Né le 8 juin 1979

Maître de conférences invité

Coordonnées à l’UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles

Boulevard du Jardin Botanique, 43 

1000 Bruxelles

Tél. +32 (0)2 211 79 71

Courriel : yannick.ninane@uclouvain.be

Diplômes et certificats

2010              Certificat interuniversitaire en médiation civile, commerciale et sociale, Académie Louvain 

2002              Licence en droit, UCL

                     Une partie du cursus de la troisième licence a été réalisée à l'Universidade Santa Ursula de Rio de Janeiro dans le cadre d’un programme d’échange bilatéral

1999              Candidature en droit, UCL

Domaines privilégiés de recherches

Droit des obligations.

Droit des contrats et de la responsabilité civile.

Droit des contrats commerciaux et de la distribution commerciale.

Protection du consommateur.

Droit de l’entreprise.

Expériences professionnelles

Enseignement et recherche :

2023-…           Maître de conférences invité à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles

                     Cours de droit de l’entreprise en BA2 ECO-GE – INGE (22,5h)

2021-2023       Co-directeur du Centre de recherche en droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CéPri).

2020-2023       Maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

                     Cours de droit des obligations (30h)

                     Cours de droit de l’entreprise en BA2 ECO-GE – INGE (30h)

2019-2020       Cours de droit BA1 TIMH (15 h)

2016-2019       Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

                     Cours de droit des obligations (30h)

                     Cours de droit commercial en BA2 ECO-GE – INGE (30h)

                     Cours de droit économique et social en BA2 TIMH (15 h)

2010-2016       Assistant chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

                     2014-2016 Cours de droit des obligations (30h)

                     2010-2016 Cours de droit commercial en BA2 ECO-GE – INGE (30h)

                     2015-2016 Cours de droit économique et social en BA2 TIMH (15 h)

2011-2013       Professeur invité à l’ICHEC – Brussels Management School 

                     Cours de droit commercial et des sociétés (15 heures).

2004-2013       Assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

                     2009-2013 : Cours de droit des obligations (Prof. P. Jadoul - 40 % puis 30%)

                     2006-2009 : Cours de droit des obligations (Prof. P. Jadoul - 40 %) et cours de droit commercial général (Prof. Th. Léonard et C. Delforge – 10 %)

                     2005-2006 : Cours de droit des obligations (Prof. P. Jadoul - 40 %)

                     2004-2005 : Cours de droit privé (Prof. P. Jadoul et A. Strowel - 30 %).

Barreau et magistrature :

2020-…           Juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut

2002-2020       Avocat au barreau de Bruxelles

Publications

Direction et coordination scientifique d’ouvrages :

• Y. Ninane et J. Van Meerbeeck (coord.), Les principes généraux du droit privé, Limal, Anthemis, 2023, 639 p.

   

• Y. Ninane (coord.), Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ?, col. UB³ vol. 88, Bruxelles, Larcier, 2021, 235 p.

   

• Y. Ninane (coord.), Actualités en droit des contrats spéciaux, col. UB³ vol. 78, Bruxelles, Larcier, 2019, 184 p.

   

• Y. Ninane (dir.), Responsabilité des intervenants de l’immobilier, Limal, Anthemis, 2015, 205 p.

   

   

   

Contributions à des ouvrages collectifs et des revues juridiques :

2025

• « Le concours de responsabilités et l’auxiliaire : la fable de l’arrimeur arrimé », in F. Auvray et B. Dubuisson (coord.), Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies, coll. UB³, Bruxelles, Larcier, 2025, pp. 7 à 52 (en collaboration avec J. Van Meerbeeck).

2023

• « La preuve en droit économique. Jurisprudence récente et questions choisies », in D. Mougenot (dir.), Actualités en droit de la preuve, col. CUP, vol. 226, Limal Anthemis, 2023, pp. 135 à 163 (en collaboration avec L. Debroux).

   

• « Les restitutions ne sont pas impossibles en cas d’annulation d’un contrat à prestations successives», Les pages, 2023, n°155.

   

• « L’inexécution du contrat imputable au débiteur » in T. Derval, R. Jafferali et B. Kohl (coord.), La réforme du droit des obligations, coll. JBB, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 435 à 506 (en collaboration avec J.-F. Germain).

