Cédric Cheneviere-Mesdag
SSH/DRT Faculté de droit et de criminologie (DRT)
SSH/DRT/BUDR Commission d'enseignement pour le droit (BUDR)
Activités professionnelles actuelles
Référendaire au Tribunal de l’Union européenne (cabinet du Juge Colm Mac Eochaidh) (depuis 2016)
Professeur à l’Université catholique de Louvain (cours de droit de l’Union européenne) (depuis 2017)
Séminaires sur la CJUE à l’École Nationale d'Administration (ENA), puis à l’Institut National du Service Public (INSP) (depuis 2020)
Séminaires sur la CJUE à l’Université d’Angers (depuis 2020)
Activités professionnelles passées
Du 01/10/2015 au 19/09/2016 : Avocat au barreau de Bruxelles (droits de l’Union européenne, de l’énergie et de l’environnement)
2013 : Séminaire de Droit européen dispensé au Ministère hongrois des affaires étrangères (Budapest)
2012-2013 : Formateur (EIPA) en droit institutionnel européen à la Commission européenne
Du 15/09/2008 au 14/09/2015 : Assistant à l’Université catholique de Louvain (droit de l’Union européenne)
Du 01/04/2006 au 14/09/2008 : Conseiller ministériel (questions environnementales et énergétiques)
Du 17/10/2005 au 30/03/2006 : Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (cabinet du Juge Antonio La Pergola)
Du 01/10/2004 au 16/10/2005 : Assistant à l’Université de Liège (droit de l’Union européenne)
Thèse de doctorat
« Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Lutter contre les changements climatiques sans sacrifier l’égalité et la libre concurrence dans le marché intérieur »
Thèse citée par M. l’Avocat général Saugmandsgaard Øe dans ses conclusions dans l’affaire INEOS (C-572/16, EU:C:2017:896)
Diplômes
| Année | Libellé | Établissement |
|---|---|---|
| 2003 | Licence en droit | Université catholique de Louvain (Belgique) |
| 2017 | Docteur en droit | Université catholique de Louvain (Belgique) |
Ouvrages
- C. Cheneviere et F. Mesdag, Europa 2019. Les partis politiques belges et l'UE – De Belgische politieke partijen en de EU, Louvain-la-Neuve, Presses Universitaires de Louvain, 2019 (204 pages).
- C. Cheneviere, Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Protéger le climat, préserver le marché intérieur, Bruxelles, Larcier, 2018 (498 pages).
- C. Cheneviere et C. Musialski, Code européen Énergie - Climat 2014, Bruxelles, Bruylant, 2014 (990 pages).
- C. Cheneviere et C. Verdure, La protection des passagers : état des lieux et perspectives, Bruxelles, Larcier, 2012 (196 pages) (avant-propos par M. Siim Kallas, Vice-Président de la Commission en charges des transports).
- C. Cheneviere et D. Philippe, L’entreprise face au droit des quotas de CO2, Bruxelles, Larcier, 2011 (270 pages).
- C. Cheneviere et G. Duchenne, Les modes d’expression de la citoyenneté européenne, Louvain-la-Neuve, Presses Universitaires de Louvain, 2011 (174 pages).
Publications dans des périodiques ou des ouvrages collectifs
- C. Cheneviere-Mesdag, « Décision préjudicielle (Art. 267 TFUE) », Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences, 2024, Art. N° 88922.
- C. Cheneviere-Mesdag, « Libre circulation des marchandises, liberté d'établissement et libre prestation de services », Journal de droit européen, 2024, pp. 349-355.
- C. Cheneviere-Mesdag, « Libre circulation des marchandises, liberté d'établissement et libre prestation de services », Journal de droit européen, 2023, pp. 422-427.
- C. Cheneviere-Mesdag et V. Noël, « La Cour de justice de l'Union européenne, les justiciables et la justice climatique », Annales de droit de Louvain, 2022, pp. 123-138.
- C. Cheneviere-Mesdag, « Libre circulation des marchandises, liberté d'établissement et libre prestation de services », Journal de droit européen, 2022, pp. 352-359.
