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Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques et criminologiques

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Thèses en cours

Emma Arickx

L'agencement des sanctions de l'inexécution contractuelle.

Promoteur : Pr. Patrick Wéry (UCLouvain)
Comité de thèse : Pre. Isabelle Durant (UCLouvain), Pr. Arnaud Hoc (UCLouvain) et Pre. Sophie Stijns (KULeuven)

Résumé de thèse:

Les sanctions de l’inexécution contractuelle constituent un pan du droit des obligations ayant fait l’objet de nombreuses réflexions et, notamment, de plusieurs thèses. Toutefois, la question de l’agencement de ces sanctions – ou, selon une autre terminologie, de « l’articulation de ces sanctions » ou de « l’ordonnancement des remèdes » – demeure largement en suspens. Elle soulève des interrogations aussi multiples que délicates et reste, à ce jour, largement négligée par la doctrine belge. Voici quelques-unes de ces interrogations : le créancier peut-il choisir, à sa guise, la sanction qu’il souhaite voir prononcée suite à l’inexécution contractuelle commise par son débiteur ? Ou certaines sanctions priment-elles d’autres ? Peut-il combiner les sanctions et demander le prononcé de plusieurs d’entre elles ? Peut-il invoquer, à titre principal, une sanction, et à titre subsidiaire, une autre ? Certaines sanctions sont-elles écartées expressément par le législateur ou par les parties elles-mêmes, de sorte que le créancier se verrait contraint à ne pas pouvoir les invoquer ? Notre étude aura vocation à proposer un agencement des sanctions énumérées dans le livre 5, mais aussi une articulation des sanctions de droit commun. Tout d’abord, une articulation avec les textes spécifiques prévoyant les sanctions de l’inexécution contractuelle ; le droit des contrats spéciaux occupera, à cet égard, une place de choix, d’autant que le livre 7 du Code civil devrait être adopté prochainement. Ensuite, une articulation avec les textes qui prévoient des mesures qui peuvent s’apparenter à des sanctions, comme par exemple celui qui règlemente l’action en cessation, ou encore celui qui prévoit l’action en revendication. Enfin, une articulation avec les principes processuels et, notamment, les règles relatives à l’office du juge.  

Marine Boreque

L'obligation d'assurance : régime juridique, conséquences et opportunité.

Promoteur : Pr. Bernard Dubuisson (UCLouvain)
Comité de thèse : Pre. Catherine Paris (ULiège) et Pre. Caroline Van Schoubroeck (KULeuven)

Résumé de thèse:

Ces dernières années, la tendance législative est à l'instauration d'un nombre croissant d'assurances obligatoires. Or, imposer une telle obligation n’est pas anecdotique. D’une part, elle implique la mise en place d’un régime complet, lequel requiert la détermination du débiteur de l’obligation, du contenu de la garantie obligatoire, du mode de preuve de la souscription du contrat, des éventuelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation et le cas échéant, la mise en place d’un Fonds de garantie et d’un Bureau de tarification. D’autre part, la distinction entre assurance obligatoire et assurance facultative revêt une importance capitale en présence d’une assurance de responsabilité, parce qu’elle entraîne des conséquences sur les droits de la personne lésée. Ces particularités nous conduisent ainsi à nous interroger sur la pertinence du mécanisme ou à tout le moins des conséquences qui en découlent, et à envisager de possibles alternatives que seraient, par exemple, la multiplication de garanties obligatoires dans des contrats d’assurance qui demeurent facultatifs ou l'instauration de conditions minimales, voire d'un contrat type.

 

Pauline Boreux

Le Livre 3 du Code civil comme outil de protection de l'environnement.

Promoteur : Pre. Isabelle Durant (UCLouvain)
Comité de thèse : Pr. Charles-Hubert Born (UCLouvain) et Pr. Nicolas Bernard (UCLouvain)

Résumé de thèse:

Le droit des biens et la protection de l'environnement sont traditionnellement perçus comme antinomiques. Le droit de l’environnement se caractérise par son approche téléologique, puisqu'il vise essentiellement à encadrer les actions humaines dans le but de protéger l’environnement. Il limite les libertés individuelles dans une perspective de durabilité. Les fondements économiques, sociaux et politiques qui sous-tendent le droit des biens impliquent que ce dernier ne prend pas en considération la durabilité dans l'exploitation des terres. L'objectif premier du droit des biens consistait, à l’origine, à favoriser le développement économique.

