Publications récentes
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La liste des publications des membres est extraite de DIAL, dépôt institutionnel de l’Académie Louvain.
Liste des publications du CPRI
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2025Piérard, Olympe ; Van Boxstael, Jean-Louis. Arrêt « Jemerak » : conseil juridique, authentification notariale et mesures restrictives visant la Russie (CJUE, 5 septembre 2024, C-109/23). In: Journal des Tribunaux - Droit Européen, Vol. 2025/2, no. 316, p. 3 (2025).
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de Codt, Jacques. De quelques conséquences fiscales des mécanismes civils du rapport et de la réduction des libéralités entre vifs. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 5, no.3202, pp. 362-404 (2025).
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Decock, Wim. Diritto divino e diritto canonico nel De legibus (1612) di Francisco Suárez: Alle radici giuridiche della Controriforma. In: Ius Ecclesiae : rivista internazionale di diritto canonico, Vol. 37, no.2, p. 443-462 (2025). doi:10.19272/202508602003.
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Laske, Caroline. Décrypter l'expression linguistiques et la représentation textuelle dans les sources du droit.. In: Crimino Corpus n- Histoire de la justice, des crimes et des peines, Vol. 27, no.-, p. 1-17 (2025). doi:10.4000/1407b.
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De Wulf, Valery ; Gillet, Antoine. Identification du curateur dans les actes de procédure. In: Ius & actores : revue des acteurs de la justice, Vol. 2024, no.3, p. 260-263 (2024).
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Piérard, Olympe. Il ne faut plus chercher la place du droit collaboratif dans le notariat : elle est là !. In: Il ne faut plus chercher la place du droit collaboratif dans le notariat : elle est là !, Vol. 2025, no.1, p. 13 (2025).
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Wéry, Patrick. L'adage « In pari causa turpitudinis cessat repetitio ». In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2025, no.3, p. 197-199 (2025).
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De Saint Moulin, Elise. La diffusion de l’information exonératoire par l’hôpital sur son site web et dans une brochure d’accueil suffit-elle pour échapper à la responsabilité centrale ?. In: Revue de droit de la santé, Vol. 2025-2026, no.2, p. 185-190 (2025).
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De Saint Moulin, Elise. La faute lourde en questions. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2025, no.42, p. 1852-1858 (2025).
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Wéry, Patrick. La possibilité pour le vendeur d'immeuble d'invoquer la lésion qualifiée plutôt que la rescision du chef de lésion. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2025, no.8, p. 462-466 (2025).
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Dubuisson, Bernard. Le livre 6 du Code civil portant réforme de la responsabilité extracontractuelle – La fin d'un long héritage (1804-2024). In: Journal des tribunaux, Vol. 2025, no.1, p. 1-31 (2025).
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de Codt, Jacques. Les effets fiscaux parfois insoupçonnés du droit civil des successions : pistes pour rétablir l’équilibre ou éviter le déséquilibre. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 6, no.3203, pp. 446-474 (2025).
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Arickx, Emma. Obligation ou charge imposée au tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui et assurance pour compte : quand la Cour de cassation aborde une question oubliée dans le droit positif belge. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2025, no.5, p. 282-299 (2025).
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Lisochub, Joséphine. Quand la succession s’ouvre une seconde fois : les effets successoraux de la filiation post mortem. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 3198, no.1, p. 35 (2025).
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Cohen, Laura ; Gillard, Coline. Quand une assuétude grave peut être constitutive d’une maladie mentale (ou d’un trouble psychiatrique) au sens de la loi du 26 juin 1990. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. , no.3, p. 463-473 (2024).
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Lisochub, Joséphine. Qui ne tente rien n’a rien ? Le recel au moyen de la confection et de l’utilisation d’un faux testament. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2024, no.4, p. 378-382 (2025).
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Gillard, Coline. Tour d’horizon d’actualités en matière de PMA : un voyage en 5 escales. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. /, no.2, p. 201-226 (2024).
