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Faites une donation de votre vivant

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Soutenir l’UCLouvain par une donation, c’est poser un geste concret en faveur de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation, tout en donnant du sens à son engagement philanthropique. Chaque donateur ou donatrice a la possibilité de soutenir le domaine qui lui tient particulièrement à cœur, en contribuant directement au développement de projets porteurs d’avenir.

Grâce à un régime fiscal avantageux, les donations en faveur de l’UCLouvain sont soumises à peu ou pas de droits de donation. L’Université peut ainsi bénéficier quasi intégralement des biens qui lui sont transmis, maximisant l’impact du geste posé, comme détaillé dans la rubrique consacrée aux aspects fiscaux.

DONATION AFFECTEE OU NON AFFECTEE

Le don peut être affecté ou non. Un don non affecté permet à l’UCLouvain de disposer de la souplesse nécessaire pour répondre rapidement à des besoins urgents, concrétiser des projets sans délai ou encore constituer une réserve destinée à soutenir ses missions sur le long terme, notamment à travers un fonds de type endowment. À l’inverse, un don affecté offre au mécène la possibilité d’inscrire son action dans l’un des projets prioritaires de l’Université, en s’assurant que sa contribution aura un impact ciblé et déterminant sur sa réalisation.

Qu’elle porte sur des biens mobiliers ou immobiliers, la donation peut prendre différentes formes, pour autant qu’elle soit consentie sans contrepartie. Elle peut ainsi s’effectuer sous la forme d’un don manuel, d’une donation mobilière ou encore d’un don en nature, chacun répondant à des situations et à des objectifs spécifiques.

TYPES DE DONS

Qu’elle soit mobilière ou immobilière, une donation peut prendre différentes formes, pour autant qu’elle soit consentie sans contrepartie. Chaque modalité répond à des situations spécifiques et permet d’adapter le geste de générosité aux souhaits et aux possibilités du donateur ou de la donatrice.

 

Le don manuel repose sur la remise directe, de la main à la main, du bien donné. Cette formule présente l’avantage de ne pas entraîner le paiement de droits de donation, à condition que le donateur survive au moins trois ans après la donation. Elle constitue une solution simple et souple pour transmettre des biens mobiliers tout en optimisant leur impact.

 

Le don par virement s’effectue quant à lui par un simple transfert d’un compte à un autre. Sur le plan fiscal, l’Administration considère actuellement ce type de don comme assimilé à un don manuel, ce qui lui confère les mêmes avantages et conditions, notamment en matière de droits de donation.

 

La donation mobilière est constatée par un acte notarié. Elle constitue la seule forme possible pour la donation d’un bien immobilier et, lorsqu’elle porte sur des biens mobiliers, elle est soumise à un taux fixe et forfaitaire, quelle que soit la valeur du bien donné. Contrairement au don manuel, elle ne requiert pas de délai de survie de trois ans, ce qui permet une planification à long terme plus sécurisée et facilite le développement durable des actions soutenues par la Fondation Louvain.

 

Enfin, le don en nature permet à des entreprises comme à des personnes privées de s’associer à la Fondation Louvain en mettant gracieusement à sa disposition certains biens, produits ou services. Il peut s’agir, par exemple, de biens immobiliers, d’actions ou d’autres possessions personnelles, offrant ainsi une autre manière concrète de soutenir les missions de la Fondation.