Pourtant, l'évolution des mentalités et la récente adoption du Livre 3 du Code civil questionnent cette opposition fondamentale. Ainsi, cette thèse entend examiner dans quelle mesure le Livre 3 du Code civil peut constituer un instrument de protection de l'environnement. La question de recherche se concentre délibérément sur les dispositions du Livre 3, conjuguant une approche délimitée et une ambition d'ensemble.

Plusieurs pistes méritent d'être explorées : la nouvelle définition du droit de propriété qui intègre explicitement les droits des tiers, les potentialités environnementales de la figure de la servitude ou encore, la portée de la notion de chose commune. Ces exemples, non exhaustifs, constituent autant d’indices de l'émergence d'un nouveau paradigme juridique réconciliant propriété et préservation environnementale. Le législateur belge de 2020 s'étant inspiré des droits français, néerlandais et québécois, la recherche s'appuiera sur une analyse comparative ponctuelle de ces systèmes juridiques.

L'objectif consiste à identifier les outils juridiques permettant aux particuliers de concilier propriété et responsabilité environnementale, dépassant l'antagonisme historique entre droit des biens et protection de l'environnement pour révéler leurs potentielles synergies innovantes.

 

Sophie Bourgois

Le principe indemnitaire dans les assurances de dommages.

Promoteur : Pr. Bernard Dubuisson (UCLouvain)
Comité de thèse :

Résumé de thèse:

Le principe indemnitaire est considéré comme un principe essentiel dans les assurances de dommages. Consacré par les articles 93 et 105 de la loi relative aux assurances, ce principe interdit que l'indemnité d’assurance excède le préjudice subi par l’assuré. L’assurance de dommages ne pourrait être une source d’enrichissement pour l’assuré. D’apparence simple, ce principe suscite toutefois de nombreuses questions. Quelle est la portée exacte de ce principe ? Certaines règles –telles que celles relatives aux assurances en valeur à neuf ou en valeur agréée– constituent-elles des dérogations au principe ou de simples tempéraments ? Quelles sont les raisons qui justifient que les assurances de dommages doivent être indemnitaires tandis que les assurances de personnes (non-vie) peuvent être indemnitaires ou forfaitaires selon le choix des parties ? Sur base de quels critères doit-on apprécier si une assurance de dommages revêt un caractère indemnitaire ? Quelle est la sanction d’une violation du principe indemnitaire ? Bien d’autres questions se posent encore, dont l’analyse permettra de clarifier la nature et la portée du principe et de réfléchir à son opportunité dans le droit des assurances de dommages.

Alice Dejollier

Théorie générale des modes de règlement amiable des différends

Promoteur : Pr. Jean-François van Drooghenbroeck (UCLouvain)
Comité de thèse : Pre. Catherine Delforge (USL-B, fac. de droit) et Pre. Stéphanie Demoulin (UCLouvain, fac. de psychologie)

Résumé de thèse:

Le système judiciaire belge perd, depuis de nombreuses années, en légitimité et efficacité : arriéré judiciaire croissant, procédures longues, coûteuses et complexes pour le justiciable devant supporter le poids d’une décision imposée, incertaine et parfois non comprise, risquant dès lors d’être vécue comme une injustice, voire un déni de justice… Le développement et le recours grandissant aux modes amiables de résolution des différends répondent sans nul doute à cet affaiblissement de l’option judiciaire.
 
Loin d’être à son paroxysme, l’essor de ces modes amène à (re)penser leur ancrage législatif. Le présent projet de recherche tend dès lors à l’élaboration d’une théorie générale des modes amiables de règlement des différends, à travers l’identification d’un « noyau dur » des principes et concepts, juridiques et non-juridiques, communs aux diverses méthodes de résolution amiable actuellement consacrées en droit belge.

Elise De Saint Moulin

La responsabilité centrale de l'hôpital. Simple adjuvant dans le paysage du droit commun de la responsabilité civile ou paradigme d’une tendance nouvelle à la ‘collectivisation’ de la responsabilité ?

