Articles de périodiques
juri | Louvain-la-Neuve
Publications des membres de JUR-I
Articles de périodiques
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Article de journalTraversa, Edoardo ; Marino, Giuseppe. A-t-on besoin d’une agence fiscale européenne ? Genèse et contours d’une idée en devenir. In: Revue européenne et internationale de droit fiscal, Vol. -, no.4, p. 443-449 (2024).
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Demeulenaere, Gauthier. APERÇU DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES. In: Revue Internationale du Patrimoine, Vol. 17, no./, p. 1-13 (2025).
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Delgrange, Xavier ; Vrielink, Jogchum ; Lerouxel, Hélène. Abattage rituel : la liberté de religion subsidiaire au bien-être animal. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 36, no.143, p. 779-802 (2025).
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Lemmens, Koen ; Vrielink, Jogchum. Academische vrijheid? Die hebben we precies nodig om een antwoord te zoeken op gevoelige vragen”. In: Knack, Vol. 54, no.38, p. 10 (2025).
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Taylor, Edwina. Actualités et défis en matière de justice : regards croisés d'étudiant.e.s et d'acteur.rice.s du monde de la justice - De quelques réflexions académiques sur la Justice discutées par la pratique. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 87, no.1, p. 3-41 (2025).
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Delvaux, Guillaume ; Vander Putten, Norman. Affaire du ‘Projet Métro 3’ en Région de Bruxelles-Capitale : Retour sur l’importance du contrôle discret de légalité de la Cour des comptes. In: Blog de droit public du CIRC, Vol. 2025, no.11, p. 2 (2025).
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Van Steenberghe, Raphael. Al Hassan Symposium – Fair Trial Guarantees under the Law of Armed Conflict: how can they be realistic for armed groups?. In: Articles of War/Armed Groups and International Law, Vol. /, no./, p. 1-5 (2025).
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Francis, Vincent ; Bitzer, Sonja. Analyse factorielle des pratiques décisionnelles au stade de l’enquête judiciaire en matière de violences sexuelles. Un examen de la littérature scientifique anglophone. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, (2025) (Accepté/Sous presse).
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Piérard, Olympe ; Van Boxstael, Jean-Louis. Arrêt « Jemerak » : conseil juridique, authentification notariale et mesures restrictives visant la Russie (CJUE, 5 septembre 2024, C-109/23). In: Journal des Tribunaux - Droit Européen, Vol. 2025/2, no. 316, p. 3 (2025).
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Crombez, Gauthier. Audition de l'enfant : la cour d'appel de Gand a-t-elle sonné l'hallali du projet pilote relatif à la personne de confiance ?. In: Forum de droit familial, Vol. X, no.2025/News-4 , p. X (2025).
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Renders, David. Belgique : les métamorphoses d'une réforme... et du Conseil d'Etat. In: Revue Française de Droit Administratif, Vol. 2025, no.3, p. 577-586 (2025).
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Walckiers, Pierre. Beyond the Natural and (Im)Material. Interpreting the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture from Legal, Post-human, and Relational Perspectives. In: ESIL Proceedings, Vol. /, no./, p. 32-40 (2025).
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Pachoud, Bernard ; Delcourt, Florestan ; Englebert, Jérôme. Bibliotherapy and Schizophrenia: a Stanghellinian Perspective. In: Psychopathology, Vol. 58, no. 4, p. 236-246 (2025).
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Marique, Yseult. Budget Conditionality Judgments – A Virtuous Circle of Solidarity to Overcome Moral Hazard?. In: Maastricht Journal of European and Comparative Law, (2024).
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Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration publique, no. 2025/1, p. 179-186 (2025).
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Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration publique, no. 2024/3-4, p. 548-552 (2024).
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Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration publique, no. 2025/2, p. 381-385 (2025).
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Beernaert, Marie-Aude ; Nederlandt, Olivia ; Teper, Léa ; Truillet, Véronique. Chronique de jurisprudence en matière d’exécution des peines et des mesures . In: Revue de droit pénal et de criminologie, Vol. 2025, no.7-8, p. 719-793 (2025).
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Renders, David ; Lombaert, Mathieu ; Taylor, Edwina. Chronique de vie administrative - Belgique. In: Annuaire Européen d'Administration Publique, Vol. XLVI, no.46, p. 365-393 (2023).
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De Geyter, Sarah ; Culot, Henri. Chronique droit des sociétés – Kroniek vennootschapsrecht 2024-2025. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2025, no.6, p. 725-757 (2025).
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Ajabu Mastaki, Gabriel. Climate change and displaced children in Africa: A dual challenge to a sustainable future. In: African Journal of Climate Law and Justice, Vol. 2, no.2, p. 25 (2025). doi:10.29053/ajclj.v2i.0002.
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Minguet, Coline. Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples - Communication n°700/18 rendue lors de la 80ème Session Ordinaire (24 juillet - 2 août 2024), IHRDA et autres c. République Démocratique du Congo. In: Revue Générale de Droit International Public, Vol. 129, no.3, p. 700-705 (2025).
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Klimis, Sophie. Communer la finitude : entre l’individu et la foule, entre le réel et le virtuel Retour sur deux expériences dramaturgiques des Perses d’Eschyle (theatercombinat 2006-cie Kaleidos 2024). In: PALLAS, , no.125 (2025) (Accepté/Sous presse).
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Charles, Julien ; Lamine, Auriane. Construire un cadre institutionnel propice au succès des « territoires zéro chômeur de longue durée » ? Pistes de réflexion à partir de l’expérience wallonne . In: Dynamiques Régionales, (2025) (Soumis).
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Bouvy, Anne-Sophie ; Delvaux, Guillaume ; Romainville, Céline. Coup d'arrêt constitutionnel à l'extension des juridictions administratives flamandes. In: Journal des tribunaux, , no.7016, p. 185-187 (2025).
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Ajabu Mastaki, Gabriel ; Kabula wa Kalumba, Cristelle. Cour d'appel de Bruxelles, l'État belge condamné pour crime contre l'humanité contre les enfants métis au Congo. Un pas vers la reconnaissance des injustices coloniales ?. In: Cahier d'EDEM, Vol. 3, no.3, p. 16 (2025).
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Ajabu Mastaki, Gabriel. Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile. In: Cahier d'EDEM, Vol. 2, no.4, p. 16 (2025).
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Dame Justice. Pourquoi une représentation féminine?, collab. Ruelle, Annette. In: Mezzo, Vol. 1, no.1 (2025).
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Djawa, Emilie. De notie ‘verwestering’ na het arrest van het Hof van Justitie van 11 juni 2024: een onderzoek naar de vereenzelviging met de waarde van gendergelijkheid en het in acht nemen van het hoger belang van het kind. In: Tijdschrift voor jeugd en kinderrechten, Vol. 1, no.1, p. 68-78 (2025).
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de Codt, Jacques. De quelques conséquences fiscales des mécanismes civils du rapport et de la réduction des libéralités entre vifs. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 5, no.3202, pp. 362-404 (2025).
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Beernaert, Marie-Aude ; Nederlandt, Olivia. De uitvoering van gevangenisstraffen tot drie jaar: Hervormen in tijden van gevangenisoverbevolking?. In: Fatik : kontakt- en informatieblad voor gevangeniswezen en reklassering, Vol. 42, no.187, p. 3-12 (2025).
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Decock, Wim. Diritto divino e diritto canonico nel De legibus (1612) di Francisco Suárez: Alle radici giuridiche della Controriforma. In: Ius Ecclesiae : rivista internazionale di diritto canonico, Vol. 37, no.2, p. 443-462 (2025). doi:10.19272/202508602003.
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Carlier, Jean-Yves ; Frasca, Eleonora. Droit européen des migrations. In: Journal de droit européen, Vol. 2025, no.3, p. 117-130 (2025).
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Bailleux, Antoine. Droit, histoire et vérité. Oscillations contemporaines . In: Droit et Société, Vol. 119, no.1, p. 9-20 (2025).
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Ost, François. Du droit en Amérique. Une reféodalisation inquiétante . In: Esprit, , no.521, p. 39-49 (2025).
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Ajabu Mastaki, Gabriel. Due diligence des entreprises en matière de durabilité : vers une juridicisation du droit souple en droit international ?. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 3, no.3, p. 527 (2025).
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Laske, Caroline. Décrypter l'expression linguistiques et la représentation textuelle dans les sources du droit.. In: Crimino Corpus n- Histoire de la justice, des crimes et des peines, Vol. 27, no.-, p. 1-17 (2025). doi:10.4000/1407b.
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Ajabu Mastaki, Gabriel. Développement durable face au paradoxe de la soft law internationale. In: Revue des Sciences Juridiques et de l'Interdisciplinarité, Vol. 8, no. 1, p. 1 (2025).
