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Arnaud Hoc

Professeur, Chargé de cours invité, Professeur

SSH/DRT Faculté de droit et de criminologie (DRT)

SSH/DRT/BUDR Commission d'enseignement pour le droit (BUDR)

SSH/JURI Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JUR-I)

SSH/JURI/PJPR Droit privé (PJPR)

  • Expertise :
  • Droit judiciaire
  • Procédure civile
  • Droit du procès équitable
  • Saisies & voies d'exécution
  • Droit de l'arbitrage
Présentation | Biography

Arnaud Hoc est avocat et professeur à l'UCLouvain. Il enseigne le droit judiciaire, tant à Louvain-la-Neuve que sur le site Saint-Louis-Bruxelles. Ses travaux portent sur la procédure civile et le droit au procès équitable, les saisies et voies d'exécution, et le droit de l'arbitrage. Il est membre de la Commission de droit judiciaire du barreau de Bruxelles, du comité de rédaction de la Revue Générale de Droit Civil et de la Revue belge de Droit commercial, et dirige en outre la collection Droit actuel, publiée aux éditions Larcier.

Arnaud Hoc is a lawyer and professor at UCLouvain. He teaches judicial law at both Louvain-la-Neuve and Saint-Louis-Brussels. His work focuses on civil procedure and the right to a fair trial, seizures and enforcement measures, and arbitration law. He is a member of the Judicial Law Commission of the Brussels Bar and the editorial board of the Revue Générale de Droit Civil and the Revue belge de Droit commercial, and also edits the Droit actuel collection, published by Larcier.

Fonctions internes et externes | Internal and external roles 

Fonctions internes | Internal roles

  • Membre de la Commission de programme de bachelier en droit | Member of the Bachelor of Law Program Committee
  • Responsable académique de la mineure d'approfondissement en droit | Academic supervisor of the advanced minor in law
  • Membre du Centre de droit privé (CPRI - Louvain-la-Neuve) | Member of the Center for Private Law (CPRI – Louvain-la-Neuve)
  • Membre du Centre de droit privé (CePri - Saint-Louis Bruxelles) | Member of the Center for Private Law (CePri – Saint-Louis Bruxelles)

Fonctions externes | External roles

  • Membre de la Commission de droit judiciaire du Barreau de Bruxelles | Member of the Judicial Law Commission of the Brussels Bar Association
  • Membre du comité de rédaction de la Revue Générale de Droit Civil | Member of the editorial board of the Revue Générale de Droit Civil (General Review of Civil Law)
  • Membre du comité de rédaction de la Revue belge de Droit Commercial | Member of the editorial board of the Revue belge de Droit Commercial (Belgian Review of Commercial Law)
  • Directeur de la collection Droit actuel | Director of the Droit actuel (Current Law) collection
Réseaux sociaux | Social Networks

Unités d'enseignement pour 2025

Libellé Code
Droit judiciaire (+ travaux pratiques sans casus) BDROI1319
Droit judiciaire BHDDR1316
Droit judiciaire LDROI1307
Conclure, plaider, juger LDROI1514
Séminaire d'accompagnement du mémoire LDROI2100
Saisies et voies d'exécution LIURE2206
Axes de recherche
  • Droits humains et procès civil
  • Modernisation du procès civil
  • Règlement pacifique et alternatif des conflits
  • Justice civile et enjeux environnementaux
Direction de thèses

Soutenues

https://www.uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/theses-defendues

En cours

ROGELLE, Anne-Sophie, L’exécution forcée des droits de propriété intellectuelle et autres actifs immatériels non protégés. Analyse comparée de la pertinence des principales procédures juridiques existantes en Belgique, France et Suisse.

2025
Chapitre de livre

Hoc, A., & Hanon de Louvet, V. (2025). Contentieux environnemental et droit d’action en justice : réflexions à deux voies. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 481-530). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles.


