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Formation | Le droit au regroupement familial sous tension – Actualités jurisprudentielles et regards pluriels20 Feb20 Feb...Le droit au regroupement familial sous tension
Actualités jurisprudentielles et regards pluriels
La thématique centrale de ces demi-journées de formation est la différence entre familles migrantes et non migrantes au niveau de leur création et de leur dissolution.
La première revient sur la composition de la famille migrante et les conditions qui lui sont imposées. Il doit s’agit d’une famille nucléaire, fondée sur des liens de sang, à la situation socio-économique confortable.
La seconde met en avant le processus de circularité qui fragilise la famille migrante. Le régime légal exclut la famille migrante de plusieurs régimes d’assistance (pas d’aide financière, silences sur les difficultés de logement, de vivre ensemble, peur du juge). Ces mécanismes pourraient venir en soutien de la famille et ainsi éviter une séparation et une perte de séjour.
Dans ce contexte, la Cour de Justice de l’Union européenne, s’appuyant sur les acquis de la Cour européenne des droits de l’homme ou allant au-delà, offre une protection à la famille pour autant qu’elle repose sur des liens effectifs et non frauduleux.
Après un bref rappel des règles de base, des praticiens feront le point sur la mise en œuvre des principes sur le « terrain ». Ces séminaires seront l’occasion de faire le point sur les actualités de la jurisprudence nationale et internationale sur ces questions. Une approche pluridisciplinaire offrira aussi un autre éclairage sur les familles migrantes.
Journée 1. La création de la famille
13h30
Accueil 13h45 Les familles migrantes en chiffres, Bruno Schoumaker, UCLouvain
14h00
Parcours administratifs de migrants issus de pays tiers : frictions entre temporalités institutionnelles, biographiques et quotidiennes, Laura Merla et Sarah Smit, UCLouvain, CIRFASE
14h20
La catégorisation des familles migrantes par l’administration, Carla Mascia, ULB, GERME
14h40
La composition de la famille migrante
Les principes, Christine Flamand, UCLouvain, EDEM
Évolution de la notion de famille à l’aune des droits fondamentaux, Pierre Robert, Avocat au Barreau de Bruxelles
Les liens socio-affectifs, la kafala, Achilvie Docketh-Yemalayen, Service Droit des Jeunes
La reconnaissance des documents d’état civil et les tests ADN, Catherine de Bouyalski, Avocate au Barreau de Bruxelles
Discussions
16h00 Pause-café
16h15 Les conditions économiques, Matthieu Lys, Avocat au Barreau de Bruxelles
16h30 Les règles procédurales
Les interdictions d’entrée, Isabelle Fontignie, Avocate au Barreau du Brabant Wallon
Les délais d’attente et de séparation, Katia Melis, Avocate au Barreau de Bruxelles
Discussions
17h30 Clôture
En savoir plus
Formation | Le droit au regroupement familial sous tension – Actualités jurisprudentielles et regards pluriels20 Feb20 Feb...Le droit au regroupement familial sous tension
Actualités jurisprudentielles et regards pluriels
La thématique centrale de ces demi-journées de formation est la différence entre familles migrantes et non migrantes au niveau de leur création et de leur dissolution.
La première revient sur la composition de la famille migrante et les conditions qui lui sont imposées. Il doit s’agit d’une famille nucléaire, fondée sur des liens de sang, à la situation socio-économique confortable.
La seconde met en avant le processus de circularité qui fragilise la famille migrante. Le régime légal exclut la famille migrante de plusieurs régimes d’assistance (pas d’aide financière, silences sur les difficultés de logement, de vivre ensemble, peur du juge). Ces mécanismes pourraient venir en soutien de la famille et ainsi éviter une séparation et une perte de séjour.
Dans ce contexte, la Cour de Justice de l’Union européenne, s’appuyant sur les acquis de la Cour européenne des droits de l’homme ou allant au-delà, offre une protection à la famille pour autant qu’elle repose sur des liens effectifs et non frauduleux.
Après un bref rappel des règles de base, des praticiens feront le point sur la mise en œuvre des principes sur le « terrain ». Ces séminaires seront l’occasion de faire le point sur les actualités de la jurisprudence nationale et internationale sur ces questions. Une approche pluridisciplinaire offrira aussi un autre éclairage sur les familles migrantes.
