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Formulaire de 1ère demande de statut PEPS-HTM 26-27.

peps |

Le formulaire en ligne pour introduire une nouvelle demande de statut PEPS pour l'année académique 2026-2027 est ouvert à partir de maintenant jusqu'au 15 octobre 2026. Pour être traité, votre dossier doit être complet à la date du 15 octobre 2026. 

 

Pour être traité par la commission PEPS, votre dossier de demande doit être complet aux dates d'échéances indiquées, c'est à dire :

1) contenir le rapport ou l'attestation diagnostiquant votre handicap, trouble ou maladie.

Documents à télécharger (voir ci-dessous en bas de page pour les télécharger )

  • Attestation d'expertise médicale pour les étudiants malades et/ou avec un trouble de santé mentale (TSM) ou un trouble du spectre de l'autisme (TSA).
  • Attestation pour les troubles de l'attention, avec ou sans hyperactivité (TDAH), à faire compléter par un neurologue. Si vous souffrez de TDA(H), nous vous recommandons par ailleurs de vous munir de la fiche conseil sur les tests à effectuer lorsque vous vous rendrez chez le professionel habilité à poser le diagnostic de troubles des fonctions attentionnelles.
  • Fiche conseil également recommandée pour les rendez-vous avec les professionnels habilités à poser un diagnostic de troubles de l'apprentissage (DYS).

2) Ce rapport ou attestation doit être le plus récent possible. Il doit dans certains cas dater de moins d'un an (voir tableau ci-dessous).

3) Le diagnostic doit avoir été établi par un·e professionnel·le habilité·e à poser un tel diagnostic (voir tableau ci-dessous)

Conditions pour les professionnels habilités a poser un diagnostic

Si l'une de ces trois conditions n'est pas respectée à la date du 15 octobre de l'année académique en cours pour le quadri 1 et du 1er mars de l'année académique en cours pour le quadri 2 , votre dossier ne sera pas jugé recevable et vous serez invité·e à vous mettre en ordre pour la prochaine réunion de la commission,  de l'année suivante, soit pour l'année académique ultérieure.

Le Service d’aide aux étudiant·es recueille, traite et conserve vos données à caractère personnel aux fins exclusives du traitement social de votre dossier.

Ces données sont traitées conformément à la législation applicable en matière de droit à la vie privée (notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou RGPD).

Leur traitement se fonde sur la nécessité de pouvoir gérer les services offerts aux étudiant·es en lien avec les activités d’enseignement et la vie sur le campus. Si besoin, les données récoltées sont transmises à des professionnels de la santé uniquement sur base de votre consentement.

Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre dossier. Conformément aux réglementations en vigueur, et moyennant le respect des conditions limitativement énumérées par ces réglementations, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition et d’un droit à l’effacement. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Pour tout exercice de droit ou pour toute question concernant vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse email suivante info-aide@uclouvain.be Responsable du traitement : Service d’aide aux étudiants – UCLouvain Adresse : Florence Vanderstichelen – 10, rue des Wallons – 1348 Louvain-la-Neuve

formulaire de première demande de statut peps 2026-2027(Q1)