Avertissement préalable : les informations reprises sur cette page sont susceptibles d'être modifiées
Toute demande d'inscription doit répondre aux conditions d'admission mais aussi être déclarée finançable conformément au décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études (ci-après : décret "financement").
Seul le Service des inscriptions est compétent pour déterminer la finançabilité d'une inscription. Néanmoins, cette vérification ne peut se faire que sur la base d'un dossier complet introduit selon les procédures définies par le Service des inscriptions, via une procédure d'inscription. Sur la base de ce dossier, le Service des inscriptions informe les candidat·es étudiant·es de sa décision.
ATTENTION :
Dès 2024-2025, tou·tes les étudiant·es seront soumis·es aux nouvelles règles de finançabilité.
Dès lors, pour éviter de vous trouver dans une situation délicate, nous invitons :
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Les étudiant·es de bachelier, à se concentrer sur les crédits de bloc 1. Selon les nouvelles règles de finançabilité, les cours de bloc 1 doivent être réussis en 2 ans maximum (3 ans si vous vous êtes réorienté) ; -
Les étudiant·es inscrit·es à la fois en bachelier et en Master (étudiant·es « BAMA »), à impérativement se concentrer sur les crédits résiduels de bachelier (BAMA). Selon les nouvelles règles de finançabilité, il faut valider 180 crédits de bachelier en 5 ans (6 ans si vous vous êtes réorienté·e), 60 crédits de Master en 2 ans, et 120 crédits en 4 ans.
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Les étudiant·es de Master ayant un module complémentaire, à se concentrer sur les cours de ce module (notamment dans le cadre d’une passerelle). Sous les nouvelles règles de finançabilité, les cours de ce module doivent être réussis en 2 ans maximum.
Qu’est-ce que la finançabilité ?
Un·e étudiant·e finançable est un·e étudiant·e pour qui l’université perçoit des subsides de la Communauté française de Belgique. Pour être déclaré·e finançable, l’étudiant·e doit remplir plusieurs conditions.
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Des conditions liées à la formation à laquelle l'étudiant·e demande à s'inscrire (art. 2 du décret "financement"). Les études menant au grade d'Agrégé de l'Enseignement Secondaire Supérieur (agrégations) et au Certificat d'Aptitude Pédagogique Approprié à l'Enseignement Supérieur (CAPAES) font l'objet de règles de finançabilité particulières.
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Des conditions liées à la nationalité de l'étudiant·e (art. 3 du décret "financement"). Ainsi, pour être finançable, l'étudiant·e doit être de nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou être assimilé·e à un·e étudiant·e belge.
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Enfin, des conditions liées aux résultats académiques de l'étudiant·e (art. 5 du décret "financement). Ces conditions académiques sont décrites ci-dessous.
Lorsqu’un·e étudiant·e ne remplit pas/plus l'une de ces conditions, il/elle n’est plus finançable. Par conséquent, sa demande d’inscription peut être refusée par l’université.
Quelles sont les conditions à remplir concernant mes résultats académiques ?
Dans le cadre de la réforme de l'enseignement supérieur, les règles relatives à la finançabilité ont été récemment modifiées. Pendant une période de deux ans (2022-2023 et 2023-2024), les nouvelles règles et les anciennes règles coexisteront.
Certain·es étudiant·es seront soumis aux nouvelles règles, d'autres, aux anciennes. Dès la rentrée 2024, tou·tes les étudiant·es seront soumis·es aux nouvelles règles de finançabilité.
A ces règles générales s'ajoutent des règles spécifiques à certaines formations (ex. agrégations / CAPAES).
Suis-je encore finançable ?
Pour déterminer si vous êtes encore finançable, nous vous invitons à consulter les règles qui s'appliquent à votre situation :
- Soit les règles de finançabilité académique
- Soit les règles spécifiques à l'AESS / au CAPAES.
Ces nouvelles règles sont présentées dans le schéma suivant:
Un schéma plus complet est accessible via ce lien.