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Marique, Yseult. EU Finances in 2019-2024: Incremental Constitutional Reshaping?. In: Louvain Law Review, Vol. 2024, no.2, p. 185-211 (2025).
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Slingeneyer, Thibaut. Effacer et réhabiliter : perspectives foucaldiennes sur le casier judiciaire (en Belgique). In: Droit et Société, Vol. 119, p. 21 - 38 (2025) (Accepté/Sous presse).
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Dussauge, Olivier. Empowering Short Food Supply Chains: Legal Proposals for Reforming Agricultural Market Organisation in the EU. In: European Food and Feed Law Review, Vol. 20, no.2, p. 65-76 (2025).
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Sass, Louis ; Englebert, Jérôme. Entretien avec Louis Sass par Jérôme Englebert. Réalisé à Rutgers University (New Jersey, USA) le 21 mars 2023. In: L'évolution psychiatrique - cahiers de psychologie clinique et de psychopathologie générale, (2025).
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Dussauge, Olivier. European Preference, Local Preference and EU Public Procurement. In: European Procurement & Public Private Partnership Law Review, Vol. 20, no. 4, p. 362-370 (2025). doi:10.21552/epppl/2025/4/6.
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Breyer, Lucie. Expulsés sans débat : le recours abusif aux requêtes unilatérales en matière d’expulsion de biens occupés sans titre ni droit. In: Droits fondamentaux et pauvreté, , no.4 (2025) (Soumis).
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Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine. Federating assemblies in the 21st century. In: Publius : the journal of federalism (Soumis).
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Byaombe Malumalu, Christian. Fonction préventive de la responsabilité civile sans faute liée aux risques ESG des activités minières et pétrolières en République démocratique du Congo. In: Recueil Penant : Revue trimestrielle de droit africain, Vol. 2, no. 927, p. 142-159 (2025).
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Marique, Enguerrand. Fournisseurs d'énergie : le numérique parmi d'autres moyens de communication. In: Bulletin Juridique & Social, Vol. 2025, no.738, p. 9 (2025).
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Bailleux, Antoine. Fueling the Debate: Is the EU’s Energy Tax Exemption Regime For Aircrafts and Ships Truly Legal?. In: European Law Blog, Vol. x, no.x, p. x (2025). doi:10.21428/9885764c.a7ed55b4.
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Ruys, Nicolas. Henricus Kinschotius (1541–1608). On practices of grace and debt relief before the Sovereign Council of Brabant. In: Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / The Legal History Review, Vol. 93, no.Issue 3-4, p. 482–535 (2025). doi:10.1163/15718190-20253405.
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De Wulf, Valery ; Gillet, Antoine. Identification du curateur dans les actes de procédure. In: Ius & actores : revue des acteurs de la justice, Vol. 2024, no.3, p. 260-263 (2024).
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Walckiers, Pierre. Ignorance et argument scientifique, le cas de la dématérialisation des ressources (phyto)génétiques. In: Cahiers Droit, Sciences, & Technologies, Vol. 19, no. /, p. / (2025).
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Piérard, Olympe. Il ne faut plus chercher la place du droit collaboratif dans le notariat : elle est là !. In: Il ne faut plus chercher la place du droit collaboratif dans le notariat : elle est là !, Vol. 2025, no.1, p. 13 (2025).
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Kakule Sindani, Jonas. Improving Constitutional Adjudication in Francophone Africa through Human Rights Treaties and Case Law: the Benin Constitutional Court. In: Journal of African Law, Vol. 69, no.2, p. 1-15 (2025). doi:10.1017/S0021855325100697.
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Lys, Matthieu. Irrecevabilité d’une demande de protection internationale en raison du rejet d’une demande antérieure présentée dans un autre État membre : quand la confiance mutuelle ouvre la porte au risque d’affaiblissement du droit d’asile dans l’Union européenne. In: Cahiers de l'EDEM, Vol. Janvier - Février, pp. 8-13 (2025).
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Ajabu Mastaki, Gabriel. Justice environnementale et relocalisation planifiée en Afrique centrale. In: Forced Migration Review (Spanish Edition), Vol. 76, no.76, p. 75 (2025).
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Ost, François. Justice. Restaurer la vie commune. In: Esprit, , no.519, p. 130-133 (2025).
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Renders, David. Kan een mondeling administratief besluit wettig zijn als het geen uitdrukkelijke motivering bevat ?. In: Tijdschrift voor Bestuurswetenschappen en Publiekrecht, no. 2025/7, p. 397-402 (2025).
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Wéry, Patrick. L'adage « In pari causa turpitudinis cessat repetitio ». In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2025, no.3, p. 197-199 (2025).
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Callewaert, Johan. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme: une réponse logique à l'optionalité de la Convention européenne des droits de l'homme en droit de l'Union européenne. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 36, no.141, p. 9-29 (2025).
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Nève de Mévergnies, Matthieu. L'exercice asymétrique de compétences fédérales. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2024, no.3-4, p. 459-536 (2025) (Soumis).
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Ajabu Mastaki, Gabriel. LA TEMPORALITÉ DU JUGE AFRICAIN FACE À L’URGENCE CLIMATIQUE : GARANTIR LE DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN POUR LES DÉPLACÉS INTERNES. In: Revue Quebecoise de Droit International, Vol. 37, no. 2, p. 13 (2025).
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Bertin, Louise-Anne ; Brucher, Anaïs ; Decolle, Justine ; Duch Giménez, Marta ; Vanloocke, Marie ; Mangain, Pauline ; Noppe, Simon ; Hinfray, Elisabeth ; Nève de Mévergnies, Matthieu ; Coenraets, Valentine ; Delvaux, Guillaume ; Borres, Morgane ; Speleers, Valentin. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2024. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2025, no.1-2 (2025) (Soumis).
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Bernard, Nicolas B.. La Défense européenne dans le brouillard. In: Journal des tribunaux, Vol. 2025, no./, p. 46-48 (2025).
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Roux, Jeanne-Marie. La chair et Ponge. Maldiney lecteur de Merleau-Ponty. In: Cahiers Philosophiques, (2025) (Soumis).
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De Saint Moulin, Elise. La diffusion de l’information exonératoire par l’hôpital sur son site web et dans une brochure d’accueil suffit-elle pour échapper à la responsabilité centrale ?. In: Revue de droit de la santé, Vol. 2025-2026, no.2, p. 185-190 (2025).
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De Saint Moulin, Elise. La faute lourde en questions. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2025, no.42, p. 1852-1858 (2025).
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Derard, Leana. La formulation des spécifications techniques – environnementales – avant et après l’arrêt DYKA Plastics. Note sous C.J.U.E., 16 janvier 2025, C-424/23, DYKA Plastics NV c. Fluvius System Operator CV. In: Marchés et Contrats publics/Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten, Vol. 2025, no.1-2, p. 103-114 (2025).
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Renders, David ; De Valkeneer, Delphine ; Polet, Kevin ; Taylor, Edwina. La luttre contre le terrorisme par les autorités adminstratives . In: Annuaire Européen d'Administration Publique, Vol. XLVI, no.46, p. 23-64 (2023).
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Mercier, Sophie. La mixité de genre au Parlement : garantie d'une démocratie représentative?. In: Droit et Société, Vol. 2024, no.116, p. 17-34 (2024).
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Hucq, Aurélien. La nature temporaire comme proposition de conciliation entre développement urbain et conservation de la nature. In: Revista do Centro de Estudos de Direito do Ordenamento, do Urbanismo e do Ambiente, Vol. 1, no.51, p. 165-187 (2025). doi:10.14195/2182-2387_51_8.
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Beernaert, Marie-Aude ; Breyer, Lucie ; Gambi-Arnold, Camille. La nouvelle procédure accélérée en matière pénale : une justice rapide, mais à quel prix ?. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2025, no.2, p. 115-127 (2025).
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Wéry, Patrick. La possibilité pour le vendeur d'immeuble d'invoquer la lésion qualifiée plutôt que la rescision du chef de lésion. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2025, no.8, p. 462-466 (2025).
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Beernaert, Marie-Aude. La présomption d’innocence et ses prolongements au-delà du procès pénal (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Nealon et Hallam c. Royaume-Uni, 11 juin 2024). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2025/142, no.142, p. 515-526 (2025).
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Englebert, Jérôme. La raison du plus faible est toujours la meilleure : Épistémologies féministes et critiques des savoirs dominants comme source de survie pour une clinique située. In: Cahiers de Psychologie Clinique, Vol. 64, no.1, p. 221-233 (2025).
