16.06.26 | Colloque ASBL - Responsabilités, gouvernance et survie de l’association
atms | Mons
Colloque ASBL
Responsabilités, gouvernance et survie de l’association
Mardi 16 juin 2026
Le cadre légal des ASBL a subi pas mal de changements ces dernières années. Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA) et la réforme du Code de droit économique, l’ASBL n’est plus cette structure "à part" : elle est désormais une entreprise à entière capacité juridique, soumise aux réalités de la faillite et de la réorganisation judiciaire.
Pour vous, dirigeants et administrateurs, ce changement de paradigme implique des devoirs accrus. Que vous soyez bénévole ou rémunéré, le nouveau Livre 6 du Code civil définit un régime de responsabilité strict : vous devez agir en gestionnaire "prudent et diligent".
Comment protéger votre association et votre responsabilité personnelle ?
Comment réagir lorsque la continuité de votre ASBL est menacée ou qu’un conflit d’intérêts surgit ? Quelles sont vos obligations réelles en matière de suivi budgétaire et de gouvernance d’assemblée générale ?
Objectifs de cette conférence de 4 heures :
Cette session de formation, résolument orientée pratique, a pour but de vous donner les clés de compréhension et les outils de gestion indispensables pour sécuriser votre mandat.
À travers un parcours structuré et des cas concrets, nous aborderons :
- L’ASBL "Entreprise" : Faillite, PRJ et nouveaux risques financiers.
- Le Livre 6 du Code civil : Tout savoir sur la responsabilité des administrateurs (fautes de gestion, plafonnement, solidarité).
- Gouvernance opérationnelle : Conflits d’intérêts, menace sur la continuité et reddition de comptes à l’AG.
- Boîte à outils : Check-lists, modèles de PV et réflexes de protection juridique.
Pour qui ?
Cette conférence s’adresse prioritairement aux administrateurs et dirigeants d’ASBL, ainsi qu’aux professionnels du chiffre (comptables, experts-comptables) qui les conseillent au quotidien.
Rejoignez-nous pour transformer ces contraintes légales en leviers de bonne gouvernance pour votre association.
- Apports courts et ciblés
- Interaction régulière avec les participants
- Cas concrets discutés collectivement
Un ouvrage utile à titre de documentation:
"L'administrateur d'ASBL"
Sous la coordination de Fernand Maillard avec les interventions de Michel Davagle et Alexandre Duriaux