DRTB
Boulevard du Jardin Botanique 43
1000 Bruxelles
Assistante
DRTB
Boulevard du Jardin Botanique 43
1000 Bruxelles
Véronique BRUSSELMANS.
Parcours professionnel.
Assistante en Droit des contrats et de la Responsabilité – UCL Campus Saint Louis.
Spécialités :
· Droit des contrats : vente, servitude, mitoyenneté, bail, contrat d’entreprise.
· Droit civil immobilier : droit de la copropriété, droit de la construction, droit du bail.
· Droit des marchés publics.
· Droit civil en général/droit de la responsabilité.
Mission générale :
· Conseil en matière de droit civil : vente, bail, copropriété, responsabilité, contrat d’entreprise.
· Rédaction de consultations, de conclusions, de citations, et de contrats en application des évolutions législatives et jurisprudentielles, d’études comparatives.
· Accompagnement des clients, défense dans le cadre de procédures diverses : devant les tribunaux de première instance, d’entreprise, devant la Cour d’appel, défense dans le cadre d’expertise judiciaire.
· Négociations, plaidoiries, maîtrise de la doctrine et de la jurisprudence.
· Gestion du Bureau : collaborateurs, secrétariats, budgets, projets internes et externes.
Réalisations notables :
· Conseil de groupements d’architectes permettant des réflexions de fond sur la loi de 1939 – étude comparative avec des systèmes étrangers (Suisse, Allemagne, France, Pays-Bas).
· Négociation des contrats dans le cadre de grands projets immobiliers tant publics que privés.
· Contacts permanents pour la rédaction de contrats de grandes institutions (avec ou sans prestation de maintenance), analyse des conditions d’assurance/responsabilité.
· Suivi de procédures allant jusqu’en cassation –transmission à l’avocat auprès la Cour de cassation, et suivi de cette procédure.
Avocate collaboratrice au sein de l’Association d’avocats WERY Legal.
Juriste au sein du département de recherche de l’ULB.
Conférences – formations ;
Mai 2023 : « Les formalités en matière de bail : PEB et Enregistrement » Intervention dans le cadre du colloque Le Marathon du droit immobilier du Journal des tribunaux, Larcier – sous la direction de G.A. DAL.
9 janvier 2023 : « Le coordinateur sécurité santé » - Cours/conférence au SPF Wallonie.
24 novembre 2022 : « La loi BREYNE et ses nuances » - Conférence devant les membres du Collège des Experts Architectes de Belgique (CCAB).
25 novembre 2022 : "La responsabilité de l'entrepreneur et de l'architecte", intervention dans le cadre du colloque : « Responsabilité professionnelle » organisée par le jeune Barreau de TOURNAI, sous la direction de B. CALLEWAERT.
2020 - 2024 : « L’architecte du début à la fin d’un projet » Cours-Conférence à l’UCL en deuxième Master des Ingénieurs architectes, sous la direction de l’Ingénieur architecte N. VAN OOST
2018: “Le contrat d’architecte” et “Le contrat d’entreprise”, Intervention dans le cadre du cycle de conférence “Diagnostic des contrats” - Larcier, sous la direction de B. LOUVEAUX.
Publications.
“La réception provisoire des travaux ne se déduit pas des constats d’un expert judiciaire s’ils ne traduisent pas la volonté du maître de l’ouvrage de l’accorder », "Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités" - Vol. 2023, no.155, p. 3.
"La difficulté du contrat d’entreprise Design and Build : quand l’architecte et l’entrepreneur concluent ensemble un contrat.” Les pages : obligations, contrats et responsabilités" - Vol. 2022, no.119, p. 1.
« Commentaires de l'arrêt de la Cour de Cassation du 25 mars 2010 en matière de responsabilité dans le chef du preneur en matière d'incendie » In Les grands arrêts du droit du bail d’habitation, Sous la Direction de Nicolas Bernard et Bernard Louveaux, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 259-270.
“L’Immobilier en pratique” co-auteur , années 2016 à 2020, Bruxelles, Kluwer.
Mandats Universitaires.
2000-2001: Université Catholique de Louvain
Fonction : Assistante, Faculté de Sciences Economiques et Sociales; attention aux étudiants, conseils pour les travaux, présentations de cours. Année: Licence spéciale en développement – Diplôme d’Etude Appliquée.
1997-1999: Université Catholique Argentine.
Fonction: Assistante à
Parcours académique.
1995-1996 : Maîtrise en Sciences Politiques à l´Université Catholique Argentine.
Echange interuniversitaire durant un semestre dans le cadre du programme Erasmus avec l´Université Complutense de Madrid.
1987-1989 : Baccalauréat Français, A1, Philosophie-Mathématique, à Saint Germain en Laye, France.
Langues.
Français : Langue maternelle ; espagnol : connaissance parfaite ; anglais : bonne maîtrise écrite ; néerlandais : bonnes connaissances, manque de pratique.
Année | Label | Institution |
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2023 | (informations manquantes) | Université catholique de Louvain |
Assistante en Droit des contrats et de la responsabilité - UCL campus Saint-Louis