Anne-Lise Sibony

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Sibony, Anne-Lise. Gains d’efficience : La Cour AELE, peu sensible à l’approche économique, rejette le pourvoi de la poste norvégienne, condamnée à 12 millions d’euros d’amendes pour avoir empêché l’accès d’entreprises concurrentes au marché de la distribution de colis aux particuliers. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 4, no.2012/4, p. 74-78 (2012).

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Sibony, Anne-Lise. La grande chambre de la CJUE dit pour droit que ne constitue pas un abus le fait pour une entreprise en position dominante de consentir des rabais ciblés aux clients d’un concurrent dans l’hypothèse où les prix pratiqués sont inférieurs aux coûts totaux moyens mais supérieurs aux coûts incrémentaux moyens et dès lors que l’intention d’évincer le concurrent n’est pas établie. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2, no.2012/2, p. 64-68 (2012).

Sibony, Anne-Lise. La libre circulation des décodeurs est autorisée [CJUE, gr. ch., 4 oct. 2011, Football Association Premier League e.a. c/ QC Leisure et autres, C-403/08 et Karen Murphy c/ Media Protection Services, C-429/08]. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 1, no.2012/1, p. 229-233- (2012).

Sibony, Anne-Lise. Le Tribunal de l’UE juge que la Commission a pu refuser de poursuivre l’enquête sur des pratiques dont se plaignaient certains fabricants de cartouches d’encre pour imprimantes. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2012/1, p. 116 (2012).

Sibony, Anne-Lise. L’Autorité de la concurrence inflige une sanction de 2 millions d’euros pour non-respect d’une injonction. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2, no.2012/2, p. 79 (2012).

Sibony, Anne-Lise. Pourquoi les entraves sont-elles interdites ? [CJUE 26 avr. 2012, ANETT, C-456/10]. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 3, no.2012/3, p. 731-106 731-107 (2012).

Sibony, Anne-Lise ; Marty, Frédéric. Secteur Régulé : La Commission européenne condamne l’opérateur historique polonais de télécommunications pour avoir abusé de sa position dominante en entravant l’accès de nouveaux entrants au marché de l’Internet. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2012/1, p. 103-107 (2012).

Sibony, Anne-Lise. Un Etat membre peut imposer les plus-values latentes d’une société au moment de son transfert de siège sans entraver la liberté d’établissement [CJUE 29 nov. 2011, National Grid Indus, C-371/10]. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 1, no.2012/1, p. 226-229 (2012).

Sibony, Anne-Lise. Un pas de plus vers un test unique de l’entrave [CJUE 6 oct. 2011, Bonnarde, C-443/10]. In: RTDEur. : revue trimestrielle de droit européen, Vol. 1, no.2012/1, p. 219-222 (2012).

Sibony, Anne-Lise. Du bon usage des notions d'efficacité et d'efficience en droit. In: Fatin-Rouge Stéfanini, M., Gay, L., Vidal-Naquet, A., L'efficacité de la norme juridique Nouveau vecteur de légitimité, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 61-84. 978-2-8027-3544-1.

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Sibony, Anne-Lise. La jurisprudence récente en matière de libertés de circulation. Cycle Droit de l’Union Européenne Le marché intérieur II : les libertés de circulation (France Paris, 29/03/2012).

Sibony, Anne-Lise. La motivation des sanctions prononcées en justice. Les fondements économiques. 27ème colloque des Instituts d'études judiciaires. La motivation des sanctions prononcées en justice : nouvelles tendances, nouveaux enjeux (France Amiens, 10/02/2012).

Sibony, Anne-Lise. Les fondements économiques de la motivation des sanctions. 27ème colloque des instituts d'études judiciaires (France, Amiens, 10 février 2012).

Sibony, Anne-Lise. Les neurosciences posent-elles au droit des questions nouvelles?. Quelles analyses juridiques pour les sciences et les technologies émergentes ? (France Nantes, 16/05/2012).

Sibony, Anne-Lise. Libre prestation de services et droit d'établissement : les stratégies des entreprises. Libre prestation de services et droit d'établissement : les stratégies des entreprises (France Paris, du 15/03/2012 au 16/03/2012).

Sibony, Anne-Lise. Effet d'éviction : La CJUE juge qu’il peut y avoir abus par compression des marges même si la prestation intermédiaire n’est pas un intrant indispensable pour les nouveau x entrants sur le marché aval, dès lors qu’un effet d’éviction potentiel peut être établi. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2, no.2011/2, p. 108-110 (2011).

Sibony, Anne-Lise. La CJUE rend son premier arrêt sur l’abus par compression de marge et confirme que le ciseau tarifaire constitue un abus même lorsque l’un des éléments du tarif de l’entreprise en position dominante a été approuvé par le régulateur sectoriel. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2011/1, p. 91-95 (2011).

Sibony, Anne-Lise. La Commission européenne décide de ne pas donner suite à une plainte arguant d’effets de ciseau tarifaire.. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2011/1, p. 115-115 (2011).

Sibony, Anne-Lise. L’Autorité de la concurrence décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure dans une affaire concernant des marchés publics de services de capacité. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2011/1, p. 115 (2011).

Sibony, Anne-Lise. L’Autorité de la concurrence suspend à titre conservatoire un accord dans le secteur de la livraison de colis dans des points de collecte et poursuit ses investigations sur deux pratiques qui pourraient constituer des abus de position dominante : d’une part, des rabais fidélisants et, d’autre part, des pratiques discriminatoires. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 3, no.2011/3, p. 117-118 (2011).

Sibony, Anne-Lise. L’Avocat général Mazák conclut en ce sens que les autorités nationales de concurrence n’ont pas le pouvoir d’adopter des décisions négatives, constatant que les pratiques qui leur sont déférées ne constituent pas des violations de l’article 102 TFUE. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2011/1, p. 114- (2011).

Sibony, Anne-Lise. L’Avocat général Mengozzi conclut à la compatibilité avec l’article 102 TFUE d’un dispositif français d’assurance complémentaire soins de santé reposant sur l’affiliation obligatoire des professionnels d’un secteur (boulangerie-pâtisserie). In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2011/1, p. 115 (2011).

Sibony, Anne-Lise. L’avocat général Kokott est d’avis que, pour les abus consistant en une discrimination entre partenaires commerciaux, il doit être établi que la pratique de l’entreprise en position dominante crée un désavantage dans la concurrence pour l’un au moins des partenaires.. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 1, no.2011/1, p. 110 (2011).

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Sibony, Anne-Lise. La Commission rend obligatoires les engagements du gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Suède visant à lever un doute sur la compatibilité avec l’article 102 TFUE d’une pratique consistant à gérer les risques de congestion du réseau en favorisant les flux à destination du marché national par rapport aux flux destinés à l’exportation. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 3, no.2010/3, p. 88-100 (2010).

Sibony, Anne-Lise. La porosité du droit : A propos des relations du droit avec d'autres disciplines. In: Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Vol. 2, no.2010/2, p. 271-278 (2010).

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Sibony, Anne-Lise. La CJCE refuse d’ériger la possibilité de récupération des pertes en condition nécessaire à la qualification de prix de prédation et confirme l’inexistence d’un droit absolu de s’aligner sur les prix des concurrents. In: Concurrences : revue des droits de la concurrence, Vol. 2, p. 112-116 (2009).

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Sibony, Anne-Lise. Quelles leçons tirer des expériences étrangères ?. Évaluer la justice (France, Paris).