Programme:

1) Jeudi 04 février 2021 - 17h00 à 19h00 - Le citoyen saisit le médiateur (1/2)

Sous la présidence de Pierre NIHOUL, juge à la Cour constitutionnelle, professeur à l'UCLouvain

2) Jeudi 11 février 2021 - 17h00 à 19h00 - Le citoyen saisit le médiateur (2/2)

Sous la présidence de Pierre NIHOUL, juge à la Cour constitutionnelle, professeur à l'UCLouvain

3) Jeudi 18 février 2021 - 17h00 à 19h00 - Le citoyen saisit la justice (1/2)

Sous la présidence de Catherine DE BRUECKER, médiatrice fédérale

4) Jeudi 25 février 2021 - 17h00 à 19h00 - Le citoyen saisit la justice (2/2)

Sous la présidence de Catherine DE BRUECKER, médiatrice fédérale

Le colloque se tiendra sur Microsoft Teams

Le lien vers la réunion sera envoyé en temps utiles aux inscrits.

Droits d'inscription
Le prix comprend l'inscription au colloque et l'ouvrage. Il est fixé à 150€. L'ouvrage sera envoyé par voie postale.

Agréments
La formation est agréée par

• l'OBFG à concurrence de 2 points par session
• l'IFJ
• la Commission fédérale de médiation – 8h

Demande d'agrément en cours auprès de l'IFJ

Informations complémentaires:
Mme Magali Dupont – m.dupont@uclouvain.be - 010/47.47.11

_{Par la validation du formulaire d'inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. La facture sera envoyée par email. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'événement. Les droits d'inscription seront dûs passé ce délai.}

_{Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.}

_{Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d'études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.}

La première séance du séminaire rassemblera les chercheurs et chercheuses souhaitant s’impliquer de manière soutenue dans le projet à travers la rédaction d’un chapitre de l’ouvrage collectif sur le néolibéralisme en Belgique qui en découlera. Il s’agira de présenter la démarche générale du séminaire et le programme envisagé, mais aussi de permettre à chacun et chacune de se présenter et d’expliquer la manière dont il/elle conçoit son objet de recherche en lien avec le néolibéralisme, sur la base d’un court document envoyé au préalable, ainsi que des lectures préalables.

Le phénomène néolibéral peut en effet être appréhendé par un grand nombre de courants théoriques. Ces derniers se distinguent sur de nombreux aspects, tels que la définition même du concept, le type de questions de recherche posées, les objets d’analyse, les méthodes d’enquête déployées ou encore la perspective prescriptive adoptée à l’égard du néolibéralisme et de sa critique.

Cette première séance vise à présenter deux perspectives théoriques centrales dans l’analyse contemporaine du néolibéralisme : l’approche foucaldienne et l’approche néo-marxiste. Quels sont les fondements théoriques et épistémologiques de ces deux perspectives ? Quels en sont les principaux apports, à la fois théoriques et empiriques, ainsi que les limites et angles morts ? Quels ponts peuvent-ils être jetés entre ces approches et quelles en sont les différences irrémédiables ?

Sur le plan scientifique, cette séance sera l'occasion de présenter la démarche générale du séminaire et le programme envisagé, mais aussi de permettre à chacun et chacune de se présenter et d’expliquer la manière dont il/elle conçoit son objet de recherche en lien avec le néolibéralisme, sur la base d’un court document envoyé au préalable, ainsi que de deux lectures (en pièce jointe)

• Dardot, P., et Ch. Laval. 2009. La Nouvelle Raison Du Monde : Essai Sur La Société Néolibérale. Paris: La Découverte – Introduction.
• Harvey, D. 2014 [2005]. Une brève histoire du néolibéralisme. Paris: Les Prairies Ordinaires – Chapitre 6 : Le Néolibéralisme en Procès. La version originale de l'ouvrage est disponible ici.
• Préface (François Denord) et introduction de l'édition française de l'ouvrage à destination de ceux qui le souhaitent.

Inscription par email, pour le 09 septembre 2020.

Trajectoires nationales de néolibéralisation

L’objectif principal du séminaire est de documenter la trajectoire de néolibéralisation de la Belgique, dans ce qu’elle a de commun, mais aussi de distinct par rapport à celle des autres États.

