e-Conférences en droit 4U
atms | Mons
Actualités jurisprudentielles en droit des obligations
8 octobre 2026
12h30 - 14h30
Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2023, le Livre 5 du Code civil redéfinit en profondeur le droit des obligations. Déjà au cœur des stratégies des plaideurs et des décisions des cours et tribunaux, il impose aux praticiens une mise à jour essentielle.
Ce recyclage vous propose une analyse dynamique et pratique de la jurisprudence récente, pour comprendre les innovations majeures du nouveau droit et leur impact concret par rapport à l’ancien régime.
⚖️ La validité des conventions à la lumière du Livre 5
🤝 Le contrat aux mains des parties : de sa formation à sa résiliation
📌 Les sanctions de l’inexécution imputable
🛡️ L’inexécution non imputable
Quatre regards d’experts, quatre thématiques incontournables, pour maîtriser les premières applications jurisprudentielles du nouveau droit des obligations.
Contact
Mme Isabelle Lekime
Tél. : 065/40.69.12