La Commission d’attribution du statut PEPS (HTM) a pour mission d’examiner les demandes et de décider sur la pertinence d’octroyer ou non du statut PEPS aux étudiants qui en ont fait la demande et sur base d’un dossier complet diagnostiquant le handicap, le trouble ou la maladie. Elle s’assure du respect de la jurisprudence. Les facultés peuvent dès lors, sur base de cet avis argumenté, prendre une décision quant aux aménagements à mettre en place tout en garantissant le respect des exigences de la formation et sa qualité.
La Commission PEPS (HTM) regroupe :
La commission qui attribue le statut PEPS (HTM) se réunit deux fois durant l'année académique : au Q1 (à la fin du mois d'octobre) et au Q2 (à la fin du mois de février).
Seules les demandes des étudiants dont les dossiers seront complets aux échéances indiquées ci-dessous seront traitées par la Commission d'attribution du statut PEPS (HTM).
Aussi, vous êtes invité à remette un dossier complet en respectant les conditions et échéances pour obtenir le statut PEPS (HTM): pour le 15 octobre (au Q1) ou pour le 27 février (au Q2) de l’année académique en cours.
Votre dossier de demande, pour obtenir des aménagements durant vos études à l'UCLouvain, sera jugé recevable s'il satisfait aux conditions suivantes:
1. Il doit contenir le rapport ou l'attestation diagnostiquant votre handicap, votre trouble ou votre maladie
2. Le rapport ou l'attestation doit être récent, c'est-à-dire daté de moins d'un an.
3. Le diagnostic doit être établi par un professionnel compétent et habilité à poser un tel diagnostic.
La réponse de la commission vous parviendra endéans les 15 jours qui suivront les réunions de la commission d'attribution PEPS (HTM).
Les membres actuellement présents dans la commission PEPS (HTM) sont les suivants :