Une telle démarche n’est pas inédite ; elle peut en contraire s’inspirer de plusieurs exemples étrangers.

Cette seconde séance entend en conséquence mettre le cas belge en perspective avec trois autres trajectoires de néolibéralisation : celles de la France, de l'Allemagne et des Pays-Bas.

Les questions suivantes seront abordées dans une optique comparative : quels sont les traits saillants des trajectoires de néolibéralisation en France, en Allemagne et aux Pays-Bas ? Dans quelle mesure ces facteurs sont-ils généraux ou au contraire spécifiques à ces trois États ? Comment ces trois exemples peuvent-ils nourrir l’analyse du néolibéralisme « à la belge » ?

Lectures

Pays-Bas

• Oudenampsen, M. 2020. “Between Conflict and Consensus: The Dutch Depoliticized Paradigm Shift of the 1980s.” Comparative European Politics.
• Mellink, B. In press. “Neoliberalism Incorporated. Early Neoliberal Involvement in the Postwar Reconstruction: The Case-Study of the Netherlands (1945-1958).” European History Quarterly.

France

• Krahé, M. 2019. “The Modern Predicament : Capitalism, Democracy, and the Extended Division of Labour.” Yale (chapitre 4).
• Denord, F. 2004. “La Conversion Au Néo-Libéralisme : Droite et Libéralisme Économique Dans Les Années 1980.” Mouvements 5(35):17–23.
• Fourcade, M., and S. Babb. 2002. “The Rebirth of the Liberal Creed: Paths to Neoliberalism in Four Countries.” American Journal of Sociology 108(3):533–79 (spec. pp. 562-568)

Allemagne

• Plehwe, D., and Q. Slobodian. 2019. “Landscapes of Unrest: Herbert Giersch and the Origins of Neoliberal Economic Geography.” Modern Intellectual History 16(1):185–215.
• Ptak, R. 2009. “Neoliberalism in Germany: Revisiting the Ordoliberal Foundations of the Social Market Economy.” Pp. 98–138 in The Road from Mont Pelerin: The Making of the Neoliberal Thought Collective, edited by P. Mirowski and D. Plehwe. Cambridge: Harvard University Press.

Belgique 

• lien vers l'article de Gabriel Maissin ici.

Inscription

Adresse du jour

Auditoires Mercator
Auditoire 04
Place Louis Pasteur, 3
1348 Louvain-la-Neuve
(Numéro 16 sur la carte)

Ce chapitre sera discuté par la Pr. Catherine Fallon (ULiège) et Nabil Sheikh Hassan (assistant-doctorant à l'UCLouvain).

Lectures conseillées, en préparation au séminaire:

• L'introduction du chapitre de Zoé Evrard

• Un texte de référence : Fourcade, M., and S. Babb. 2002. “The Rebirth of the Liberal Creed: Paths to Neoliberalism in Four Countries.” American Journal of Sociology 108(3):533–79.

Le séminaire est accessible via ce lien.

Jeudi 04 février 2021, Archibald Gustin (ULiège), présentera l'article "La rationalité néolibérale du libre-échangisme, entre doux commerce et impérialisme économique. Le cas de l’Accord économique et commercial global (CETA) et de son Investment Court System (ICS)". Ce texte sera discuté par Alvaro Oleart (chercheur Postdoctoral à la Vrije Universiteit Amsterdam) et Xavier Miny (Doctorant FRESH/FNRS à l'ULiège).

Le séminaire est accessible via ce lien.

Ariane Gemander (doctorante à l'ULB) nous présentera l'article "« Nécessité » économique et « responsabilité » politique : la consolidation de la norme néolibérale de la stabilité budgétaire dans les débats parlementaires. Le cas de la transposition du TSCG en Belgique (2013)".

Ce texte sera discuté par Tiago Moreira Ramalho et Arthur Borriello, tous deux post-doctorants à l'ULB.

Le séminaire est accessible via ce lien.

Ce cours sera dispensé dans le cadre du cours LDROI2108 - Droit des politiques politiques du Professeur David Renders.

Spécialiste du droit administratif, du droit constitutionnel, du droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le Professeur Tanquerel est professeur honoraire de l'Université de Genève.

