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Université catholique de Louvain

Fondation Louvain

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Legs en duo

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Transmettre une partie de son patrimoine peut être à la fois un geste de générosité et un choix judicieux. Grâce à son statut fiscal avantageux, l’UCLouvain est un bénéficiaire privilégié dans le cadre des legs en duo.

Cette technique consiste à léguer une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes de votre choix, tout en attribuant le solde à l’UCLouvain, qui prend en charge l’ensemble des droits de succession. Dans certains cas, cette formule permet même d’augmenter la part nette revenant à vos proches, tout en soutenant le projet de votre choix au sein de l’université.

Assimilée à une fondation d’utilité publique, l’UCLouvain bénéficie d’un régime fiscal favorable : plus de 90 % de la somme léguée peut ainsi être directement affectée au projet soutenu, avec des droits de succession limités à 7 %, selon la Région du domicile du testateur.

UN EXEMPLE CONCRET

André, domicilié à Louvain-la-Neuve, est veuf et n’a pas d’enfant. Par testament, il décide de léguer une somme de 150.000 € à son neveu et une somme de 100.000 € à un ami.

 

Dans le cas d’un legs ordinaire, le montant total des droits de succession s’élève à 126.250 €. Ces droits sont répartis entre les héritiers, à hauteur de 68.125 € pour le neveu d’André et de 58.125 € pour son ami. Après paiement des droits de succession, le neveu dispose d’un montant net de 81.875 €, tandis que l’ami reçoit un montant net de 41.875 €.

 

Dans le cadre d’un legs en duo, André modifie son testament et lègue 100.000 € à son neveu, 50.000 € à son ami, ainsi que le solde, soit 100.000 €, à la Fondation Louvain. Celle-ci s’engage à prendre en charge l’ensemble des droits de succession, calculés au taux applicable à chacun des légataires.

 

Dans cette configuration, le montant total des droits de succession s’élève à 70.750 €, intégralement acquitté par la Fondation Louvain : 40.625 € pour le neveu, 23.125 € pour l’ami et 7.000 € pour la Fondation elle-même. Le neveu reçoit alors une somme nette de 100.000 €, soit 18.125 € de plus que dans le cas d’un legs ordinaire. L’ami bénéficie d’un montant net de 50.000 €, soit 8.125 € supplémentaires. Quant à la Fondation Louvain, elle dispose d’un montant net de 29.250 €, permettant ainsi de soutenir durablement ses missions d’intérêt général.

Par le biais de la technique du legs en duo :
  • Le neveu et l’ami d’André voient leur part respective d’héritage augmenter de 20% ou plus
     
 
  • La Fondation Louvain  peut soutenir le ou les projets, choisis par André
    Seul le fisc voit sa part diminuer d’environ 45%.
Comprendre le legs en duo

En pratique, le legs en duo permet au légataire universel — en l’occurrence la Fondation Louvain — de prendre en charge tout ou partie des droits de succession dus par les autres héritiers, selon le taux applicable à chacun d’eux. Cette technique de planification successorale peut s’avérer particulièrement avantageuse, à condition de tenir compte de la situation familiale et patrimoniale du testateur, ainsi que du mode de calcul des droits de succession propre à la Région dans laquelle il réside.

Le legs en duo repose sur un équilibre précis entre les montants légués à chaque bénéficiaire et le coût des droits de succession qui y sont liés. Pour garantir son efficacité et sa conformité, il est vivement recommandé de se faire accompagner. N’hésitez pas à contacter la Fondation Louvain, ainsi que votre notaire, afin d’étudier cette possibilité en toute sérénité.