   

2022

• « Réforme du droit des obligations : les livres 1 et 5 du Code civil ont été adoptés », Les pages, 2022, n°125.

   

• « L’inexécution du contrat imputable au débiteur » in R. Jafferali (dir.), Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats, coll. UB³, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 219 à 280 (en collaboration avec R. Thüngen)

   

• « La formation du contrat : conclusion dynamique et devoir d’information » in F. George et A. Cataldo (coord.), Droit des obligations. Le nouveau livre 5 du Code civil, Limal, Anthemis, 2022, pp. 23 à 55 (en collaboration avec F. Standaert) 

2021

• « L’action directe extra-judiciaire est conforme à la constitution », Les pages, 2021, n°103.

   

• « La durée du bail commercial : droit impératif et législations récentes », in Entre tradition et pragmatisme. Liber amicorum Paul-Alain Foriers, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 545 à 580 (en collaboration avec M. Vlies).

   

• « La responsabilité pour autrui en matière de contrat d’entreprise », in C. Delforge et J. van Zuylen (coord.), Le fait d’autrui. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Limal, Anthemis, 2021, pp. 71 à 109 (en collaboration avec L. Debroux).

2020 

• « L’aveu en action: confirmation par la Cour de cassation et consécration dans le nouveau Code civil », Les pages, 2020, n°79.

2019

• « Le droit de la preuve est modernisé et le Code Napoléon prend un coup de vieux ! », Les pages, 2019, n°55, p. 1.

2018

• « Le défaut d’inscription à la B.C.E. ne constitue pas une violation de l’ordre public », Les pages, 2018, n°40, p. 1.

   

• « La prescription de l’action en réparation d’un dommage causé par un fait continu », Les pages, 2018, n°31, p. 1.

   

• « La liberté d’entreprendre et les conditions de validité de la clause de non-concurrence », note sous Cass., 14 septembre 2017, R.G.D.C., 2018, pp. 297 à 302 (en collaboration avec G. de Pierpont).

2017

• « Les obligations in solidum et la contribution à la dette », Les pages, 2017/17, p. 3.

   

• « Obligation d'information et de conseil du professionnel : fondement et étendue », Les pages, 2017/14, p. 1.

   

• « La clause de non-concurrence », in C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (dir.), Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise. Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming, Brugge-Bruxelles, die Keure-La charte, 2017 pp. 143 à 188 (en collaboration avec G. de Pierpont).

   

• « Examen des mécanismes alternatifs à la nullité totale : nullité partielle, réduction et conversion », in C. Delforge et J. Van Meerbeeck (coord.), Les nullités en droit des contrats. État des lieux et perspectives, Limal, Anthemis, 2017, pp.197 à 220 (en collaboration avec J.-F. Germain).

• Y. Ninane (dir.), « Rapport de la mission d’étude visant à baliser la problématique du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale », Jurim pratique, 3/2016, La régionalisation du bail d’habitation, pp. 7 à 109 (paru en 2017).

2016

• « La garantie de conformité des biens de consommation : chronique de jurisprudence (2005-2015) », in P. Wéry (dir.), Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies, col. CUP, vol. 168, Bruxelles, Larcier, pp. 333 à 435 (en collaboration avec C. Delforge).

   

• « Quel(s) recours contre un jugement d’expulsion en matière locative ? », Les pages, 2016, vol. 9, p.1.

   

2015

• « Le professionnel vendant un bien de consommation pour le compte d'un particulier est-il un "vendeur" au sens de l'article 1649bis du Code civil ? », Forum. Ass., 2015, vol. 158, pp. 193 à 197.

   

• « Le consommateur, les contrats à double finalité et les contrats accessoires », Les pages, 2015, vol. 6, p.3.

   

• « La perception des redevances de stationnement par les communes : la poursuite d’un but économique », Les pages, 2015, vol. 3, p.4.

   

• « Quand la vente immobilière est-elle "parfaite" ? Petit détour par Bruxelles », Les pages, 2015, vol. 2, p.1.