Ce cours sera dispensé dans le cadre du cours LDROI2108 - Droit des politiques politiques du Professeur David Renders.

Norman Vander Putten (doctorant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles) présentera l'article "Plus, moins ou de meilleurs chiffres ? Les indicateurs de développement durable et leurs ambiguïtés face au néolibéralisme.

Sa présentation sera discutée par Quentin Dufour (Post-doctorant à l'Université Paris-Mines) et Félicien Pagnon (doctorant à l'Université de Paris Dauphine).

Le séminaire est accessible via ce lien.

Jean-Baptiste Fanouillère (doctorant à l'Université de Liège) présentera l'article "Les communs informatiques comme alternative au néolibéralisme - Le cas des logiciels de gestion de données belges et de la coopérative Medispring".

Le séminaire est accessible via ce lien.

Sa présentation sera discutée par Rocco Bellanova (post-doctorant à l'Université Saint-Louis).

• Tom Duterme (Doctorant - Aspirant FNRS, UCLouvain) : "L’évolution de la Bourse de Bruxelles, incarnation du néolibéralisme ?" ;

• Zoé Evrard (Doctorante, SciencesPo, Paris) : "Planification et néolibéralisme : que peut-on apprendre du cas belge ?"

Le séminaire est accessible via ce lien.

Partie 1

Slides Intervention de Philipp Heimberger

Partie 2

Slides intervention de Vanessa Lutgen

Slides intervention de Jérôme Creel

Aux quatre coins de l’Europe, les discussions sur l’orientation de la politique budgétaire sont relancées par la réponse des autorités publiques à la pandémie. Tel est également le cas en Belgique, où le Conseil central de l’économie a récemment ouvert un large débat sur les finances publiques (voir https://ccecrb-debat.com/#debat).

Dans ce contexte mouvant, cette conférence vise à mettre en lumière un aspect méconnu, mais néanmoins essentiel, de ce débat : le rôle des modèles économiques. Ces modèles et, en particulier, celui de l’output gap (« écart de production ») sont en effet l’une des pierres angulaires des règles budgétaires européennes.

Qu’est-ce que l’output gap et quel rôle joue-t-il dans la gouvernance budgétaire européenne ? Quelles en sont les conséquences sur les finances publiques nationales ? Une réforme est-elle nécessaire ? En vue d'éclairer ces enjeux et de contribuer au débat public, des experts nationaux et internationaux sont invités à répondre à ces questions dans le cadre de cette conférence, destinée à un large public d’acteurs (académiques, représentant.e.s politiques, conseiller.e.s budgétaires, partenaires sociaux, journalistes, etc.).

• Programme

9h00 Introduction : le rôle du modèle d’output gap au sein de la gouvernance budgétaire européenne

Prof. Dr. Damien PIRON, UCLouvain

9h20 Évaluation critique du modèle d’output gap (Présentation)

Dr. Philipp HEIMBERGER, The Vienna Institute for International Economic Studies (wiiw)

10h30 Pause

11h00 Table ronde : faut-il réviser le modèle d’output gap ?

Prof. Dr. Jérôme CREEL, OFCE (Présentation powerpoint)

Prof. Dr. Paul DE GRAUWE, LSE 

M. Étienne LEBEAU, CSC

Mme Vanessa LUTGEN, Bureau fédéral du Plan (Présentation powerpoint)

Modérateur : Prof. Dr. Sébastien BRUNET, IWEPS & ULiège

12h30 Conclusion

M. Thomas DERMINE, Gouvernement fédéral

13h00 Fin de la matinée d’étude et réception

• Conférence organisée par

Prof. Dr. Damien PIRON, UCLouvain

Prof. Dr. Sébastien BRUNET, IWEPS & ULiège

• Participation gratuite mais inscription obligatoire

Merci de noter que si les conditions sanitaires ne permettent pas la tenue de l'évènement en présentiel, une formule "webinaire" sera proposée.

• Agrément

La formation est agréée par l'OBFG à concurrence de 4 points non juridiques.

• Adresse

UCLouvain
Auditoire Montesquieu n°2
Place Montesquieu 2
1348 Louvain-la-Neuve

• Contact

Magali Dupont

Inscription

Pour mener à bien les nombreuses politiques publiques dont elles sont en charge, les autorités administratives adoptent, à tous les niveaux de pouvoir, des règlements et des décisions nécessaires à la mise en œuvre de ces politiques.

