Droit international et protection des personnes II

Enseignants

Flamand Christine (supplée Sarolea Sylvie); Sarolea Sylvie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La partie I de ce cours aborde les principes du droit international des droits de la personne, tels qu'il découle de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des traités garantissant les droits de l'homme au plan universel. Il examine aussi bien le contenu des droits de l'homme (droits civils, culturels, économiques et politiques) que les mécanismes de protection qui en garantissent le respect. Sont notamment abordés les sources des droits de l'homme; leur applicabilité territoriale; les spécificités des traités relatifs aux droits de l'homme dans le droit international général; la théorie des restrictions aux droits de l'homme; et la question de la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels.
La partie II du cours aborde le droit d'asile et les liens entre droits de l'homme et migrations. En prenant appui en particulier sur la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut de réfugié, il met l'accent sur les conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié; sur le statut du réfugié; et sur l'interdiction du refoulement.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l'étudiant.e maîtrisera: a) les principaux textes qui garantissent le respect des droits de l'homme et du droit d'asile; b) les concepts de base de la matière du droit international des droits de l'homme et du droit d'asile et le vocabulaire qui y est associé; c) les principales controverses qui traversent la matière des droits de l'homme et le droit d'asile (telles que la question des "générations" des droits de l'homme, les particularismes culturels ou religieux, les enjeux de la lutte contre les discriminations, ou la question de la distinction entre réfugiés fuyant la persécution (dits "politiques") et réfugiés fuyant la misère (dits "économiques")); d) les débats concernant l'efficacité des différentes méthodes de protection des droits de l'homme (rôles respectifs de la diplomatie internationale, du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) de l'ONU, de la garantie juridictionnelle ou quasi-juridictionnelle, et d'experts indépendants).

Contenu

Le cours se compose de deux parties. La partie I (par Sylvie Sarolea) offre un panorama des sources du droit international des droits humains ainsi que des mécanismes de protection. Il examine à la fois les principes du droit international des droits humains, tels qu'ils se dégagent des instruments internationaux de protection et de la coutume internationale, et les institutions qui en garantissent le respect, dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. La partie II du cours (par Christine Flamand) porte sur le droit d’asile et les droits des réfugiés. Elle vise à donner aux étudiants les bases légales en cette matière. Elle porte sur les règles d’accès au territoire et les principes gouvernant la définition des personnes protégées. Un cours est également dédié aux questions de genre ; et une séance à une question d’actualité.

Méthodes d'enseignement

Le cours se fonde sur l'enseignement magistral, parfois avec lecture préalable, mais accorde une grande place à l’interactivité (échanges, invités, …). Pour la partie II du cours, le MOOC Droit des réfugiés sera utilisé comme support sur les questions accès au territoire et définition. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Méthode et évaluation : 

• Examen écrit (20 points) 
  

• Et présentations par groupe (5 points) 

Objectifs des présentations par groupe : 

• Préparer ENSEMBLE une présentation de 30 minutes sur la base de lectures préalables

• Mettre en évidence les liens avec les questions traitées au cours 

•  ! si rapport en anglais utiliser si nécessaire DEEPL ou autre outil de traduction 

• Vous pouvez faire un PP (même avec l’AI mais ! j’évalue votre maitrise du sujet) 

Ressources
en ligne

Les étudiants disposeront des power point utilisés pour les enseignements. En outre, il leur est loisible de prendre appui, pour compléter leur prise de notes, sur le MOOC International Human Rights (en anglais) (pour la partie I du cours) et du MOOC droit des réfugiés (pour la partie II du cours), ces enseignements en ligne proposant de nombreuses ressources.

Bibliographie

Les étudiant.e.s peuvent prendre appui pour compléter leur prise de notes sur l'ouvrage O. De Schutter, International Human Rights Law (Cambridge University Press, 3rd ed. 2019) (en anglais).

Faculté ou entité
en charge

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