Journée 1. La création de la famille
13h30
Accueil 13h45 Les familles migrantes en chiffres, Bruno Schoumaker, UCLouvain
14h00
Parcours administratifs de migrants issus de pays tiers : frictions entre temporalités institutionnelles, biographiques et quotidiennes, Laura Merla et Sarah Smit, UCLouvain, CIRFASE
14h20
La catégorisation des familles migrantes par l’administration, Carla Mascia, ULB, GERME
14h40
La composition de la famille migrante
Les principes, Christine Flamand, UCLouvain, EDEM
Évolution de la notion de famille à l’aune des droits fondamentaux, Pierre Robert, Avocat au Barreau de Bruxelles
Les liens socio-affectifs, la kafala, Achilvie Docketh-Yemalayen, Service Droit des Jeunes
La reconnaissance des documents d’état civil et les tests ADN, Catherine de Bouyalski, Avocate au Barreau de Bruxelles
Discussions
16h00 Pause-café
16h15 Les conditions économiques, Matthieu Lys, Avocat au Barreau de Bruxelles
16h30 Les règles procédurales
Les interdictions d’entrée, Isabelle Fontignie, Avocate au Barreau du Brabant Wallon
Les délais d’attente et de séparation, Katia Melis, Avocate au Barreau de Bruxelles
Discussions
17h30 Clôture
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Soutenance de thèse - Alexia DE VAUCLEROY26 Feb26 Feb...
La Doyenne Geneviève Schamps annonce que
Madame Alexia DE VAUCLEROY
défendra publiquement sa thèse :
Les obligations de comportement en droit international public. Due diligence et responsabilité internationale
pour l'obtention du titre de Docteur en sciences juridiques
le vendredi 26 février 2021 à 17h00 en visioconférence.
Le lien est accessible après téléchargement de l'application Microsoft Teams, ou sans téléchargement (via PC uniquement)
via les navigateurs Microsoft Edge (de préférence) ou Google Chrome.Jury de thèse :
Pr Jean-François Van Drooghenbroeck (Président)
Pr Pierre d’Argent (promoteur)
Pr Bernard Dubuisson (UCLouvain)
Pr Yannick Radi (UClouvain)
Pr Raphaël Van Steenberghe (UCLouvain)
Pre Samantha Besson (Université de Fribourg)
Pre Anne Peters (Max-Planck-Institute for Comparative Public Law and International Law)En savoir plusSoutenance de thèse - Alexia DE VAUCLEROY26 Feb26 Feb...La Doyenne Geneviève Schamps annonce que
Madame Alexia DE VAUCLEROY
défendra publiquement sa thèse :
Les obligations de comportement en droit international public. Due diligence et responsabilité internationale
pour l'obtention du titre de Docteur en sciences juridiques
le vendredi 26 février 2021 à 17h00 en visioconférence.
Le lien est accessible après téléchargement de l'application Microsoft Teams, ou sans téléchargement (via PC uniquement)
via les navigateurs Microsoft Edge (de préférence) ou Google Chrome.Jury de thèse :
Pr Jean-François Van Drooghenbroeck (Président)
Pr Pierre d’Argent (promoteur)
Pr Bernard Dubuisson (UCLouvain)
Pr Yannick Radi (UClouvain)
Pr Raphaël Van Steenberghe (UCLouvain)
Pre Samantha Besson (Université de Fribourg)
Pre Anne Peters (Max-Planck-Institute for Comparative Public Law and International Law) -
Projection du film L’Empire du silence de Thierry Michel10 Feb10 Feb...Le CEDIE vous propose d’assister à la projection du film L’Empire du silence de Thierry Michel, suivie d’une rencontre-débat avec, notamment, le cinéaste.
Le 10 février 2022 à 19H30 au Cinescope à Louvain-la-Neuve
Cette projection est en lien direct avec deux actualités du centre.
D’une part, la première édition du Certificat en justices transitionnelles commence en ce début d’année 2022. En distanciel et en présentiel, le certificat propose une approche interuniversitaire et interdisciplinaire des périodes de transition post-crises. Sans dévoiler le contenu du film, celui-ci se conclut par un appel à la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle. Cette projection s’intègre dès lors parfaitement dans cette nouvelle formation.
D’autre part, l’EDEM va coordonner le projet de recherche DIRE à l’est de la RDC de 2023 à 2028. Au travers une approche transdisciplinaire, cette recherche entend étudier la trajectoire faits-justice face aux violations massives des droits humains.