L’adoption de ces règlements et de ces décisions, dont un trait majeur est qu’ils s’imposent unilatéralement à leurs destinataires, peut conduire à des litiges, lesquels sont tranchés par les autorités de contrôle instituées à cet effet.  

Parmi ces autorités de contrôle, le juge joue un rôle non négligeable. Selon le système juridique, il peut s’agir du juge ordinaire, du juge administratif ou de l’un et l’autre de ces juges.

À l’aune du principe de la séparation des pouvoirs, la question se pose de savoir si le contenu des actes pris par l’administration peut faire l’objet d’un contrôle juridictionnel.

Dans l’affirmative, jusqu’où ce contrôle peut-il être exercé ? Envisagée sous un autre angle, la question revient à se demander dans quelle mesure l’administration est libre du contenu des actes qu’elle estime devoir poser en vue de servir l’intérêt général.  

Dès lors que la question est on ne peut plus centrale en droit administratif, donc en droit de la démocratie en action, elle valait bien qu’une approche de droit comparé lui soit consacrée avec le concours de spécialistes en la matière. 

• Programme

Sous la présidence de David Renders

17h00  Introduction, par David Renders, professeur à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles

17h15  L’expérience en droit belge, par Michel Pâques, professeur à l’ULiège, juge à la Cour constitutionnelle

17h45  L’expérience en droit français, par Hélène Pauliat, professeure à l’Université de Limoges, membre du Conseil supérieur de la magistrature

18h15  L’expérience en droit suisse, par Vincent Martenet, professeur à l’Université de Lausanne, juge suppléant au Tribunal fédéral

18h45  L’expérience en droit anglo-saxon, par Paul Daly, University Research Chair in Administrative Law & Governance - University of Ottawa, Review Officer - Environmental Protection Tribunal of Canada, member of the Bar of Ontario

19h15  Débat

19h40  Conclusion, par Alain Wijffels, professeur émérite de l’UCLouvain

• Droits d'inscription

Le prix est fixé à 50€. La facture sera envoyée par email aux coordonnées renseignées dans le formulaire d'inscription.

Accès libre pour les membres de la Faculté de droit et de criminologie (inscription avec votre adresse @uclouvain.be)

Inscription obligatoire via ce formulaire.

• Agrément

La formation est agréée par l'OBFG à concurrence de 3 points.

La formation est agrée auprès de l'IFJ (prise en charge des frais d'inscription pour les membres).

• Contact

Centre Montesquieu d'études de l'action publique

Magali Dupont

010/47 47 11

Ce cours sera dispensé dans le cadre du cours LETAT2203- Administrations et intégration européenne du Professeur David Renders.

Ce cours est dispensé dans le cadre du cours LDROI2108 - Droit des politiques publiques du Professeur David Renders.

Le professeur Martenet intervient également dans le cadre du webinaire "Raison, proportionnalité, déférence et séparation des pouvoirs" du 24 février 2022.

Ce cours est dispensé dans le cadre du cours LDROI2108 - Droit des politiques publiques du Professeur David Renders.

La professeure Pauliat intervient également dans le cadre du webinaire "Raison, proportionnalité, déférence et séparation des pouvoirs" du 24 février 2022.

• le lundi 21 février 2022 de 14h00 à 16h00, un cours consacré au thème "Justiciabilty, accountability and deference in the post-brexit UK constituton"

Ce cours est dispensé dans le cadre du cours LDROP2151- Histoire du droit et de la justice du Professeur Alain Wijffels

• le mardi 22 février 2022 de 10h45 à 12h45, un cours consacré au thème "Deference in Anglo-saxon law".

Ce cours est dispensé dans le cadre du cours LDROI2108 - Droit des politiques publiques du Professeur David Renders.

Le professeur Daly intervient également dans le cadre du webinaire "Raison, proportionnalité, déférence et séparation des pouvoirs" du 24 février 2022.

