Contributions à ouvrage collectif

Dandoy, N. (2025). Le contrôle judiciaire de la prise en compte de l’intérêt de l’enfant lors de l’homologation des accords. In Nathalie Dandoy (dir) (ed.), L’enfant et le conflit familial : quelle participation? (p. p. 97-130). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/247960

Devresse, M.-S., & et al. (2025). Introduction à l’ouvrage Violence et Trauma Collectif. In Magali Ravit & Marie-Sophie Devresse (ed.), Violence et Trauma Collectif (In Press, p. p. 7-18). In Press. https://hdl.handle.net/2078.5/275400

Marique, Y. (2025). Les ressources quantitativement limitées – Entre exploitation économique et considérations politiques. In Van Garsse, Steven (ed.) (ed.), Concessions and similar instruments in the EU and beyond. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/275272

Hausman, J.-M., Slingeneyer de Goeswin, T., & Vanderschuren, J. (2025). Lexique Français-Néerlandais. In J.M. Hausman et Justien Vanderschuren (ed.), Manuel d’introduction au droit. Tour d’horizon en quize leçons (3 ed., p. p. 741-765).

Sosson, J. (2025). La parenté dans les familles plurielles. In Hugues Fulchiron (ed.), Penser la famille au pluriel (LexisNexis, p. p. 167-178). LexisNexis. https://hdl.handle.net/2078.5/256556

Minguet, C. (2025). L’évolution de la jurisprudence de la Cour pénale internationale en matière de réparations des préjudices : vers une justice transgénérationnelle. In Isabelle Fouchard, Coralie Klipfel, Bérangère Taxil (ed.), Violences sexuelles et enfances en guerre Actes du 4e Congrès de la Chaire internationale Denis Mukwege Tome 45 (Institut francophone Pour La Justice Et Démocratie, p. pp. 403-426). Institut francophone Pour La Justice Et Démocratie.

Brusselmans, V., & et al. (2025). L’article 5.72 du Code civil et le contrat d’entreprise de construction. In Patrick Wéry - Sophie Stijn (ed.), Les sanctions dans les livres 5 et 6 du Code civil (La Charte, p. p. 585 pp). la Charte - die Keure.

Devresse, M.-S., & et al. (2025). Histoire de violences. Une lecture parmi d’autres du procès Pélicot. In Magali Ravit & Marie-Sophie Devresse (ed.), Violence et Trauma Collectif (In Press, p. p. 89-118). In Press. https://hdl.handle.net/2078.5/274494

Arickx, E. (2025). Champ d’application ratione personae du régime des clauses abusives dans les contrats de consommation et dans les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent l’étendue des protections. In Catherine Delforge et Patrick Wéry (ed.), Les clauses abusives. Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/246270

Fanara, M. (2025). Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires. In Coord.: Jean-François Van Drooghenbroeck (ed.), La jurisprudence du Code judiciaire commentée (p. p. 181-217). la Charte.

Breyer, L., Gambi-Arnold, C., & Hausman, J.-M. (2025). La répression des pratiques de conversion en droit belge. In Jimmy Charruau, Daniel Borrillo, Thomas Perroud (ed.), L’interdiction des “thérapies de conversion sexuelle” (Larcier). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/258597

Englebert, J., & Cormann, G. (2025). La violence et le collectif par le prisme du choc : Le cas Jonas et la problématique de l’amok. In Devresse, Marie-Sophie & Ravit, Magali (ed.), Violence(s) et traumas collectifs. In Press.

Giacometti, M. (2025). Article 43 – La peine de surveillance électronique. In Sous la coordination de Christine Guillain, Damien Scalia, Laurent Kennes (ed.), Le nouveau Code pénal. Commentaire article par article du livre Ier. Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/248314

Renders, D. (2025). Conclusions — La police administrative générale, un instrument incontournable pour l’équilibre démocratique. In David Renders et Caroline Delforge (dir.) (ed.), La police administrative générale (p. p. 689-727). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/243065

Crombez, G., & et al. (2025). L’audition de l’enfant par le juge : décryptage de la réforme du 28 mars 2024 et discussions critiques. In Nathalie Dandoy (ed.), L’enfant et le conflit familial : quelle participation ? (Larcier). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/248787

