Publications récentes

Arickx, E. (2025). Champ d’application ratione personae du régime des clauses abusives dans les contrats de consommation et dans les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent l’étendue des protections. In Catherine Delforge et Patrick Wéry (ed.), Les clauses abusives. Anthemis.

Dandoy, N. (2025). Le contrôle judiciaire de la prise en compte de l’intérêt de l’enfant lors de l’homologation des accords. In Nathalie Dandoy (dir) (ed.), L’enfant et le conflit familial : quelle participation? (p. p. 97-130). Larcier.

Sosson, J. (2025). La parenté dans les familles plurielles. In Hugues Fulchiron (ed.), Penser la famille au pluriel (LexisNexis, p. p. 167-178). LexisNexis.

Van Drooghenbroeck, J.-F. (2025). Règlement (CE) n°805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. In Jean-François van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Droit judiciaire européen et international (4ème éd., p. p. 31-109). La Charte.

Rousseau, L. (2025). Le droit de disposer sans posséder : les super-pouvoirs du donateur de la nue-propriété. In Fabienne Tainmont, Edouard-Jean Navez (ed.), Tapas de droit notarial 2025 Planification patrimoniale et successorale (Larcier, p. p. 247). Larcier.

Scieur, D., De Saint Moulin, E., Colson, P., & et al. (2025). Tour d’horizon de la responsabilité civile de l’hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale. In Sous la dir. de P. COLSON, F. GEORGE et C. LAMBERT (ed.), Droit hospitalier - Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (p. p. 259-296). Larcier - Intersentia.

Sosson, J. (2025). L’enfant mineur partie à la cause ou devant consentir : l’article 1004/1 « à tout faire » ou faut-il repenser la représentation de l’enfant ? In Nathalie Dandoy (ed.), L’enfant et le conflit familial : quelle participation ? (Anthémis, p. p. 65-95). Anthémis.

De Saint Moulin, E. (2025). La responsabilité centrale de l’hôpital : de sa genèse au régime actuel. In Sous la dir. de I. LUTTE, A. GILLE et W. EL FOUNAS (ed.), Etats généraux du droit médical et du dommage corporel - Tome 2. Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives (p. p. 189-246). Anthemis.

Decock, W., Druwé, W., & Ruelle, A. (2025). Le Codex de Justinien et son impressionnant impact à Louvain. In Ralph Dekoninck and Violet Soen, Wim Decock, Gwendoline de Mûelenaere and Marleen Reynders (ed.), Leçons du passé. Quatre siècles de notes de cours d’étudiants à l’Université de Louvain (p. p. 98-116). Presses Universitaires de Louvain.

Boreque, M. (2025). Les responsabilités complexes : entre consolidation des acquis et changement de paradigme. In Françoise Auvray et Bernard Dubuisson (ed.), Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies (Larcier, p. p. 191-237). Larcier.

Beauthier, F., De Saint Moulin, E., Giacometti, M., & et al. (2025). Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale. In sous la coordination de Pauline Colson, Florence George, Charlotte Lambert (ed.), Droit hospitalier - Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (p. p. 867-916). Larcier - Intersentia.

Schamps, G. (2025). La pratique de la gestation pour autrui. Vers une réglementation en droit belge ? In Philippe Pierre; Aurélien Rissel (ed.), Le droit et le vivre ensemble au prisme de la personne, de la famille et de la santé. Mélanges en l’honneur de Brigitte Feuillet (Presses Universitaires de Rennes, p. p. 225-242). Presses Universitaires de Rennes.

Dandoy, N. (2025). The Private Foundation as a Legal Protection Tool for Vulnerable Adults. The Belgian Law. In Antonio Fici e Mario Renna (dir.) (ed.), Terzo settore e amministrazione. Di sostegno. Questioni, scenari e prospettive (p. p. 9-23). Editoriale Scientifica.

de Codt, J. (2025). Aspects civils et fiscaux des clauses d’export en régime de communauté. In de Codt Jacques (ed.), Tapas de droit notarial 2025 (Navez E.-J. et Tainmont F. (dir.), p. pp. 89-127). Larcier-Intersentia.

Piérard, O. (2025). Lumières pratiques sur la correction judiciaire en équité. In Matthieu Van Molle et Laurent Barnich (ed.), La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale (Anthémis, p. p. 232). Anthémis.

Navez, E.-J. (2025). La création de classes d’actions et la modification des droits attachés aux titres dans la société à responsabilité limitée. Quel intérêt pour la planification patrimoniale. In Fabienne Tainmont, Edouard-Jean Navez (ed.), Tapas de droit notarial 2025 Planification patrimoniale et successorale (Larcier, p. p. 247). larcier.

Hélas, C. (2025). L’article 5.230 du Code civil : imputabilité de l’inexécution due à l’utilisation d’une chose défectueuse. In Les sanctions dans les livres 5 et 6 du Code civil = Sancties in de boeken 5 en 6 van het burgerlik wetboek. la Charte.

Sosson, J., & et al. (2025). La parentalité dans les familles plurielles. In Hugues Fulchiron (ed.), Penser la famille au pluriel (LexisNexis, p. p. 113-124). LexisNexis.

Vanhove, E., & et al. (2025). La loi relative aux sûretés financières et les procédures collectives d’insolvabilité. In Florence George et Frédéric Georges (ed.), Regards croisés en droit de l’insolvabilité (p. p. 320). Anthemis.

Wéry, P. (2025). Le contrôle des clauses abusives : un contrôle judiciaire parmi d’autres. In Catherine Delforge, Patrick Wéry (ed.), Les clauses abusives. Anthemis.

E. Arickx ; L. Ceulemans; C. Delforge; J. della Faille; T. Derval; O. Schober; G. Schultz; J. Stichelbaut; K. Troch; P. Wéry. (2025). Les clauses abusives. In P. Wéry & C. Delforge (eds.), Les clauses abusives (1ère édition, p. 338 p.). Anthemis.

Decock, W. (2025). Money, Markets and Merit. The Economic Thought of Leonardus Lessius. Oxford University Press.

Dandoy, N. (2025). L’enfant et le conflit familial : quelle participation? Larcier.

Van Drooghenbroeck, J.-F. (2025). Droit judiciaire européen et international (4ème édition). La Charte.

Dekoninck, R., & Soen, V. (2025). Leçons du passé. Quatre siècles de notes de cours d’étudiants à l’Université de Louvain. Presses Universitaires de Louvain.

Hubert Bocken, & Manesse, C. (2025). Boek 6 van het Burgerlijk Wetboek - Buitencontractuele aansprakelijkheid. Lea Uitgevers.

Mathy, I., Schultz, G., Bérénice Chéruy, Charles-Eric Clesse, De Brouwer, A., Jérôme De Cooman, De Cuyper, O., Elise Defreyne, della Faille de Leverghem, J., Dubray, L., Forget, C., Guillain, C., Céline Joisten, Lisochub, J., Mertens, R., Viktor Pokorny, Ribant, D., Vandendries, A., Vanderschuren, J., et al. (2025). Lexique juridique belge (; G. Deville, trans.; 2 ed.). Larcier.