Article de journal

Hoc, A. (2025). Jugement sur la compétence : la Cour de cassation s’égare à nouveau. Les Pages, 2025(192), 3. (Original work published 2025)


Hoc, A. (2025). Vers la création de juridictions de l’environnement. Les Pages, 2025(199), 1. (Original work published 2025)


2024
Article de journal

Van Drooghenbroeck, J.-F., & Hoc, A. (2024). Une pratique illégale et inique. Journal des tribunaux, 2024(6976), 211-212. (Original work published 2024)


Hoc, A., & Van Drooghenbroeck, J.-F. (2024). Une pratique illégale... et inique ! Les Pages, 2024(166), 1. (Original work published 2024)


Chapitre de livre

Van Drooghenbroeck, J.-F., Mougenot, D., & Hoc, A. (2024). Plaidoyer pour une motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation. In sous la coord. de Ria Mortier, Ilse Couwenberg, Marie-Claire Ernotte et Bénédicte Inghels (ed.), La Cour de cassation en dialogue. Het Hof van Cassatie in dialoog. Liber amicorum Beatrijs Deconinck & André Henkes (p. p. 1021-1043). Larcier Intersentia.


Monographie

Van Drooghenbroeck, J.-F., & Hoc, A. (2024). Droit judiciaire. Larcier Intersentia.


2023
Monographie

Balot, F., & Hoc, A. (2023). Le point sur les défenses en droit judiciaire. Larcier.


de Streel, A., Defreyne, E., & Hoc, A. (2023). Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international (2e ed.). Larcier.


Chapitre de livre

Hoc, A. (2023). La jonction des causes en degré d’appel. In Ménétrey, S. (ed.), Actualités de droit judiciaire (p. p. 57-72). Larcier.


Hoc, A., & Balot, F. (2023). Propos introductifs. In Balot, Fr. et Hoc, A. (ed.), Le point sur les défenses en droit judiciaire (p. p. 9-13). Larcier.


Gillet, A., & Hoc, A. (2023). Forme, contenu et échange des conclusions : actualités jurisprudentielles. In Antoine Gillet, Arnaud Hoc et Jean-François van Drooghenbroeck (ed.), Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives (pp. 7-42). Anthemis.


Hoc, A., & Marinx, M. (2023). Inventaire de ce quoi ou peut être acté à l’audience en matière civile. In Cornil,P.E. et van Drooghenbroeck, J.F. (ed.), L’audience (p. p. 101-130). Anthémis.


Article de journal

Van Drooghenbroeck, J.-F., & Hoc, A. (2023). Case management, commencement of proceedings and proceedings preparatory to a final hearing. Revue de droit judiciaire et de la preuve, 2023(4), 8-12. (Original work published 2023)


2022
Chapitre de livre

Van Drooghenbroeck, J.-F., Mougenot, D., & Hoc, A. (2022). « La justice civile face à la crise du Covid-19 : quelles leçons en retenir ? ». In Bouhon, E. Slautsky et S. Wattier (ed.), Le droit public belge face à la crise du Covid-19. Quelles leçons pour l’avenir ? (2022 ed., p. p. 285-310). Larcier.


Article de journal

Hoc, A. (2022). Parties à la cause en degré d’appel : la Cour consolide sa jurisprudence. Journal des tribunaux, 2022, 108-110. (Original work published 2022)


Hoc, A. (2022). Nature du jugement ordonnant une mesure avant dire droit contestée : fin de la controverse. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 2022(2), 195-207. (Original work published 2022)


Hoc, A. (2022). Parties à la cause en degré d’appel : est-ce l’intention qui compte, et laquelle ? Journal des tribunaux, 2022(6917), 703-705. (Original work published 2022)


Hoc, A. (2022). Appel-nullité et taux du ressort. Journal des Juges de Paix, 2022, 160-162. (Original work published 2022)


2021
Monographie

Van Drooghenbroeck, J.-F., & Hoc, A. (2021). Droit judiciaire, Tome 2 Procédure civile, volume 2 Voies de recours (2021 ed.).


Van Drooghenbroeck, J.-F., Van Compernolle, J., Mougenot, D., de Leval, G., Biémar, B., Biesseaux, N., Boularbah, H., Caprasse, O., Fettweis, A. L., Georges, F., Grella, V., Hoc, A., Janssen, C., Knaepen, P., Moreau, P., & Muniken, A. (2021). Droit judiciaire. Tome 2 Procédure civile, 3 volumes (2021 ed.). Larcier.


