Droit de l'exécution des peines

Enseignants

Beernaert Marie-Aude; Moreau Thierry;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

LECRI1504 Eléments de droit pénal et de procédure pénale

Thèmes abordés

Le cours abordera les questions liées à l'exécution des différents types de peines (privatives de liberté, restrictives de liberté ou patrimoniales). Il examinera également la problématique de l'exécution des peines prononcées à l'étranger, ainsi que les régimes d'inscription d'une peine au casier judiciaire ou, à l'inverse, d'effacement des condamnations.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.

Contenu

Le cours porte sur la phase post-sentencielle du procès pénal. Il traite successivement de l'exécution des peines restrictives de droits et libertés, des peines patrimoniales et des peines privatives de liberté, de l'exécution de l'internement et enfin de la mémoire et de l'oubli des peines (casier judiciaire, effacement des condamnations, réhabilitation).

Méthodes d'enseignement

Le cours repose sur une pédagogie active de type inversé. Il implique une préparation personnelle systématique des étudiant·e·s avant chaque séance, ainsi qu'une participation active en classe. L’inscription sur la plateforme Moodle du cours est obligatoire. Avant chaque séance : Les étudiant·e·s sont tenu·e·s de : Lire les documents indiqués sur Moodle (lectures obligatoires) ; Le cas échéant, effectuer des recherches complémentaires. Les séances en présentiel sont consacrées à : Répondre aux questions des étudiant·e·s sur la matière préparée ; Approfondir certaines notions ; Illustrer la matière par des exemples concrets ; Réaliser des exercices ; Participer à des débats collectifs.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le cours est évalué sous la forme d’un examen écrit en session qui peut prendre diverses formes (questions ouvertes, questions courtes, casus, QCM ou QRM, vrai ou faux, etc.) Il porte sur l’ensemble de la matière communiquée avant chaque séance de cours, et pas seulement sur les aspects qui auront été approfondis en présentiel, suite aux questions posées, aux débats menés ou aux exercices réalisés.

Ressources
en ligne

L'étudiant·e doit s'inscrire sur Moodle pour avoir accès aux powerpoints et aux textes à lire.

Support de cours

• M-A. Beernaert, Manuel de droit pénitentiaire, 4e éd., Limal, Anthemis, 2023
• Th. Moreau, D. Vandermeersch et J.M. Hausman, Eléments de droit pénal et de droit de l'exécution des peines, Bruxelles, La Charte, 2026 (disponible au service cours dès la rentrée; les versions antérieures sont totalement déconseillées)
• Code de droit pénal incluant les conventions internationales et les lois particulières en lien avec la matière pénale

Faculté ou entité
en charge

> ECRI