Droit de la démocratie représentative et participative

Enseignants

Romainville Céline; Vandenbosch Sofia; Verdussen Marc;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.3. Pouvoir, oralement et par écrit, produire une étude juridique étayée d’illustrations pertinentes.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice. 4.4. Faire fructifier l’ouverture résultant : - soit d’un stage de pratique juridique et approfondir à cette occasion la capacité de contextualiser les normes, les institutions et les personnes appelées à les appliquer ; - soit du programme interdisciplinaire en création d’entreprise ; - soit d’un séjour d’échange ; - soit de cours dispensés en faculté par des professeurs étrangers.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.

Contenu

Le cours de Droit de la démocratie représentative et participative est un cours de 30 heures, correspondant à 5 crédits. Il se donne durant le second quadrimestre, les vendredis de 8 h 30 à 10 h 30. Il se divise en trois modules dont l’enseignement est assuré par trois professeur·es :
Module 1 – La démocratie représentative : fondements théoriques, historiques et juridiques (Céline Romainville)
La notion de démocratie ne se laisse pas facilement définir. Sa définition fait l’objet du premier cours. L’enjeu est ensuite de distinguer l’idéal démocratique des expérimentations historiques et contemporaines, qui comptent comme autant de mises en œuvre, toujours partielles et incomplètes, de cet idéal. Nous reviendrons sur les différentes expériences historiques de la démocratie, mais aussi, voire surtout, sur les conditions d’avènement de la démocratie moderne. Enfin, il s’agira d’étudier les définitions de la notion de démocratie offertes tantôt par les textes constitutionnels eux-mêmes, tantôt par la jurisprudence constitutionnelle ou européenne.
Module 2 – La crise de la démocratie : réalité, symptômes, enjeux, causes et remèdes (Marc Verdussen)
Après une introduction générale sur la réalité, les symptômes, les causes et les enjeux de la crise de la démocratie représentative, nous approfondissons un aspect de la démocratie représentative et donc une question : où en sommes-nous en Belgique dans la réalisation de l’idéal d’égalité politique et comment pouvons-nous approfondir cet idéal ? Ce questionnement sur l’égalité politique est abordé à partir de quatre thèmes :
- Genre et démocratie représentative : l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs et publics et aux fonctions exécutives.
- Nationalité et démocratie représentative.
- Vulnérabilité et démocratie représentative : il s’agit d’étudier et d’évaluer l’accès (ou l’accès difficile, voire le non-accès) à la représentation démocratique (on se limite ici à l’électorat, donc au droit de vote) d’électeurs faisant partie de groupes qu’on peut considérer comme plus vulnérables que le reste de la population : personnes âgées ; personnes handicapées ; personnes SDF ; personnes détenues ; personnes mineures ; personnes frappées d’incapacité mentale.
- Argent et démocratie représentative : il ne s’agit pas de réétudier la législation belge sur le sujet, mais d’entreprendre une réflexion à partir d’une proposition de l’économiste Julia Cagé sur les "bons pour l’égalité démocratique".
Module 3 – Les mécanismes de démocratie participative (Sofia Vandenbosch)
Dans cette troisième partie du cours, nous étudierons l’impact des théories et des techniques participatives sur la manière de concevoir et de revitaliser la démocratie. Les mécanismes de démocratie directe tels que le référendum et la consultation populaire (régionale, provinciale et communale) seront d’abord étudiés. Ensuite, les mécanismes de démocratie délibérative, tels que les panels citoyens, retiendront l’attention. En dépassant le mode électif pour s’intéresser à d’autres formes démocratiques, cette partie du cours permet de s’interroger sur la participation citoyenne en tant que fondement de la démocratie, tout en épinglant ses limites et ses dangers.

Méthodes d'enseignement

L'enseignement est dispensé en présentiel, selon le mode ex cathedra, en mobilisant la participation active des étudiant·e·s par des questions et des débats autour des concepts, des théories et des instruments juridiques analysés.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation comprend deux parties :

• Un examen oral en deux parties devant Sofia Vandenbosch puis devant Marc Verdussen. Chaque professeur·e interroge exclusivement sur la partie qu’il ou elle a enseignée. Cette partie compte pour deux tiers de la note finale et permet d’évaluer les acquis d’apprentissage développés par l'étudiant·e à l’issue du quadrimestre  (voy. rubrique ci-dessous).
• Une présentation orale par petit groupe d’étudiant·es devant un public d’élèves de secondaire dans le cadre de la "semaine de la citoyenneté" d’une école secondaire bruxelloise (hors session) avec une animation du groupe. Cette partie compte pour un tiers de la note finale et permet d’évaluer la maîtrise des acquis d’apprentissage développés par l'étudiant·e à l’issue du quadrimestre  (voy. rubrique ci-dessous).

Autres infos

Acquis d'apprentissage spécifiques au cours
À la fin du cours, l’étudiant·e est capable de :

1. Définir et décrire les concepts juridiques, historiques et théoriques en lien avec la démocratie vus lors du cours ;
2. Identifier et appliquer le corpus juridique pertinent à une situation factuelle spécifique en lien avec les théories de la démocratie (questions de type casus) ;
3. Expliquer et évaluer de manière critique un instrument juridique ou une norme de droit, en le replaçant dans son contexte historique et/ou à la lumière des théories et courants philosophiques vus en cours ;
4. Communiquer, à l’oral, sur un sujet complexe, des informations, des conclusions, des connaissances, des éléments de compréhension, de façon claire, structurée, argumentée, selon les standards de communication formels spécifiques.

Ressources
en ligne

La présentation Powerpoint, des lectures obligatoires et des lectures recommandées forment le support du cours. Elles sont systématiquement mises à la disposition des étudiant·e·s via Moodle.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR