Campus sans fumée

Cette mesure s'inscrit dans une modification de la loi belge du 22 décembre 2009, étendue par la loi du 26 mars 2024.
 

La nouvelle législation vise une génération sans tabac à l’horizon 2040.
 

Voir fumer incite à fumer. Les jeunes reproduisent les comportements qu'ils observent. En limitant l'exposition au tabagisme, l'université contribue à dénormaliser une dépendance dangereuse pour la santé.

Qui contrôle ?
 

• - Les inspecteurs du SPF Santé Publique
• - La police locale

Les contrevenants s'exposent à des amendes comprises entre 208 € et 8 000 €.

Les tabacologues du Centre d'Aide aux Fumeurs du réseau hospitalier de l'UCLouvain peuvent vous accompagner dans votre démarche d'arrêt du tabac.

Normalement, l'interdiction de fumer (et vous devez compter le périmètre) commence à toutes les entrées et sorties, y compris les sorties de secours, de l'établissement accessible au public où l'interdiction de fumer s'applique. Il se peut également qu'un portail soit considéré comme une entrée « officielle » (par exemple, dans une école). Dans ce cas, le périmètre doit être calculé à partir du centre de ce portail.
 

Selon la configuration, le périmètre doit être considéré comme un hémisphère ou comme un cercle d'un rayon de 10 mètres à l'intérieur duquel se trouve la zone non-fumeurs, en partant du centre de chaque entrée/sortie.
 

Il convient de souligner que le rayon de 10 mètres ne peut être compté qu'à partir des entrées, et non autour de l'ensemble du bâtiment.
 

À titre d'illustration, voici quelques exemples de configurations possibles :
 

Normalement, il y aura donc toujours des zones autour des bâtiments où il sera permis de fumer. Ces zones fumeurs peuvent exister à condition qu'elles ne se situent pas dans le périmètre de 10 mètres des entrées/sorties de l'établissement accessible au public qui applique l'interdiction de fumer.

Pour une entrée ou une sortie sur une façade de moins de 10 mètres dans les établissements accessibles au public appliquant l'interdiction de fumer, le périmètre ne s'applique pas. Dans ce cas, la zone non-fumeurs s'étend jusqu'aux limites de la façade.

Dans le cas où un obstacle* se situe à l’intérieur du périmètre des 10 mètres d'un lieu accessible au public visé par l’interdiction de fumer, celle-ci s’arrête à l’obstacle situé dans le périmètre (exemple : une chaussée est située dans le périmètre de 10 m de l’interdiction de fumer d’une entrée/sortie d’un lieu accessible au public prévu dans la loi, dans ce cas-là, la signalisation relative à l’interdiction de fumer devra figurer à l’entrée/sortie du lieu concernée et s’appliquera jusqu’à la chaussée).
 

Pour signaler l’interdiction de fumer, la signalisation de l’interdiction de fumer sur la façade est acceptée.
 

*Obstacle : Il s’agit notamment de :

• - une chaussée / route (exemple explicitement cité),
• - une voirie,
• - éventuellement un mur, une clôture, une barrière,
• - tout autre élément fixe et clairement identifiable qui marque une rupture de continuité de l’espace.
   

Oui, l’interdiction de fumer s’applique en permanence.

Suite à la modification de la loi de 2009, il est interdit de fumer dans les lieux accessibles au public suivants : les parcs d’attractions, parcs zoologiques, plaines de jeux, fermes pour enfants (uniquement pendant les heures d’ouverture), les terrains de sports (exception lorsque des festivals de musique de plusieurs jours se déroulent sur ces terrains). Ainsi, en plus de l'interdiction de fumer qui était déjà en vigueur depuis 2009 dans les lieux fermés, il est désormais également interdit de fumer dans les espaces extérieurs de ces lieux.
 

Il est autorisé de prévoir des interdictions de fumer dans d’autres lieux extérieurs que ceux prévus par la loi. Ces autres lieux ne seront évidemment pas contrôlés par le service inspection.

Il est interdit de fumer sur les terrasses Horeca ouvertes qui se situent dans les parcs d’attraction, fermes pour enfants, plaines de jeux et parcs zoologiques.
 

L'interdiction de fumer ne s'applique qu'à ces quatre types de terrasses de restauration ouvertes. Il s'agit d'endroits où il y a généralement beaucoup d'enfants.
 

Il n'y a pas d'interdiction légale de fumer sur les terrasses Horeca situées sur ou à côté des terrains de sport, ni sur les terrasses Horeca situées à l'extérieur des espaces en plein air visés par la loi du 22 décembre 2009.
 

Si une terrasse Horeca ouverte n'est pas située sur la plaine de jeux mais à côté d'une plaine de jeux (p.e. d’un restaurant), aucune interdiction légale de fumer ne s'applique à cette terrasse. Néanmoins, il est nécessaire de faire clairement la distinction entre la terrasse Horeca et la plaine de jeux, notamment en installant une signalisation appropriée au début de la plaine de jeux (et donc de la zone non-fumeurs). En effet, la plaine de jeux doit rester non-fumeur.
 

Un exploitant est toujours libre d'introduire une interdiction de fumer sur sa terrasse. Enfin, il convient de noter que si la terrasse de restauration peut être considérée comme un lieu « fermé », quel que soit son emplacement, une interdiction légale de fumer s'applique toujours.

Les contrôleurs du service inspection des produits de consommation du SPF Santé sont chargés de constater les infractions à l’interdiction de fumer. La police est également compétente pour contrôler la loi du 22 décembre 2009.
 

Les infractions à l’interdiction de fumer sont sanctionnées par les dispositions pénales de l’article 13 de la loi du 24 janvier 1977. Cela signifie que l’exploitant et/ou le fumeur risque une amende de 208 à 8.000,00 euros.
 

Ainsi, l’exploitant et le fumeur sont chacun responsables du respect de l’interdiction de fumer.
 

La législation entrera en vigueur le 31/12/2024. Dans un premier temps, les contrôles seront axés sur la sensibilisation. Cette législation s’inscrit dans le cadre d’un changement d’attitude visant à faire de l’interdiction de fumer la norme.
 

La fermeture temporaire de l’établissement peut également être possible en cas d’infractions répétées à l’interdiction de fumer (ou en cas de danger imminent : par exemple, des valeurs élevées de CO).