Conseils et comités
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L’UCLouvain s’appuie sur différents conseils et comités qui remettent des avis et prennent des décisions en matière de politique et de gestion de la recherche et de la propriété intellectuelle.
Le Conseil de la Recherche
Le Conseil de la Recherche a une compétence d’avis devant le Conseil Académique de l’Université pour la politique de recherche de l’institution et lui soumet toute proposition susceptible de définir une stratégie en matière de politique scientifique. Le Conseil de la Recherche veille à l’administration générale des moyens de recherche et ce essentiellement en matière de recherche fondamentale. Il remet également avis au Conseil Académique sur la création de nouveaux programmes de soutien à la recherche ou sur les propositions de modifications de programmes existants.
Les différentes fonctions du Conseil de la Recherche sont précisées dans l’arrêté royal du 1er septembre 1978.
Sa présidence est assurée par la Prorectrice ou le Prorecteur à la recherche.
Le Comité de Gestion des Brevets
Le Comité de Gestion des Brevets a été instauré par le Conseil rectoral.
Il réunit, outre les membres ex officio, représentant le LouvainTransfer, des académiques issus de chacun des trois secteurs (deux effectifs et deux suppléants par secteur). La présidence est assurée par la Prorectrice ou le Prorecteur à la recherche.
Le Comité intervient lors du passage en phases nationales pour examiner les propositions de dépôts de brevets, sur base des analyses réalisées par les experts de LouvainTransfer, et prend les décisions nécessaires. Il est également chargé du suivi du portefeuille de brevets de l’UCLouvain et du budget qui y est consacré, ainsi que de la réflexion stratégique sur la protection de la propriété intellectuelle et la valorisation des résultats de recherche.
La Commission de Déontologie de la Recherche
La Commission de déontologie de la recherche est une commission d’avis et de recommandations instituée par le Conseil académique.
Règlement
Le règlement de la Commission de déontologie a été approuvé par le Conseil académique en sa séance du 5 novembre 2012 et adopté par le Conseil d’administration du 19 décembre 2012.
Il est directement inspiré des « directives relatives à l’intégrité́ dans la recherche scientifique », établies sous l’égide du Fonds national de la recherche scientifique (F.R.S.-FNRS).
Il est destiné à tous·tes les chercheur·euses et devrait constituer une référence pour leur activité scientifique.
Fonctionnement de la commission
De par son statut, la commission ne peut pas être interrogée directement par les chercheur·euses.
Son rôle est de remettre des avis au Vice-recteur à la politique du personnel dans certaines enquêtes disciplinaires et d’adresser des recommandations au Conseil académique en matière de déontologie de la recherche.
Ces recommandations seront publiées sur cette page web et seront relayées dans les instituts par des commissions ou des référents locaux qui ont un rôle d’information, de conseil et de médiation en matière de déontologie de la recherche.
Le Conseil Supérieur d'Intégrité Scientifique
Le Conseil Scientifique pour l’Intégrité Scientifique (CSIS) a été créé en Fédération Wallonie Bruxelles fin 2019. Les institutions fondatrices sont l’Académie Royale de Belgique, l’Académie Royale de Médecine de Belgique, le Fonds National de la Recherche Scientifique, ainsi que les Universités francophones de Belgique, dont l’UCLouvain, qui, à ce titre reconnait officiellement le CSIS comme organe consultatif.
Le CSIS est compétent pour émettre des recommandations et des avis sur des questions d'ordre général en rapport avec l’intégrité scientifique, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’organismes scientifiques. Le CSIS n’a pas de compétence de premier avis. L’organe d’avis du CSIS est compétent pour fournir un deuxième avis lorsqu’un comité d’intégrité scientifique d’une institution qui reconnaît le CSIS comme organe consultatif a rendu un premier avis sur un cas de violation alléguée de l’intégrité scientifique ou a décidé de ne pas se prononcer.
Une demande de deuxième avis auprès du CSIS peut émaner soit de l’institution concernée, soit de la personne qui a saisi le comité d’intégrité scientifique, soit de la personne dont l’intégrité est mise en doute.