Le contrôle des finances publiques se présente comme un instrument crucial dans la mise en œuvre des politiques publiques. À tous les niveaux de pouvoir, les dépenses de l’autorité publique sont en effet soumises à de multiples formes de contrôle. Celles-ci peuvent être appréhendées à l’aune d’une distinction structurante – bien que nécessairement imparfaite : le contrôle administratif, d’une part, et le contrôle juridictionnel, de l’autre.

Au titre des contrôles administratifs, l’on peut songer au contrôle interne à l’administration, au contrôle de l’Inspection des Finances, à l’audit interne, au contrôle de la Cour des comptes, au contrôle de tutelle exercé sur les organismes issus de la décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou encore au contrôle des institutions européennes.

Au titre des contrôles juridictionnels, l’on songe au contrôle du juge judiciaire, au contrôle du Conseil d’État, au contrôle de la Cour constitutionnelle ou encore à celui de la Cour de justice de l’Union européenne. Même les modes alternatifs de résolution des conflits sont susceptibles de présenter un intérêt, à l’image de la médiation processuelle et, dans un autre esprit, de la médiation institutionnelle.

C’est aux multiples interrogations que suscitent ces diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’UCLouvain a choisi de consacrer son prochain colloque. Le colloque, tout comme l’ouvrage qui en contiendra les actes et qui sera édité le même jour, donne l’occasion à nombre des meilleurs spécialistes en la matière de se prononcer sur cet enjeu juridique et démocratique fondamental.

PROGRAMME

08h30 Accueil café

09h00 Introduction générale : le contrôle des finances publiques, contours et enjeux, par Damien Piron, professeur à l’ULiège, et David Renders, professeur à l'UCLouvain, avocat

Le contrôle administratif des finances publiques
Sous la présidence de Florence Thys, conseillère à la Cour des comptes

Le contrôle interne à l’administration

09h15 Le contrôle interne des finances publiques, par Marc Evrard, conseiller législation au SPF Stratégie et appui

09h30 Le contrôle interne des finances publiques locales, par Martine Rademaker, directrice financière de la commune d’Oupeye

Le contrôle de l’Inspection des Finances

09h45 Het Interfederaal Korps van de Inspectie en de ex ante administratieve en begrotingscontrole, par Erwin Moeyaert, chef de Corps du Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances

                 10h05 Pause-café

L’audit dans l’administration

10h35 L’introduction de l’audit interne dans les services publics fédéraux, par Christian de Visscher, professeur émérite à l’UCLouvain

10h50 Le rôle de la réglementation dans la mise en place de l’audit dans l’administration, par Béatrice Baumann, inspectrice générale des Finances, responsable de la Cellule d'audit fédérale de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens [en distanciel]

Le contrôle de la Cour des comptes

11h05 La Cour des comptes et le contrôle administratif, par Marc Bourgeois, professeur à l’ULiège, et Pierre Rion, conseiller à la Cour des comptes

Le contrôle de tutelle

11h25 La tutelle financière sur les organismes paraétatiques, par Kris Wauters, professeur à l’UCLouvain, avocat, et Elvira Saitova, avocate, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain

11h40 La pratique de la tutelle sur les pouvoirs locaux en matière financière : approche comparative, par Marc Oswald, premier président du Conseil du contentieux des étrangers

Le contrôle des institutions européennes

11h55 La surveillance budgétaire des États de la zone euro, par Francesco Martucci, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

     12h15   Lunch

Le contrôle juridictionnel des finances publiques
Sous la présidence d’Yseult Marique, professeure à l’Université d’Essex, chargée de cours invitée à l’UCLouvain et Research Fellow au FöV Speyer

Le contrôle du juge judiciaire

13h45 Quelques observations sur l’approche judiciaire de la dépense publique, par David De Roy, conseiller d’État, maître de conférences invité à l’UCLouvain

Le contrôle du Conseil d’État

14h05 Le contrôle des finances publiques par le Conseil d’État, par Bruno Lombaert, avocat, maître de conférences invité à l’USL-B et à l’ULiège, Pauline Lagasse, auditrice au Conseil d’État, assistante à l’USL‑B, et Julia Simba, avocate, assistante à l’USL‑B

Le contrôle du juge constitutionnel

14h25 Le contrôle des finances publiques par la Cour constitutionnelle, par Luc Detroux, président de Chambre au Conseil d’État, chargé d’enseignement à l’USL‑B