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Beernaert, Marie-Aude. La réforme - avortée - du Code d'instruction criminelle belge. Lignes de force du projet et leçons à tirer de l'échec. In: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Vol. 2025/3, no.3, p. 509-522 (2025).
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Renders, David ; Laurent, Jean. La réforme du Conseil d’État ans 2022-2023,ou celle d'un indispensable rempart démocratique qui rajeunit. In: Aministration publique, no. 2025/3, p. 399-411 (2025).
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Bernard, Alexandra. La répression du crime de génocide devant les juridictions belges. In: Revue de droit pénal et de criminologie, Vol. 2025, no.11, p. 1051-1078 (2025).
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de Clippele, Marie-Sophie ; Cruysmans, Edouard. La sélection et la protection patrimoniales d’archives et de monuments, entre mémoire et oubli. In: Droit et Société, Vol. 119, no.1, p. 39-58 (2025). doi:10.3917/drs1.119.0039.
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Culot, Henri. Le Code des sociétés et des associations et les actionnaires minoritaires. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2025, no.4, p. 401-402 (2025).
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Beghuin, Arnaud ; Clarenne, Julian. Le Parlement européen à l’épreuve du Qatargate. Rebâtir la confiance par la déontologie parlementaire ?. In: Louvain Law review, Vol. 88, no. 2, p. 279-304 (2024).
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Teper, Léa. Le droit de plainte des personnes détenues : un droit qui ne manque pas d'air ?. In: JLMB, Vol. 2025, no.9, p. 388-395 (2025).
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Via Balole, Christian. Le droit du travail antiesclavagiste de l'État indépendant du Congo : analyse à l'aune du droit international des nations « civilisées » (1885-1890). In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 102, no.1, p. 7-50 (2025).
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Renders, David ; Beernaert, Marie-Aude. Le droit à une « audition préalable » pour le détenu à qui l’administration pénitentiaire impose une « mesure grave ». In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 2025, no.32, p. 560-563 (2025).
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Dubuisson, Bernard. Le livre 6 du Code civil portant réforme de la responsabilité extracontractuelle – La fin d'un long héritage (1804-2024). In: Journal des tribunaux, Vol. 2025, no.1, p. 1-31 (2025).
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Renders, David ; Ceci, Luca ; Delforge, Caroline ; Du Pont, Sébastien. Le nouveau contentieux de la suspension. In: Administration Publique, no. 2025/3, p. 432 - 496 (2025).
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Culot, Henri. Le paiement des distributions . In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2026, no.1, p. 29-33 (2025).
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Culot, Henri ; Defer, Joanne. Le vote préalable sur la décharge : condition de recevabilité de l’action minoritaire», note sous TE Gand (div. Gand), 27 février 2024. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2025, no.5, p. 654-660 (2025).
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Sarolea, Sylvie ; Flamand, Christine ; Leclercq, Caroline ; Lys, Matthieu ; Delval, Eugénie ; van der Plancke, Véronique. Les Gazaouis : des réfugiés perpétuels à l’impossible fuite. . . .. In: Revue Belge de Droit International, Vol. 1-2, no.1-2, p. 579-621 (2024).
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Sarolea, Sylvie. Les carences de l’accueil des réfugiés en Belgique à l’aune de l’arrêt Camara de la Cour européenne des droits de l’homme - « Ceci n’est pas une crise ». In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 1, no.141, p. 115 (2025).
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Decolle, Justine ; Speleers, Valentin. Les dispositifs du droit électoral belge face aux nouvelles réalités des campagnes électorales : le cas des réseaux sociaux. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2024, no. 3-4 (2024) (2025), p. 317-339 (2024).
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Decolle, Justine ; Speleers, Valentin. Les dispositifs du droit électoral belge face aux nouvelles réalités des campagnes électorales : le cas des réseaux sociaux. In: Jurisdoctoria : revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique, Vol. 2024, no. 2025-3, p. 57-77 (2025).
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Collart, Nathan ; Vanloocke, Marie. Les droits liés à l'orientation sexuelle en Europe : une valeur fondamentale face à l'illibéralisme. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2024, no.3-4, p. 341-458 (2025).
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Ajabu Mastaki, Gabriel. Les déplacés climatiques à la frontière : entre non-refoulement et accès à la protection internationale. In: Bulletin de pratique et de droit de l'asile, Vol. 3, no.3: La frontière et l'asile, p. 14 (2025).
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de Codt, Jacques. Les effets fiscaux parfois insoupçonnés du droit civil des successions : pistes pour rétablir l’équilibre ou éviter le déséquilibre. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 6, no.3203, pp. 446-474 (2025).
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Renders, David. Les exigences de la motivation formelle par référence pour le tiers intéressé par la décision administrative. In: Aménagement Environnement, Vol. 2025, no.3, p. 195-202 (2025).
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Jadoul, Marie. Les legal teams en soutien des actions de désobéissance civile écologique. In: Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Vol. 2025/2, no. 120, p. 273-296 (2025).
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Walckiers, Pierre. Les systèmes « techniques » alimentaires et l’approche relationnelle comme outil de repolitisation. In: Ethique Publique, Vol. 26, no.2, p. en ligne (2025). doi:10.4000/13s4h.
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Kakule Sindani, Jonas. Leveraging constitutional review to combat retrogressive communication surveillance laws in Francophone Africa. In: African Human Rights Law Journal, Vol. 25, no.2, p. 886-911 (2025). doi:10.17159/1996-2096/2025/v25n2a17.
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Speleers, Valentin ; Tiouririne, Ahmed. Libertés de presse et d'expression : censure flagrante et prévention détournée. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2025, no.3-4 (2025) (Soumis).
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Carlier, Jean-Yves ; Frasca, Eleonora. Libre circulation des personnes dans l'Union européenne. In: Journal de droit européen, Vol. 2025, no.4, p. 171-182 (2025).
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Ajabu Mastaki, Gabriel. L’anthropocentrisme face à l’émergence du droit à un environnement sain en République Démocratique du Congo. In: Parlons Terre et Biodiversité, Vol. 2, no.2, p. 1 (2025).
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Ringelheim, Julie ; Struelens, Olivier ; Vrielink, Jogchum. L’enjeu de la preuve dans le contentieux de la discrimination au travail : une analyse systématique de cinq années de jurisprudence des juridictions du travail. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 141, no.1, p. 1-26 (2025) (Accepté/Sous presse).
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Brusselmans, Veronique. L’entrepreneur de construction, le gardien et la responsabilité. In: Les Pages, Vol. 2025, no.200, p. 1 (2025).
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Christians, Louis-Léon. L’expression des religions et des philosophies en droit belge : gouvernance publique et dialogues néo-institutionnels. In: Revue du droit des religions, p. 49-66 (2025) (Accepté/Sous presse).
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Maesschalck, Marc. L’interculturalité comme contre-poétique chez Édouard Glissant. In: Rue Descartes, Vol. 1, no.105, p. 26-42 (2025). doi:10.3917/rdes.105.0026 .
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Jadoul, Marie. L’état de nécessité confronté aux actions de désobéissance civile écologique : un cas « limite » dans des affaires aux circonstances complexes. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 04/2025, p. 363-453 (2025).
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Culot, Henri. L’“assemblée générale” d’une société unipersonnelle. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2025, no.5, p. 647-648 (2025).
-
Moury, Arthur. Moury. A, Tourme Jouannet, Un nouveau droit international écologique. Habiter autrement la Terre, coll. Droit international, Bruxelles, Bruylant, 2024, 332 p. Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 94(1), 297-302" . In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 2025/1, no.94, p. 309 (2025).
-
Carlier, Jean-Yves ; Dopagne, Frédéric. Nationalité des apatrides palestiniens nés en Belgique. In: Journal des tribunaux, Vol. 2025, no.36, p. 630-635 (2025).
-
Beernaert, Marie-Aude ; Nederlandt, Olivia. Nouveaux changements dans l’exécution des peines privatives de liberté en raison de la surpopulation carcérale : l’illusion de la réforme ?. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 2025, no.7039, p. 569-577 (2025).
-
de Broux, Pierre-Olivier ; Vrielink, Jogchum. Négationnisme, liberté d'expression et recherche historique : la mémoire encadrée par le droit. In: Droit et Société, Vol. 119, p. 59-78 (2025).
-
Arickx, Emma. Obligation ou charge imposée au tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui et assurance pour compte : quand la Cour de cassation aborde une question oubliée dans le droit positif belge. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2025, no.5, p. 282-299 (2025).
-
Landenne, Quentin. Olivier BEAUD, Le savoir en danger. Menaces sur la liberté académique, Paris, PUF, 2021, 330 p. Recension. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 93 (2025) (Soumis).