Pour résumé, dans le cadre des nouvelles règles de finançabilité, l'étudiant·e doit :
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CYCLE |
CONDITION ACADÉMIQUE |
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1er cycle |
Avoir acquis/valorisé les crédits d’1 UE min parmi les UE du premier bloc |
Au terme d’1 année dans le cycle |
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Avoir acquis/valorisé les 60 premiers crédits du premier bloc |
Au terme de 2 années dans le cycle |
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Avoir acquis/valorisé 120 crédits du cycle |
Au terme de 4 années dans le cycle |
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Avoir acquis/valorisé la totalité des crédits du cursus |
Au terme de 5 années dans le cycle |
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2e cycle |
Avoir acquis/valorisé 60 crédits de son cursus (dont les crédits complémentaires, le cas échéant) |
Au terme de 2 années dans le cycle |
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Avoir acquis/valorisé les 120 premiers crédits du cycle |
Au terme de 4 années dans le cycle |
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Avoir acquis/valorisé la totalité des crédits du cursus |
Au terme de 6 années dans le cycle |
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Ces conditions font toutefois l’objet de certaines exceptions :
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En cas de réorientation : + 1 année pour remplir les conditions académiques (! Cette exception n'est applicable qu'une seule fois sur la durée du cycle concerné)
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En cas d'allègement : + 1/2 année par année d’allègement
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En cas d'inscription en sciences vétérinaires, d'acquisition d'au moins 45 crédits au terme de la 1ère inscription et de non-obtention de l'attestation d’accès à la suite du programme : + 1 année
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En cas de réussite de la totalité du PAE précédent (avec un minimum de 45 crédits) : pas d’application des conditions académiques
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En cas d'interruption d'une durée de 5 années au moins : pas d’application des conditions académiques
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En cas de conditions complémentaires d’accès (ex. passerelle) (cfr art. 111 DP) : + 1 année si conditions complémentaires de maximum 30 crédits ; + 2 années si conditions complémentaires entre 31 et 60 crédits.
Par ailleurs, en vertu du décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021, l'inscription prise en 2019-2020 peut ne pas être comptabilisée pour la vérification des balises.
Plus d'informations disponibles sur le site "mesétudes.be".
Anciennes règles de finançabilité
Les anciennes règles sont reprises dans le schéma simplifié suivant.
En résumé :
Un·e étudiant·e peut s’inscrire jusqu’à deux fois à un même cycle d’études (bachelier / Master) sans que ses résultats n’entrent en ligne de compte.
A partir de la 3e inscription à ce cycle (ou 4e, en cas de réorientation - en bachelier uniquement), pour déterminer si l’étudiant·e est encore finançable, on prend en compte le nombre de crédits précédemment acquis. Quels sont les résultats minimaux que l’étudiant·e doit obtenir pour rester finançable? Comment ces résultats sont calculés? Le calcul s’effectue en deux temps :
- Dans un premier temps, on prend en compte les crédits acquis au terme de l’année précédente : on vérifie alors que l’étudiant·e a acquis au moins 75 % des crédits qui étaient inscrits à son programme.
- Si ce n’est pas le cas, on remonte un peu plus dans le temps et on prend en compte les trois dernières années / inscriptions de l’étudiant·e : on vérifie alors que l’étudiant·e a acquis au moins 50 % du total des crédits que comptaient ses trois programmes cumulés. L’atteinte de ce seuil de 50 % ne suffit pas. Il faut par ailleurs que l’étudiant·e ait acquis au moins 45 crédits (ces 45 crédits sont également calculés sur les trois dernières années/inscriptions).
Enfin, un·e étudiant·e qui n’a atteint ni le seuil des 75 % sur 1 an, ni le seuil des 50 % sur 3 ans peut rester finançable s’il se réoriente. Il ne faut toutefois pas que l’étudiant·e se soit déjà réorienté·e au cours des 5 dernières années.
A noter : les différentes règles qui viennent d’être présentées peuvent faire l’objet de certaines exceptions, notamment en cas d’allègement.
Des règles particulières s'appliquent à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur et au certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement Supérieur (CAPAES) : en principe, l'inscription d'un·e étudiant·e à l'une de ces formations n'est financée, et donc finançable, qu'une seule fois.
Une exception est toutefois prévue en cas d'allègement ou d'inscription au volet B du CAPAES (après une inscription au volet A): une demande de réinscription au programme sera déclarée finançable pour autant que l'étudiant·e ait acquis la totalité des crédits inscrits à son programme de 1re année.
Sources juridiques :