Article de journal

Van Drooghenbroeck, J.-F., de Leval, G., Vandenbussche, W., Broeckx, K., Delvaux, M.-A., Hoc, A., Georges, F., Menétrey, S., Allemeersch, B., Taelman, P., Thiriar, P., & Mougenot, D. (2021). Cassatie beëindigt discussie over bepaling uit potpourriwet I. De Juristenkrant, 2021(432), 2. (Original work published 2021)


Hoc, A. (2021). Un arrêt sans dire droit. Journal des tribunaux, 2021, 100-102. (Original work published 2021)


Hoc, A. (2021). Appel-nullité et taxation des honoraires et frais du médiateur de dettes. Journal des Tribunaux du Travail, 2021, 375-376. (Original work published 2021)


Chapitre de livre

Hoc, A. (2021). Qui est vraiment à la cause en degré d’appel ? In H. BOULARBAH, Fr. GEORGES et J.-Fr. VAN DROOGHENBROECK (ed.), Questions qui dérangent en droit judiciaire (p. p. 161-175). Anthémis.


2020
Article de journal

Hoc, A., Inghels, B., Mougenot, D., Reusens, F., Van Drooghenbroeck, J.-F., Chevalier, D., De Coninck, B., & et al. (2020). La procédure civile en période de Covid-19 Commentaires et analyses de l’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020. Journal des tribunaux, 2020(6814), 330-338. (Original work published 2020)


Hoc, A., & et al. (2020). Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19. Faire pour un mieux en 10 questions. Journal des tribunaux, 2020, 250-252. (Original work published 2020)


Hoc, A. (2020). Défaut et changement de langue en degré d’appel. Journal des tribunaux, 2020, 11. (Original work published 2020)


Hoc, A. (2020). De la difficile motivation, par le juge d’appel, de sa décision relative aux modalités d’exécution du jugement entrepris. Journal des tribunaux, 2020, 107-108. (Original work published 2020)


Monographie

Hoc, A., & et al. (2020). Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international. Larcier.


2019
Article de journal

Hoc, A., & et al. (2019). L’appel en hochepot(pourri). Journal des tribunaux, 2019, 777-793. (Original work published 2019)


Hoc, A. (2019). L’intérêt de l’enfant n’autorise, en matière familiale, aucune dérogation à la règle de l’appel différé des jugements avant dire droit. Actualités du droit de la famille, 2019, 350-352. (Original work published 2019)


Hoc, A. (2019). Le jugement ordonnant ou refusant d’ordonner une production de documents n’est susceptible d’aucun appel, ni immédiat, ni différé. Journal des tribunaux, 167-168. (Original work published 2019)


Chapitre de livre

Hoc, A. (2019). Les pièges de l’appel. In G.Eloy (ed.), Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique (p. p. 77-92). Larcier.


2018
Chapitre de livre

Cohen, L., Hoc, A., & Jannone, A. (2018). L’appel des décisions du tribunal de la famille. In Jehanne Sosson et Jean-François van Drooghenbroeck (ed.), Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (p. p. 361-390). Larcier.


Hoc, A. (2018). L’appel. In H. Boularbah et J.Fr. van Drooghenbroeck (ed.), Actualités en droit judiciaire: un peu de tout après six pots-pourris (p. p. 301-318). Anthémis.


Thèse

Hoc, A. (2018). De l’appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français.


Article de journal

Hoc, A. (2018). Appel-nullité à la liégeoise. Journal des Tribunaux du Travail, 2018(1301), 106-107. (Original work published 2018)


2017
Article de journal

Hoc, A. (2017). L’appel des jugements avant dire droit après la loi “Pot-pourri V”. Revue de droit judiciaire et de la preuve, 2017, 176-178. (Original work published 2017)


Hoc, A. (2017). Nature et appelabilité des mesures ordonnées sur la base de l’article 1253ter/5 du Code judiciaire (note sous Bruxelles (41e ch.), 11 oct. 2016). Actualités du droit de la famille, 2017(5), 131-136. (Original work published 2017)


Hoc, A., & van Drooghenbroeck, J.-F. (2017). Un jugement avant dire droit n’est jamais un jugement définitif. Journal des tribunaux, 2017, 821-822. (Original work published 2017)


2016
Papier de conférence

Hoc, A. (2016). L’appel différé des jugements avant dire droit. “Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire”, Charleroi (CUP).


Hoc, A. (2016). L’appel différé des jugements avant dire droit. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire, Université de Liège (CUP).


Hoc, A. (2016). L’appel différé des jugements avant dire droit. In J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives (p. p. 265-288). Larcier.