Le contrôle du juge européen

14h45 Le contrôle (très indirect) de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’exécution du budget de l’Union, par Jonathan Wildemeersch, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, professeur à l’ULiège, et Sandrine Mathieu, avocate, assistante à l’ULiège

15h05 Pause-café

Les modes alternatifs de résolution des conflits

15h30 La médiation processuelle, par Emmanuel Jacubowitz, avocat, médiateur agréé, et Clémentine Caillet, avocate, médiatrice agréée

15h45 La médiation institutionnelle et les finances publiques, par Jérôme Aass et David Baele, médiateurs fédéraux, Marc Bertrand, médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et Catherine De Bruecker, médiatrice bruxelloise

Le contrôle des finances publiques, synthèse et perspectives

16h00 Regard interne, par Pierre Nihoul, président de la Cour constitutionnelle, professeur à l’UCLouvain

16h20 Regard international, par Marie Dussol, directrice des affaires juridiques de la Cour des comptes de France

16h40 Cocktail

INFORMATIONS PRATIQUES
 

Adresse du jour

Auditoire Montesquieu 10 - Place Montesquieu - 1348 Louvain-la-Neuve

Accès et parking
EN TRAIN : La gare de LLN-Université se situe à 5' à pied de la Place Montesquieu
EN VOITURE : E411, sortie 8a, seconde sortie du rond-point. Suivre Parking Grand-Place

Droits d'inscription
Le prix d'inscription au colloque comprend l'ouvrage, les pauses-café, le déjeuner et la réception de clôture. Il est fixé à 230€.
L'ouvrage sera disponible le jour du colloque.
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Agréments
La formation est agréée par Avocats.be à concurrence de 6,5 points
Formation agrée par l'IFJ

Informations complémentaires:
Mme Magali Dupont – m.dupont@uclouvain.be - 010/47.47.11

_{Par la validation du formulaire d'inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. La facture sera envoyée par email. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'événement. Les droits d'inscription seront dûs passé ce délai.}

_{Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.}

_{Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d'études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.}

Ce cours sera dispensé dans le cadre du cours LETAT2203- Administration et intégration européenne du Professeur David Renders.

Spécialiste du droit administratif, du droit constitutionnel, du droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, le Professeur Tanquerel est professeur honoraire de l'Université de Genève.

Pour agir, l’administration requiert des moyens humains. Ceux-ci se traduisent par le recrutement d’un nombre conséquent d’agents qui, ensemble, forment ce qu’il est convenu d’appeler la fonction publique.

Les agents de la fonction publique sont, pour l’essentiel, assujettis à deux régimes juridiques possibles : les uns sont statutaires, les autres contractuels. Tous n’en sont pas moins requis de respecter les devoirs qui s’imposent à eux, comme ils bénéficient, dans le même temps, de droits.

La question se pose de savoir dans quelle mesure la méconnaissance des devoirs de la charge publique qu’assume chaque agent peut conduire à des sanctions, non pas pénales ou civiles, mais disciplinaires. C’est ici que le droit disciplinaire de la fonction publique apparaît. Il se présente comme l’ensemble des règles instituées en vue de prévenir la méconnaissance des devoirs de l’agent et, au besoin, d’en assurer la répression.

Tous les jours, les règles qui composent le droit disciplinaire de la fonction publique jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des services publics, que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou encore communal, sans compter les innombrables administrations collatérales. Tous les jours, ces règles conduisent aussi, par la force des choses, à un contentieux important.

C’est aux nombreuses interrogations que suscite la discipline dans la fonction publique, tant statutaire que contractuelle, que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’UCLouvain a choisi de consacrer son prochain colloque. Le colloque, tout comme l’ouvrage qui en contiendra les actes et qui sera édité le même jour, donnent l’occasion à nombre des meilleurs spécialistes belges en la matière de répondre à ces questions.