-
Marique, Yseult. Parlez-vous le droit administratif transnational?. In: L'Actualite Juridique. Droit Administratif, Vol. 2025, no.42, p. 2173 (2025).
-
Roux, Jeanne-Marie. Penser la véridiction à partir de la pratique du droit. Jalons pour une recherche collective. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 94, no.1, p. 249-260 (2025). doi:10.3917/riej.094.0249.
-
Dandelot, Alizée. Penser les actions positives fondées sur une approche binaire du sexe/genre suite à l’arrêt du 19 juin 2019 de la Cour constitutionnelle. In: Louvain Law Review, Vol. 1, no.1, p. 133 (2024).
-
Brachotte, Sandrine. Pour une approche décoloniale du temps juridique: Analyse de la temporalité des revendications autochtones. In: Droit et Société, Vol. 119, no. 2, p. XX (2025) (Accepté/Sous presse).
-
Renders, David. Présentation de John Bell. In: Annales de droit de Louvain, no. 2023/2, p. 213-214 (2025).
-
Cloots, Elke ; Vrielink, Jogchum. Public servants and signs of conviction: a tale of double standards. Court of Justice (Grand Chamber) 28 November 2023, Case C-148/22, OP v Commune d’Ans, ECLI:EU:C:2023:924. In: European Constitutional Law Review, Vol. 20, no. 4 (2024).
-
Lisochub, Joséphine. Quand la succession s’ouvre une seconde fois : les effets successoraux de la filiation post mortem. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 3198, no.1, p. 35 (2025).
-
Brachotte, Sandrine. Quand le droit international privé européen rencontre la décolonialité : une étude de cas. In: Droit et Cultures, Vol. 1, p. XX (2025) (Accepté/Sous presse).
-
Cohen, Laura ; Gillard, Coline. Quand une assuétude grave peut être constitutive d’une maladie mentale (ou d’un trouble psychiatrique) au sens de la loi du 26 juin 1990. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. , no.3, p. 463-473 (2024).
-
Lisochub, Joséphine. Qui ne tente rien n’a rien ? Le recel au moyen de la confection et de l’utilisation d’un faux testament. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2024, no.4, p. 378-382 (2025).
-
Krenc, Frédéric. Regards sur la doctrine et la Cour européenne des droits de l'homme. Interactions, évolutions et responsabilités.. In: Journal des tribunaux, Vol. 31, no.7037, p. 533-540 (2025).
-
Kakule Sindani, Jonas. Repairing the Past and Safeguarding the Future: Legal Issues and Prospects for Reparation for Victims of Mass Crimes in Democratic Republic of Congo. In: Journal of International Criminal Justice, Vol. x, no.x, p. 1-20 (2025). doi:10.1093/jicj/mqaf028.
-
George, Florence ; Culot, Henri. Responsabilité extracontractuelle des dirigeants de personnes morales au regard de l’article 6.3 du Code civil. In: Journal des tribunaux, Vol. 144, no.26, p. 445-456 (2025).
-
Culot, Henri ; Lerouge, Emilien. Réforme de la gouvernance des sociétés cotées en 2024 : entre modernisation et renforcement du contrôle actionnarial. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2025, no.5, p. 573-600 (2025).
-
Breyer, Lucie. SQUATTAGE. In: Droit pénal et procédure pénale, Vol. 61 (2025) (Soumis).
-
Klimis, Sophie. Saisir la cour, mobiliser les savoirs, mouvoir les citoyens. Regards croisés sur la quête de vérité et de justice pour Mawda. . In: E-Legal, Vol. 9, no.9, p. 1-11 (2025).
-
Walckiers, Pierre. Scientific and Political Narratives: Discursive Strategies in EU Agrifood Policies and Legislation. In: Research Paper in Law - College of Europe, Vol. 2025, no. 1, p. 1-32 (2025).
-
Culot, Henri. Sonnette d’alarme : présomption du lien causal et aggravation du passif, note sous Cass., 8 mars 2024. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2025, no.5, p. 646-648 (2025).
-
Van Malleghem, Pieter-Augustijn. Struggling over risk. Solidarity and responsibility in the Eurosystem. In: Common Market Law Review, Vol. 62, no.2, p. 373-408 (2025).
-
de Thier, Pierre. Tatouage : le sens des styles.. In: La Revue Nouvelle, Vol. 7, no.257, p. 45-50 (2025).
-
Dorssemont, Filip. The EU Social Dialogue revisited. In: European labour law journal, (2025) (Accepté/Sous presse).
-
Krenc, Frédéric. The European Convention on Human Rights: pillars, shifts, and challenges. In: Human Rights Law Review, Vol. 25, no.3, p. 1-24 (2025).
-
Krenc, Frédéric. The Five-Judge Panel of the Grand Chamber of the European Court of Human Rights: Filtering Body, Judicial Policy Committee, or New Adjudicatory Formation?. In: European Convention on Human Rights Law Review, Vol. 6, no.4, p. 1-14 (2025) (Soumis).
-
Raphael van Steenberghe. The ICC decisions to issue arrest warrants against Hamas and Israeli leaders: Comments on the procedure, crimes and legal effects. In: Revue Belge de Droit International, (2025) (Accepté/Sous presse).
-
Van Steenberghe, Raphael. The ICC decisions to issue arrest warrants against Hamas and Israeli leaders: Comments on the procedure, crimes and legal effects. In: Revue Belge de Droit International, Vol. 2024, no. 1-2, p. / (2024) (Accepté/Sous presse).
-
Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine. The electoral strategy of communalism: imperative and recallable mandates revisited. In: Recerca : revista de pensament i analisi, , p. 0-0 (2025). doi:10.6035/recerca.8035.
-
Gillard, Coline. Tour d’horizon d’actualités en matière de PMA : un voyage en 5 escales. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. /, no.2, p. 201-226 (2024).
-
Crombez, Gauthier. Un droit d’appel pour l’enfant non auditionné ? Tant de qualités qui lui font défaut. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2024, no.4, p. 756-763 (2025).
-
Englebert, Jérôme. Un détournement du truc. In: Psychosomatique Relationnelle, Vol. 12, p. 53-59 (2024).
-
Rasmussen, A.R. ; Stephensen, H. ; Nordgaard, J. ; Parnas, J. ; Englebert, Jérôme ; Delcourt F.. Une Approche Phénoménologique de la Psychopathologie de l’Imagination – EAFI : Évaluation des Anomalies de l’Expérience de l’Imagination. In: L'Encephale : revue de psychiatrie clinique biologique et therapeutique, Vol. 51, no.4, p. 447-459 (2025).
-
Renders, David. Une décision administrative orale peut-elle être régulière dès lors qu’elle est dépourvue de motivation formelle ?. In: Administration publique, no. 2024/3-4, p. 459-464 (2024).
-
Englebert, Jérôme. Une évolution du secret professionnel ?. In: Le Soir, Vol. 1, no.1, p. 1 (2025).
-
Djawa, Emilie. Vers une prise en compte des violences intrafamiliales et du contrôle coercitif dans la détermination de l'intérêt de l'enfant en matière d'hébergement ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 1, no.1, p. 36-43 (2025).
-
Royer, Sofie ; Vrielink, Jogchum. Verschillende leden Schild & Vrienden in hoger beroep opnieuw veroordeeld. In: De Juristenkrant, Vol. x, no.513, p. 3-4 (2025).
-
Englebert, Jérôme ; Delcourt, Florestan. What do we risk to SQuEASE by making psychiatric phenomenology too efficient?. In: Psychopathology, Vol. 58, no. 4, p. 273-246 (2025).
-
Brachotte, Sandrine. When European State Courts Face Post-Colonial Legality: A Private International Law Approach Inspired by Decolonial Theory. In: Buffalo Law Journal, Vol. 73, no. 1, p. XX (2025) (Accepté/Sous presse).
-
Traversa, Edoardo ; Scherleitner, Moritz. Will It Be FINE-for-EU? A Proposal for a Mechanism Funding Pan-European Green Investment to Promote the EU (Still) Meeting Its Climate Goals. In: The Cambridge Yearbook of European Legal Studies, Vol. 1, no.1, p. 1-23 (2025). doi:https://doi.org/10.1017/cel.2024.6 .
-
-
-
Article de journalTeper, Léa ; Branders, Chloé. "Dialogue abolitionniste: retour sur un "inimaginable" social". In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 2024, no.7000, p. 643 - 644 (2024).
-
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Coninck, Bertrand. "L'indexation des indemnités de procédure, mais pas des fourchettes: la note ne devient-elle pas trop salée ?". In: Journal des tribunaux, Vol. 143, no.6978, p. 234-236 (2024).
