La première partie du colloque sera dédiée à la présentation et à l’examen des nouvelles dispositions régionales et fédérales en droits d’enregistrement et de succession.

La seconde partie sera consacrée à l’examen des aspects fiscaux de problématiques liées à la pratique notariale. Seront ainsi abordés successivement le précompte mobilier réduit (VVPR-bis), l’incidence de la cohabitation légale, du mariage et du divorce sur l’établissement et le recouvrement des impôts sur les revenus et l’examen de cas pratiques liés à la détention  d’actifs mobiliers et immobiliers à l’étranger.

Le programme et le formulaire d'inscription sont ici

Les dialogues de la médiation familiale

Questions pratiques et enjeux fondamentaux

Colloque organisé par le certificat interuniversitaire en médiation familiale

Louvain-la-Neuve - 12 avril 2024

Cette après-midi d’échange et de réflexion s’adresse à toutes les personnes intéressées par l’actualité de la médiation familiale :

• médiatrices et médiateurs
• magistrat.e.s
• avocat.e.s
• notaires
• enseignant.e.s, chercheur.se.s et étudiant.e.s.

Elle vise à appréhender, sous la forme de dialogues entre les intervenant.e.s et avec le public, des thématiques pertinentes pour la pratique de la médiation familiale et la réflexion sur la médiation familiale.

Pour cette seconde édition, les thèmes suivants seront abordés :

• Les situations familiales à haut niveau de conflit
• La question du genre dans le processus de médiation familiale
• Des perspectives internationales

Programme et inscriptions disponibles ici

Depuis 2015, les Tapas offrent à l’équipe du master en notariat de l’UCLouvain l’occasion de partager ses travaux et réflexions avec les praticiens et celles et ceux qui participent avec eux à la marche du droit.

C’est un colloque doublé d’un cocktail. Un colloque festif en somme ! L’édition 2024 ne dérogera pas à la tradition.

La pratique des sociétés sera abordée sous différents angles originaux, à travers l’examen de questions issues de différentes branches du droit. La première partie sera consacrée à l’analyse de la qualification fiscale de l’apport non rémunéré et la donation de comptes-courants, les conflits entre époux relatifs à la propriété des actions, les spécificités découlant de la circulation internationale des sociétés, et les modalités d’anticipation du décès d’un actionnaire clé. Dans la seconde partie, nous aborderons les questions pratiques posées par la dissolution judiciaire des sociétés et les conséquences du décès d’un actionnaire pour les associés et les héritiers. L’après-midi d’études se clôturera par une présentation des points d’attention de l’exercice de l’activité notariale en association au sein d’une société.

L’ouvrage rassemblant les actes du colloque, publié aux éditions Larcier dans la collection du Master en notariat de l’UCLouvain, sera remis aux participants.

Nous vous proposerons également de prendre part à de vrais Tapas, sous la forme d’un cocktail dinatoire qui offrira à chacun l’occasion de réjouissantes rencontres, à quelques jours des fêtes de fin d’année.

Le programme complet et les inscriptions sont disponibles ici

Sophie Delbrel qui enseigne à l’Université de Bordeaux a notamment fait paraître un très bel ouvrage intitulé « Zola, peintre de la justice et du droit ».

Elle présentera une contribution portant sur le thème « D'une famille à l'autre. La dimension transitoire du Docteur Pascal d'Emile Zola ». 

Nicolas Bareït qui enseigne à l’Université de Pau a quant à lui publié, parmi d’autres travaux, un remarquable ouvrage intitulé « Agatha Christie. Le droit apprivoisé ». 

Il présentera une contribution portant sur le thème « La question du divorce au prisme du roman policier anglais (1920-1970) ».

Du temps sera laissé pour les questions et échanges. 

L’activité est ouverte à tou.te.s dans la limite des places disponibles et moyennant inscription via ce lien : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd0kfQID5NSEGiidUREiGaTmwF1UeK8TAfEq6eANKMSM75E4A/viewform?usp=sharing   

Il n’est pas possible de prévoir un lunch pour tou.te.s les participant.e.s et nous vous proposons alors de déjeuner avant l’activité ou de vous munir de votre collation.

Depuis 2015 le Centre de droit de la personne, de la famille, et de son patrimoine organise des « après-midis d’études du CeFAP » avec l’objectif d’examiner des problématiques d’actualité en droit de la famille.

Il s’agit d’offrir aux praticiens un exposé approfondi des règles de droit applicables mais aussi de susciter la réflexion critique et interdisciplinaire et de répondre aux questions des participants.

L’enfant et le conflit familial : quelle participation?   

La participation de l’enfant à la procédure judiciaire civile au cours de laquelle sont discutés sa filiation, le lieu de son hébergement ou encore les relations personnelles qu’il pourrait entretenir avec un proche, n’a jamais cessé de susciter des questionnements et des controverses. Sa mise en œuvre aboutit à des pratiques variées.

La matière a été réformée de manière sensible par une loi du 28 mars 2024, une de ces lois «portant dispositions diverses», dont le législateur belge use à présent à l’envi et qui fut adoptée en quelques semaines à peine.
Certaines modifications sont cependant substantielles.D’autres peuvent paraître plus symboliques. Toutes témoignent néanmoins d’une évolution tangible de la place croissante donnée à l’enfant dans la procédure judiciaire qui le concerne, mais aussi dans les règlements alternatifs des conflits qui peuvent avoir une incidence sur son cadre de vie et son bien-être.
La participation de l’enfant peut aussi se concevoir de manière indirecte, selon des modalités souples voire innovantes, qui trouvent leur origine au Québec et se développent progressivement en Europe.
Afin de pouvoir livrer une analyse critique et dynamique de l’état actuel de la participation de l’enfant aux décisions qui sont prises à son sujet, qu’il s’agisse de litiges relatifs à l’autorité parentale ou à la filiation ou encore des accords conclus entre les parties concernées, nos regards se sont tournés vers le très inspirant droit français, et vers l’indispensable approche de la psychologie.

Programme et inscription