Hoc, A. (2016). Le retardement de l’appel des jugements avant dire droit. Lois Pot-pourri I et II. Questions choisies., Libramont (Jeune Barreau de Neufchâteau).


Monographie

Van Drooghenbroeck, J.-F., Willems, G., Hoc, A., & Wattier, S. (2016). Leçons de méthodologie juridique (2è édition). Larcier.


Hoc, A., Wattier, S., & Willems, G. (2016). Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law. Larcier.


Chapitre de livre

Hoc, A. (2016). L’appel différé des jugements avant dire droit. In J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives (p. p. 265-288). Larcier.


Hoc, A. (2016). L’appel différé des jugements avant dire droit. In Hakim Boularbah et Jean-François van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (p. p. 239-261). Larcier.


Hoc, A. (2016). L’appel restauré et ses fondements: droit naturel ou droits fondamentaux ? In Arnaud Hoc, Stéphanie Wattier & Geoffrey Willems (eds.) (ed.), Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law (p. p. 245-263). Bruylant.


Article de journal

Hoc, A. (2016). Mesure avant-dire droit et exécution provisoire en degré d’appel (note sous Civ. Bruxelles fr. (16e ch.), 20 avril 2015). Revue générale de droit civil belge, 2016(2), 114-116. (Original work published 2016)


Hoc, A. (2016). L’appel-nullité à la croisée des chemins. Journal des tribunaux, 2016(14), 218-222. (Original work published 2016)


2015
Chapitre de livre

Mougenot, D., & Hoc, A. (2015). Les attestations écrites. In Stefan Rutten, Beatrix Vanlerberghe (eds.) (ed.), Het bewijs in het burgerlijk proces - La preuve dans le procès civil (p. p. 99-113). die Keure - la Charte.


Papier de conférence

Hoc, A. (2015). L’appel-nullité. Colloque “Actualia onderzoek gerechtelijk recht” ICGR/CIDJ, KULeuven.


2014
Article de journal

Hoc, A. (2014). Incapables majeurs: qui est partie? Journal des tribunaux, 2014(35), 678. (Original work published 2014)


Hoc, A. (2014). Remplacement du curateur de faillite, violation des droits de la défense et appel-nullité (note sous Liège (7e ch.), 28 novembre 2013). Journal des tribunaux, 2014(2), 29. (Original work published 2014)


Hoc, A. (2014). Principe de la contradiction, obligation de motivation et appel-nullité. Journal des tribunaux, 2014(32), 613-617. (Original work published 2014)


Reusens, F., & Hoc, A. (2014). L’exigence du dépôt d’un certificat médical circonstancié en matière d’administration provisoire de biens (note sous Cass.(1ère ch.), 20 décembre 2012). Revue Trimestrielle de Droit Familial, 2013(4), 918-922. (Original work published 2014)


2013
Article de journal

Hoc, A. (2013). Les voies de recours de l’administrateur provisoire remplacé (note sous Civ. Bruxelles (14e ch.), 16 avril 2013). Revue Trimestrielle de Droit Familial, 2013(3), 732-744. (Original work published 2013)


Cariat, N., & Hoc, A. (2013). Arrêt Križan: dans quelle mesure le juge national est-il tenude poser une question préjudicielle ? Journal de droit européen, 2013(3), 97-98. (Original work published 2013)


Hoc, A. (2013). Les attestations écrites dans le Code judiciaire. Journal des tribunaux.


Chapitre de livre

Hoc, A., Vanderschuren, J., & Van Drooghenbroeck, J.-F. (2013). L’introduction de l’instance. In Hakim Boularbah (ed.), Actualités en droit judiciaire.


Hoc, A., & Willems, G. (2013). Le cadrage temporel des litiges devant la Cour européenne des droits de l’homme: réflexion au départ de l’arrêt S.H. et autres c. Autriche du 3 novembre 2011. In Avec les contributions de Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Gilberte Closset-Marchal et. al. (ed.), Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal (p. p. 283-308). Bruylant.


Papier de conférence

Van Drooghenbroeck, J.-F. (2013). Faire économie de la contradiction ? Formation permanente CUP, Palais de justice de Charleroi.


Hoc, A. (2013). Les attestations écrites. Certificat en contentieux, Université catholique de Louvain (Faculté de droit).


Hoc, A. (2013). La requête conjointe. Formation permanente CUP, Palais de justice de Charleroi.