-
Brouwer, Erik W.. A Fair (?) Quantification of Damages in Investor-State Arbitration Proceedings: Reflections from the UNCITRAL Working Group III ISDS Reform Process. In: International Investment Law Journal, Vol. 4, no.2, p. 165-183 (2024). doi:10.62768/iilj/2024/4/2/04 (Soumis).
-
Walckiers, Pierre ; Frison, Christine ; Aubry, Sylvain. A Roadmap to Equity in Pandemic Preparedness, Prevention and Response. In: Journal of Global Health, Vol. 14, no. 03031, p. 1-9 (2024). doi:10.7189/jogh.14.03031.
-
Devanshi Saxena ; Frison, Christine. A case for activating producers’ rights in discussions on conservation of biodiversity through Geographical Indications. In: Journal of Intellectual Property Law & Practice, Vol. 19, no.8, p. 639–647 (2024). doi:10.1093/jiplp/jpae005.
-
Boreque, Marine. Absence de déclaration d’aliments et conséquences sur l’indemnisation de la personne lésée. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2024, no.42, p. 1912-1919 (2024).
-
Englebert, Jérôme ; Cermolacce Michel ; El Omeiri, Alexandre. Actualité et avenir de la phénoménologie psychiatrique : présentation. In: L'Information Psychiatrique, Vol. 100, no.8, p. 607-608 (2024) (Soumis).
-
Dejollier, Alice. Actualités législatives en médiation. In: Les Pages, Veille juridique en droit privé, , no.180, p. 1 (2024) (Soumis).
-
Dejollier, Alice. Actualités législatives en médiation : qui trop embrasse... - Commentaire de la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal et des lois du 27 mars et du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses (Ibis et II). In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 29, no.6993, p. 497-503 (2024).
-
Gambi-Arnold, Camille ; Isabelle Perreault. Alexandre Baril Undoing suicidism a trans, queer, crip approach to rethink (assisted) suicide. In: Frontières, (2024).
-
Briard, Zoé. Australia-Tuvalu Falepili Union Treaty, 9 November 2023 – A groundbreaking agreement on climate mobility? Let’s stay cautious. In: Cahiers de l'EDEM, Vol. Février 2024, no.2, p. 24-30 (2024).
-
Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine. Autogouvernement: Comment refaire de nos communes un haut-lieu de démocratie ?. In: Politique : Revue belge d'analyse et de débat, Vol. 1, no. 127, p. 1 (2024).
-
Christians, Louis-Léon. Autonomie des cultes et hiérarchie des normes : règle religieuse versus discrimination ? (à propos de Cass. 19 décembre 2023). In: Journal des tribunaux, Vol. 143, no.6992, p. 487-490 (2024).
-
Briard, Zoé. Balancing continuity and specificity: The Colombian Constitutional Court recognized displacements due to environmental factors as a form of forced displacements requiring specific protection. In: Cahiers de l'EDEM, Vol. Août 2024, no. 8, p. 12-15 (2024).
-
Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine. Beyond the nation and the state: How communalist self-government redefines the citizen and the immigrant. In: Constellations, Vol. 31, no. 1, p. 51-68 (2024). doi:10.1111/1467-8675.12622.
-
Vanhove, Emilie. Bit4You ou l’imperméabilité des procédures collectives d’insolvabilité. In: Revue des entreprises en difficulté, no.14, p. 1 (2024).
-
Ost, François. Blackout. In: Journal des tribunaux, Vol. 36, no.7000, p. 649 (2024).
-
Christians, Louis-Léon. Blasphèmes et sacrilèges face aux limites du droit en Europe – Anciennes vérités d’Etat et nouvelles politiques non-binaires du vivre-ensemble. In: Observatoire international du religieux, Vol. 2024, no.48, p. 1-13 (2024).
-
Laske, Caroline. Book review: S. Soleil, Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié. Les controverses anglo-américaines des années 1820-1835. In: Legal History Review, Vol. 92, no.1-2, p. 231-234 (2024).
-
Dandelot, Alizée. C. Bosvieux-Onyekwelu et V. Mottier, Genre, droit et politique, LGDJ, Paris, 2022, 262 p.. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 93, no.2, p. 210 (2024).
-
Scheer, David. Chasseur et braconnier « hors-la-loi » : gestion différentielle des illégalismes et incitation à jouer avec la loi. In: Cultures et Conflits, Vol. 131-132, p. 253-285 (2024).
-
Clarenne, Julian ; El Berhoumi, Mathias. Chronique de droit politique (2021-2023) : le retour de la responsabilité ?. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, p. 3-40 (2024).
-
Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, no. 2023/4, p. 777-781 (2024).
-
Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, Vol. 2024, no.2, p. 360 (2024).
-
Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, no. 2024/1, p. 185-187 (2024).
-
Renders, David ; Dresse, Gauthier ; Taylor, Edwina. Chronique de vie administrative Belgique. In: Annuaire européen d'administration publique, Vol. 45, p. 431-468 (2024).
-
Culot, Henri ; De Geyter, Sarah. Chronique droit des sociétés – Kroniek vennootschapsrecht 2023-2024. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2024, no.6, p. 486-526 (2024).
-
Berdal-Masuy, Françoise ; Chevalier, Catherine (co-first author) ; Fabry, Geneviève (co-first author) ; Lobo Bustamante, Marcela (co-first author) ; Luyckx, Charlotte (co-first author) ; Manuel, Justine (co-first author) ; Rixhon, Maëlle (co-first author) ; Xhonneux, Flore (co-first author). Chronique n° 83 Visite papale UCLouvain 2024. Regard écoféministe ou la place des femmes.. In: Cahiers Internationaux de Théologie Pratique, , p. en ligne (2024).
-
Boreque, Marine. Clarté et univocité de la communication de l’assureur : la personne lésée serait-elle sur du velours ?. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2024, no.9, p. 1195-1201 (2024).
-
Petel, Matthias ; Bookman Sam. Climate Litigation and Climate Justice: The Distributional Implications of Rights-Based Climate Actions in Europe. In: Global Justice: Theory, Practice, Rhetoric, Vol. 14, no.2, p. 51-85 (2024).
-
Delvaux, Guillaume ; Romainville, Céline. Comment Bart De Wever peut contourner la règle des deux tiers pour réaliser une réforme de l’État. In: Le Soir, Vol. 26 juin 2024 (2024).
-
Marique, Yseult. Comparative administrative law in Europe: state-of-the-art overview and research agenda. In: Maastricht Journal of European and Comparative Law, (2024). doi:10.1177/1023263X241252105.
-
Englebert, Jérôme. Compréhension phénoménologique de la schizophrénie et conséquences thérapeutiques. In: Psychiatrie Française, (Accepté/Sous presse).
-
Dejollier, Alice ; Inghels, Bénédicte. Conciliation judiciaire et généralisation des chambres de règlement à l'amiable : une utopie devenue réalité ! . In: Journal des tribunaux, Vol. 9, no.6973, p. 141-154 (2024).
-
Krenc, Frédéric. Conclusions du colloque "Les défis actuels de la Cour européenne des droits de l'homme" - La Cour européenne des droits de l'homme: un office subsidiaire au service d'une protection effective des droits fondamentaux. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 140, p. 901-918 (2024).
-
Walckiers, Pierre. Conflicting Scientific Narratives at the Convention on Biological Diversity and Other Fora: Analysis and Contradiction in the Discussions on Dematerialization of (Plant) Genetic Resources. In: Journal of Environmental Law and Policy, Vol. 04, no.01, p. 22-53 (2024). doi:10.33002/jelp040102.
-
Fien de Meyer ; Romainville, Céline. Constitutionalising a Right to Abortion: Unveiling its Transformative Potential Amidst Challenges in Europe. In: European Constitutional Law Review, Vol. 3, no.20, p. 361-391 (2024). doi:10.1017/S1574019624000257.
-
Renders, David ; Ceci, Luca ; Delforge, Caroline ; Volders, Aurore. Contraindre l'Etat à agir face au dérèglement climatique. In: Annuaire européen d'administration publique, Vol. 45, p. 25-87 (2022).
-
Roussieau, Candice. Conventions préalables à divorce par consentement mutuel et maintien d'un bien en indivision : que faire ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2024, no.3-4, p. 961-970 (2024) (Soumis).
-
Klimis, Sophie. D'Hélène à Socrate. Fabrique poétique et finalité politique de l'eidôlon parrhésiaste. In: Dialogues d'histoire ancienne, , p. 1-20 (2024) (Accepté/Sous presse).
-
Renders, David. De la place du Conseil d’État demain aux contours d’une justice administrative idéale. In: Publicum, Vol. Février 2024, no. 29, p. 26-29.
