SSH/JURI Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JUR-I)
2023
Journal article
Morsa, M. (2023). Directive européenne (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants : vers une meilleure mise en œuvre du principe de l’égalité entre hommes et femmes afin de remédier à la sous-représentation des femmes sur le marché du trava. Orientations, 2023(3), 17-31. (Original work published 2023)
2022
Journal article
Morsa, M. (2022). Les conditions d’application du détachement aux travailleurs du secteur du transport routier international : l’éclairage de la Cour de justice ? Droit pénal de l’entreprise, 2022(3), 297-307. (Original work published 2022)
Monography
Morsa, M., De Gols, I., & et al. (2022). Le Brexit : impacts sur le droit de séjour, le droit du travail et la coordination en sécurité sociale (première édition). Wolters Kluwer.
2021
Journal article
Morsa, M., & et al. (2021). Regard sur le Brexit Ses conséquences sur l’accès à une activité professionnelle et la coordination des régimes de sécurité sociale (I). Oriëntatie : Sociaal recht - Personeelsbeleid, 2021(7), 2-23. (Original work published 2021)
Morsa, M. (2021). Lutte contre la fraude dans le secteur du transport terrestre – Sanctions infligées en cas d’infractions à l’obligation de présentation de feuilles d’enregistrement pour la journée du contrôle et les 28 jours précédents. Droit pénal de l’entreprise, 2021(2), 97-106. (Original work published 2021)
Morsa, M. (2021). La notion d’employeur pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable à des chauffeurs routiers internationaux : ou l’impossibilité pour les entreprises de faire usage de montages purement artificiels afin d’utiliser la réglementation de l’Union dans le seul but de tirer avant. Journal des Tribunaux du Travail, 1395(11), 196-199. (Original work published 2021)
Morsa, M. (2021). Lutte contre la fraude dans le secteur du transport terrestre – Sanctions infligées en cas d’infractions à l’obligation de présentation de feuilles d’enregistrement pour la journée du contrôle et les 28 jours précédents. Droit pénal de l’entreprise, 2021(2), 97. (Original work published 2021)
2020
Book chapter
Morsa, M., & et al. (2020). Les objectifs et les missions exercées par l’Autorité européenne du travail. In Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc Morsa, Fabienne Muller et Marco Rocca (ed.), L’Autorité européenne du travail sous la coordination de Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc Morsa (p. p. 208). Larcier.
Morsa, M., & et al. (2020). Distinction entre impôt et cotisation de sécurité sociale. In Olivier Bertin, Tom Boone, Marc Bourgeois, Laetitia Bousez, Emanuele Ceci, Filip Debelva, Vincent Deckers, Sylvie De Raedt, Caro (ed.), les grands arrêts de la jurisprudence fiscale- principes généraux (larcier, p. p. 638). Larcier.
Morsa, M., & et al. (2020). L’organisation et la structure managériale de l’Autorité européenne du travail et le budget affecté à l’AET. In Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Fabienne Muller, Marco Rocca et Marc Morsa (ed.), L’Autorité Européenne du Travail sous la coordination de Andrea Allamprese, Silvia Borelli et Marc Morsa (Larcier, p. p. 208). Larcier.
Morsa, M., & et al. (2020). Soutien au renforcement des capacités (A.E.T). In Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc Morsa, Fabienne Muller et Marco Rocca (ed.), L’Autorité Européenne du Travail sous la coordination de Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc Morsa (Larcier, p. p. 208). Larcier.
Morsa, M., & et al. (2020). La rémunération variable Approche en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal et pratique des ressources humaines. In Stephanie De Ridder, Thomas Douillet, Eléonore Gilliot, Marc Morsa, Emmanuel Plasschaert, Sébastien Thiry, Marie-Noëlle Vanderho (ed.), La rémunération variable Approche en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal et pratique des ressources (Larcier, p. p. 184). Larcier.
