La licence

Si vous envisagez de déposer vos données dans un dépôt, examinez d'abord vos droits et vos obligations (brevets, contrat avec le bailleur de fonds, accord de consortium, etc.). Assurez-vous ensuite que les conditions d'utilisation du dépôt sont conformes à ces droits et obligations.

Soyez particulièrement attentif au fait que ce dépôt doit vous permettre d'ajouter une licence pour la réutilisation de vos données. Une licence est une autorisation donnée par l'auteur d'utiliser ou d'exploiter son œuvre dans des conditions déterminées. Elle préserve son droit d'auteur en imposant toujours l'obligation d'attribution (citation de la source). De nombreux dépôts optent pour une licence Creative Commons (CC).

La licence Creative Commons :

"Contrats types conclus entre l’auteur d’une œuvre et l’utilisateur, les licences Creative Commons sont un type de licence libre qui ont pour objectif d’indiquer à l’avance les autorisations permises par l’auteur, et ainsi de faciliter la réutilisation. Attribuées par l’auteur, ces autorisations peuvent porter sur l’utilisation, le partage ou la modification de l'œuvre. Elles sont juridiquement valides internationalement" (source : Glossaire établi par le groupe juridique du GTSO Couperin).

Ainsi, Creative Commons fournit des outils juridiques gratuits qui indiquent ce qu'il est possible de faire ou non avec une ressource, grâce à différentes options de partage.

Six licences sont possibles, combinant quatre éléments de base : l'attribution / la citation de l'auteur (BY), les adaptations (ND), l'utilisation commerciale (NC) et le principe de « share-alike » ou de partage avec une licence identique (SA).

Les licences CC sont prêtes à l'emploi et connues dans le monde entier.

(Illustration : Bezjak S., et al., Open Science Training Handbook (1.0), Zenodo, 2018, CC0)