   

• « Le défaut de la chose vendue sous le régime de la garantie des biens de consommation », in Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Limal, Anthemis, 2015, pp. 35 à 118

   

• « Le vice dont répond le gardien ou le propriétaire sur le fondement des articles 1384, al. 1^er et 1386 du Code civil », in Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Limal, Anthemis, 2015, pp. 225 à 293 (en collaboration avec J. van Zuylen)

2014

• Note sous J.P. Fléron, 12 février 2013, J.J.P., 2014, p. 229.

• « La responsabilité du fait des biens immeubles : le sol – vol. 1. La responsabilité du fait de la ruine des bâtiments », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, vol. 31ter, Waterloo, Kluwer, 2014, 64 p. (en collaboration avec B. Devos).

• « Actualités en matière de contrats de consommation », in A. Puttemans (coord.), Le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économique, Bruxelles, Bruylant, coll. UB³, vol. 49, pp. 69 à 116 (en collaboration avec A. Bochon)

2013

• « De quelques délais emblématiques du contrat de vente », in Contrats spéciaux, col. recyclages en droit, vol. 2013/2, Limal, Anthemis, 2013, pp. 79 à 135 (en collaboration avec C. Delforge et M-P. Noel).

   

• « La force majeure en droit commun des obligations contractuelles », in La force majeure. Etat des lieux, col. Jeune Barreau de Charleroi, Limal, Anthemis, 2013, pp. 7 à 79 (en collaboration avec J.-F. Germain et J. van Zuylen).

• « La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs : quels changements attendre? », J.T., 2013, pp. 339 à 343 (publication commune du Pôle de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles).

• « La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs », R.G.D.C., 2013, pp. 174 à 207 (publication commune du Pôle de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles)

• « L’étendue de l’obligation de remplacement du vendeur en cas de défaut de conformité d’un bien de consommation installé par le consommateur », note sous CJUE (1^ère ch.), 16 juin 2011, D.C.C.R, 2013, pp. 51 à 63.

   

• Note sous J.P. Zomergem, 3 juin 2011, J.J.P., 2013, pp. 257-258.

2012

• « La vente est parfaite “dès qu’on est convenu de la chose et du prix” : un principe légal simple cachant certaines complexités » in Vente immobilière : la phase préalable et ses écueils, Waterloo, Kluwer, 2012, pp. 21 à 46.

   

   

   

   

2011

• « Force majeure et imprévision en matière contractuelle », in Droit des obligations, col. recyclages en droit, vol. 2011/1, Limal, Anthémis, 2011, pp. 81 à 159 (en collaboration avec J.-F. Germain).

   

• « L’état des lieux à prendre en considération en présence de baux successifs », J.J.P., 2011, pp. 325 à  330 (en collaboration avec M. Vlies et P. Jadoul).

   

• « La loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux "en vue de la protection du fonds de commerce" : objectifs du législateur et arrêts récents » in M. Vlies (dir.), Actualités en bail commercial, col. UB³, vol. 32, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 119 à 177 (en collaboration avec E. Cruysmans).

   

   

2010

• La garantie des biens de consommation, col. Pratique du droit, vol. 44, Waterloo, Kluwer, 2010, 90 p. (en collaboration avec O. Gilard).

   

• « La garantie des biens de consommation : l'occasion de quelques
  précisions », note sous Civ. Bruxelles, 7 mai 2009, R.R.D., 2009, pp. 367 à 378 (paru en 2010).

2009

• « La garantie des biens de consommation », in C. Delforge, P-A Foriers, F. Glansdorff, J. Stuyck (dir.), La vente — Commentaire pratique, Waterloo, Kluwer, 2009 , pp. II.3-1 à II. 3-59 (en collaboration avec O. Gilard).

   

• « Le droit commun du bail : questions choisies », in B. Kohl (dir), Le bail et le leasing immobilier, CUP, vol. 112, Liège, Anthémis, 2009, pp. 7 à 68 (en collaboration avec M. Vlies et P. Jadoul).

   

• « Une facture acceptée fait-elle preuve de la modification d'un contrat commercial ? », note sous Bruxelles, 8 décembre 2008, D.C.C.R., 2009, vol. 83, pp. 104 à 120.