Morsa, M., & et al. (2020). Analyses et évaluation des risques liés à la mobilité de la main-d’oeuvre. In Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc Morsa, Fabienne Muller et Marco Rocca (ed.), L’Autorité Européenne du Travail sous la coordination de Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc Morsa (Larcier, p. p. 208). Larcier.
Morsa, M., & et al. (2020). L’Autorité Européenne du Travail et la coordination en sécurité sociale. In Fabienne Muller, Silvia Borelli, Andrea Allamprese, Marc Morsa et Marco Rocca (ed.), L’Autorité Européenne du Travail sous la coordination de Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc Morsa (Larcier, p. p. 208). Larcier.
Journal article
Morsa, M. (2020). Un État membre ne peut pas refuser de verser une allocation familiale pour l’enfant du conjoint d’un travailleur frontalier. Journal de droit européen, 2020(9), 394-398. (Original work published 2020)
Morsa, M. (2020). Certificat de détachement frauduleux – La Cour de justice rappelle le respect strict des procédures de dialogue, obs. sous CJUE Affaires jointes C-370/17 et C-37/18 (Vueling). Droit pénal de l’entreprise, 2020(2), 174-185. (Original work published 2020)
Monography
Morsa, M., & et al. (2020). Travailleurs détachés et mis à disposition. Droits belge, européen et international (Larcier,collection droit social). Larcier.
Morsa, M. (2020). La rémunération en droit de la sécurité sociale Des indemnités diverses à l’allocation de mobilité (Larcier, collection droit social). Larcier.
2019
Book chapter
Morsa, M., & et al. (2019). The European Regulations on Social Security Coordination from the perspective of the Belgian Authority. In Marc Morsa and al (ed.), 60 years of social security coordination from a worker’s perspective (1st edition, p. p. 224). service public fédéral sécurité sociale.
Morsa, M., & et al. (2019). La directive 2014/67/UE d’exécution de la directive 96/71 et sa transposition en droit belge. In Marc Morsa, Filip Dorssemont, Elena Masseglia, Marco Rocca, Edoardo Traversa (ed.), Le travail détaché face au droit européen sous la coordination de Marc Morsa, F.Dorssemont, A. Frankart, E. Traversa (première édition, p. p. 202). Larcier.
Morsa, M., & et al. (2019). The failure of negotiations on European regulations for the coordination of social security system:the end of European solidarity? The raisons for failure in an endeavour that started well. In ANDREA GUAZZAROTTI, AGUSTÍN JOSÉ MENÉNDEZ, M. EUGENIA BARTOLONI, FRANCESCO COSTAMAGNA, GIOVANNI ORLANDINI, MARC MORSA, SILVIA (ed.), LABOUR MOBILITY AND TRANSNATIONAL SOLIDARITY IN THE EUROPEAN UNION (JOVENE EDITORE, p. p. 165). Jovene editore.
Journal article
Morsa, M. (2019). La protection sociale comme réponse en cas de crise : les crises se succèdent et se ressemblent ? L’instrument européen de « Sure » ou quand l’économique se met au service de la protection sociale en temps de crise sanitaire. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 81(3), 499. (Original work published 2019)
Monography
Dorssemont, F., Frankart, A., & Morsa, M. (2019). Le travail détaché face au droit européen. Perspectives de droit social et de droit fiscal. Larcier.
2018
Book chapter
Morsa, M., & et al. (2018). La réforme des inspections sociales. In Henri-D. Bosly ;Charles-Éric Clesse ;Eric de Formanoir ; Philippe De Koster ;Jean-Michel Demarche ;Alexandra El-Khoury ;Jean-Mar (ed.), Droit pénal social : questions spéciales et d’actualité - coordination Ph. GOSSERIES et M. MORSA (p. p. 532 pages). Larcier.
