Séminaire de méthodologie juridique

Les trois sources documentaires du droit (législation, doctrine et jurisprudence) 

Les outils (informatiques) de la recherche juridique 

Les références 

L’IA et le droit (fonctionnement de l’IA, impact de l’IA sur le travail du/de la juriste) 

L’unité d’enseignement (UE) se compose de deux activités comprises comme formant un tout cohérent. Une attention est portée par l’équipe enseignante à une coordination la plus forte possible entre les enseignements théoriques (cours magistraux) et les séances de séminaires en petits groupes.
En suivant la table des matières du syllabus, les enseignements en grands auditoires peuvent se présenter brièvement comme suit :
- Eléments de théorie : législation
- Eléments de théorie : doctrine
- Eléments de théorie : jurisprudence
- Comprendre et rechercher la législation
- Comprendre et rechercher la doctrine
- Comprendre et rechercher la jurisprudence
- Rédiger des références
- Comprendre l’impact de l’IA pour les juristes
En suivant la table des matières du syllabus, les enseignements en petits groupes peuvent se présenter brièvement comme suit :
- Mobiliser les bases de données : législation
- Mobiliser les bases de données : doctrine
- Mobiliser les bases de données : jurisprudence
- Mobiliser la bibliothèque de droit
- Rédiger des références
Au terme du cours, l'étudiant.e doit mettre en œuvre les outils de recherche enseignés et démontrer sa capacité à manipuler les principales sources du droit.

1. Cours magistraux
Il s’agit d’un enseignement ex cathedra, en grand auditoire en présentiel.
2. Séances en petits groupes
Il s’agit de séances en bibliothèque et en salle informatique
La présence aux séances en petits groupes est obligatoire. Il est attendu que les étudiant.e.s fassent preuve de ponctualité et se munissent des documents requis (Annexes, Guide des citations).
Remarque :
Les étudiant.e.s seront amené.e.s à travailler avec l’IA générative.

Type d’évaluation
1. Examen oral (50% de la note globale de l’UE)
L’examen se déroule en salle informatique. Les étudiant·es recevront deux questions à préparer. Des exemples de questions seront disponibles sur Moodle avant l’examen.
Après ces deux questions basées sur l’usage de l’outil informatique, les étudiant·es se verront poser des questions portant sur les leçons du syllabus qui ont été abordées durant le premier quadrimestre.
2. Examen écrit (50% de la note globale de l’UE)
L’examen écrit (4h) prend la forme de la lecture de sources de droit belge (législations, doctrines, jurisprudences) sur un thème donné.
La prestation demandée lors de cet examen consiste à rédiger une partie d’une étude juridique. Ce « travail écrit
» suppose une rédaction longue, soignée et avec des notes de bas de page reprenant les sources mobilisées. Le passage par un brouillon pour produire une réponse bien « construite » est absolument nécessaire. Ceci explique la durée de l’examen.
Le cours de Méthodologie juridique se déroulant sur toute l’année, les étudiant·es présentent à la fin du premier quadrimestre (« session de janvier ») uniquement l’examen oral.
Si l’étudiant·e obtient 10/20 à l’examen oral de la fin du premier quadrimestre, il·elle présente à la fin du second quadrimestre (« session de juin ») uniquement l’examen écrit.
Si l’étudiant·e n’obtient pas 10/20 à l’examen oral de la fin du premier quadrimestre, il·elle présente à la fin du second quadrimestre (« session de juin ») l’examen oral et l’examen écrit.
Si l’étudiant·e n’obtient pas 10/20 à l’ensemble de l’UE (note globale, intégrant les deux notes, celle de l’oral et celle de l’écrit) à la fin du second quadrimestre (« session de juin »), il·elle présente à la fin du troisième quadrimestre (« session de septembre ») l’examen (écrit ou oral) ou les examens (écrit et oral) pour lesquels il·elle n’a pas obtenu 10/20.
Si un des deux examens n’est pas effectué, la fusion des cotes aboutit à une note globale de A (absence) pour l’UE.
Précisions additionnelles
L’assistant·e responsable du groupe communique au début du 2e quadrimestre un portefeuille de lectures. Les étudiant·es doivent lire ces sources préalablement à l’examen. Les sources qui composent ce portefeuille de lectures peuvent être soulignées, mais non annotées.
Les étudiant·es complètent ce portefeuille de lectures par :

• • deux sources doctrinales (parties d’ouvrage ou articles de revues : maximum 100 faces A4) ;
  • deux décision de jurisprudence (maximum 50 faces A4).

Les étudiant·es viennent à l’examen muni·es de :

• leur portefeuille de lectures
• des deux sources doctrinales et des deux décisions de jurisprudence complémentaires ;
• leur Guide des citations.

L’obligation d’assiduité, prévue à l’article 17 du Règlement facultaire, s’applique. L'absence injustifiée à plus d'une séance en petits groupes sur l'année académique est sanctionnée par la note globale de « 0/20 absent » (A/20) pour la session de juin. L’examen oral et l’examen écrit doivent en ce cas être présentés en dernière session (août-septembre).
Langue de l’évaluation
Français

Toutes les ressources du cours se trouvent sur le Moodle afférent à l’UE. Les étudiant.es sont invité.es à le consulter régulièrement.