-
Vanderschuren, Justin. De quelques réflexions académiques sur la Justice discutées par la pratique. In: Louvain Law Review, Vol. 87, no.1, p. 3-41 (2024).
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Lievens, François-Xavier ; Orban, Alexandre. Delhaize : la bombe sociale de 2023. In: Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques, (2024) (Accepté/Sous presse).
-
Traversa, Edoardo ; Cannas, Francesco. Designing orthopaedic boots for a clay-footed giant: unconventional fixes for the international corporate tax system. In: eJournal of Tax Research, Vol. 22, no.1, p.41-94 (2024).
-
Djawa, Emilie ; Riad, Hind. Detentie van kinderen op basis van hun administratief statuut: een nieuwe stap in de richting van een algemeen verbod?. In: Tijdschrift voor jeugd en kinderrechten, Vol. /, no.2, p. 146-151 (2024).
-
Piérard, Olympe. Divorce par consentement mutuel & intérêt de l’enfant dans le shaker de la loi « Mai Tai ». In: Divorce par consentement mutuel & intérêt de l’enfant dans le shaker de la loi « Mai Tai », Vol. 2024/8, no.3195, p. 14 (2024) (Soumis).
-
Dossier spécial « Actualité et avenir de la phénoménologie psychiatrique ». In: L'Information Psychiatrique, Vol. 100, no. 8, p. 607-608 (2024).
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Renders, David ; Dresse, Gauthier ; Taylor, Edwina. Droit administratif : Belgique. In: ERPL/REDP, Vol. 35, no.3, p. 743-793 (2023).
-
Renders, David ; Lombaert, Mathieu ; Taylor, Edwina. Droit administratif : Belgique. In: ERPL/REDP, Vol. 36, no.3, p. 959-1013 (2025).
-
Decock, Wim. Droit au cœur de la science politique. Le 'Trésor'de Jean de Chokier, canoniste liégeois (1571-1656). In: Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, Vol. 92, no.3-4, p. 440-469 (2024). doi:10.1163/15718190-20243407.
-
Vanderschuren, Justin. Du cantonnement sur exécution provisoire et du paiement pratiqué. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2024, no.3, p. 287-312 (2024).
-
Crombez, Gauthier. Du plus petit au plus grand : la reconnaissance accrue par la Cour constitutionnelle du droit des enfants et des fratries d’être entendus. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, no. 2024/1, p. 132-140 (2024).
-
Boreque, Marine. Délai de prescription des actions en réclamation du capital épargne : absence de discrimination. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2024, no.172, p. 4 (2024).
-
Maesschalck, Marc. Edouard Glissant ou la « défiliation » de l'imaginaire poétique Lecture décoloniale. In: Les Lettres romaines, Vol. 78, no.1-2, p. 53-73 (2024). doi:10.1484/J.LLR.5.141687.
-
Via Balole, Christian ; Van Steenberghe, Raphael. Enhanced labour protection for prisoners of war. In: International Review of the Red Cross, p. 565-584 (2024).
-
Englebert, Jérôme. Entretien avec Seli Arslan. In: Perspective soignante, Vol. 80, p. 11-42 (2024) (Soumis).
-
Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine. Et si la démocratie, c’était autre chose que voter pour nos dirigeantes et dirigeants ? . In: Le Soir, Vol. 1, no.1, p. 1 (2024).
-
Bailleux, Antoine. Europe's judicial narratives. In: Verfassungsblog, Vol. 3/22, no.x, p. x (2024). doi:10.59704/18f90176513a37a9.
-
Djawa, Emilie ; Riad, Hind. Gebrek aan opvang van niet-begeleide minderjarige asielzoekers komt neer op een onmenselijke en vernederende behandeling. In: Tijdschrift voor jeugd en kinderrechten, Vol. /, no.2, p. 154-159 (2024) (Soumis).
-
Boreque, Marine. Glissement ou affaissement de terrain : une application parfaite de la loi interprétative du 29 octobre 2021. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2024, no.42, p. 1901-1903 (2024).
-
Clarenne, Julian. Gouvernements de coalition : l’exemple belge. In: Le club des juristes, Vol. juillet, no.1, p. 1 (2024).
-
Gambi-Arnold, Camille. Gwenola Ricordeau. Pour elles toutes. Femmes contre la prison.. In: Revue Recherches féministes, Vol. 36, no.2, p. 272 à 274 (2024). doi:10.7202/1111394ar.
-
Ringelheim, Julie. Headscarf bans in the public workplace before the Court of Justice: OP v. Commune d'Ans of the Art of Ambiguity. In: European labour law journal, Vol. 15, no. 3, p. 1-12 (2024) (Accepté/Sous presse).
-
Wéry, Patrick ; Sagaert, Vincent. Het nieuw Burgerlijk Wetboek: stand van zaken aan het einde van de legislatuur. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 2023-2024, no.41, p. 1602 (2024) (Soumis).
-
Dandoy, Nathalie. Het stemrecht van meerderjarige beschermde personen : geringe wijziging of ontkenning van een fundamenteel recht?. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 2023-2024, no.42, p. 1643 (2024).
-
Decock, Wim. Hugo Grotius, Monopolies and the Shift in Business Morality in the Early Modern Low Countries. In: Yale Journal of Law & the Humanities, Vol. 35, no.3, p. 450-464 (2024).
-
Slingeneyer, Thibaut. Hulsman chez les civilistes. Quand l’analyse civile d’un dispositif pénal (la collaboration pénale en Belgique) ne témoigne que d’extravagances dépassables. In: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, (2023).
-
Van Steenberghe, Raphael. ICC Prosecutor’s application for arrest warrant against Israeli leaders: The war crime of starvation and its contextual element. In: EJIL Talk!, p. 1-5 (2024).
-
Lejeune, Yves. Identité, ipséité et continuité de l’État à l’heure de la globalisation. Compte-rendu de M. Chambon et P.-M. Raynal (dir.), L’identité de l’Etat dans la globalisation, Actes du colloque organisé par le LEJEP [Laboratoire d’études juridiques et politiques] et le CPJP [Centre de philosophie juridique et politique] de CY Cergy Paris Université les 6 et 7 février 2020, coll. LEJEP, Université de Cergy-Pontoise/LEJEP, 2022, 240 p.]. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 91, no. 2, p. 233-255 (2023).
-
Ringelheim, Julie. Il divieto di indossare simboli religiosi nel pubblico impiego : la sentenza OP c. Comune d’Ans della Corte di giustizia dell’Unione europea. In: Rivista Italiana di Diritto del Lavoro, (2024) (Accepté/Sous presse).
-
Krenc, Frédéric. In memoriam Pierre Lambert (1929-2024). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 138, no.2, p. 287-288 (2024).
-
Boreque, Marine. Indemnisation des catastrophes naturelles : dispositifs législatifs, leçons du passé et perspectives d'avenir. In: Bulletin des Assurances, Vol. 2024, no.3, p. 275-294 (2024).
-
Taylor, Edwina. Intercepter les communications électroniques d’étrangers qui ne sont pas présents sur le territoire national ne dispense pas l’État de respecter les droits fondamentaux des personnes mises sous écoute (Cour eur. D.H., 12 septembre 2023, Wieder and Guarnieri c. Royaume-Uni, req. nos 64371/16 et 64407/16). In: Cahiers de l'EDEM (Newsletter) - Louvain Migration Case Law Commentary, Vol. Janvier, no.1, p. 15-18 (2024).
-
Gillet, Antoine. Intervention conservatoire en degré d'appel et droits de la défense. In: Journal des tribunaux, Vol. 16, no.6980, p. 278 (2024) (Soumis).
-
Krenc, Frédéric. Interview donnée à la Revue des droits de l'homme. In: Revue des droits de l'homme, Vol. 26, no.26, p. 1-5 (2024).
-
Byaombe Malumalu, Christian. Intégration de la RSE en droit OHADA au travers des codes de gouvernement d’entreprise : pour un nouveau paradigme. In: Revue africaine de droit des affaires, Vol. 09/2024, no.05, p. 2-7 (2024).
-
Traversa, Edoardo ; Scherleitner, Moritz. Involving the Corporate Sector in EU Financing: A Two-Tier Model for a Corporate Income Tax-Based Own Resource. In: European Law Review, Vol. 2, no. 1 (2024) (2024).
-
Moury, Arthur. J. Commaille, L’esprit politique des savoirs. Le droit, la société, la nature, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’Homme, 2023, 380 p. . In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 2024/2, no.93, p. 210 (2024) (Soumis).
-
Christians, Louis-Léon. Kommentar : EGMR 5. April 2022, 20.165/20, Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et al / Belgien.. In: Osterreichisches Archiv für Recht & Religion, Vol. 2023, no.1, p. 1-6 (2024) (Accepté/Sous presse).