PROGRAMME

08h45 Accueil café

09h10 Introduction : Au fondement de la discipline dans la fonction publique, par Philippe BOUVIER, maître de conférences invité à l'UCLouvain, auditeur général honoraire au Conseil d'Etat

Sous la présidence de David Renders,
professeur à l'UCLouvain, avocat

La faute disciplinaire

09h30 La faute disciplinaire de l’agent statutaire,  par Aube Wirtgen, professeure à la VUB, avocate, et Margaux De Backer,  avocate

09h50 La faute disciplinaire de l’agent contractuel, par Damien Fisse, conseiller à la cour d’appel de Mons

La sanction disciplinaire

10h10 La sanction disciplinaire de l’agent statutaire, par Frédéric Gosselin, conseiller d'État, chargé de cours  à l’ULB

10h30 La  sanction disciplinaire de l’agent contractuel, par Pierre Joassart, avocat, collaborateur scientifique à l’UCLouvain,  et Aurore Volders, attachée-juriste à la Chambre des représentants, assistante à l’UCLouvain

10h50        Pause-café

Les garanties procédurales

11h20  Les garanties procédurales de l’agent statutaire, par Pauline Abba, avocate, assistante à l’UCLouvain, Caroline Delforge, avocate, assistante à l’UCLouvain, et Laurie Labruyère, juriste d’entreprise

11h40 Les garanties procédurales de l’agent contractuel, par Vincent Vuylsteke, avocat, et Stéphanie De Somer,  professeure à l’Universiteit Antwerpen, avocate

L'articulation avec la procédure pénale

12h00 L’articulation avec la procédure pénale, par Raphaël Born, conseiller d'État, maître de conférences invité et assistant à l’UCLouvain, Aurore Percy, auditeur au Conseil d'État, assistante à l’UCLouvain, et Gautier Pijcke, auditeur du travail du Brabant wallon

12h20   Lunch

Sous la présidence de Benoît Plessix,
professeur à l’Université de Paris-Panthéon-Assas

Les mesures préventives

13h50        Les mesures préventives et l’agent statutaire, par Jean Laurent, avocat, et Judith Merodio, avocate, collaboratrice scientifique à l’ULiège

14h10        Les mesures préventives et l’agent contractuel, par Filip Dorssemont, professeur à l’UCLouvain

Les recours ouverts à l’agent statutaire

14h30        Les recours internes, par Benoit Cuvelier, premier auditeur chef de section au Conseil d'État, maître de conférences à l’UNamur, et Claudine Mertes, premier auditeur au Conseil d'État

14h50        Les recours externes, par Cédric Molitor, avocat, collaborateur scientifique à l’UCLouvain

15h10 Pause-café

Les recours ouverts à l’agent contractuel

15h30 Les recours internes et externes ouverts à l’agent contractuel, par Ivan Ficher, avocat, enseignant à l’USL-B, et Laure Demez, avocate honoraire, juriste d’entreprise, chercheuse associée à l’USL-B, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain

La radiation

15h50 La radiation, par Benoît Cambier, avocat, et Noémie Cambier, avocate, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain

16h10 Conclusions : Quel avenir pour la discipline dans la fonction publique ?, par Francis Delpérée, professeur émérite de l’UCLouvain

16h30 Cocktail

INFORMATIONS PRATIQUES
 

Adresse du jour

Auditoire Montesquieu 11 - Place Montesquieu - 1348 Louvain-la-Neuve

Accès et parking
EN TRAIN : La gare de LLN-Université se situe à 5' à pied de la Place Montesquieu
EN VOITURE : E411, sortie 8a, seconde sortie du rond-point. Suivre Parking Grand-Place

Droits d'inscription
Le prix d'inscription au colloque comprend l'ouvrage, les pauses-café, le déjeuner et la réception de clôture. Il est fixé à 230€.
L'ouvrage sera disponible le jour du colloque.
>>>>>>Inscription obligatoire via ce lien<<<<<<

Agréments
La formation est agréée par Avocats.be à concurrence de 7 points
Formation agrée par l'IFJ

Informations complémentaires:
Mme Magali Dupont – m.dupont@uclouvain.be - 010/47.47.11

_{Par la validation du formulaire d'inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. La facture sera envoyée par email. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'événement. Les droits d'inscription seront dûs passé ce délai.}

_{Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.}

_{Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d'études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.}

L’avenir de la justice administrative en Belgique

À une année des élections fédérales et régionales, l’avenir de la justice administrative en Belgique se présente comme un sujet brûlant qui risque bien d’être mis sur la table des négociations à l’occasion de la septième réforme de l’État.

