La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables
Des réformes aux bonnes pratiques
XVIème colloque de l’Association Famille & Droit
Louvain-la-Neuve – 18 novembre 2021
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Programme
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| 8h30 |
Accueil des participants et remise des documents
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| 9h00 |
Mot de bienvenue et introduction des travaux
Jean-Louis Renchon, président de l’association Famille & Droit
Jehanne Sosson, professeure à l’UCLouvain, avocate
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| 9h10 |
Les balises internationales et nationales
Geoffrey Willems, Professeur à l'UCLouvain
Véronique Gesquière, cheffe de service, UNIA
Marie Horlin, collaboratrice, UNIA
Céline Vandermeulen, maître en droit UCLouvain
Thomas Van Halteren, collaborateur notarial, assistant à l’ULB
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Première partie – La protection extrajudiciaire
| 9h50 |
La conclusion et la mise en œuvre du mandat extrajudiciaire
Nathalie Dandoy, professeure à l’UCLouvain
Vincent Bertouille, juge de paix de Forest
François Derème, avocat
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| 10h30 |
Pause-café
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| 10h45 |
Le contenu du mandat extrajudiciaire et les pouvoirs du mandataire
Fabienne Tainmont, maître de conférences à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocate
Jean Fonteyn, maître de conférences à l’UCLouvain, notaire associé
Carol Liesenberg, Estate Planner, BNP Paribas Fortis
Paul Raepsaet, Director Special Needs Planning, BNP Paribas Fortis
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Deuxième partie – La protection judiciaire
| 11h30 |
La mise en œuvre de la protection judiciaire
François Deguel, assistant à l’ULiège, avocat
Luc Désir, juge de paix de Liège III
Adrian Ivanoiu, professeur à l’UCLouvain, chef de service de neurologie des cliniques universitaires Saint-Luc
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| 12h30 |
Pause-déjeuner (déjeuner libre)
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| 14h00 |
La procédure
Jehanne Sosson, professeure à l’UCLouvain, professeure invitée à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocate
Damien Chevalier, juge de paix de de Tournai 2
Jean-François Ledoux, avocat, administrateur
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| 14h45 |
La mission de protection judiciaire
Nicole Gallus, professeure à l’U.L.B., avocate
Géry de Walque, juge de paix de Woluwe-Saint-Pierre
Thierry L’Hoir, avocat, administrateur
Jean-François Ledoux, avocat, administrateur
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Troisième partie – Problématiques transversales (protection judiciaire et extrajudiciaire)
| 15h30 |
Les sanctions
Jean-Louis Renchon, professeur émérite de l’UCLouvain et de l’Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat
Alexandra Demortier, avocate, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
Nicolas Gendrin, juge au tribunal de la Famille à Namur, collaborateur scientifique à l’Uliège
Laurence Thyrion, avocate, administratrice
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| 16h15 |
Pause-café
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| 16h30 |
Les successions et libéralités
Bérénice Delahaye, avocate, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
Gilles Oliviers, avocat, administrateur, professeur à la Haute École Ichec- ISFSC-Saint-Louis
Géraldine Rolin Jacquemyns, notaire
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| 17h15 |
Les questions de droit international privé
Silvia Pfeiff, maître de conférences à l’ULB., chercheur associée à l’ULiège, avocate
Jean-Louis Van Boxstael, professeur à l’UCLouvain et à la KU Leuven, notaire
Jim Sauvage, assistant-doctorant à l’ULB
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| 18h00 |
Fin des travaux
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Informations pratiques
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Date et lieu : Jeudi 18 novembre 2021, à partir de 08h30 ATTENTION - Auditoires différents matin et après-midi
Matin : auditoire Montesquieu 10 (Place Montesquieu 1, 1348 Louvain-la-Neuve). Après-midi : auditoire Agora 11 (place Agora 19, 1348 Louvain-la-Neuve).
Le colloque sera également accessible à distance via Teams La séance sera retransmise en direct sur Microsoft Teams, via un lien qui sera communiqué par mail aux inscrits. Les supports (slides) seront transmis en annexe de ce mail. L’ouvrage sera envoyé par courrier dans les jours suivants le colloque.
Accès et parking: Pour les participants en présentiel, une carte de parking prépayée vous est offerte exclusivement pour le parking Grand-Place. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’utilisation d’un autre parking. Accès via E411: sortie 8 a, seconde sortie du rond-point. suivre Parking Grand-Place et Cinéma.
Droits d’inscription Le prix d’inscription au colloque, sont fixés comme suit : - Participation en présentiel (comprenant les pauses-café) - Covid Safe Ticket obligatoire
- Participation via Teams :
Paiement Numéro de compte IBAN : BE71 3631 6078 0469– BIC : BBRUBEBB de l’UCLouvain avec en communication « le nom du participant – Colloque Majeurs vulnérables ». La facture vous sera remise avec l'attestation de présence le jour du colloque. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit). Date limite de l’inscription 15 novembre 2021 (sous réserve de places disponibles – les places en présentiel seront attribuées au fur et à mesure des inscriptions avec choix de cette modalité ; lorsqu’il n’y aura plus de place disponible, les inscriptions se feront uniquement pour une participation via Teams) Formation permanente La demande d’agréation par avocat.be et par la Chambre nationale des notaires est en cours. La demande de prise en charge par l’Institut de Formation judiciaire (IFJ) est également en cours.
Informations complémentaires : Madame Laure VIDAL par e-mail secretariat-cefap@uclouvain.be ou par téléphone au 010/47.47.30 Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai. Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale. Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer. |
| Inscriptions |
En application des mesures sanitaires en vigueur et des règles imposées par l'Université (