Promoteurs : Pr. Bernard Dubuisson et Pre. Geneviève Schamps
Comité de thèse : 

Résumé de thèse:

Dans un avis du 20 janvier 2006, la Commission fédérale ‘Droits du patient’ rapporte que « l’hôpital devrait fonctionner en tant que point de contact central pour l’ensemble des cas de responsabilité ». Dans notre ordre juridique belge, la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient  a introduit une disposition nouvelle au sein de la loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux  : l’article 17novies, désormais devenu l’article 30 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux . Aux termes de cette disposition légale, « [l]'hôpital est responsable des manquements commis par les praticiens professionnels qui y travaillent, en ce qui concerne le respect des droits du patient prévus dans la loi précitée du 22 août 2002, à moins que l'hôpital n'ait communiqué au patient, explicitement et préalablement à l'intervention du praticien professionnel, dans le cadre de la communication des informations visée à l'alinéa 3, qu'il n'était pas responsable de ce praticien professionnel, vu la nature des relations juridiques visées à l'alinéa 3 ». La doctrine y voit la consécration d’une responsabilité dite ‘centrale’ de l’hôpital. Notre projet de recherche consiste à analyser dans quelle mesure ce système spécifique s’intègre dans le droit commun de la responsabilité. S’il est évidemment plus simple pour le patient victime de pouvoir s’adresser à un seul interlocuteur, l’hôpital, dès le moment où un sinistre survient en son sein, est-ce justifié de faire porter ce poids sur l’établissement hospitalier ? Le régime de la responsabilité centrale de l’hôpital dénote-t-il d’une tendance plus généralisée au déclin de la responsabilité individuelle ? Comment mettre en place un tel dispositif afin qu’il s’insère de la façon la plus harmonieuse possible dans notre paysage du droit de la responsabilité ?

Antoine Gillet

L'évolution du litige en degré d'appel

Promoteur : Pr. Jean-François van Drooghenbroeck (UCLouvain)
Comité de thèse : 

Résumé de thèse:

Céline Hélas

La responsabilité contractuelle du fait des choses.

Promoteurs : Pr. Patrick Wéry (UCLouvain) et Pr. Bernard Dubuisson (UCLouvain)
Comité de thèse : Pr. Benoît Kohl (ULiège) et Pre. Sophie Stijns (KULeuven)

Résumé de thèse:

Il arrive très fréquemment, au sein d’une relation contractuelle, que le défaut d’une chose cause un dommage à un cocontractant. Des cas d’application se retrouvent aussi bien en matière de contrat de vente, de louage de chose, d’entreprise, de dépôt, de prêt, de mandat… Avec le développement du machinisme, le risque de subir un dommage découlant du défaut d’une chose s’est considérablement accru.
Cette inquiétude a contribué à développer un principe général de responsabilité du fait des choses en matière extracontractuelle. Pourrait-il en être de même de manière contractuelle ? On peut classer les hypothèses dans lesquelles le défaut d’une chose cause un dommage à un cocontractant en deux catégories : d’une part, lorsque la chose a été livrée ou remise en exécution du contrat et, d’autre part, lorsque la chose est utilisée pour l’exécution du contrat. Nos recherches viseront à examiner s’il est possible et opportun de dégager un principe général de responsabilité du fait des choses en matière contractuelle.

Nicolas Ruys

La clémence princière à la rescousse des débiteurs. Des lettres d’attermination et de répit, d’état et de surséance, de sûreté de corps et de cession de biens sous les Pays-Bas espagnols (ca. 1531 - 1700)

Promoteur : Pr. Wim Decock (UCLouvain)
Comité de thèse : Pr. Quentin Verreycken (USL-B), Pr. Wouter Druwé (KULeuven), Pr. Jean-François van Drooghenbroeck (UCLouvain) et Pre. Florence George (UNamur)

Résumé de thèse:

Le projet de recherche vise à explorer, dans le cadre des Pays-Bas bourgondo-habsbourgeois à l'époque espagnole (XVIe-XVIIe siècles), le développement et l’impact de la grâce civile, un pouvoir souverain permettant d’intervenir dans des litiges privés en vue de secourir les débiteurs en difficulté financière. Contrairement à la grâce criminelle, ce mécanisme juridique a été peu étudié dans l’histoire du droit.