- C. Cheneviere-Mesdag, « Les audiences par visioconférence : la justice à portée de clic ? », Journal de droit européen, 2022, pp. 104-106 (avec Marc van der Woude et Pierre Sculier).
- C. Cheneviere-Mesdag, « Libre circulation des marchandises, libre prestation de services et liberté d'établissement », Journal de droit européen, 2021, pp. 396-403.
- C. Cheneviere-Mesdag, « La recevabilité des recours en annulation devant la C.J.U.E. », Journal des tribunaux, 2021, pp. 431-434.
- C. Cheneviere-Mesdag, « Contentieux européen », Journal de droit européen, 2020, pp. 448-455.
- C. Cheneviere-Mesdag et P. Schmitt, « La responsabilité des organisations internationales et de l'Union européenne », Journal des Tribunaux, 2020, pp. 765-768.
- C. Cheneviere, « Fidélité et entraves », Journal de droit européen, 2020, pp. 58-61.
- C. Cheneviere, « Justice climatique », Journal de droit européen, 2018, p. 377.
- C. Cheneviere, « Liège et la Cour de justice », L'Europe au présent ! Liber amicorum Melchior Wathelet, Bruxelles, Bruylant, 2018, pp. 303-316.
- C. Cheneviere, « Épines comitologiques », Journal de droit européen, 2017, p. 85.
- C. Cheneviere, « L’Union de l’énergie : Concrétisation de promesses énergétiques vieilles de soixante ans », L’Observateur de Bruxelles, 2017, pp. 15-18.
- C. Cheneviere, « Vers une économie circulaire en Europe », Journal de droit européen, 2016, p. 301.
- C. Cheneviere, « Entre faiblesse et pouvoirs : le consommateur au cœur de la transition énergétique européenne », Revue européenne de droit de la consommation, 2015/2, pp. 313-327.
- C. Cheneviere, « Chaud et froid pour le climat », Journal de droit européen, 2015, p. 353.
- C. Cheneviere et F. Mesdag, « Arrêt Royaume-Uni/Conseil : taxe sur les transactions financières et incertitudes juridiques », Revue européenne de droit de la consommation, 2014/2, pp. 397-404.
- C. Cheneviere, « Arrêt ‘Elenca’ : Quand l’obligation d’un marquage ‘CE’ corsète la libre circulation », Journal de droit européen, 2013, pp. 15-17.
- C. Cheneviere, « Faire l’économie des nationalisations ? », Cahier du juriste, 2013, pp. 1-2.
- C. Cheneviere, « Quand les crises politiques entre les différentes collectivités fédérées belges perturbent le fonctionnement du marché intérieur », Revue des affaires européennes, 2013, pp. 119-127.
- C. Cheneviere, « Violations du droit dérivé européen et sanctions nationales : une flexibilité guidée par le principe de coopération loyale », La flexibilité des sanctions, Actes des XXIes Journées juridiques Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 541-558.
- C. Cheneviere et J.-Y. Carlier, « L’entrave dans le droit du marché intérieur (L. Azloulai éd.) », Common Market Law Review, 2012, Vol. 49, pp. 2047-2049.
- C. Cheneviere et C. Verdure, « Avant-propos », in C. Cheneviere et C. Verdure, La protection des passagers : état des lieux et perspectives, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 599-602.
- C. Cheneviere, F. Thoreau et N. Rossignol, « Action publique et responsabilité gouvernementale : la gestion de la grippe A(H1N1) en 2009 », Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 2138-2139, 2012 (62 pages).
- C. Cheneviere, « Les quotas d’émission de gaz à effet de serre : coûts ou gains économiques ? », Entreprises et protection de l’environnement – Entre contraintes et opportunités, Limal, Anthémis, 2012, pp. 229-251.
- C. Cheneviere, « Le rôle des parlements nationaux dans le Traité de Lisbonne », Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2011, pp. 449-465.
