Nos docteur·e·s

Pierre Bazier

L'intuitus personae dans le contrat

Promoteur : Patrick Wéry (UCLouvain)
Comité de thèse : Paul-Alain Foriers (ULB), Catherine Delforge (Université St-Louis), Laurent Du Jardin (UCLouvain)

Thèse soutenue le 26 juin 2020

Résumé de thèse:

D’aucuns recourent régulièrement à l’intuitus personae dans le domaine du droit des contrats. Pourtant, cette notion reste faussement claire.

Ce constat a amené Pierre Bazier à étudier cette figure juridique dans sa thèse de doctorat à travers les thématiques suivantes :

l’erreur sur la personne ;

la réserve d’agrément à l’offre de contracter ;

la liberté de choix du cocontractant intuitu personae ;

le principe de l’exécution personnelle ;

l’incessibilité du contrat intuitu personae ;

la dissolution par la disparition de la confiance ;

la dissolution par la transmission universelle de patrimoine d’une personne physique et d’une personne morale ;

la dissolution par la faillite.

Au sein de chaque chapitre, l’auteur revient sur la manière dont la doctrine et la jurisprudence belges conçoivent classiquement les effets de l’intuitus personae. Il remarque que cette notion fait généralement l’objet d’une approche conceptuelle : la nature de certains contrats intuitu personae justifierait qu’ils soient dotés de conséquences particulières qui ne varient pas en pratique. Toutefois, à la réflexion, cette conception ne fait pas l’unanimité. Une partie de la doctrine propose en effet de développer une approche plus concrète de l’intuitus personae, ce qui revient à admettre que ce concept n’est pas un bloc monolithique et que ses effets varient en fonction des circonstances de chaque espèce. Dans cette logique, il convient d’imaginer une liste d’outils qui permettent de comprendre les variations de ses effets ; la nature du contrat intuitu personae ne constitue plus la pierre angulaire de son régime général.

Ces réflexions ont permis à Pierre Bazier de confirmer l’imprévisibilité de l’intuitus personae lors de chaque thématique abordée et de construire une liste d’outils permettant de cerner les variations de cette figure juridique. Par cette approche, l’auteur résout maintes difficultés pratiques et confirme aussi l’utilité de l’approche concrète de l’intuitus personae suggérée par une partie de la doctrine. Ces propos lui offrent également l’occasion de montrer que cette notion possède de multiples visages tant sa structure, sa nature et son intensité fluctuent d’une affaire à une autre. Enfin, l’auteur conclut sa dissertation doctorale par quelques développements plus prospectifs relatifs à la réglementation de la considération de la personne.

Elle a été publiée en 2021 aux éditions Wolters Kluwer.

Pauline Colson

La réparation des préjudices corporels en droit de la responsablité civile extracontractuelle.

Etude de la spécificité des dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique.

Promoteur : Bernard Dubuisson (UClouvain)
Comité de thèse : Isabelle Durant (UCLouvain), Etienne Montero (UNamur)

Thèse soutenue le 7 février 2022

Résumé de thèse:

Ces dernières années, une véritable montée en puissance du préjudice corporel a pu être constatée. Elle s’explique par la place que représente le corps humain dans le droit, mais aussi par la prolifération des atteintes à l’intégrité physique et psychique. Malgré les initiatives prises par le législateur en vue de protéger les victimes de ces attentes, l’existence d’une jurisprudence de plus en plus foisonnante et l’intérêt accru que la doctrine porte aux préjudices qui en découlent, l’opportunité d’une reconnaissance d’un droit autonome de la réparation du dommage corporel n’a pas fait l’objet d’une étude approfondie en droit belge. Face à ce constat et compte tenu de la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle en projet, la question centrale de la place à accorder à la réparation du préjudice corporel mérite d’être posée. Existe-t-il une singularité propre à l’indemnisation de ces dommages ?