La présente étude s’appuie sur quatre types de lettres de grâce destinées aux débiteurs qui en font la requête auprès de leur Prince :
1) Lettres d’attermination et de répit (litterae atterminationis) : elles octroient un sursis de paiement, protégeant ainsi le bénéficiaire contre les poursuites et saisies ;
2) Lettres d’état et de surséance (status) : elles suspendent les poursuites contre les militaires et diplomates en mission pour leur Prince ;
3) Lettres de sûreté de corps (securitas corporis) : elles protègent l'impétrant contre la contrainte par corps ou l’emprisonnement pour dettes ;
4) Lettres de cession de biens (cessio bonorum) : elles permettent aux débiteurs de céder judiciairement leurs biens pour satisfaire leurs créanciers, tout en évitant l’incarcération ;

L’objectif principal de cette thèse est de combler une lacune historiographique en démontrant que la clémence du Prince s’étendait aux matières civiles, et notamment en agissant en faveur des débiteurs obérés. L’étude met en lumière comment ces interventions princières ont progressivement façonné un champ assimilable au droit privé actuel, et plus spécifiquement aux matières afférentes au droit de l’insolvabilité, de la faillite et des sûretés. Par ailleurs, cette recherche permet d’établir un lien entre ces pratiques d’Ancien Régime et certains mécanismes contemporains de protection des débiteurs (e. g. délais de grâce, médiation de dettes, règlement collectif de dettes, réorganisation judiciaire, faillite, etc.).

D’un point de vue méthodologique, la thèse croisera une analyse de la littérature juridique moderne avec l’examen des archives judiciaires du Conseil Privé des Pays-Bas, institution établie par Charles Quint compétente pour délivrer ces lettres de grâce.
 

Wout Vandermeulen

Pastors, peppers and pickaxes : the monopoly theory of the School of Salamanca and its reception

Promoteur : Pr. Wim Decock
Comité de thèse : Pr. Wouter Kruwé (KULeuven)

Résumé de thèse:

This project is situated on the crossroads between law, morality, economics, ethics and theology. It focuses on the history of European commercial law, and more specifically the early modern (16th-17th century) roots of Western thinking on the topic of "monopolies". To this end, it examines a large amount of primary printed sources from lawyers and theologians from all over the world of the ius commune. It seeks to establish by way of first innovative insight the early modern framework of monopoly thought through a legal historical lense, combining theoretical notions from the disciplines of Law and Theology with information on the rapidly changing legal, economic and political framework of the Early Modern Period. The second innovative aspect lies in the fact that it will then use thiseframework to examine the reception of the early modern scholastic school of thought on the competition-law ideas held by the so-called German Ordoliberal School during the 1930s-1950s. A link between both has been alleged, but never systematically examined.

Emilie Vanhove

La propriété comme source de garantie.

Promoteur : Pre. Isabelle Durant (UCLouvain)
Comité de thèse :

Résumé de thèse:

Dans la pratique, la propriété est très souvent utilisée comme garantie au travers de différents mécanismes contractuels. A l'occasion de la réforme des sûretés mobilières de 2013, le législateur a constaté que la question de l'opportunité de consacrer plus globalement l'usage de la propriété comme garantie soulève de "multiples questions dogmatiques". Pour autant, il ne s'y est pas attardé et son intervention n'a été, au fil du temps, qu'incomplète et ponctuelle. La question génère des tiraillements entre les grands principes du droit des sûretés, des obligations et des biens que sont: le principe d'égalité entre créanciers, le principe du numerus clausus des droits réels, l'adage "pas de privilège sans texte" d'une part; et le principe d'autonomie de la volonté, le caractère obligatoire des effets externes des conventions et l'opposabilité erga omnes des droits réels d'autre part. Ces tiraillements se retrouvent dans la jurisprudence parfois incertaine de la Cour de cassation. De manière plus globale, l’utilisation du droit de propriété comme garantie questionne la définition même de la notion sûreté. Elle nécessite que l'on s'interroge sur l'intérêt que l'on entend protéger:  celui de l'ensemble des créanciers? ou celui du créancier titulaire d'un droit réel de propriété, opposable erga omnes?
Comité de thèse : Patrick Wéry (UCLouvain) et Florence George (UNamur)

Résumé de thèse:

Dans la pratique, la propriété est très souvent utilisée comme garantie au travers de différents mécanismes contractuels. A l'occasion de la réforme des sûretés mobilières de 2013, le législateur a constaté que la question de l'opportunité de consacrer plus globalement l'usage de la propriété comme garantie soulève de "multiples questions dogmatiques". Pour autant, il ne s'y est pas attardé et son intervention n'a été, au fil du temps, qu'incomplète et ponctuelle. La question génère des tiraillements entre les grands principes du droit des sûretés, des obligations et des biens que sont: le principe d'égalité entre créanciers, le principe du numerus clausus des droits réels, l'adage "pas de privilège sans texte" d'une part; et le principe d'autonomie de la volonté, le caractère obligatoire des effets externes des conventions et l'opposabilité erga omnes des droits réels d'autre part. Ces tiraillements se retrouvent dans la jurisprudence parfois incertaine de la Cour de cassation. De manière plus globale, l’utilisation du droit de propriété comme garantie questionne la définition même de la notion sûreté. Elle nécessite que l'on s'interroge sur l'intérêt que l'on entend protéger: celui de l'ensemble des créanciers? ou celui du créancier titulaire d'un droit réel de propriété, opposable erga omnes?