2008

• « La responsabilité du fait des biens immeubles : le sous-sol. Vol. 2 : La réparation des dommages causés par les travaux exécutés dans une mine », in Responsabilités — Traité théorique et pratique, Waterloo, Kluwer, 2008, livre 31bis (en collaboration avec C. Eyben).

   

• « La durée du bail commercial », in G. Benoit, C. Delforge, P. Jadoul, G. Rommel, M. Vlies (dir.), Le bail commercial, Bruxelles, La Charte, 2008 (en collaboration avec C. Delforge), pp. 51 à 122.

   

• « La clause de non-concurrence dans le contrat d'agence commerciale », in C. Delforge (dir.), Le contrat d'agence commerciale : qualification et clauses particulières, Bruges, Vanden Broele, 2008, pp. 273 à 311.

2007

• « La requalification du contrat par le juge », in Obligations — Traité théorique et pratique, Waterloo, Kluwer, 2007, 1.1.5 — 51 à 1.1.5 - 62.

   

• « La responsabilité du fait des biens immeubles : le sous-sol. Vol. 1 : La réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine », in Responsabilités — Traité théorique et pratique, Waterloo, Kluwer, 2007, livre 31 (en collaboration avec C. Eyben).

2006

• « Le champ d'application de la loi : panorama et incertitudes », in, G. Benoit, I. Durant, P. Jadoul , M. Vanwijck-Alexandre (dir.), Le bail de résidence principale, Bruxelles, La Charte, 2006 (en collaboration avec C. Eyben), pp. 41 à 110.

2005

• « Le droit d'action des groupements non dotés de la personnalité juridique », J.J.P., 2005, pp.596 et à 602.

   

• « Le Contrat : définition, classification et sortes », in Obligations — Traité théorique et pratique, Bruxelles, Kluwer, 2005, 11.1.1 et 11.1.2., pp. 11.1.1-1 à 11.1.2.-12

Recensions d’ouvrages :

• M. Dupont, F. Glansdorff et E. Van den Haute (coord.), L’entreprise et ses partenaires commerciaux - Aspects de droit contractuel, Limal, Anthemis, 2015, 212 p., recension in Les Pages, 2016, n°7, p. 4

   

   

   

Colloques et conférences

• Intervention à la journée d'étude organisée le 7 décembre 2006 à Bruxelles (F.U.S.L.) à l'occasion des 15 ans d'application de la loi sur les beaux de résidence principale avec pour thème : « Le champ d'application de la loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale : panorama et incertitudes » (en collaboration avec C. Eyben).

   

• Intervention à la journée d'étude organisée le 15 février 2007 à Namur (F.U.N.D.P.) par L'Association des Juristes Namurois à l'occasion des 15 ans d'application de la loi sur les beaux de résidence principale avec pour thème : « Le champ d'application de la loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale : questions choisies » (en collaboration avec C. Eyben).

• Présentation d'un « recyclage en droit » organisé le 4 mars 2008 à Arlon par le Jeune Barreau d'Arlon avec pour thème : « Les nouvelles lois en matière de bail à loyers ».

   

• Intervention à la journée d'étude organisée le 30 avril 2008 à Bruxelles (F.U.S.L.) à l'occasion de l'éméritat du Professeur Axel de Theux consacrée au contrat d'agence commerciale, avec pour thème : « La clause d'exclusivité et la clause de non-concurrence dans le contrat d'agence commerciale ».

   

• Intervention à la journée d'étude organisée le 23 mai 2008 à Bruxelles (F.U.S.L.) consacrée au contrat de bail commercial, avec pour thème : « La durée du bail commercial » (en collaboration avec C. Delforge).

   

• Intervention à la série de conférences organisée par la Commission Université Palais (CUP.) à Liège (ULg), à Bruxelles (Maison de l’avocat) et à Charleroi (Aéropole) relative au bail et au leasing immobilier, avec pour thème « Le droit commun du bail : questions choisies », les 9, 16 et 23 octobre 2009 (en collaboration avec M. Vlies et P. Jadoul).