L’ouvrage est susceptible d’intéresser tant les milieux académiques que les praticiens (avocat, magistrat, gestionnaire de compagnie d’assurance, courtier,…). Cette thèse de doctorat aborde, en effet, ce sujet au travers d’une réflexion théorique tout en proposant des réponses à de nombreuses questions pratiques telles que :

– Quels sont les postes de préjudice réparables résultant d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique ?
– Un préjudice corporel peut-il être réparé en nature ?
– Peut-on réclamer une indemnité complémentaire lorsqu’un préjudice corporel a été réparé intégralement ?
– Faut-il déduire l’état antérieur et, le cas échéant, comment ?
– Quels sont les avantages qui peuvent être cumulés avec l’indemnité de droit commun et ceux qui doivent être imputés ?
– Peut-on s’exonérer de sa responsabilité extracontractuelle en présence d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique ?
– Comment réparer les préjudices extrapatrimoniaux et patrimoniaux consécutifs à une lésion corporelle ?
– Comment prendre en compte les variations du dommage dans le temps ?

Elle a été publiée en 2022 aux éditions Larcier.

Florence George

Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite

Essor ou déclin du principe de l'égalité des créanciers?

Promoteur : Patrick Wéry (UCLouvain)
Comité de thèse : Isabelle Durant (UCLouvain), François T'Kint (UCLouvain)

Thèse soutenue le 14 novembre 2017

Résumé de thèse:

A l'intersection du droit de la faillite et du droit des contrats règne un grand désordre.

L’évolution de la faillite semble avoir entraîné une dénaturation des règles du droit des contrats.

L’étude des imbrications entre les deux disciplines de recherche met rapidement en exergue le rôle central joué par la règle de l’égalité des créanciers.

Cette dernière fait plier le droit des contrats. Une tendance contradictoire se dessine toutefois progressivement dans le paysage juridique.

Le droit des obligations, autrefois brimé par la règle de l’égalité des créanciers, est, de plus en plus, instrumentalisé en vue de contourner cette dernière.

Le triptyque « formation - exécution - dissolution » constitue le cœur de nos recherches. Nos développements sont dès lors rythmés par ces trois grandes étapes de la vie du contrat.

Elle a été publiée en 2018 aux éditions Larcier.

Arnaud Hoc

De l’appel-nullité au recours restauré.

Etude de droit belge et de droit français

Promoteur : Jean-François van Drooghenbroeck (UClouvain)
Comité de thèse : Cécile Chainais (Paris II), Hakim Boularbah (ULg et ULB)

Thèse soutenue le 21 décembre 2018

Résumé de thèse:

Connu tant en droit belge qu’en droit français, l’appel-nullité est un mécanisme procédural d’origine jurisprudentielle qui permet de restaurer immédiatement l’appel en principe interdit ou différé, lorsqu’une décision a été rendue en violation du droit à un procès équitable.

La présente thèse, défendue en 2018, analyse pour la première fois et en détail les origines et le régime procédural de ce mécanisme atypique, tant en droit belge qu’en droit français. Elle en fournit les conditions de recevabilité, de formes et de délais. Elle en précise les effets, notamment sur le plan de l’exécution provisoire.

Elle propose, en outre, une théorie générale du recours restauré. Tout recours (appel, cassation, opposition ou tierce opposition) a vocation à « renaître », lorsque, bien que fermé par le législateur, il constitue néanmoins l’unique moyen de redresser une violation préjudiciable du droit au procès équitable, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Elle a été publiée en 2019 aux éditions Larcier.

Kenny Troch

La modification volontaire du contenu du contrat

Promoteurs : Bernard Tilleman (KULeuven), Patrick Wéry (UCLouvain)
Comité de thèse : Sophie Stijns (KULeuven), Gaël Chantepie (Université de Lille)

Thèse soutenue le 1er juin 2022

Résumé de thèse:

La modification du contenu d’un contrat peut résulter de la volonté de l’ensemble des parties contractantes, de certaines d’entre elles, voire de tiers. On dit alors que la modification est volontaire.