Depuis 2011, la Cour constitutionnelle a autorisé les régions et les communautés à instituer des juridictions administratives spécialisées dans les domaines pour lesquels elles sont matériellement compétentes. À certaines conditions cependant.

Pour l’heure, la justice administrative n’en demeure pas moins une compétence fédérale, au même titre que la justice judiciaire : l’importante extension de cadre que le Conseil d’État vient de se voir reconnaître en témoigne, autant que la réforme, actuellement en discussion, que l’institution s’apprête à vivre.

Le moment est donc particulièrement propice pour entendre la Présidente du Conseil d’État, Madame Pascale Vandernacht, s’exprimer sur l’avenir de la justice administrative.

Madame Pascale Vandernacht

Madame Pascale Vandernacht est licenciée en droit et licenciée en droit public et administratif de l’Université libre de Bruxelles.

Elle a été collaboratrice parlementaire du sénateur Roger Lallemand de 1989 à 1995. Parallèlement, elle devient assistante pour les cours de droit public et de droit public approfondi dispensés par les professeurs Michel Leroy, Rusen Ergec et Marc Uyttendaele. En 1992-93, elle est désignée expert auprès de la Commission des réformes institutionnelles pour l’examen des nouvelles réformes.

Deuxième lauréate du concours de l’auditorat en 1995, Madame Vandernacht débute sa carrière au Conseil d’État en étant successivement référendaire adjoint, puis auditeur à la section de législation, fonction qu’elle exerce jusqu’en 2003.

Entre 2003 et 2007, elle est détachée auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice et devient directrice adjointe.

À son retour, Madame Vandernacht est affectée, en tant que premier auditeur, au contentieux de la fonction publique. En mars 2008, elle est nommée conseiller d’État, puis devient présidente de la XVe chambre, de 2018 à 2022, avant d’être nommée présidente du Conseil d’État en septembre 2022.

En 2019, elle a aussi été désignée présidente de la Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales.

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Professeur de droit public à l’Université de Fukuoka (Japon), le Professeur Kazumasa Takesue possède une connaissance particulièrement fine du droit public belge qui constitue son domaine de prédilection.

En marge des cours qu’il dispensera en « Contentieux administratif » avec le Professeur David Renders et « Droit constitutionnel comparé » avec le Professeur Marc Verdussen, il donnera également deux conférences (en français).

La première conférence, pour le CMAP, aura pour thème :

« Raison, proportionnalité, déférence et séparation des pouvoirs dans le contrôle juridictionnel de l’action administrative. »

Le Professeur Kazumasa Takesue sera accompagné des professeures Jacqueline Morand-Deviller (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Vera Parisio (Université de Brescia).

Le Professeur Kazumasa TAKESUE évoquera la mesure dans laquelle le juge japonais contrôle les motifs de l’action administrative et les appréciations émises par l’administration dans l’exercice de cette action. La Professeure Jacqueline Morand-Deviller et la Professeure Vera Parisio en feront de même à propos des juges français et italien.

La deuxième conférence (avec le CRECO) aura lieu le vendredi 13 octobre et aura pour thème : « Les actualités constitutionnelles au Japon. » (Lien vers cette conférence)

Présentant son ouvrage « Contemporary French Administrative Law », le Professeur John Bell s’interrogera sur l’origine des solutions développées par le juge administratif français.

• Le juge puise-t-il ses solutions d’une tradition de droit administratif autonome ou est-il soumis aux influences externes ?
• Quelles sont les interactions entre juge administratif et juge civil ? Et entre juge administratif et juges européens ?

Trois membres du Conseil d'Etat de Belgique (Council of State of Belgium) répliqueront à partir de l’expérience belge. Une occasion de revisiter notre approche des relations entre les juges administratifs belge et français grâce à une vision comparative d’Outre-Manche.

- Introduction par David Renders, Professeur à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles.

- Modération par Yseult Marique, chargée de cours invitée à l’UCLouvain.

- Répliques par Kaat LEUS, Luc VERMEIRE et Elisabeth WILLEMART, respectivement conseillères d’Etat et auditeur général au Conseil d’Etat de Belgique.

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