Le droit au service d’une économie durable : clés pour agir

Les XXIIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin des 19 et 20 mars 2026 ont eu pour thème «Le droit face aux limites planétaires et sociales» (UCLouvain, 2026). Elles ont exploré comment le droit peut accompagner la transition vers une économie respectueuse des équilibres écologiques et sociaux. 

Voici en résumé, grâce à l’outil d’IA Piccolo de l’UCLouvain, un premier aperçu des travaux. 
(23/03/2026) :

I. Repenser les limites : du constat à l’action

Le droit actuel, conçu pour une croissance illimitée, doit évoluer pour intégrer les frontières planétaires (Rockström, 2009) – ces neuf processus biophysiques essentiels à la stabilité de la Terre. Plutôt que de les percevoir comme des contraintes, ces limites peuvent devenir des opportunités pour repenser les modèles économiques et juridiques.

Trois axes se dégagent :

1. Traduire les limites en normes : passer des seuils scientifiques (ex. : émissions de CO₂) à des règles juridiques flexibles et équitables, intégrant capacité technologique et justice sociale.
2. Rééquilibrer les finalités : concilier prospérité économique et protection du vivant, par exemple via la société à autres buts (art. 1.1 CSA).
3. Démocratiser la transition : associer citoyens, travailleurs et scientifiques à l’élaboration des normes pour favoriser l’acceptabilité.

II. Leviers juridiques pour une économie durable

1. L’État : entre cadre et innovation

1. Financement public : Les fonds souverains (ex. : SFPI) intègrent déjà des critères de durabilité, malgré des structures budgétaires rigides.
2. Droits fondamentaux : Les juges (Urgenda, Klimaatzaak) imposent des standards climatiques, avec des débats sur leur légitimité démocratique.
3. Dette et climat : La conversion de dette en investissements verts pourrait soutenir les pays vulnérables.
4. Démocratie renouvelée : un droit plus compréhensible, coconstruit avec citoyens et entreprises, permet une meilleure prise en compte du long terme.

5. Éducation : développer dès le plus jeune âge une culture du monde robuste, juste et moins conflictuel.

    

2. L’entreprise : de la RSE à la responsabilité systémique

1. Comptabilité élargie : Les modèles CARE ou LIFTS intègrent la “dette écologique”, mais requièrent un cadre légal.
2. RSE et gouvernance : vers une approche systémique et régénérative, mêlant éthique du care et économie circulaire.

3. Concurrence et coopération : adaptation du droit de la concurrence pour permettre des accords de durabilité.

    

3. Travailleurs et consommateurs : plus de démocratie économique

1. Participation des travailleurs : comités de transition, actionnariat salarié…
2. Outils existants : notamment l’article 1:1 CSA pour les sociétés à autres buts ou à mission.

3. Consommation responsable : lutte contre le greenwashing et émergence de l’objection de conscience écologique.

    

4. Finance et fiscalité : des outils à optimiser

1. Fiscalité environnementale : efficace si incitative et non punitive.
2. Finance durable : les critères ESG progressent mais nécessitent un ancrage plus robuste.
3. Système monétaire : vers des mécanismes régionaux pour réduire la dépendance au dollar.

III. Trois pistes pour un droit « donut-compatible »

1. Rééquilibrer les rapports de force : renforcer les normes protectrices sans freiner l’innovation.
2. Démocratiser la transition : associer sciences sociales et citoyens via des récits mobilisateurs.
3. Hybrider les solutions : combiner régulation et incitation tout en maintenant la justice sociale.

IV. Perspectives : passer à l’action

Ces échanges vont être poursuivis par :

1. La publication des actes chez Larcier 
2. Le développement des collaborations interdisciplinaires : séminaire Law4Transition, intégration des limites planétaires dans les enseignements, collaborations au sein de l’Institut JURI.
3. Le soutien aux approches systémiques : projets de restauration des rivières via des démarches bottom-up.

Le droit n’est pas un frein, mais un outil pour construire un avenir durable. À nous de le façonner pour qu’il serve le vivant, dans les limites d’une planète robuste et d’un monde juste.

Et vous ? Quels outils juridiques vous semblent les plus efficaces pour accélérer la transition ? Partagez-nous vos idées !

Philippe Lambrecht et Charles-Hubert Born
Codirecteurs des XXIIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin
 

23 mars 2026

LUNCH SÉMINAIRE [FR-NL]
 

  Inscription préalable via ce lien avant le 8 décembre

Participation gratuite pour les membres de la communauté UCLouvain. Plus d'infos via ce lien

  16 decembre 2025

  UCLouvain - Campus de Saint-Louis, Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Brussels 

  Microsoft Teams

  12:00 lunch  | 12:30 - 14:00 présentations

Orateurs (Fr. & Ndl.)

- Veerle Colaert (KU Leuven) : Introduction
- Clarisse Lewalle (FSMA) : Où en est-on dans la reforme de CSRD ?
- Florence Bindelle (EuropeanIssuers) : Le point de vue des sociétés cotées
- Philippe Lambrecht (UCLouvain) : En guise de conlusions

Séminaire organisé par le Centre belge du droit des sociétés 
en collaboration avec le CRIDES

 Programme complet du cycle "Le droit des sociétés: moteur du changement sociétal"

Online Workshop

12 December 2025  |  12am - 1pm CET

With the entry into force of Regulation (EU) 2024/1781 on eco-design for sustainable products (ESPR), another piece of the EU Green Deal puzzle has fallen into place. The ESPR aims to enhance the environmental performance of products by introducing harmonised energy efficiency and sustainability standards across the Union. A central innovation of this regulation is the creation of Digital Product Passports (DPPs), a new regulatory instrument designed to improve the end-to-end traceability of products throughout their entire value chain. DPPs exemplify a complex data governance framework which involves the active and high-quality participation of a series of actors. This in turn requires that each of these actors is digitally ‘fit’ to do so. Amongst these actors, public authorities (i.e. the Commission and national authorities) and the role they assume in the context of DPPs includes defining data and interoperability standards, assigning access rights, conducting market surveillance, and providing support and guidance to the stakeholders involved. Ensuring the successful implementation of DPPs will not only enhance product transparency and traceability but also significantly contribute in the EU’s transition towards a more circular and sustainable economy.

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Guest | Alexandra Papageorgiou is a Research Associate at the Centre for IT & IP Law of KU Leuven, conducting data and AI-related research in the context of Horizon and SBO projects. She is specialised in EU law (Université Paris-Panthéon-Assas) and IT& IP Law (KU Leuven). As her interests lie in environmental sustainability and data, she will soon be starting her PhD trajectory on the topic of the role of public authorities in environmental data governance. 

Data, Robotics, Artificial Intelligence, Law & Society (DRAILS) is a CPDR - CRIDES research project