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2025Droit judiciaire européen et international, éd. Van Drooghenbroeck, Jean-François, 4ème édition (La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; Volume V), La Charte: Bruxelles, 2025. 9789048651009. 958 p.
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L'enfant et le conflit familial : quelle participation?, éd. Dandoy, Nathalie (Les cahiers du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2025. 9782807951174. 219 p.
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Mathy, Irène ; Schultz, Guillaume ; Bérénice Chéruy ; Charles-Eric Clesse ; De Brouwer, Agathe ; Jérôme De Cooman ; De Cuyper, Ophélie ; Elise Defreyne ; della Faille de Leverghem, Justine ; Dubray, Lucie ; Forget, Catherine ; Guillain, Christine ; Céline Joisten ; Lisochub, Joséphine ; Mertens, Romain ; Viktor Pokorny ; Ribant, David ; Vandendries, Alexander ; Vanderschuren, Justin ; Wattier, Stéphanie ; Mathieu Beys. Lexique juridique belge, éd. Mathy, Irène ; Schultz, Guillaume, trad. Deville, Guy, 2, Larcier: Louvain-la-Neuve, 2025. 978-2-8079-4278-3. 360 p.
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Leçons du passé. Quatre siècles de notes de cours d’étudiants à l’Université de Louvain, éd. Dekoninck, Ralph ; Soen, Violet, collab. Decock, Wim ; de Mûelenaere, Gwendoline ; Reynders, Marleen, Presses Universitaires de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2025. 978-2-39061-586-6. 162 p.
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Decock, Wim. Money, Markets and Merit. The Economic Thought of Leonardus Lessius (Oxford Studies in the History of Economics), Oxford University Press: Oxford, 2025. 9780197827314. 224 p (Accepté/Sous presse).
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2025de Codt, Jacques. Aspects civils et fiscaux des clauses d’export en régime de communauté. In: de Codt Jacques, Tapas de droit notarial 2025 (Patrimoine et notariat; 22), Larcier-Intersentia: Bruxelles, 2025, pp. 89-127. 978-2-8079-5314-7.
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Arickx, Emma. Champ d’application ratione personae du régime des clauses abusives dans les contrats de consommation et dans les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent l’étendue des protections. In: Catherine Delforge et Patrick Wéry, Les clauses abusives (CUP ; 235), Anthemis: Liège , 2025. 978-2-8072-1553-5.
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Vanhove, Emilie. La loi relative aux sûretés financières et les procédures collectives d’insolvabilité. In: Florence George et Frédéric Georges, Regards croisés en droit de l'insolvabilité, Anthemis: Limal, 2025, p. 320. 978-2-8072-1556-6.
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Sosson, Jehanne. La parentalité dans les familles plurielles. In: Hugues Fulchiron, Penser la famille au pluriel (Perspective(s)), LexisNexis , 2025, p. 113-124. 9782711041985.
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Sosson, Jehanne. La parenté dans les familles plurielles. In: Hugues Fulchiron, Penser la famille au pluriel (Perspective(s)), LexisNexis , 2025, p. 167-178. 9782711041985.
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Schamps, Geneviève. La pratique de la gestation pour autrui. Vers une réglementation en droit belge ?. In: Philippe Pierre; Aurélien Rissel, Le droit et le vivre ensemble au prisme de la personne, de la famille et de la santé. Mélanges en l'honneur de Brigitte Feuillet (L'Univers des normes), Presses Universitaires de Rennes: Rennes, 2025, p. 225-242. 9791041300563.
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De Saint Moulin, Elise. La responsabilité centrale de l'hôpital : de sa genèse au régime actuel. In: Sous la dir. de I. LUTTE, A. GILLE et W. EL FOUNAS, Etats généraux du droit médical et du dommage corporel - Tome 2. Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives, Anthemis: Limal, 2025, p. 189-246. 978-2-8072-1584-9.