Morsa, M., & et al. (2018). La révision du cadre légal européen du détachement des travailleurs et la coordination des systèmes de sécurité sociale : état des lieux. In Marc Morsa, Marco Rocca, Filip Dorssemont, ElenaMasseglia et Edoardo Traversa (ed.), Le travail détaché face au droit européen sous la coordination de Marc Morsa, F. Dorssemont, A.Frankart et E. Traversa (1ère édition, p. p. 202). Larcier.
Monography
Morsa, M., & et al. (2018). chronique de jurisprudence de l’Union : libre circulation des personnes - politique et sécurité sociales (2015-2017). Larcier.
Journal article
Morsa, M. (2018). Émergence et reconnaissance du principe fraus omnia corrumpit en tant que principe général de droit européen dans la coordination des systèmes de sécurité sociale ? Journal des Tribunaux du Travail, Volume(1309), 229-234. (Original work published 2018)
Morsa, M. (2018). judgment-altun-priority-to-fight-against-cross-border-social-security-fraud-and-social-dumping-or-a-just-a-trick-mirror. UNIO - EU Law Journal, Volume(6), 2. (Original work published 2018)
Morsa, M. (2018). Arrêt « Altun » : priorité à la lutte contre la fraude sociale transfrontalière et le dumping social ou simple miroir aux alouettes ? Journal de droit européen, Volume(248), 138-140. (Original work published 2018)
2017
Journal article
Morsa, M. (2017). La proposition de la Commission européenne portant révision des règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009 : une approche équilibrée permettant de lutter contre la fraude sociale et le dumping social ? Journal des Tribunaux du Travail, 25(1289), 397-410. (Original work published 2017)
Morsa, M. (2017). [Développements de l’Europe sociale] La recommandation n° 204 concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, adoptée par la Conférence à sa 104e session le 12 juin 2015. http://socialsecurity.belgium.be/fr/publications/rbss (4 mai 2017), volume(2), 307-337. (Original work published 2017)
Morsa, M. (2017). La proposition de la Commission européenne portant révision des règlements européens de coordination nos 883/2004 et 987/2009 : une approche équilibrée permettant de lutter contre la fraude sociale et le dumping social ? Journal des Tribunaux du Travail, volume(1289), 397. (Original work published 2017)
Book chapter
Morsa, M., & et al. (2017). Le détachement des travailleurs et la sécurité sociale : aspects légaux du contrôle et lutte contre la fraude et le dumping social. In Sophie Bourdeaud’huy, Caroline Candito, Charles-Éric Clesse, Maureen Degueldre, Béatrice de Wouters, Cécile Dressen, Steve Gilso (ed.), Le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition de travailleurs Les 30 ans de la loi du 24 juillet 19 (1ère édition, p. p. 356). Anthemis.
2016
Journal article
Morsa, M. (2016). Incompatibilité avec le droit européen des retenues opérées sur les pensions légales de vieillesse ainsi que sur tout autre avantage complémentaire en cas de résidence dans un autre État membre. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1260), 417-419. (Original work published 2016)
Morsa, M. (2016). Le financement des systèmes de sécurité dans le contexte de la coordination de la sécurité sociale – Les revenus du patrimoine des résidents d’un État membre de l’union européenne qui travaillent dans un autre État membre ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales de leur État membre de r. Journal des Tribunaux du Travail, Volume(1245), 167-172. (Original work published 2016)
Morsa, M., & et al. (2016). Aanbeveling nr. 204 inzake de overgang van de informele naar de formele economie. Het Belgisch Tijdschrift voor Sociale Zekerheid, volume(2/2016), 309-339. (Original work published 2016)
Morsa, M. (2016). La délimitation du champ d’application du règlement no 1408/71 : implications sur la reconnaissance du certificat E 101 par les États membres de l’Union européenne. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1083), 449-453. (Original work published 2016)
