser le droit. Elle privilégie un apprentissage sur le temps long, fondé sur la lecture, l’analyse, l’argumentation et la discussion raisonnée. Le développement d’un regard critique, la capacité à motiver un raisonnement juridique, l’ouverture à la complexité des situations sociales font partie intégrante de la formation. Ainsi que le rappelle le Manifeste pour la formation en droit de l’Université Saint-Louis (https://www.usaintlouis.be/fr/pdf/ALaUne/manifeste__final.pdf), l’objectif est de former des « juristes libres et responsables ».
Ce projet s’articule en outre autour de trois piliers spécifiques à notre faculté de droit : une forte interdisciplinarité, favorisant le dialogue entre le droit et les autres disciplines ; un tropisme multilingue, permettant aux étudiant·es d’appréhender les enjeux juridiques dans différents contextes linguistiques et culturels ; et enfin un lien constant avec la pratique, via les stages, les cliniques juridiques et les partenariats avec le monde professionnel.
Enfin, en guise d’ouverture réflexive et symbolique, le cours se conclut par la lecture d’un conte juridique rédigé par le professeur François Ost, intitulé « Un droit pour l’arche de Noé ? ». Par cette fable contemporaine, l’auteur propose une méditation sur les finalités du droit, sa fonction dans un monde en crise, et sa capacité à composer avec la diversité du vivant. Ce récit, extrait de l’ouvrage Si le droit m’était conté (Dalloz, 2019), offre une synthèse narrative des problématiques abordées au fil du cours et invite à penser le droit autrement : comme un langage, une construction collective et un récit.
Méthodes d'enseignement
Le cours est dit magistral. L'enseignement des thématiques et problèmes qui forment l'objet du cours s'accompagne d'une réflexion critique. Le cours requiert la participation active, intellectuelle, des étudiant·es qui ont la faculté de poser à l'enseignant toutes les questions d'intérêt général que peut susciter l'exposé.
Un syllabus complet reprend la matière vue au cours et est disponible dès le premier cours, par quadrimestre.
Des supports powerpoint sont en outre proposés aux étudiant·es au fur et à mesure des cours et seront mis en ligne sur Moodle. Ils ne forment pas un support de cours obligatoire, mais accompagnent l’étudiant·e dans la compréhension et le suivi de celui-ci.
Un syllabus complet reprend la matière vue au cours et est disponible dès le premier cours, par quadrimestre.
Des supports powerpoint sont en outre proposés aux étudiant·es au fur et à mesure des cours et seront mis en ligne sur Moodle. Ils ne forment pas un support de cours obligatoire, mais accompagnent l’étudiant·e dans la compréhension et le suivi de celui-ci.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Type d’évaluation (et dispositifs éventuels) : examen écrit : Est matière d’examen tout ce qui a été dit au cours magistral, mais rien que ce qui été dit au cours. En conséquence, les exemples, textes normatifs, décisions jurisprudentielles et autres documents fournis, évoqués et/ou commentés au cours sont susceptibles de faire l’objet, à titre principal ou incident, d’une question d’examen. L’examen comporte généralement une grande question ouverte, une série de questions de compréhension, comparaison, définition etc. et des phrases à remplir par des termes bien précis.
Langue de l’évaluation : français
Critères d’évaluation : Connaissance de la matière et clarté de la réponse écrite
Autres précisions
A l’examen, l’étudiant doit avoir son recueil de textes normatifs (Code Bac de préférence ou compilation personnelle de tous les textes normatifs vus au cours) et peut disposer des annexes pertinentes (qu’il doit alors imprimer) analysées au cours. Ces deux documents autorisés à l’examen ne peuvent être annotés que dans les limites autorisées et telles que précisées dans le Code Bac et rappelées au début du syllabus.
Critères d’évaluation : Connaissance de la matière et clarté de la réponse écrite
Autres précisions
A l’examen, l’étudiant doit avoir son recueil de textes normatifs (Code Bac de préférence ou compilation personnelle de tous les textes normatifs vus au cours) et peut disposer des annexes pertinentes (qu’il doit alors imprimer) analysées au cours. Ces deux documents autorisés à l’examen ne peuvent être annotés que dans les limites autorisées et telles que précisées dans le Code Bac et rappelées au début du syllabus.
Autres infos
Aucune
Ressources
en ligne
en ligne
Au cours du quadrimestre, les présentation powerpoint et certains textes d’accompagnement, le cas échéant, seront mises à disposition des étudiant·es via Moodle.
Bibliographie
Aucune
Support de cours
- Syllabus Sources et Principes du Droit tome I et II
Faculté ou entité
en charge
en charge