• Conférence ayant pour thème « La garantie des biens de consommation : questions choisies », donnée le 21 octobre 2010 dans le cadre des Conférences de midi organisées par le Jeune Barreau de Namur.

• Intervention à la série de conférences organisée par le Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le Recyclage en Droit à Bruxelles (F.U.S.L.) le 17 mars 2011 et à Mons (FUCAM) le 31 mars 2011 consacrée au droit des obligations, avec pour thème «  Force majeure et imprévision en matière contractuelle » (en collaboration avec J.-F. Germain).

   

• Intervention à un colloque organisé par le Barreau de Bruxelles et l’ULB (UB³) à Bruxelles (ULB) consacré aux questions d’actualité en bail commercial, avec pour thème « La loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux "en vue de la protection du fonds de commerce" : objectifs du législateur et arrêts récents » le 10 octobre 2011.

   

• Intervention à la journée d’étude organisée le 19 avril 2012 par la Conférence du Jeune Barreau de Mons à Mons consacrée au droit de la construction avec pour thème : « Les obligations de l’entrepreneur : focus sur le devoir de conseil et son corollaire, le devoir d’information » (en collaboration avec R. Simar).

   

• Intervention à la journée d’étude organisée le 26 avril 2012 par la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage en matière Immobilière (CCAI) à Louvain-la-Neuve consacrée à la phase préalable à la vente immobilière avec pour thème « La vente est parfaite “dès qu’on est convenu de la chose et du prix” : un principe légal simple cachant certaines complexités ».

   

• Conférence ayant pour thème « Actualités en matière de garantie des biens de consommation » donnée le 8 mai 2012, dans le cadre des « Midis de la conférence libre du Jeune barreau de Liège ».

   

• Conférence ayant pour thème « Les principes généraux du bail commercial : ratio legis des textes et actualités jurisprudentielles », donnée le 24 mai 2012, dans le cadre des « Midis du Jeune barreau de Namur ».

• Intervention à la série de conférences organisée par le Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le Recyclage en Droit à Bruxelles (Université Saint-Louis) le 16 mai 2013 et à Mons (UCL-Mons) le 23 mai 2013 consacrée au droit des contrats spéciaux, avec pour thème « Quelques délais emblématiques du contrat de vente » (en collaboration avec C. Delforge et M-P. Noel).

• Intervention à la journée d’étude organisée le 16 mai 2013 par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi à Charleroi consacrée à la force majeure avec pour thème : « La force majeure en droit commun des obligations contractuelles » (en collaboration avec J.-F. Germain et J. van Zuylen).

   

   

• Intervention à un colloque organisé par l’Université Saint-Louis – Bruxelles, l’ULB et le Barreau de Bruxelles (UB³) à Bruxelles (ULB) consacré au droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économique, avec pour thème : « Actualités en matière de contrats de consommation » le 12 avril 2014 (en collaboration avec A. Bochon).

   

• Intervention à un colloque organisé par le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, à Bruxelles, consacré aux défauts de la chose, avec pour thème : « Le défaut de la chose vendue sous le régime de la garantie des biens de consommation » le 2 février 2015.

   

• Intervention au séminaire interne organisé par les Centres de droit privé de l’UCL et de l’Université Saint-Louis – Bruxelles et par l’Instituut voor verbintenissenrecht de la K.U.Leuven, au Château-Ferme de Profondval, avec pour thème « La clause de non-concurrence » le 27 mai 2016 (en collaboration avec G. de Pierpont).

   

• Intervention à la conférence organisée par la Commission Université Palais (CUP) à Charleroi (Palais de verre) relative aux 10 premières années d’application (2005-2015) du régime de la garantie des biens de consommation le 21 octobre 2016.

   

• Intervention à un colloque organisé par le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, à Bruxelles, consacré aux nullités en droit des contrats, avec pour thème : « Examen des mécanismes alternatives à la nullité totale : nullité partielle, réduction et conversion » le 30 janvier 2017 (en collaboration avec J.-F. Germain)

   

• Intervention au colloque organisé par les Centres de droit privé de l’UCL et de l’Université Saint-Louis – Bruxelles et par l’Instituut voor verbintenissenrecht de la K.U. Leuven, à Bruxelles (Université Saint-Louis) consacré au droit des obligations dans la vie de l’entreprise, avec pour thème « La clause de non-concurrence » le 30 mars 2017 (en collaboration avec G. de Pierpont).