Morsa, M. (2016). Le travail détaché dans l’Union européenne : enjeux juridiques et économiques. Informations Sociales, volume(194), 82-94. (Original work published 2016)
2015
Journal article
Morsa, M. (2015). La mise en place d’une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale transnationale. Rev. b. séc. soc. 2015, volume(3), 601-623. (Original work published 2015)
Morsa, M. (2015). Le calcul du complément différentiel aux allocations familiales dû pour les enfants d’un travailleur frontalier : distinction des allocations familiales selon leur nature pour le calcul du complément différentiel — observations sous l’arrêt Wiering (aff. C-347/12) du 8 mai 2014, C.J.U.E. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1229), 421-426. (Original work published 2015)
Morsa, M. (2015). Invoering van een europese samenwerking in de strijd tegen grensoverschrijdende sociale fraude. Belgisch Tijdschrift voor Sociale Zekerheid, Volume(3/2015), 409. (Original work published 2015)
Morsa, M. (2015). Le salaire minimal prescrit dans le cadre de l’attribution de marchés publics ne peut être étendu aux travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre État membre, lorsque ces travailleurs exécutent le marché en cause exclusivement dans cet État. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1206), 20-22. (Original work published 2015)
Morsa, M. (2015). Quand les représentants des travailleurs délinquent! Droit pénal de l’entreprise, volume(4), 326-334. (Original work published 2015)
Morsa, M. (2015). La déclaration Limosa pour travailleurs salariés : conforme au droit européen et à la liberté de prestation de services ? Journal des Tribunaux du Travail, Volume(1228), 49-54. (Original work published 2015)
Monography
Morsa, M., & et al. (2015). Travailleurs détachés et mis à disposition. Droits belge, européen et international (2ème édition). Larcier.
Book chapter
Morsa, M., & et al. (2015). Le pécule de vacances à l’aune du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. In S. Aerts, R. Andersen, M. Baukens, N. Beaufils, H. D. Bosly, E. Carlier, É. Causin, Ch.-É. Clesse, J. Clesse, Ph. Coppens, H. Cr (ed.), Le droit du travail au XXIe siècle. Liber Amicorum Claude Wantiez (p. p. 1006 pages). Larcier.
2014
Journal article
Morsa, M. (2014). Le détachement des travailleurs ou le difficile équilibre entre les libertés du marché et les droits sociaux fondamentaux ! Journal des Tribunaux du Travail, Volume(1186), 177-193. (Original work published 2014)
Morsa, M. (2014). Les migrations internes à l’Union européenne sont-elles motivées par un accès à des prestations sociales ? – Citoyenneté européenne, liberté de circulation et de séjour des inactifs et droits sociaux La relation entre la coordination européenne et la directive 2004/38. Journal des Tribunaux du Travail, Volume(1190), 245-253. (Original work published 2014)
Morsa, M. (2014). Dumping social dans le secteur du transport européen. Appel à un meilleur encadrement européen des pratiques sociales? Journal des Tribunaux du Travail, volume(1200), 421-430. (Original work published 2014)
Morsa, M. (2014). Détachement de travailleurs dans l’Union européenne : les derniers développements législatifs. Journal de droit européen, volume(213), 362-369. (Original work published 2014)
Morsa, M. (2014). Le détachement des travailleurs ou le difficile équilibre entre les libertés du marché et les droits sociaux fondamentaux ! Journal des Tribunaux du Travail, 1186(2), 177-193. (Original work published 2014)
Monography
Morsa, M. (2014). Le régime des vacances annuelles des employés dans le secteur privé. Droits national, international et européen (2ème édition, augmentée). Larcier.
Book chapter
Morsa, M., & et al. (2014). Les règles européennes en matière d’assujettissement à la sécurité sociale dans le secteur (para)médical. In Laurence Deklerck, François-Xavier Eeckhout, Nicolas Honhon, Thierry Litannie, Michel Loockx, Bernard Mariscal, François Mennig, (ed.), Optimalisation fiscale des professions médicales: Passage en société, investissements, sécurité sociale et pensions (1ère édition, p. p. 392). Anthemis.
