Février 2021 à septembre 2022 - Projets en cours d'élaboration
Droit public
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Statut juridique de la terre nourricière
En partenariat avec l’association Terre-en-vue, sous la supervision de Céline Romainville. En se mettant au service de cette ONG qui a pour objectif de faciliter l’accès à la terre pour les agriculteurs et agricultrices en vue de favoriser l’agroécologie sur l’agroindustrie (qui représente une menace pour le droit à l‘environnement sain, le droit à la protection de la santé et le droit à l’alimentation), deux étudiant·e·s se pencheront sur le droit comme outil au service des initiatives de transition.
Plus concrètement, cette ONG se pose deux questions cruciales pour son action.
Premièrement, il s’agit de s’interroger sur la création d’un statut juridique protecteur de la terre nourricière privée ou publique, au-delà des règles qui protègent aujourd’hui les terres agricoles. Ce statut pourrait/devrait avoir une influence sur le prix des terres, et jouer un rôle dans le marché des terres agricoles (qui pour l’instant rend très difficile l’accès à la terre pour de petites exploitations à taille humaine qui travaillent dans le respect de l’environnement et des droits humains de manière générale).
Deuxièmement, il s’agit de s’interroger sur la mise à disposition de terres publiques au service de démarches agroécologiques. Cette mise à disposition est compliquée et entravée par une série de règles juridiques. Comment la rendre possible et plus efficace ? A travers la réponse à ces deux questions concrètes, il s’agit de soutenir des associations de terrain qui, jour après jour, réinventent la démocratie, œuvrent à la réalisation des droits humains, inventent des solutions juridiques originales pour répondre aux grands défis pour les droits humains que sont les changements climatiques et l’effondrement de la biodiversité.
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Lutte contre le terrorisme et respect des droits humains
Un étudiant, encadré par Céline Romainville, effectue sa recherche sur le respect des droits et libertés dans un contexte de lutte contre le terrorisme. Il travaille en collaboration avec le Comité T, le Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme, dont la coordination est assurée par la Ligue des droits humains.
Droit social
Deux étudiantes, dont les travaux sont encadrés par Pascale Vielle et Auriane Lamine, travaillent sur les questions juridiques que pose l'accès des citoyens aux biens et services essentiels en temps de crise, à travers le cas particulier de la production de masques en tissu en temps de COVID.
Les recherches menées au sein de la Clinique se feront en parallèle avec des études sociologiques et économiques menées et dirigées par des collègues académiques.
Dans ce cadre, la Clinique collaborera avec les acteurs et actrices de terrain, et particulièrement les collectifs de couturières, tel que « Bas les masques », qui ont produit des masques pour faire face à la pénurie de la première vague, dans l’urgence.
Droit pénal
Douze étudiantes travaillent actuellement, sous la supervision scientifique de Marie-Aude Beernaert, sur des questions ayant trait au droit pénal au sens large et au droit pénitentiaire.
Les associations partenaires pour ce projet sont la section belge de l’Observatoire international des prisons (OIP) ainsi qu’avec la Ligue des droits humains (commissions Justice et Prison).
Les recherches menées dans ce cadre portent sur des sujets tels que le féminicide ; l’écocide ; les mesures de sûreté pour les personnes considérées comme représentant un danger à leur sortie de prison ; la santé en prison ; le traitement imposé ; la tenue d’audiences judiciaires en visioconférence ; la récidive ; la mise en œuvre du droit, reconnu aux personnes étrangères en situation irrégulière, de demander des mesures d'exécution de la peine hors des murs ; la lutte contre l’usage et la vente de stupéfiants dans les écoles secondaires ; l’usage des nouvelles technologies en matière pénale ; etc.
Droit et Migrations
Sous la supérvision de Sylvie Saroléa, onze étudiant·e·s travaillent, en partenariat avec l’association DEI-Belgique, à la préparation d’une action en responsabilité contre l’Etat belge qu’entend introduire l’ONG partenaire dans la cadre de l’affaire Mawda.
Il s’agit de s’interroger sur l’usage - proportionné - de la force dans le cadre d’opérations de contrôle migratoire, sur le sort des mineur·e·s impliqué·e·s (Mawda mais aussi son frère et les autres enfants qui étaient présents), sur le traitement de la famille de Mawda.
Ces questions sont traitées à la lumière des droits humains, au premier rang desquels ceux de l’enfant.