Christian Via Balole

Le travail forcé au Congo (1885-1960) : les discours de légitimation à l'épreuve du cadre juridique international.

Promoteurs : Pr. Filip Dorssemont (UCLouvain), Pr. Wim Decock (UCLouvain) et Pr. Jean-Petit Mulume Zihalirwa (Université catholique de Bukavu)
Comité de thèse : Pre. Nathalie Toussignant et Pre. Bérengère Piret (Université Saint-Louis Bruxelles).

Résumé de thèse:

Cette recherche porte sur le droit applicable aux travailleurs « indigènes » impliqués dans une relation de travail de nature forcée ou basée sur un contrat de travail à l’époque de l’Etat Indépendant du Congo (EIC) et de la colonie belge.

L’objectif poursuivi est de confronter le droit du travail colonial aux récits et discours légitimant la reconnaissance de l’EIC et du Congo belge. Ainsi, nous voulons tester la crédibilité de ces discours à l’aune du droit applicable à l’époque. Dans le cadre de l’EIC, l’analyse sera faite à la lumière du principe d’interdiction de l’esclavage et de la traite des noirs issu de l’Acte final de la conférence de Berlin. S’agissant du Congo belge, l’analyse sera faite à la lumière du principe d’interdiction formelle du travail forcé issu de la Charte coloniale et des Conventions de l’Organisation Internationale du Travail liant la Belgique à l’époque coloniale.

Last but not least, la recherche a pour objectif d’examiner si l’expérience belge a conduit la République Démocratique du Congo d’être particulièrement vigilante, depuis son indépendance, face à des pratiques de traite des êtres humains, de modern slavery, voire de travail forcé, et ce, à l’aune des normes de l’Organisation Internationale du Travail.

Rui Wang

Political Order Based on Symbiosis Theory of Johannes Althusius in the Context of Emerging Absolutism 

Promoteur : Pr. Wim Decock
Comité de thèse :

Résumé de thèse:

With the development of economic activities, law and legal theories, and medieval political order, a phenomenon arose which may be regarded as a very significant part of the Modernity of law and order——emphasizing the importance of the will of individuals and the instrumental functions of law and politics and the denial of a transcendental value in worldly order. With the increasing tendency towards this kind of thinking, more and more modern sovereign states emerged during this period. Many monarchs wanted holistic control over their land, to enact their own will; they tried to deny the higher standard or any value of the other world, supported by scholars like Thomas Hobbs and Jean Bodin. This to some degree is a great subversion of the tradition of autonomy and natural law possibly introducing the risks of tyranny or secular individualism, and denying natural justice beyond this secular world. Against Bodin and other scholars, Althusius stood to defend the organic autonomous order in a context with many resources, such as the practices of guilds and autonomous cities in the Middle Ages, the development of natural law theory with Aristotelism, and also the great movement of the Reformation. As a devoted Calvinistic theorist, Althusius had as much inspiration from his Calvinistic political work as from theological theory. Relying on all those great resources, Althusius set out to challenge absolutism theory and the ambitious politicians inspired by this theory. From the tension between theory and practice, Althusius developed his theory of social contract, popular sovereignty and an order based on natural living experiences and natural affections between people, scaling from the most natural connections in families to the whole national state. The proposed research will explore (and this proposal overviews) the texts of Althusius and related authors to elucidate the underpinning historical and political backgrounds, and theories of law and politics. I will reveal the questions and challenges Althusius tried to address, and how he defended the common natural life experiences of people, transcendental aims of the political order and the common fraternity of people towards their neighbours. Finally, I will discuss the legacy which Althusius left for us – I will summarise it2 as the view of Ego which is defined in communication with others, as based on Christian theology, which has been hidden by the emergence of the mechanics order and so-called Modernity.