Le FILM
Depuis vingt-cinq ans, la République Démocratique du Congo est déchirée par une guerre largement ignorée des médias et de la communauté internationale. Les victimes se comptent par centaines de milliers, voire par millions. Les auteurs de ces crimes sont innombrables : des mouvements rebelles, mais aussi des armées, celles du Congo et des pays voisins... Tous semblent pris dans un vertige de tueries, pour le pouvoir, pour l’argent, pour s’accaparer les richesses du Congo en toute impunité et dans l’indifférence générale. Parcourant le Congo caméra au poing depuis trente ans, Thierry Michel a été témoin des combats, des souffrances mais aussi des espoirs du peuple congolais. Relayant le plaidoyer du Docteur Mukwege, Prix Nobel de la paix, il retrace l’histoire de cette impitoyable violence qui ravage et ruine le Congo depuis 25 ans. Documentaire sans concessions, « L’Empire du Silence » n’épargne aucun des acteurs du drame, ni les dirigeants congolais, ni les pays voisins, ni les institutions internationales. Il s’appuie sur un document de l’ONU, le rapport Mapping qui répertorie les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis au Congo entre 1993 et 2003, un document dérangeant qui fut mis sous le boisseau. "L’Empire du Silence", récit épique qui traverse l’immense Congo. Un document implacable, inspiré par la révolte et la solidarité. Un film pour l’Histoire et contre l’oubli, et pour que cesse le règne de l’impunité.
Affiche du film issue de www.passerelle.be/filmographie/lempire-du-silence.
En savoir plus
Projection du film L’Empire du silence de Thierry Michel10 Feb10 Feb...Le CEDIE vous propose d’assister à la projection du film L’Empire du silence de Thierry Michel, suivie d’une rencontre-débat avec, notamment, le cinéaste.
Le 10 février 2022 à 19H30 au Cinescope à Louvain-la-Neuve
Cette projection est en lien direct avec deux actualités du centre.
D’une part, la première édition du Certificat en justices transitionnelles commence en ce début d’année 2022. En distanciel et en présentiel, le certificat propose une approche interuniversitaire et interdisciplinaire des périodes de transition post-crises. Sans dévoiler le contenu du film, celui-ci se conclut par un appel à la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle. Cette projection s’intègre dès lors parfaitement dans cette nouvelle formation.
D’autre part, l’EDEM va coordonner le projet de recherche DIRE à l’est de la RDC de 2023 à 2028. Au travers une approche transdisciplinaire, cette recherche entend étudier la trajectoire faits-justice face aux violations massives des droits humains.
Le FILM
Depuis vingt-cinq ans, la République Démocratique du Congo est déchirée par une guerre largement ignorée des médias et de la communauté internationale. Les victimes se comptent par centaines de milliers, voire par millions. Les auteurs de ces crimes sont innombrables : des mouvements rebelles, mais aussi des armées, celles du Congo et des pays voisins... Tous semblent pris dans un vertige de tueries, pour le pouvoir, pour l’argent, pour s’accaparer les richesses du Congo en toute impunité et dans l’indifférence générale. Parcourant le Congo caméra au poing depuis trente ans, Thierry Michel a été témoin des combats, des souffrances mais aussi des espoirs du peuple congolais. Relayant le plaidoyer du Docteur Mukwege, Prix Nobel de la paix, il retrace l’histoire de cette impitoyable violence qui ravage et ruine le Congo depuis 25 ans. Documentaire sans concessions, « L’Empire du Silence » n’épargne aucun des acteurs du drame, ni les dirigeants congolais, ni les pays voisins, ni les institutions internationales. Il s’appuie sur un document de l’ONU, le rapport Mapping qui répertorie les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis au Congo entre 1993 et 2003, un document dérangeant qui fut mis sous le boisseau. "L’Empire du Silence", récit épique qui traverse l’immense Congo. Un document implacable, inspiré par la révolte et la solidarité. Un film pour l’Histoire et contre l’oubli, et pour que cesse le règne de l’impunité.
Affiche du film issue de www.passerelle.be/filmographie/lempire-du-silence.