De Saint Moulin, E. (2025). La responsabilité centrale de l’hôpital : de sa genèse au régime actuel. In Sous la dir. de I. LUTTE, A. GILLE et W. EL FOUNAS (ed.), Etats généraux du droit médical et du dommage corporel - Tome 2. Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives (p. p. 189-246). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/275104

Krenc, F. (2025). Retour sur Golder c. Royaume-Uni. Une interprétation téléologique au service de l’effectivité des droits. In Afroukh, Mustapha ; Levinet, Michel ; Marguénaud, Jean-Pierre (eds.) (ed.), Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (p. p. 37-41). Lexis Nexis.

Bernaerts, Y., & Culot, H. (2025). Les modes de rémunération des administrateurs et la TVA. In Scarnà, Sabrina (ed.) (ed.), Actualités en droit fiscal. Rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions (p. p. 9-52). Larcier-Intersentia.

Yseult Marique, & et al. (2025). The Constitution and Courts in Belgium. In Collectif (ed.), Oxford Handbook of Belgian Politics. Min Reuchamps. https://hdl.handle.net/2078.5/244891

Giacometti, M. (2025). Article 2 – L’application de la loi pénale dans l’espace. In Sous la coordination de Christine Guillain, Damien Scalia, Laurent Kennes (ed.), Le nouveau Code pénal. Commentaire article par article du livre Ier. Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/248321

Macq, C., & Breyer, L. (2025). Leçon 9. Le droit pénal. In Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren (ed.), Manuel d’introduction au droit. Tour d’horizon en quinze leçons. Politea.

Scieur, D., De Saint Moulin, E., Colson, P., & et al. (2025). Tour d’horizon de la responsabilité civile de l’hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale. In Sous la dir. de P. COLSON, F. GEORGE et C. LAMBERT (ed.), Droit hospitalier - Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (p. p. 259-296). Larcier - Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/275101

Sosson, J. (2025). L’enfant mineur partie à la cause ou devant consentir : l’article 1004/1 « à tout faire » ou faut-il repenser la représentation de l’enfant ? In Nathalie Dandoy (ed.), L’enfant et le conflit familial : quelle participation ? (Anthémis, p. p. 65-95). Anthémis. https://hdl.handle.net/2078.5/256559

Van Drooghenbroeck, J.-F. (2025). Règlement (CE) n°805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. In Jean-François van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Droit judiciaire européen et international (4ème éd., p. p. 31-109). La Charte.

Losseau, L., & Delvaux, G. (2025). La gestion des matières communautaires à Bruxelles : repenser les termes du dilemme communautaro-régional pour mieux répondre aux besoins sociaux et de santé des Bruxellois. In Julian Clarenne, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez et François Tulkens (ed.), Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe (Larcier, p. p. 625-644). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/275375

Boreque, M. (2025). Les responsabilités complexes : entre consolidation des acquis et changement de paradigme. In Françoise Auvray et Bernard Dubuisson (ed.), Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies (Larcier, p. p. 191-237). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/242271

Sibony, A.-L., & Piron, A. (2025). La lutte contre le greenwashing : pour dire vert il faut dire vrai. In Thierry Léonard et Jérémie Van Meerbeeck (dir.) (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Tome 2) (p. p. 7). Presses universitaires Saint-Louis (PULS). https://hdl.handle.net/2078.5/266618

Lejeune, Y. (2025). La confédération d’États est une association d’États qui gèrent en commun une partie de leurs politiques publiques en veillant à sauvegarder leur souveraineté. In sous la direction de Mathias El Berhoumi, Julian Clarenne, Isabelle Hachez et François Tulkens (ed.), Droit constitutionnel et démocratie: de la Nation à l’Europe. Dialogues avec Hugues Dumont. (p. p. 375-402). Larcier Intersentia.