   

• Intervention au colloque organisé par le Service Public Régional de Bruxelles consacré à la réforme bruxelloise du bail d’habitation, avec pour thème « L’aliénation, la cession et la sous-location » le 20 novembre 2017 (en collaboration avec L. Debroux et G. Fruy).

   

• Intervention au colloque organisé par l’Université de Liège consacré à la réforme du bail en région wallonne, avec pour thème « Les nouveautés en matière de bail de résidence principale le 14 mai 2018.

   

• Intervention à l’Université d’été d’avocat.be (OBFG) avec pour thème « Les réformes bruxelloise et wallonne du bail d’habitation » le 28 août 2019 (en collaboration avec M. Vlies, D. Sprockeels, C. Baré et François Dembour) 

   

• Présidence et coordination de la conférence UB³ (webinaire) du 22 février 2021 intitulée « Pratiques du marché et protection du consommateur : nouveautés législatives et perspectives ».

   

• Intervention à un colloque organisé par le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (Webinaire), consacré aux responsabilités contractuelle et extracontractuelle pour autrui, avec pour thème : « La responsabilité pour autrui en matière de contrat d’entreprise » le 22 avril 2021 (en collaboration avec L. Debroux)

   

• Intervention à la conférence (webinaire) Le marathon du droit économique organisé par le Journal des tribunaux avec pour thème : « Actualités en matière de pratiques du marché et de protection des consommateur » le 23 novembre 2021.

• Intervention à un colloque organisé par l’Université Saint-Louis – Bruxelles, l’ULB et le Barreau de Bruxelles (UB³) à l’Université Saint-Louis - Bruxelles consacré à la réforme du droit des obligations au sein du nouveau livre 5 du Code civil, avec pour thème : « L’inexécution du contrat imputable au débiteur  » le 13 décembre 2021 (en collaboration avec R. Thüngen).

   

• Intervention à une conférence organisée par Le pli juridique à Namur consacrée à la réforme du droit des obligations au sein du nouveau livre 5 du Code civil, avec pour thème : « La formation du contrat : conclusion dynamique et devoir d’information » (en collaboration avec F. Standaert) 

   

• Intervention à un colloque interuniversitaire organisé à l’UCLouvain, à l’ULB et à l’ULiège consacré à la réforme du droit des obligations au sein des Livres 1 et 5 du Code civil les 17, 20 et 23 mai 2022, avec pour thème : « La fin du contrat et les restitutions » (en collaboration avec J-F. Germain)

   

• Co-présidence (avec J. Van Meerbeeck) du colloque organisé à par le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CéPri) le 13 mars 2023 et consacré aux principes généraux du droit privé et présentation des conclusions de ce colloque.

• Intervention à un colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, à Bruxelles, consacré à la réforme du droit des obligations au sein des Livres 1 et 5 du Code civil le 20 avril 2023, avec pour thème : L’inexécution du contrat imputable au débiteur (en collaboration avec J-F. Germain)

   

• Intervention à la série de conférences organisée par la Commission Université Palais (CUP.) à l’ULiège, à l’UCL (Louvain-la-Neuve) et à Charleroi (Palais du verre) relative au droit de la preuve, avec pour thème « La preuve en droit économique : questions choisies », les 1^er, 8 et 15 décembre 2023 (en collaboration avec L. Debroux).

   

• Intervention à un colloque organisé par l’Université Saint-Louis – Bruxelles, l’ULB et le Barreau de Bruxelles (UB³) à l’ULB consacré à la réforme du droit de la responsabilité civile au sein du nouveau livre 6 du Code civil, avec pour thème : « Le concours de responsabilité et la responsabilité extracontractuelle de l'auxiliaire  » le 10 mars 2025.

Participation à des comités de rédaction:

• Co-rédacteur en chef de l’ouvrage Obligations – Traité théorique et pratique (Kluwer).

   

• Membre du Comité de rédaction de la Revue de Droit Commercial Belge – Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht (Larcier).