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Cahiers de l'EDEM

cedie | Louvain-la-Neuve

cedie
29 May 2026 , modifié le 23 June 2026

Chaque mois, les Cahiers de l'EDEM se proposent d’analyser des décisions ou nouveaux textes et de les commenter.

News

Certificat droit d'asile et des réfugiés

Mettez à jour vos connaissances sur le droit des réfugiés et des migrations, y compris le Pacte européen sur l’asile et la migration, dont les nouvelles dispositions sont entrées en application ce 12 juin 2026.

Quelles sont les conséquences pour la procédure de demande de protection internationale ? En quoi le Règlement sur le filtrage (Screening) modifie-t-il les pratiques actuelles d’identification, d’enregistrement et d’orientation des personnes sollicitant une protection internationale ?

Une formation innovante pour faire le point sur ces évolutions majeures et leurs implications concrètes pour les professionnels du secteur.

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Mai 2026

  • 4 June 2026
    Édito - L’office du juge face à la détention d’un enfant
    À propos de la libération de Liam Conejo Ramos (U.S. District Court, W.D. Tex., 31 janvier 2026, n° SA 26 CV 415 FB, Conejo Arias et L.C.R. c.
  • 4 June 2026
    Cour eur. D.H., 9 avril 2026, M.V. et autres c. Belgique, req. n° 52836/22 et 3 autres – C.C., 26 février 2026, n° 23/2026 – C.E., ordonnance du 27 mars 2026
    « Ceci n’est toujours pas une crise… mais une négation scandaleuse et persistante du noyau dur des engagements de la Belgique »Article 3 CEDH — Traitement dégradant — Droit à l’accueil — Demandeur·eus
  • 15 June 2026
    C.C., 2 avril 2026, n° 38/2026
    Regroupement familial avec un Belge « sédentaire » : le bon sens l’emporte – Fin (partielle) d’une saga jurisprudentielle sur l’exigence discriminatoire quant à la provenance des ressourcesRegroupemen
  • 15 June 2026
    Cass., 4 mars 2026, n° P.26.0063.F/1
    Vers un contrôle renforcé de la légalité des décisions de détention fondées sur l’ordre public ?  Détention administrative – Risque pour l’ordre public et sécurité nationale – Menace ré
  • 15 June 2026
    C.C.E., Assemblée générale, 21 novembre 2025, n° 336 435
    L’individualisation du risque dans le contentieux burundais de l’asile : entre exigence probatoire et hiérarchisation des vulnérabilités politiquesContentieux de l’asile – individualisation du risque