Introduction au Droit et du Droit des Médias

Enseignants

Marique Enguerrand; Vanderschuren Justin;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La première partie du cours est construite suivant la logique du Manuel d’introduction au droit sur lequel elle se base. Les six premières séances se présentent sous la forme de leçons abordant chacune une thématique juridique spécifique. L’objectif poursuivi est celui de familiariser l’étudiant.e avec les principales branches du droit ainsi qu’avec différentes notions essentielles à la bonne compréhension de l’environnement juridique dans lequel il.elle est amené.e à évoluer. Le point de départ est la règle de droit qui est ensuite contextualisée dans l’ordre juridique où elle se décline. L’analyse se poursuit en caractérisant le sujet de droit et en le replaçant dans l’environnement dans lequel il évolue. Sont ensuite examinées les différentes règles juridiques visant à assurer le vivre-ensemble (droit pénal,…) ainsi que celles réglant les rapports entre les personnes (droit des responsabilités contractuelle et extracontractuelle,…). La seconde partie du cours s’intéresse davantage aux principes du droit des médias et suivra l’ouvrage Droit des médias et de la communication, qui s’intéressera aux notions de journalistes, de sources, à la liberté d’expression et à ses limites ainsi qu’à la responsabilité en matière de communication (délit de presse, responsabilité en cascade).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

L’enseignement de la première partie du cours vise à donner une présentation générale de l’environnement institutionnel et juridique de la société belge aux travers des règles de droit qui y ont cours, de manière à ce que l’étudiant.e puisse y trouver sa place en tant qu’acteur.rice et y évoluer en en comprenant les caractéristiques majeures. La présentation et l’analyse des règles juridiques sont pensées de sorte à permettre à l’étudiant.e d’acquérir, développer et consolider diverses compétences qui lui seront utiles dans la suite de son parcours universitaire et professionnel : maîtrise de l’exactitude des concepts, pertinence et rigueur dans l’analyse et l’expression, compréhension de textes,… L’enseignement de la seconde partie du cours donne un aperçu des principes fondamentaux qui régissent les métiers de la communication, le vocabulaire juridique nécessaire à l’exercice de ces métiers ainsi que la capacité à identifier les « lignes rouges » de la communication à ne pas dépasser. À la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant·e sera capable de : Définir et expliquer les notions fondamentales du droit belge, européen et international, ses principales branches et ses sources (niveau compréhension). Identifier et situer les règles de droit et les institutions dans leur contexte juridique et institutionnel (niveau application). Lire et interpréter avec rigueur des textes juridiques en mobilisant une terminologie adéquate (niveau application). Analyser les droits et obligations des sujets de droit dans différents domaines (droit pénal, droit des contrats, responsabilité civile, etc.) (niveau analyse). Expliquer et discuter les principes fondamentaux du droit des médias et de la communication (journaliste, sources, liberté d’expression, vie privée, publicité) (niveau compréhension / analyse). Évaluer les situations de communication en identifiant les « lignes rouges » juridiques et les responsabilités potentielles (niveau évaluation). Appliquer les principes étudiés à des cas pratiques relatifs aux métiers de la communication et aux problématiques médiatiques (niveau application). Acquis Généraux : Savoirs : S6. Compétences juridiques S9. Approches réflexives (enjeux) S10. Déontologie et éthique Savoir-Faire : SF1. Identifier des enjeux SF3. Analyser SF5. Contextualiser SF6. Argumenter SF11. Critiquer/Déconstruire Savoir-Être : SE1. Écoute active SE2. Participation SE6. Autonomie SE7. Esprit critique SE8. Adaptabilité SE10. Communication

Contenu

La première partie du cours se présente sous la forme de leçons lesquelles traitent chacune d’une thématique juridique spécifique. Il s’agit notamment de la règle de droit, sa taxinomie et son élaboration, des droits fondamentaux et de leur protection juridictionnelle, du droit pénal et du procès pénal, du droit des contrats, de la responsabilité extracontractuelle et du procès civil.
La seconde partie du cours se présente sur la forme de leçons qui traitent de la définition et du statut du journaliste et des organes responsables de leur supervision, de la liberté d’expression et de ses limites, du respect à la vie privée, de la responsabilité civile et pénale de la presse ainsi que des règles relatives à la publicité. 

Méthodes d'enseignement

Le cours est dispensé sous forme de leçons développées en présentiel ou, exceptionnellement, exposées par le biais de documents.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation porte sur l’ensemble de la matière vue dans le cadre du cours. Il s’agit, d’une part, de la matière développée au cours magistral et, d’autre part, de la matière exposée par écrit et identifiée comme telle par les titulaires du cours.
L’évaluation des acquis de la première partie du cours se fait au moyen d’un examen écrit comportant des questions du type « Vrai ou Faux » où il est demandé à l’étudiant.e de justifier sa réponse. Les consignes précises et des exemples sont donnés au cours magistral.
L’évaluation des acquis de la seconde partie sera évaluée sur la base de questions à choix multiples ainsi que de la résolution juridique d’une mise en situation (court casus).
L’étudiant.e peut être en possession et utiliser lors de l’examen les textes législatifs et réglementaires expressément autorisés par les titulaires du cours. Aucune annotation ne peut figurer sur ces textes. Lors de l'examen, l’étudiant.e ne peut disposer d’aucune autre documentation. Les consignes précises et des exemples sont donnés au cours magistral.
Le mode d’évaluation est identique lors des différentes sessions.

Ressources
en ligne

Les powerpoints du cours magistral sont accessibles sur la plate-forme Moodle.

Bibliographie

Les ressources pertinentes sont :

• Manuel d’introduction au droit (dir. J.-M. Hausman et J. Vanderschuren), 3ème édition, Politeia, 2025 ;
• Droit des médias et de la communication, A. Strowel et F. Jongen, Larcier, 2017 ;
• Les powerpoints du cours magistral;
• Tout autre document renseigné comme utile par les titulaires du cours.

Faculté ou entité
en charge

> ESPO