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Mercier, S. (2025). Een feministisch onderzoek in politiek recht ontwikkelen : enkele richtlijnen. In Pieter Cannoot, Elise Goossens et Marie Spinoy (ed.), Feministische en queer onderzoeksmethoden in het recht (Larcier intersentia). Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/248664

Giacometti, M., & et al. (2025). Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale. In sous la coordination de Pauline Colson, Florence George, Charlotte Lambert, (ed.), Droit hospitalier : décodage juridique au départ des réalités hospitalières. Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/248323

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Crombez, G. (2025). Quelle place pour l’avocat ou la personne de confiance dans une procédure civile d’audition de l’enfant ? In Coline Gillard Clélia Vermeer (ed.), Aux confins du droit de la famille et du droit de la jeunesse (Larcier). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/248786

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Vander Putten, N., & Marique, Y. (2025). Le nouveau cadre budgétaire européen et ses incidences sur le droit belge. In Norman Vander Putten (éd.) (ed.), Actualités en matière de droit des dépenses publiques (p. p. 105-140). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/271004

Vander Putten, N., Wauters, K., & Victor, M. (2025). La distinction entre subventions et marchés publics : enjeux, état des lieux et approche comparative. In David De Roy, Patrick Thiel, Muriel Vanderhelst et Kris Wauters (ed.), La commande publique à la croisée des chemins - Overheidsaankopen op een tweesprong (p. p. 47-82). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/247675

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Cassiers, V., & Strowel, A. (2025). La protection de l’immatériel et de la sécurité des produits comme entraves potentielles à la réparabilité et à l’économie circulaire. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 93-147). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275649

Lambrecht Philippe. (2025). Obligations de rapportage en matière de durabilité. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 219-237). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275651

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Arickx, E., & Janssens, O. (2025). La résolution des contrats pour inexécution imputable. Questions choisies. In Sophie Stijns et Patrick Wéry (ed.), Les sanctions dans les livres 5 et 6 du Code civil - Sancties in de boeken 5 en 6 van het Burgerlijk Wetboek (La Charte, p. p. 259-288). La Charte - die Keure.

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Sosson, J., & et al. (2025). La parentalité dans les familles plurielles. In Hugues Fulchiron (ed.), Penser la famille au pluriel (LexisNexis, p. p. 113-124). LexisNexis. https://hdl.handle.net/2078.5/256558

Culot, H., & de Pierpont, G. (2025). Sociétés et intérêt général : la position des actionnaires. In Thierry Léonard et Jérémie Van Meerbeeck (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? Tome 2 (p. p. 287-310). Presses universitaires Saint-Louis. https://hdl.handle.net/2078.5/273342

Born, C.-H., & Mélotte, P.-Y. (2025). ‘Du droit de détruire’ les sites Natura 2000 – Reflets de la jurisprudence européenne sur l’article 6.4 de la directive Habitats. In Clerc, Olivier et Delzangles, Hubert (éd.) (ed.), La Directive “Habitats”, trente ans après. Bilan et perspectives. (Larcier). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/240417

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Romainville, C., & Vandenbosch, S. (2025). History of the Separation of Powers. In E. Carolan, C. Chan, E. Delaney, M. Haillbronner, D. Kosař, M. Leloup, J. Mendes, et S. Verdugo (ed.), Handbook on Separation of Powers. OUP. https://hdl.handle.net/2078.5/218961

Slingeneyer de Goeswin, T., & Hausman, J.-M. (2025). L’ordre juridique, la souveraineté et l’État de droit. In Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren (ed.), Manuel d’introduction au droit. Tour d’horizon en quize leçons. (3ème).

de Thier, P. (2025). Renegotiating Feminity: The Case of Female Bodybuilders. In Gonçalves, Fernando; Caminada, Lucía (ed.), Politiques et récits du Corps 2 (Ledizioni).

Frasca, E. (2025). Can the EU Not Promote Free Movement of Persons in the External Action on Migration? Neglecting Regional Mobility in EU–Africa Cooperation. In Eva Kassoti, Teresa Cabrita, Narin Idriz (ed.), The European Union and Regionalism. Conceptual and Contextual Perspective. Brill - Nijhoff. https://doi.org/10.1163/9789004700659

Culot, H. (2025). Questions choisies autour des capitaux propres et des distributions dans la SRL. In Navez, Edouard-Jean (éd.) (ed.), Le code des sociétés et des associations après 6 années d’application. État des lieux, difficultés et solutions pratiques (p. p. 253-280). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/260966

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