Jeudi 6 novembre 2025
Sous la coordination de S. STIJNS et P. WÉRY
De 13h30 à 18h15
Auditoire Socrate 11
Louvain-la-Neuve
Initiée en 2019, la réforme du Code civil est déjà bien avancée.
Parmi les livres déjà en vigueur figurent les livres 5 (« Les obligations ») et 6 (« La responsabilité extracontractuelle »).
Tout comme la règle de droit, une obligation dépourvue de sanction risque fort de rester à l’état de vœu pieux. Aussi le législateur consacre-t-il de nombreuses dispositions aux sanctions : la nullité du contrat, l’exécution en nature, la résolution du contrat, les clauses relatives à l’inexécution imputable au débiteur, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ne sont que quelques exemples parmi d’autres.
Ce constat a poussé le Groupe de recherche, associant, depuis 2004, l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven et le Centre de droit privé de l’UCLouvain, à y consacrer une recherche collective.
Le résultat de cette recherche sera présenté lors de deux après-midis d’étude successivement organisés sur chacun des sites des universités partenaires :
Y seront présentées, en suivant deux programmes différents, certaines des contributions composant l’ouvrage qui sera remis aux participants.
| 13h30 | Accueil des participants. |
| 14h00 | Mot de bienvenue |
Présidence par Pre Sophie STIJNS et Pr Denis PHILIPPE | |
| 14h15 | Les clauses exonératoires de responsabilité : varia par Dr. Pauline COLSON : Chargée de cours à l’UNamur - Avocate au barreau de Bruxelles |
| 14h40 | L’article 5.72 du Code civil et le contrat d'entreprise de construction par Véronique BRUSSELMANS : Assistante à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles - Avocate au barreau de Bruxelles |
| 15h05 | La responsabilité extracontractuelle des auxiliaires : questions choisies par Dr. Kenny TROCH : Collaborateur scientifique à la KU Leuven - Chargé de cours invité à l’UCLouvain – Avocat au barreau de Bruxelles |
| 15h30 | La résolution des contrats pour inexécution imputable. Questions choisies par Emma ARICKX : Assistante à l’UCLouvain et Olivia JANSSENS : Assistante à l’UCLouvain - Avocate au barreau du Brabant wallon |
| 15h55 | Pause-café |
| 16h20 | A qui profite la faute ? L'imputation des avantages reçus par la personne lésée sous le nouveau Code civil par Aude ROMAIN : Collaboratrice scientifique à la KU Leuven - Avocate au barreau de Bruxelles |
| 16h45 | L'application du régime des sanctions de droit commun en droit économique par Clément STANDAERT : Assistant à l’UCLouvain |
| 17h10 | L'office du juge en matière de clauses relatives à l'inexécution imputable par Dr. Patrick WÉRY : Professeur ordinaire à l’UCLouvain |
| 17h35 | Séance de questions - réponses |
| 18h00 | Fin des travaux |
Le formulaire d'inscription est disponible ici. La date limite d'inscription est le 30 octobre 2025, sous réserve de places disponibles.
Le prix d'inscription comprend la participation au colloque, une pause-café, un QR-Code valable exclusivement le jour-même pour le parking Grand-Place, ainsi que l'ouvrage qui sera distribué à l'accueil des participants.
Événement exempté de la TVA (art. 44 §2, 4°, C. TVA)
Le paiement de votre inscription doit se faire par versement bancaire sur le compte suivant:
Selon le mode de paiement, la facture vous sera remise avec l'attestation de présence le jour du colloque. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit).
Date et lieu : Le jeudi 6 novembre 2025, de 13h30 à 18h30, auditoire Socrate 11 (Place Cardinal Mercier, 1348 Louvain-la-Neuve)
Ce colloque est agrée par avocats.be (4 pts), l'IJE, par l'IFJ*, ainsi que par la Chambre nationale des notaires.
*L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.
Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Par e-mail à l'attention de Damien Ugeux l'adresse suivante : damien.ugeux@uclouvain.be