Morsa, M., & et al. (2014). Les règles européennes en matière d’assujettissement à la sécurité sociale dans le secteur (para)médical. In Laurence Deklerck, François-Xavier Eeckhout, Nicolas Honhon, Thierry Litannie, Michel Loockx, Bernard Mariscal, François Mennig, (ed.), OPTIMALISATION FISCALE DES PROFESSIONS MÉDICALES (p. p. 392 pages). Anthémis.
2013
Monography
Morsa, M. (2013). Infractions et sanctions en droit social. Larcier.
Book chapter
Morsa, M., & et al. (2013). Familles recomposées et sécurité sociale : questions spéciales. In André Culot, Jean-Michel Degée, Paul DELNOY, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Marc Morsa, Martine Mund (ed.), les familles recomposées: défis civils, fiscaux et sociaux sous la direction de A. Culot, P. de Page et I.de Stefani (1ère édition, p. p. 262). Anthemis.
Morsa, M. (2013). L’incidence du droit européen sur l’assujettissement [Le statut social des travailleurs indépendants]. In Christophe Bedoret, Catherine Boulanger, Joëlle Boutefeu, Jean-Claude Burniaux, Suzanne Capiau, Jérôme Deumer, Jonathan de Wilde (ed.), Le statut social des travailleurs indépendants (p. p. 734 pages). Anthémis.
Morsa, M., & et al. (2013). L’incidence du droit européen sur l’assujettissement. In Christophe Bedoret, Catherine Boulanger, Joëlle Boutefeu, Jean-Claude Burniaux, Suzanne Capiau, Jérôme Deumer, Jonathan de Wilde (ed.), Le statut social des travailleurs indépendants (1ère édition, p. p. 734). Anthemis.
Journal article
Morsa, M. (2013). L’arrêt Format de la C.J.U.E. du 4 octobre 2012, aff. C -115/11 ou comment les règles de coordination européennes des systèmes de sécurité sociale peuvent éviter le dumping social lorsqu’elles sont correctement appliquées. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1172), 469-472. (Original work published 2013)
Morsa, M. (2013). La recommandation sur les socles nationaux de protection sociale : les travaux de la commission sur la discussion recurrente de la protection sociale – 100ème et 101ème sessions de la conférence internationale du travail. Rev. b. séc. soc. 2012, Volume(2), 421-453. (Original work published 2013)
Morsa, M. (2013). De la prescription de l’action en récupération en matière d’assurance maladie-invalidité. Chron. D.S. 2013, Volume(10), 513-515. (Original work published 2013)
Morsa, M. (2013). 7.Coordinating national and European activities in the combat of social security fraud. Billetin luxembourgeois des questions sociales, Volume(30), 79-120. (Original work published 2013)
Morsa, M. (2013). L’arrêt Format de la C.J.U.E. du 4 octobre 2012, aff. C -115/11 ou comment les règles de coordination européennes des systèmes de sécurité sociale peuvent éviter le dumping social lorsqu’elles sont correctement appliquées. Journal des Tribunaux du Travail, 1172(28), 469-472. (Original work published 2013)
Morsa, M. (2013). L’application du principe non bis ibidem en droit européen et la question du cumul successif des sanctions administrative et pénale pour des mêmes faits. Journal des Tribunaux du Travail, Volume(1160), 249-252. (Original work published 2013)
2012
Journal article
Morsa, M. (2012). La réglementation en matière des vacances annuelles du secteur privé à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes, partie (II) : la période 2009-2012. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1123), 129-134. (Original work published 2012)
Morsa, M. (2012). Les vacances européennes : par-dessus le vieux système, une mise en conformité en trompe-l’œil et une mise en pratique ardue pour les praticiens ! Journal des Tribunaux du Travail, Volume(1142), 437-447. (Original work published 2012)
Morsa, M. (2012). Le report du droit au congé annuel payé lorsque le travailleur tombe en incapacité temporaire de travail pendant la prise de son congé annuel payé - Arrêt de la Cour de justice de l’U.E. du 21 juin 2012 - aff. C-78/11 ANGED: «une nouvelle épine pour le gouvernement belge ?». Journal des Tribunaux du Travail, Volume(1123), 129-134. (Original work published 2012)
Morsa, M., & et al. (2012). DE AANBEVELING INZAKE NATIONALE SOCIALEBESCHERMINGSBODEMS: DE WERKZAAMHEDEN VAN DE COMMISSIE INZAKE DE TERUGKERENDE DISCUSSIES OVER DE SOCIALE BESCHERMING – 100e EN 101e ZITTING VAN DE INTERNATIONALE ARBEIDSCONFERENTIE. Het Belgisch Tijdschrift voor Sociale Zekerheid (BTSZ), Volume(2/2012), 419-452. (Original work published 2012)
Monography
Morsa, M. (2012). Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes. Anthémis.
