Conclusions du colloque Le droit et les limites planétaires et sociales (19-20 mars 2026)

Le droit au service d’une économie durable : clés pour agir

Les XXIIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin des 19 et 20 mars 2026 ont eu pour thème «Le droit face aux limites planétaires et sociales» (UCLouvain, 2026). Elles ont exploré comment le droit peut accompagner la transition vers une économie respectueuse des équilibres écologiques et sociaux. 

Voici en résumé, grâce à l’outil d’IA Piccolo de l’UCLouvain, un premier aperçu des travaux. 
(23/03/2026) :

I. Repenser les limites : du constat à l’action

Le droit actuel, conçu pour une croissance illimitée, doit évoluer pour intégrer les frontières planétaires (Rockström, 2009) – ces neuf processus biophysiques essentiels à la stabilité de la Terre. Plutôt que de les percevoir comme des contraintes, ces limites peuvent devenir des opportunités pour repenser les modèles économiques et juridiques.

Trois axes se dégagent :

1. Traduire les limites en normes : passer des seuils scientifiques (ex. : émissions de CO₂) à des règles juridiques flexibles et équitables, intégrant capacité technologique et justice sociale.
2. Rééquilibrer les finalités : concilier prospérité économique et protection du vivant, par exemple via la société à autres buts (art. 1.1 CSA).
3. Démocratiser la transition : associer citoyens, travailleurs et scientifiques à l’élaboration des normes pour favoriser l’acceptabilité.

II. Leviers juridiques pour une économie durable

1. L’État : entre cadre et innovation

1. Financement public : Les fonds souverains (ex. : SFPI) intègrent déjà des critères de durabilité, malgré des structures budgétaires rigides.
2. Droits fondamentaux : Les juges (Urgenda, Klimaatzaak) imposent des standards climatiques, avec des débats sur leur légitimité démocratique.
3. Dette et climat : La conversion de dette en investissements verts pourrait soutenir les pays vulnérables.
4. Démocratie renouvelée : un droit plus compréhensible, coconstruit avec citoyens et entreprises, permet une meilleure prise en compte du long terme.

5. Éducation : développer dès le plus jeune âge une culture du monde robuste, juste et moins conflictuel.

    

2. L’entreprise : de la RSE à la responsabilité systémique

1. Comptabilité élargie : Les modèles CARE ou LIFTS intègrent la “dette écologique”, mais requièrent un cadre légal.
2. RSE et gouvernance : vers une approche systémique et régénérative, mêlant éthique du care et économie circulaire.

3. Concurrence et coopération : adaptation du droit de la concurrence pour permettre des accords de durabilité.

    

3. Travailleurs et consommateurs : plus de démocratie économique

1. Participation des travailleurs : comités de transition, actionnariat salarié…
2. Outils existants : notamment l’article 1:1 CSA pour les sociétés à autres buts ou à mission.

3. Consommation responsable : lutte contre le greenwashing et émergence de l’objection de conscience écologique.

    

4. Finance et fiscalité : des outils à optimiser

1. Fiscalité environnementale : efficace si incitative et non punitive.
2. Finance durable : les critères ESG progressent mais nécessitent un ancrage plus robuste.
3. Système monétaire : vers des mécanismes régionaux pour réduire la dépendance au dollar.

III. Trois pistes pour un droit « donut-compatible »

1. Rééquilibrer les rapports de force : renforcer les normes protectrices sans freiner l’innovation.
2. Démocratiser la transition : associer sciences sociales et citoyens via des récits mobilisateurs.
3. Hybrider les solutions : combiner régulation et incitation tout en maintenant la justice sociale.

IV. Perspectives : passer à l’action

Ces échanges vont être poursuivis par :

1. La publication des actes chez Larcier 
2. Le développement des collaborations interdisciplinaires : séminaire Law4Transition, intégration des limites planétaires dans les enseignements, collaborations au sein de l’Institut JURI.
3. Le soutien aux approches systémiques : projets de restauration des rivières via des démarches bottom-up.

Le droit n’est pas un frein, mais un outil pour construire un avenir durable. À nous de le façonner pour qu’il serve le vivant, dans les limites d’une planète robuste et d’un monde juste.

Et vous ? Quels outils juridiques vous semblent les plus efficaces pour accélérer la transition ? Partagez-nous vos idées !

Philippe Lambrecht et Charles-Hubert Born
Codirecteurs des XXIIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin
 

23 mars 2026