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Colloque Gestation pour autrui et droit international privé31 Mar31 Mar...Colloque GPA et DIP
Gestation pour autrui et droit international privé
Première séance : la réalisation des GPA
Présidence : Geoffrey Willems, Professeur à l’UCLouvain, Vice-doyen de la Faculté de droit et de criminologie
9.00 – 9.15 Contexte : le droit et l’éthique
Geneviève Schamps, Professeure à l’UCLouvain, Vice-rectrice du secteur des sciences humaines9.15 – 10.00 Textes et pratiques de droits internes
1. Belgique
Jehanne Sosson, Professeure à l’UCLouvain, avocate2. France
Hugues Fulchiron, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Juge à la Cour de cassation10.00 – 10.25 Pause-café Deuxième séance : la réception des GPA internationales : approches juridictionnelles
Présidence : Marc Fallon, Professeur émérite de l’UCLouvain
10.25 – 10.40 Belgique
Patrick Wautelet, Professeur à l’ULiège10.40 – 10.55 France
Petra Hammje, Professeure à l'Université de Nantes10.55 – 11.10 La jurisprudence européenne
Geoffrey Willems, Professeur à l’UCLouvain11.10 – 11.35 Vu d'ailleurs : Canada, droit interne et droit international privé
Michelle Giroux et Naivi Chikoc Barreda, Professeures à l’Université d’Ottawa11.35 – 12.00 Questions et réponses
12.00 – 13.00 Déjeuner
Troisième séance : la réception des GPA internationales : approches thématiques
Présidence : Stéphanie Francq, Professeure à l’UCLouvain
13.00 – 13.35
Les motifs empêchant la reconnaissance des GPA
Julie Mary, Assistante et doctorante à l’UCLouvain
Catherine de Bouyalski, avocate au barreau de Bruxelles13.35 – 14.10
Les conventions de GPA
Nicolas Gendrin, Juge au Tribunal de la famille de Namur
Patrick Wautelet, Professeur à l’ULiège14.10 – 14.25
Pause-café 14.25 – 15.00
La voie de l’adoption ?
Géraldine Mathieu, Maître de conférences à l’Université de Namur et à l’ULiège
Sylvie Sarolea, Professeure à l’UCLouvain, avocate
Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec15.00 – 15.30
Retour au contexte : bioéthique et internationalisation
Candice Autin, Médecin gynécologue, Responsable du centre de PMA au CHU Saint-Pierre15.30 – 15.45
Réflexions conclusives
Jean-Yves Carlier, Professeur à l’UCLouvain et à l’ULiège, avocatPhoto d'illustration : Feewiki, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.
En savoir plus
Colloque Gestation pour autrui et droit international privé31 Mar31 Mar...Colloque GPA et DIP
Gestation pour autrui et droit international privé
Première séance : la réalisation des GPA
Présidence : Geoffrey Willems, Professeur à l’UCLouvain, Vice-doyen de la Faculté de droit et de criminologie
9.00 – 9.15 Contexte : le droit et l’éthique
Geneviève Schamps, Professeure à l’UCLouvain, Vice-rectrice du secteur des sciences humaines9.15 – 10.00 Textes et pratiques de droits internes
1. Belgique
Jehanne Sosson, Professeure à l’UCLouvain, avocate2. France
Hugues Fulchiron, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Juge à la Cour de cassation10.00 – 10.25 Pause-café Deuxième séance : la réception des GPA internationales : approches juridictionnelles
Présidence : Marc Fallon, Professeur émérite de l’UCLouvain
10.25 – 10.40 Belgique
Patrick Wautelet, Professeur à l’ULiège10.40 – 10.55 France
Petra Hammje, Professeure à l'Université de Nantes10.55 – 11.10 La jurisprudence européenne
Geoffrey Willems, Professeur à l’UCLouvain11.10 – 11.35 Vu d'ailleurs : Canada, droit interne et droit international privé
Michelle Giroux et Naivi Chikoc Barreda, Professeures à l’Université d’Ottawa11.35 – 12.00 Questions et réponses
12.00 – 13.00 Déjeuner
Troisième séance : la réception des GPA internationales : approches thématiques
Présidence : Stéphanie Francq, Professeure à l’UCLouvain
13.00 – 13.35
Les motifs empêchant la reconnaissance des GPA
Julie Mary, Assistante et doctorante à l’UCLouvain
Catherine de Bouyalski, avocate au barreau de Bruxelles13.35 – 14.10
Les conventions de GPA
Nicolas Gendrin, Juge au Tribunal de la famille de Namur
Patrick Wautelet, Professeur à l’ULiège14.10 – 14.25
Pause-café 14.25 – 15.00
La voie de l’adoption ?
Géraldine Mathieu, Maître de conférences à l’Université de Namur et à l’ULiège
Sylvie Sarolea, Professeure à l’UCLouvain, avocate
Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec15.00 – 15.30
Retour au contexte : bioéthique et internationalisation
Candice Autin, Médecin gynécologue, Responsable du centre de PMA au CHU Saint-Pierre15.30 – 15.45
Réflexions conclusives
Jean-Yves Carlier, Professeur à l’UCLouvain et à l’ULiège, avocatPhoto d'illustration : Feewiki, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.