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Aspects fiscaux

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Dons, avantages fiscaux et modalités

Soutenir la Fondation UCLouvain, c’est contribuer directement aux projets qui font avancer la recherche, l’enseignement et la solidarité au sein de notre université.

Selon votre lieu de résidence, différents dispositifs fiscaux vous permettent de bénéficier d’avantages significatifs lors de votre don. Retrouvez ci-dessous toutes les informations pratiques, que vous donniez depuis la Belgique ou depuis l’étranger, ainsi que les conditions liées aux donations et successions.

Dons depuis la Belgique

Tout don donne lieu à une réduction d’impôt correspondant à 30 % du montant donné. 

L’UCLouvain émettra une attestation fiscale pour chaque don égal ou supérieur à 40 €. Le montant global des libéralités des personnes privées pour lequel la réduction d’impôt est accordée est limité à 10% de l’ensemble des revenus nets, avec un plafond de 376.350 €.

Pour les entreprises, ce montant est limité à 5 % de l’ensemble des revenus avec un plafond de 500.000 €.

À partir du 1er janvier 2024, le numéro de registre national est devenu obligatoire pour obtenir l'attestation fiscale qui vous permettra de bénéficier de la déductibilité dans votre déclaration d’impôts (obligation du SPF Finances). Si vous souhaitez effectuer un don et bénéficier d’une attestation fiscale, pourriez-vous nous transmettre votre numéro de registre national par mail via fondation-louvain@uclouvain.be ou dans la rubrique communication lors d’un virement bancaire. Pour les entreprises, il s’agit du numéro de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

Dons depuis l'étranger

Grâce au réseau Transnational giving Europe ou à la King Baudouin Foundation US, il est désormais possible de faire un don déductible depuis certains pays étrangers, pour autant que vous y résidiez et que vous y payiez des impôts.

 

  • Depuis le Grand-Duché de Luxembourg, pous pouvez effectuer un don par virement sur le compte de la Fondation Louvain (merci d’indiquer la communication souhaitée). Une attestation fiscale vous sera ensuite délivrée.
  • Depuis l'Union européenne, vous pouvez faire un don sur le compte d'un partenaire du réseau Transnational giving Europe.
  • Depuis les Etats-Unis, nous vous invitons à faire votre don via l'intermédiaire de Myriad USA.
  • Depuis le Canada, nous vous invitons à faire votre don par l'intermédiaire de la Myriad Canada.
  • Depuis la France, vous pouvez faire votre don en ligne par l'intermédiaire du réseau Transnational giving Europe ou par virement bancaire

Donations et successions

Le taux de droits de DONATION l SUCCESSION auquel sera soumis l’Université dépend de la Région dans laquelle est domicilié le DONATEUR l TESTATEUR depuis les 5 dernières années :

  • 0

    %
    Région flamande
  • 7

    %
    Région de Bruxelles-Capitale
  • 0

    %
    Région Wallonne