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Decock, Wim ; Druwé, Wouter ; Ruelle, Annette. Le Codex de Justinien et son impressionnant impact à Louvain. In: Ralph Dekoninck and Violet Soen, Wim Decock, Gwendoline de Mûelenaere and Marleen Reynders, Leçons du passé. Quatre siècles de notes de cours d’étudiants à l’Université de Louvain, Presses Universitaires de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2025, p. 98-116. 978-2-39061-586-6.
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Wéry, Patrick. Le contrôle des clauses abusives : un contrôle judiciaire parmi d’autres. In: Catherine Delforge, Patrick Wéry, Les clauses abusives (Commission Université-Palais - Université de Liège; 235), Anthemis: Limal, 2025. 978-2-8072-1553-5.
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Dandoy, Nathalie. Le contrôle judiciaire de la prise en compte de l’intérêt de l’enfant lors de l’homologation des accords . In: Nathalie Dandoy (dir), L’enfant et le conflit familial : quelle participation? (Les cahiers du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2025, p. 97-130. 9782807951174.
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Les clauses abusives, éd. Wéry, Patrick ; Delforge, Catherine. In: E. Arickx ; L. Ceulemans; C. Delforge; J. della Faille; T. Derval; O. Schober; G. Schultz; J. Stichelbaut; K. Troch; P. Wéry, Les clauses abusives (Collection Université - Palais (CUP); 365), Anthemis: Limal, 2025, 338 p.. 978-2-8072-1553-5 (Accepté/Sous presse).
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Boreque, Marine. Les responsabilités complexes : entre consolidation des acquis et changement de paradigme. In: Françoise Auvray et Bernard Dubuisson, Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies (UB3; 111), Larcier: Bruxelles, 2025, p. 191-237. 978-2-8079-4781-8.
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Piérard, Olympe. Lumières pratiques sur la correction judiciaire en équité. In: Matthieu Van Molle et Laurent Barnich, La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale (Master en notariat ULB), Anthémis: Limal, 2025, p. 232. 978-2-8072-1559-7 (Soumis).
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Sosson, Jehanne. L’enfant mineur partie à la cause ou devant consentir : l’article 1004/1 « à tout faire » ou faut-il repenser la représentation de l’enfant ?. In: Nathalie Dandoy, L’enfant et le conflit familial : quelle participation ? (Les Cahiers du CeFap), Anthémis: Bruxelles, 2025, p. 65-95. 9782807951174.
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Beauthier, François ; De Saint Moulin, Elise ; Giacometti, Mona. Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale. In: sous la coordination de Pauline Colson, Florence George, Charlotte Lambert, Droit hospitalier - Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (Droit actuel), Larcier - Intersentia: Louvain-la-Neuve, 2025, p. 867-916. 978-2-8079-4796-2.
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Van Drooghenbroeck, Jean-François. Règlement (CE) n°805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. In: Jean-François van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international (La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; Volume V), La Charte: Bruxelles, 2025, p. 31-109. 9789048651009 (Soumis).
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Dandoy, Nathalie. The Private Foundation as a Legal Protection Tool for Vulnerable Adults. The Belgian Law. In: Antonio Fici e Mario Renna (dir.), Terzo settore e amministrazione. Di sostegno. Questioni, scenari e prospettive (Quaderni di Terzjus. Osservatorio di Diritto del terzo settore, della filantropia e dell’impresa sociale; 6), Editoriale Scientifica: Naples, 2025, p. 9-23. 9791223502938.
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Scieur, Delphine ; De Saint Moulin, Elise ; Colson, Pauline. Tour d'horizon de la responsabilité civile de l'hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale. In: Sous la dir. de P. COLSON, F. GEORGE et C. LAMBERT, Droit hospitalier - Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (Droit actuel), Larcier - Intersentia: Louvain-la-Neuve, 2025, p. 259-296. 978-2-8079-4796-2.
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