Actions en justice pour discrimination : moins d’une personne sur deux obtient gain de cause

Pour la première fois en Belgique, une étude de l’UCLouvain offre une analyse statistique de la jurisprudence relative à la discrimination liée à 6 critères – le genre, l’origine, le handicap, la conviction religieuse ou philosophique, l’âge et l’orientation sexuelle – rendue par les cours et tribunaux belges de l’ordre judiciaire entre 2009 et 2019. Elle apporte ainsi un éclairage inédit sur la façon dont les lois anti-discrimination sont utilisées par les justiciables et la manière dont elles sont appliquées par les juges. Cette étude montre qu’obtenir la reconnaissance d’une discrimination en justice reste difficile, malgré l’adoption de législations ambitieuses en la matière. Mais elle met aussi en lumière des facteurs susceptibles d’accroître les chances de succès des plaignant·es.

Au total, 760 décisions ont été collectées et analysées, dont 656 émanent des juridictions du travail. Au sein de ce corpus, les recours liés au genre sont les plus fréquents : 42,8% des décisions de 1re instance examinées concernent ce critère. Parmi celles-ci, plus des deux tiers portent sur une discrimination liée à la grossesse ou à la maternité. Le handicap est le deuxième critère le plus souvent invoqué (21% des décisions de 1re instance), suivi de l’âge (12,9%). La discrimination raciale ou ethnique, en revanche, n'est en jeu que dans 10,7% de ces décisions.  

Concernant le taux de succès et d’échec des plaignant·es, les analyses se concentrent sur la jurisprudence des cours et tribunaux du travail relative à la discrimination dans l’emploi. Premier enseignement, les décisions concluant à une discrimination sont minoritaires : en moyenne, 38,9% des décisions examinées constatent une discrimination. Ce chiffre masque cependant d’importantes disparités :

• Selon le critère invoqué : 
  • 50,2 % de décisions constatant une discrimination dans les affaires liées au genre, 
  • 33,9 % pour le handicap,
  • 20,4 % pour l’origine raciale ou ethnique,
  • et seulement 10,5 % pour la religion ou les convictions.
• Selon le type de discrimination : 
  • 55,4 % de décisions favorables pour les plaintes pour licenciement lié à la grossesse (loi de 1971 sur le travail), 
  • 25 % lorsqu’un harcèlement discriminatoire est dénoncé,
  • 11,8 % lorsqu’une discrimination indirecte est dénoncée.
• Selon les acteurs impliqués : les décisions concluent à une discrimination dans 70,6 % des cas lorsque Unia intervient, contre 36,6 % lorsque les victimes agissent seules, et 64,6 % lorsqu’elles sont représentées par un·e délégué·e syndical·e. Mais ces formes d’accompagnement ne concernent qu’un nombre limité d’affaires.

Cette étude montre que, malgré un arsenal législatif ambitieux, faire reconnaître en justice une discrimination reste ardu pour de nombreux·ses plaignant·es en Belgique. Mais cette recherche met aussi en lumière des leviers susceptibles de renforcer l’accès effectif à la justice des victimes de discrimination.