Cahiers de l'EDEM
cedie | Louvain-la-Neuve
Chaque mois, les Cahiers de l'EDEM se proposent d’analyser des décisions ou nouveaux textes et de les commenter.
Chères lectrices et chers lecteurs,
Ce numéro de novembre 2025 rassemble des contributions issues de trois continents qui révèlent les tensions structurelles au cœur des systèmes migratoires contemporains : entre sécurité et droits fondamentaux, entre transparence et opacité, entre contrôle et dignité humaine.
Si des juridictions nationales et supranationales réaffirment la protection des droits fondamentaux et le contrôle juridictionnel effectif, des pratiques étatiques – accords bilatéraux, rétention prolongée, tolérance d'acteurs non étatiques – continuent de fragiliser ces mêmes droits. Comme le rappellent les contributions africaines, l'effectivité des décisions de justice dépend de leur mise en œuvre concrète dans des contextes marqués par la fragilisation institutionnelle.
2026 sera une nouvelle année de résistance en matière migratoire. Soyons imaginatifs, rigoureux et surtout solidaires.
Au plaisir de vous retrouver dès janvier tout en vous souhaitant une pause ressourçante et joyeuse parce que la joie est aussi un acte de résistance.
Sylvie Sarolea
Sommaire
- Novembre 2025
- C.J.U.E., 4 septembre 2025, Adrar, C-313/25, EU:C:2025:647 – Pas de détention aux fins d’éloignement pour une personne inéloignable
Clément Magritte - CJEU, 29 October 2025, De Capitani v. Council of the European Union, T-590/23, EU:T:2025:1001 – Reasserting Transparency Standards in EU Legislative Procedures in the De Capitani v. Council Saga
Fatima Zahra El Harch - Haute Cour d’Afrique du Sud (Gauteng Division, Johannesburg), 4 novembre 2025, Kopanang Africa Against Xenophobia & Others v. Operation Dudula & Others, n° 2023/044685 – La lutte juridictionnelle contre la xénophobie en Afrique du Sud – Réflexions sur l’arrêt Kopanang Africa v. Operation Dudula, 2025
Abdou Khadre Diop - High Court (Nairobi), 18 décembre 2015, Refugee Consortium of Kenya & Another c. Attorney General & 2 Others, KEHC 8005, 2015 – Contentieux d’intérêt public dans le champ de la gouvernance migratoire : forces et limites
Jonas Kakule Sindani - C.C., 25 septembre 2025, n° 126/2025 – Le droit à un contact humain dans l’administration numérique
Edwina Taylor - Accord entre la France et le Royaume-Uni relatif à la prévention des traversées périlleuses – Un dispositif de réadmission contesté au regard des droits des personnes migrantes
Caroline Leclercq
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16 December 2025High Court (Nairobi), 18 décembre 2015, Refugee Consortium of Kenya & Another c. Attorney General & 2 Others, KEHC 8005, 2015Contentieux d’intérêt public dans le champ de la gouvernance migratoire : forces et limitesContentieux stratégique – Gouvernance migratoire – Vulnérabilité – Réparations transformatrices – Kenya.Ce co -
16 December 2025Accord entre la France et le Royaume-Uni relatif à la prévention des traversées périlleusesUn dispositif de réadmission contesté au regard des droits des personnes migrantesProtection internationale – Accords binationaux – Routes migratoires – Retours forcés – Réadmissions – Principe de non