- C. Cheneviere, « La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne dans le cadre du traité de Lisbonne », in G. Duchenne (Ed.), Annales d’études européennes de l’UCL : volume 9 – 2010/2011, Bruxelles, Bruylant, pp. 99-111.
- C. Cheneviere, « Les droits politiques des citoyens européens sont-ils réservés aux seuls citoyens européens ? », in C. Cheneviere et G. Duchenne (sous la dir. de), Les modes d’expression de la citoyenneté européenne, Louvain-la-Neuve, Presses Universitaires de Louvain, 2011, pp. 31-49.
- C. Cheneviere, « Arrêt ‘Josemans’ : fumée blanche dans la lutte contre le tourisme de la drogue », Journal de Droit européen, 2011, pp. 95-96.
- C. Cheneviere, « Le régime juridique de l’emission trading européen dès 2013 », in C. Cheneviere et D. Philippe (sous la dir. de), L’entreprise face au droit des quotas de CO2, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 21-46.
- C. Cheneviere, « Actualités du droit européen des quotas de CO2 », Journal de Droit européen, 2011, pp. 30-34.
- C. Cheneviere et F. Thoreau, « Pandémie A(H1N1) et gestion des risques : la responsabilité grippée ? », in E. Vergès (Ed.), Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, Paris, LexisNexis, 2011, pp. 115-138.
- C. Cheneviere, « Fraudes et autres atteintes à l’intégrité du système d’échange de quotas d’émission », Revue Lamy Droit des affaires, 2011, pp. 74-80.
- C. Cheneviere, « Indemnités de formation des footballeurs : l’arrêt Olympique lyonnais confirme-t-il la jurisprudence Bosman ? », Journal des Tribunaux, 2010, pp. 405-406.
- C. Cheneviere, « Arrêts Pannon et Asturcom : Le caractère abusif des clauses attributives de compétence dans la lignée de la jurisprudence Océano », Revue Européenne de Droit de la Consommation, 2010, pp. 351-363.
- C. Cheneviere, « Le marché européen des quotas de CO2 », Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 2040, 2009 (52 pages).
- C. Cheneviere, « Le marché de quotas de CO2 », Cahier du juriste, 2009, pp. 57-59.
- C. Cheneviere, « Les règles européennes visant à lutter contre le réchauffement climatique », Journal de Droit européen, 2009, pp. 125-131.
- C. Cheneviere, « Médicaments, concurrence et exportations parallèles », Revue Européenne de Droit de la Consommation, 2008, pp. 425-437.
- C. Cheneviere et C. Dubois, « Les avocats et le droit de la concurrence : État des lieux », Revue Européenne de Droit de la Consommation, 2008, pp. 214-236.
- C. Cheneviere, « La saisine de
- C. Cheneviere, « Régime juridique des ressortissants d’États tiers membres de la famille d’un citoyen de l’Union », in La libre circulation des personnes - États des lieux et perspectives, (Cahiers du Collège d’Europe n° 5), Bruxelles, Peter Lang Publishing Group, 2007, pp. 125-142.
- C. Cheneviere et M. Candela Soriano, « Le législateur et les droits de l’homme », in M. Candela Soriano (sous la dir. de), Les droits de l’homme dans les politiques de l’Union, Bruxelles, Larcier, 2006, pp. 25-62.
- C. Cheneviere et C. Verdure, « La saisie-arrêt des biens et avoirs des Communautés européennes », Journal des tribunaux – Droit européen, 2006, pp. 257-262.
- C. Cheneviere et M. Candela Soriano, « Droit au regroupement familial et droit au mariage du citoyen de l’Union européenne et des membres de sa famille à la lumière de la directive 2004/38/CE », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2005, pp. 923-953.
- C. Cheneviere et C. Dubois, « Le droit de la concurrence et les professions libérales : du no man’s land à la confrontation ? », Revue européenne de droit de la consommation, 2005, pp. 152-197.
- C. Cheneviere, « L’article 68 CE – Rapide survol d’un renvoi préjudiciel mal compris », Cahiers de droit européen, 2004, pp. 567-589.