Malgré sa fréquence, la modification volontaire du contenu du contrat fait l’objet de peu d’attention en doctrine, si ce n’est dans le cadre de l’examen de certains contrats comme le contrat de travail. La thèse de Kenny Troch vise à combler cette lacune en proposant au lecteur le régime juridique de la modification volontaire du contenu du contrat.

De nombreuses questions sont abordées, notamment les suivantes :

- Quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ?

- Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?

- Existe-t-il des limites à la validité des clauses de modification unilatérale ?

- Quelle est la portée des clauses de non-modification orale ?

- Quel est l’effet de la modification d’un contrat sur les sûretés qui en garantissent l’exécution ?

La thèse de Kenny Troch (réalisée en cotutelle UCLouvain - KU Leuven) a été publiée en 2023 aux éditions Larcier.

Candice Roussieau

Quel cadre juridique pour l'indivision en droit belge?

Promoteur : Isabelle Durant (UClouvain)
Comité de thèse : Isabelle Durant (UCLouvain), Jehanne Sosson (UCLouvain) et Vincent Sagaert ( KU Leuven)

Thèse soutenue le 22 janvier 2024

Résumé de thèse:

« L’indivision est un phénomène qui se rencontre fréquemment en pratique, que ce soit à la suite d’une succession, d’une acquisition ou d’un montage patrimonial ou immobilier. Pourtant, elle n’est dotée dans la loi ni d’une définition, ni d’un régime juridique, ce qui peut être expliqué à l’aune de la vision de l’indivision que nous avons héritée des auteurs du Code civil de 1804. Ils y voyaient un phénomène nécessairement précaire et temporaire, mais inévitable si l’on entendait assurer l’égalité entre les héritiers. L’indivision a toutefois évolué et elle sert aujourd’hui bien d’autres objectifs. Elle présente par ailleurs une source d’opportunité à l’heure d’une prise de conscience de la rareté des ressources et d’une remise en question du modèle de la propriété individuelle. Dans ce contexte, cette recherche doctorale a visé à préciser ce qu’est l’indivision – à la définir – et à en déterminer le régime de lege lata – dans la perspective de créer davantage de sécurité juridique – et de lege ferenda – en vue de suggérer un terreau favorable à l’expansion du phénomène indivis ».

Justin Vanderschuren

Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines

Réglementer les activités des fonds dits "vautours" dans un souci de tenabilité

Promoteur : Jean-François van Drooghenbroeck (UClouvain)
Comité de thèse : Pierre d'Argent (UCLouvain) et Alexia Autenne (UCLouvain)

Thèse soutenue le 23 décembre 2021

Résumé de thèse:

De longue date, l’importance des endettements souverains émeut. L’inquiétude est prégnante au constat de ce que certains spéculateurs, souvent affublés du sobriquet de « fonds vautours », y voient une aubaine, fût-elle au détriment des populations des États débiteurs. Cette spéculation sur les dettes souveraines doit être appréhendée de manière mesurée tant leur marché est sensible. La thèse propose une réponse juridique nuancée aux questions et difficultés que pose la spéculation étudiée, et ce, dans un souci de soutenabilité des dettes concernées. Cette réponse cherchant à dépasser le traitement manichéen souvent réservé au phénomène spéculatif permet l’équilibre des intérêts des différents acteurs intervenant sur le marché des dettes souveraines.

La recherche doctorale analyse notamment les lois belge, française et britannique visant à réglementer la spéculation sur les dettes souveraines. Elle intéressera les juristes, mais également les économistes et les personnes concernées par la science politique. Les questions touchant aux dettes souveraines trouvent un écho certain dans le monde académique et la société civile, lequel va sans doute s’intensifier à mesure de l’explosion des endettements que laisse derrière elle la pandémie de coronavirus. Cette explosion risque de conduire à terme à l’accroissement du phénomène spéculatif étudié et, partant, convainc de l’importance de la solution proposée dans la thèse.

La thèse a été publiée aux éditions Larcier en 2022 (Thèse) et a été couronnée du Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté (Prix).