Jeudi 22 janvier 2026 | Actualités en matière d’impôts sur les revenus

Sous la direction scientifique du Professeur Edoardo Traversa,  Doyen de la Faculté de Droit et de Criminologie, professeur ordinaire à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles, professeur invité à la KULeuven et de François Stévenart Meeûs, Maître de conférences invité à l’UCLouvain, Conseiller à la Cour de cassation.

Sous la coordination de Maxime Besème, collaborateur scientifique à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles, de Lauranne Pauwels, assistante à l’UCLouvain, avocate au Barreau de Bruxelles et Elliot Ravet, assistant à l’UCLouvain, tax manager (ENGIE) 

8h30-9h00    Accueil | Petit déjeuner

9h00-9h15    Introduction

Edoardo Traversa, Doyen de la Faculté de Droit et de Criminologie, professeur ordinaire à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur invité à la KULeuven

9h15-10h15    La nouvelle taxe sur les plus-values

Matthieu Possoz, Maître de conférences à l’UCLouvain et à l’Université de Namur, avocat au Barreau de Bruxelles, membre du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

10h15-10h45    Pause

10h45-11h30    Actualités en matière d’impôt des sociétés 

Abdelmajid Roughou, assistant à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles

11h30-12h15     Actualités en matière d’impôt des personnes physiques 

Sabrina Scarnà, chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège), avocate au Barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB)

12h15-12h30    Questions-Réponses  

Jeudi 22 janvier 2026 | Enjeux actuels en matière de procédure fiscale | Tables rondes sur l’ouvrage : « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – La procédure fiscale »

À l’occasion de la parution du nouvel ouvrage consacré à la procédure fiscale dans les grands arrêts de la jurisprudence, réalisé en partenariat avec les éditions Larcier-Intersentia, l’après-midi d’étude proposera un large panorama des enjeux actuels en matière de procédure fiscale.

Les échanges porteront d’abord sur les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale et sur les limites que la jurisprudence récente leur impose.

Ils aborderont ensuite les différentes conceptions de l’abus fiscal, telles qu’elles sont interprétées par les juridictions nationales et européennes.

Enfin, la discussion se penchera sur la perspective d’un code de procédure fiscale unique, oscillant entre utopie et nécessité.

14h00-14h45    Table ronde 1 : Les pouvoirs d’investigation du fisc – stop ou encore ?

 Modérateur : François Stévenart Meeûs, Maître de conférences invité à l’UCLouvain, Conseiller à la Cour de cassation

Panelistes :
 Julien Buy, avocat au barreau de Namur

Céline Verscheure, Maître de conférences et chercheuse en droit fiscal à l’ULiège (Tax Institute), professeur de droit fiscal à la HEPL.

François Henneaux, professeur de droit fiscal à l’ULB et à l’UMons, avocat au Barreau de Bruxelles.

14h45-15h30    Table ronde 2 : L’abus fiscal et ses différentes conceptions
    
Modérateur : Edoardo Traversa, professeur ordinaire et Doyen de la Faculté de droit et de criminologie à l'UCLouvain et avocat au Barreau de Bruxelles
    
Panelistes :

Lauranne Pauwels, assistante à l'UCLouvain, avocate au Barreau du Bruxelles

Jacques Malherbe, professeur émérite de l'UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles

Daniel Garabedian, avocat à la Cour de cassation, professeur et directeur du Master en droit fiscal à l'ULB

15h30-16h00    Pause

16h00-16h45    Table ronde 3 : Un code de procédure fiscale unique : utopie ou nécessité ?

 Modérateur : Marc Bourgeois, professeur ordinaire et doyen de la Faculté de droit, de science politique & de criminologie à l'ULièg

Panelistes :

Françoise Baltus, avocat au Barreau de Bruxelles, directeur du Journal de droit fiscal, chargée de conférences au Master en Tax Management (Solvay ULB)

Marielle Moris, conseiller à la Cour de cassation, Maître de conférences à l’ULB

Gilles de Foy, Maître de conférences invité à l'UCLouvain avocat au Barreau de Bruxelles

16h45    Drink de clôture

Jeudi 23 avril 2026 | Fiscalité des sociétés : actualités belges, européennes et internationales | En l’honneur du Professeur Philippe Malherbe

Sous la coordination de Abdelmajid Roughou, assistant à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles et Vicky Sheikh, assistant à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles, professeur invité à l’EPHEC

Programme à venir

8h30-12h30        Fiscalité belge des sociétés

14h00-17h00      Fiscalité européenne et internationale des sociétés

Droits d’inscription

o    100€ par matinée ou après midi, ouvrage non inclus
o    400€ pour le cycle complet, ouvrage inclus « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – La procédure fiscale»
o    Participation gratuite pour membres de la communauté UCLouvain, étudiant·es, chercheuses et chercheurs, conférencie·res, contributrices et contributeurs.

L’annulation est possible sans frais jusqu’à trois jours ouvrables avant l’événement. Passé ce délai, ou en cas d’absence, les frais d’inscription restent entièrement dus.

Si vous souhaitez acquérir l’ouvrage, vous pourrez le faire sur place lors du lancement le 22 janvier après-midi, ou vous inscrire directement auprès des Éditions Larcier Intersentia via ce lien : Tables rondes – La procédure fiscale à l'aune de la jurisprudence des cours supérieures nationales et européennes ~ Formation ~ Larcier-Intersentia

Informations pratiques

Adresse | UCLouvain, Aula Magna, Salle Foyer Royal, Traverse Comte Yves du Monceau, 1348 Louvain-la-Neuve
Accès | Mobilité douce : en train : Gare de LLN | en bus : Tec ou Conforto
Accès | En voiture :  Autoroute E411, sortie n°8a, Louvain-la-Neuve | Parking Aula Magna

Accréditations : OBFG 3 points | ITAA | IFJ | IRE

Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et 
aucun montant ne vous sera facturé.
L’IFJ ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement
présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant
son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Contact : joelle.vandijck@uclouvain.be | tel +32 (0)10 47 32 84 

 

Inscription via ce lien