-
Bernard, Nicolas B. ; De Saedeleer, Valery. L'inapplicabilité du droit des marchés publics dans le domaine de la Défense sur la base de l'article 346 du TFUE. In: Marchés et contrats publics, Vol. 2024, no./, p. 123-132 (2024).
-
Roussieau, Candice. L'indivision volontaire : à propos de l'arrêt rendu le 16 janvier 2023 par la Cour de cassation. In: Journal des Tribunaux., Vol. 2024, no.11, p. 185 (2024).
-
Van Drooghenbroeck, Jean-François. L'âne au puits...La place de l'autonomie de la volonté: la médiation est-elle devenue une négociation imposée. In: Journal des modes alternatifs, Vol. 1, no.1-2, p. 6-12 (2024).
-
Cruysmans, Edouard ; Decolle, Justine. L'équilibre délicat entre l'oubli et la mémoire : l'anonymisation validée par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme. In: Revue du Droit des Technologies de l'Information, (2024) (Soumis).
-
Wéry, Patrick ; Sagaert, Vincent. L'état d'avancement de la réforme du Code civil. In: Journal des tribunaux, Vol. 2024, no.22, p. 372 (2024).
-
Nederlandt, Olivia ; Vanliefde, Aurore. La (non-)mixité entre hommes et femmes détenues dans les prisons belges : une analyse des enjeux de genre dans les discours des personnes détenues et du personnel pénitentiaire. In: Droit et Société, Vol. 2024/1 (2024), no. 116, p. 71-90 (2024).
-
Borres, Morgane ; Bertin, Louise-Anne ; Brucher, Anaïs ; Butera, Maxime ; Carbonez, Grégoire ; Coenraets, Valentine ; De Spiegeleir, Antoine ; Debry, Jean-Thierry ; Delvaux, Guillaume ; Denis, Félicien ; Duch Giménez, Marta ; Mercier, Sophie ; Nelles, Marie ; Noppe, Simon ; Speleers, Valentin. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2023. In: Revue Belge de Droit International, Vol. 2024, no.1, p. 41-90 (2024).
-
Vanhove, Emilie. La Cour constitutionnelle valide l’article XX.174, alinéa 3, du CDE, qui libère le conjoint du failli personne physique des dettes relatives aux activités professionnelles de celui-ci, en cas d’effacement. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 14, p. 1 (2024).
-
Born, Charles-Hubert. La Cour de justice clarifie la nature des critères permettant d’établir l’état écologique d’une masse d’eau de surface et son lien avec les permis. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 1, no.4, p. 281-282 (2024).
-
Born, Charles-Hubert. La Cour de justice condamne l’Espagne pour insuffisance de ses programmes d’action dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole, au regard des recommandations scientifiques. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 1, no.3, p. 193-194 (2024).
-
Taylor, Edwina. La cadre juridique applicable aux aidant.es numériques. Quelles obligations pour ceux et celles qui accompagnent les plus vulnérables face à la numérisation des services publics ?. In: Les cahiers de l'éducation permanente, Vol. Août 2024, no. 59, p. 38-56 (2024).
-
Jadoul, Marie. La cause d’excuse tirée de la liberté d’expression dans une affaire de désobéissance civile écologique : une garantie pour l’espace civique. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 30, no.30, p. 1354-1366 (2024).
-
Giacometti, Mona. La compétence extraterritoriale des juridictions en matière pénale : le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 avril 2024. In: Journal des Tribunaux et Revue Judiciaire. Droit Federal, (2024).
-
Delforge, Catherine ; Dejollier, Alice. La conciliation judiciaire et sa coexistence avec les principaux modes amiables du Code judiciaire. In: Journal des modes alternatifs, Vol. 1-2, no.1-2, pp. 24-58 (2024).
-
Clarenne, Julian. La consultation populaire régionale à Bruxelles : un nouveau levier pour la participation citoyenne. In: Journal des tribunaux, p. 521-522 (2024).
-
Vanhove, Emilie. La cour d’appel de Liège confirme que l’action en recouvrement du compte courant d’un associé ou d’un administrateur de société n’est pas soumise à la prescription quinquennale de l’article 2:143, § 1er, 1er tiret, du CSA. In: Revue des entreprises en difficulté, no.13, p. 1 (2024).
-
Vanhove, Emilie. La cour d’appel de Mons rappelle le rôle du juge saisi de l’appel d’un jugement déclaratif de faillite. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 13, p. 1 (2024).
-
Jadoul, Marie. La désobéissance civile dans le contexte de l'urgence écologique . In: Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques, Vol. 2609-2610, no.CH2609-2610, p. 64 (2024).
-
Jadoul, Marie. La désobéissance civile écologique face au système répressif: de l'espace public aux prétoires. In: Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques, Vol. 2611-2612, p. 109 (2024).
-
Dubuisson, Bernard. La faute intentionnelle en droit des assurances. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2024, no.2-3, p. 133-156 (2024).
-
Boreque, Marine. La fraude en droit des assurances sous l'angle de la prescription. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2024, no.2-3, p. 191-207 (2024).
-
Cartuyvels, Yves ; Garcia Peñafiel, Mauricio. La méthode d'analyse en groupe: un instrument de formation à la médiation. In: Revue des médiations, , no.4, p. 36-44 (2024).
-
Wéry, Patrick. La notion de dommage contractuel appliquée au concours des responsabilités. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2024, no.6, p. 278-281 (2024).
-
Lejeune, Yves. La participation de la Région Wallonne à la procédure de conclusion du CETA. Ou comment le système fédéral belge a permis d’amender le CETA. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 4, p. 371-420 (2023).
-
Wéry, Patrick. La preuve des actes juridiques unilatéraux réceptices. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2024, no.5, p. 209-210 (2024).
-
Dandoy, Nathalie. La protection juridique des majeurs vulnérables en droit belge. In: La Revue Juridique de la Sorbonne, no. 10, p. 83-90 (2024).
-
Delvaux, Guillaume ; Nève de Mévergnies, Matthieu. La reconnaissance des compétences concurrentes : une solution aux défaillances de la gouvernance climatique ?. In: Louvain Law Review, Vol. 2023, no.1, p. 157-178 (2024).
-
Cohen, Laura ; Gillard, Coline. La réforme de la loi du 26 juin 1990 sur la protection de la personne des malades mentaux par la loi du 16 mai 2024 : premier tour d'horizon. In: Journal des Juges de paix, Vol. 9-10, no.9-10, p. 700 (2024) (Soumis).
-
Walckiers, Pierre. La science et l’ontologie dualiste en droit : le droit naturel et le positivisme juridique face à l’argument épistocratique. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 94, no.2, p. 27-58 (2024).
-
Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine. La stratégie communaliste à l’épreuve de la pratique : payer le prix des élections pour l’érosion ?. In: Mouvements - des idées et des luttes, Vol. 2, no.117, p. 132-141 (2024).
-
Van Steenberghe, Raphael. Le conflit armé entre le Hamas et Israël au regard du droit international. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 10, no.6974, p. 161-175 (2024).
-
Cohen, Laura. Le consentement du parent d’origine à l’adoption de son enfant : de quelques questions particulières relatives à son refus et à son exigibilité. In: Revue trimestrielle de droit de la famille, Vol. 2024, no.1, p. 300 (2024) (Soumis).
-
Byaombe Malumalu, Christian. Le devoir de diligence raisonnable à la rescousse de l'amélioration des conditions de travail des femmes du secteur minier artisanal au Congo. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 1, no. 24/1, p. 37-63 (2024).
-
Ajabu Mastaki, Gabriel. Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : quel avenir avec la CS3D ?.
-
Via Balole, Christian ; Cirhuza Birindwa Pacifique. Le droit de grève : un corollaire du droit au travail protégé par l’obligation de standstill. In: Cahiers du CERDHO, p. 13-16 (2024).
-
Crombez, Gauthier. Le droit de l'enfant d'être entendu par le juge : entre murmures et tumultes. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 143e année, no.6988, p. 407-415 (2024).
-
Dandoy, Nathalie. Le droit de vote des personnes majeures vulnérables : capable ou pas capable ? . In: Journal des Juges de Paix, , no.7-8, p. 438-446 (2024).
-
Wéry, Patrick. Le droit des obligations en 2050 : quo vadis ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2024, no.7000, p. 632 (2024).
-
Via Balole, Christian. Le droit fondamental à un milieu de travail sûr et salubre à l’épreuve de conditions sécuritaires et sanitaires des travailleurs miniers artisanaux congolais : contribution au travail décent dans le secteur minier de la République démocratique du Congo. In: Revue Quebecoise de Droit International, Vol. 36, no. 1, p. 31-56 (2024). doi:10.7202/1114019ar.