Morsa, M. (2012). La notion de rémunération. Aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal (2ème édition). Larcier.
Book chapter
Morsa, M., & et al. (2012). La Cour de justice de l’Union européenne et le droit pénal social. In Coord. C-E CLESSE (ed.), Contributions dans un livre - In: X., L’auditorat du travail: compétences civiles et pénales. Liber amicorum Robert Blondiaux, 3 (Larcier - collection droit social - Directeur P. GOSSERIES, p. p. 538 pages). Larcier.
2011
Journal article
Morsa, M. (2011). Autonomie procédurale et droits de santé transfrontières: l’arrêt Elchinov de la Cour de justice de l’Union européenne, du 5 octobre 2010, affaire C-173/09. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1102), 285-289. (Original work published 2011)
Morsa, M. (2011). Les mesures de contrôle des travailleurs occupés à temps partiel sont-elles compatibles avec la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997? Ces mesures ne créent-elles pas une discrimination avec les travailleurs à temps plein et ne constituent-elles pas des obstacles de nature juridique ou. Journal des Tribunaux du Travail, Volume(1108), 388-392. (Original work published 2011)
Morsa, M. (2011). La coordination des systèmes de sécurité sociale. Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 versus règlements n° 1408/71 et 574/72 : ce qui a changé au 1er mai 2010. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1096), 181-192. (Original work published 2011)
Monography
Morsa, M. (2011). Les inspections sociales en mouvement. Larcier.
Book chapter
Morsa, M., & et al. (2011). Les jeunes et les vacances annuelles. In Rony Baert, Charles-Eric Clesse, Elise Dermine, Frédéric Duquesne, Valérie Flohimont, Steve Gilson, Mikaël Glorieux, Serge Hosta (ed.), Les jeunes et les vacances annuelles - contributions dans un livre - In: X., Le droit social et les jeunes (Anthémis, p. p. 650 pages). Anthémis.
2010
Journal article
Morsa, M. (2010). Le pécule simple calculé sur la rémunération variable de l’année qui précède constitue une rémunération variable pour le calcul du pécule de vacances. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1058), 49-52. (Original work published 2010)
Morsa, M. (2010). La déclaration préalable de détachement de travailleurs sous la loupe de la Cour de justice de l’Union européenne: une procédure d’autorisation administrative entravant la libre prestation de service. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1083), 449-453. (Original work published 2010)
Morsa, M. (2010). La déclaration préalable de détachement de travailleurs sous la loupe de la Cour de justice de l’Union européenne: une procédure d’autorisation administrative entravant la libre prestation de service. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1083), 449-453. (Original work published 2010)
2009
Journal article
Morsa, M. (2009). La réglementation en matière des vacances annuelles du secteur privé à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice des Communautés européennes, 1ère partie: 2009. Journal des Tribunaux du Travail, volume(1031), 97-101. (Original work published 2009)
2008
Monography
Morsa, M. (2008). La notion de rémunération en sécurité sociale (1ère édition). Larcier.