-
Via Balole, Christian. Le droit à l'éducation des personnes handicapées : une analyse à la lumière du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique. In: African Human Rights Yearbook (AHRY), Vol. 8, no.8, p. 458-480 (2024). doi:10.29053/2523-1367/2024/v8a17.
-
Van Meerbeeck, Jérémie. Le juge conciliateur, une contradiction dans les termes ?. In: Journal des modes alternatifs, Vol. 1-2, no.1-2, p. 114-119 (2024).
-
Born, Charles-Hubert. Le non-respect des formalités de reconnaissance par le fonctionnaire technique de la constitution d’une sûreté pour l’exploitation d’un établissement de classe 2 entraîne la responsabilité pénale de la société et de ses administrateurs même en l’absence d’effet sur l’environnement. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 1, no.3, p. 208-210 (2024).
-
de Codt, Jacques. Le notaire face aux vices cachés : état des lieux et perspective de réforme. In: Journal des tribunaux, Vol. 27, no.6991, p. 461-465 (2024).
-
Piérard, Olympe. Le nouveau droit disciplinaire notarial : un premier pas dans le Code judiciaire pour la réglementation de la profession notariale. In: Journal des tribunaux, Vol. 12, no.6976, p. 197-202 (2024).
-
Englebert, Jérôme. Le nécessaire hasard. À propos de La salive, don quichotte, le chien, le nuage de Jean Naudin. In: L'Information Psychiatrique, Vol. 100, no.8, p. 673-675 (2024).
-
Boreque, Marine. Le point sur la prescription en droit des assurances. In: Journal des Tribunaux, Vol. 2024, no.6975, p. 181-184 (2024).
-
Taylor, Edwina. Le principe de collecte unique des données expliqué “une fois pour toutes”. In: La Libre Belgique, (2024).
-
Estienne, Nicolas. Le retard de l’indemnisation, un poste de préjudice ? . In: Responsabilité civile et assurances, Vol. 2024, no.1, p. 26-28 (2024).
-
Kakule Sindani, Jonas. Le revers de la médaille des projets d’exemption des titres de séjour en faveur des migrants en Afrique du Sud. In: Cahiers de l'EDEM, Vol. 4, no.4, p. 10-13 (2024). doi:10.14428/edem.v2024i4.
-
Amado, Ariane ; Markarian, Quentin ; Nederlandt, Olivia. Le traitement des femmes et des personnes trans en prison : Une approche comparée en droit belge, français et suisse. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2024, no. 4, p. 333-381 (2024).
-
Brusselmans, Veronique. Le « contrat de service portant sur un ouvrage immobilier » dans la proposition de livre 7 du Code civil. In: Les pages, Vol. 178, no. 178, p. 2 (2024).
-
Van Malleghem, Pieter-Augustijn. Legalism and the European Union’s rule of law crisis. In: European Law Open, Vol. 3, no. 1, p. 50-89 (2024). doi:10.1017/elo.2024.5.
-
Dourado, Ana Paula ; Traversa, Edoardo ; Pirlot, Alice. Legitimacy and validity of tax law in an international context. In: Intertax : international tax review, Vol. 52, no.3, p. 14 (2024).
-
Nzuzi Mbombo, Mehdi. Les apports du concept psychanalytique de contenance pour la prise en charge des jeunes auteurs d'actes violents. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2024, no.6, p. 687-703 (2024).
-
Lejeune, Yves ; Andersen, Robert. Les communes et les organismes d’intérêt communal en droit belge. In: Revue de droit communal, no. 3, p. 14-29 (2024).
-
Roussieau, Candice. Les comptes entre indivisaires et leur éventuel effet de privilège dans le cadre du partage. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2024, no.3196, p. 777-788 (2024).
-
Ajabu Mastaki, Gabriel. Les interactions entre l’ordre juridique belge et l’ordre juridique européen dans la lutte contre le trafic d’êtres humains. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 24, no.4, p. 565 (2024).
-
Born, Charles-Hubert. Les lacs de moins de 0,5 km² ne doivent pas être considérés comme soumis à la directive-cadre sur l’eau, mais les permis qui les affectent doivent tenir compte de leur éventuelle connexion hydrologique avec des masses d’eau classées. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 2024, no.4, p. 282-283 (2024).
-
Renders, David. Les métamorphoses d’une réforme… et du Conseil d’État. In: PubliAdmin, Vol. 1, p. 5-15 (2024) (Soumis).
-
Englebert, Jérôme ; Cermolacce Michel. Les paradoxes de l’indicible dans EASE. In: Cercle Herméneutique (Le), .
-
Dandoy, Nathalie. Les pensions alimentaires entre époux et après divorce – Analyse de décisions de jurisprudence (2023) . In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2023, no.3-4, p. 507-544 (2024).
-
Christians, Louis-Léon. Liberté religieuse et de conscience dans la jurisprudence des Cours suprêmes de Belgique. In: Quaderni di Diritto e Politica Ecclesiastica, Vol. 2024/1, no.27, p. 221-241 (2024). doi:10.1440/113385 .
-
Carlier, Jean-Yves ; Frasca, Eleonora. Libre circulation des personnes dans l'Union européenne. In: Journal de droit européen, Vol. 2024, no.4, p. 180-199 (2024).
-
Born, Charles-Hubert. L’Italie condamnée pour non-respect de la Directive n° 98/83/CE sur les eaux destinées à la consommation humaine concernant deux substances toxiques. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 1, no.1, p. 34-35 (2024).
-
Cohen, Laura. L’adoption d’un enfant par ses deux beaux-parents : la reconnaissance (conditionnelle) de la beau-parenté bilatérale. In: Revue trimestrielle de droit de la famille, Vol. 2024, no.1, p. 300 (2024) (Soumis).
-
Clarenne, Julian ; Miny, Xavier ; Romainville, Céline. L’affaire des visas iraniens : manifestation d’une responsabilité politique fragmentée dans le domaine des affaires extérieures. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, no. 6983, p. 317-324 (2024).
-
Lejeune, Yves. L’amplitude de la compétence de l’Autorité fédérale belge dépend-elle de l’existence de pouvoirs implicites, inhérents ou accessoires ? Quelques réflexions suscitées par l’arrêt Belplant c. l’État belge. In: Aménagement Environnement, no. 2, p. 76-99 (2024).
-
Dufromont, Hugo. L’exigence de causalité dans les actions climatiques en responsabilité civile extracontractuelle contre les acteurs privés. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 86, no.2, p. 297-376 (2023).
-
Culot, Henri. L’instrument anti-coercition. Première analyse du Règlement relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique. In: Revue internationale de droit économique, Vol. XXXVII, no.3-4, p. 97-126 (2023). doi:10.3917/ride.373.0097.
-
Ringelheim, Julie. L’interdiction du port de signes religieux dans l’emploi public : les juridictions nationales dans le flou après l’arrêt O.P. c. Commune d’Ans de la Cour de justice de l’Union européenne. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 136, no.8, p. 326-335 (2024).
-
Nederlandt, Olivia ; Beernaert, Marie-Aude. L’État belge condamné à agir pour réduire la surpopulation carcérale. In: Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB), Vol. 2024, no.13, p. 549-560 (2024).
-
Roux, Jeanne-Marie. Magie de la discontinuité. Quelques interrogations sur l’émergence . In: Implications philosophiques, Vol. s/o, no.s/o, p. s/o (2024).
-
Gambi-Arnold, Camille. Matthew Desmond, Avis d’expulsion. Enquête sur l’exploitation de la pauvreté urbaine. In: Emulations, (2024) (Soumis).
-
Bernard, Diane ; Devresse, Marie-Sophie ; Nederlandt, Olivia. Mixité de genre en institutions : une contrainte, un choix, une opportunité ?. In: Droit et Société, Vol. 114, no. 1, p. 7-90 (2024). doi:10.3917/drs1.116.0007.
-
Pierrard, François. Not Feuerbach: the origine of the adage Nulla poena sine lege in the Ancien Régime. In: Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, Vol. XCII, no. 3-4, p. 532-540 (2024).
-
Dandoy, Nathalie. Note sous Cass., 23 février 2023, [Conséquences fiscales du calcul du montant brut des rentes alimentaires]. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2023, no.3-4, p. 603-604 (2024).
-
Born, Charles-Hubert. Nouvelles précisions sur la procédure de détermination de la nécessité d’une évaluation appropriée des incidences ‘Natura 2000’. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 1, no.1, p. 29-31 (2024).
-
Roussieau, Candice. Observations sous Cass., 22 janvier 2024. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2024, no.7, p. 553-555 (2024).
-
de Clippele, Marie-Sophie. Perspectives juridiques sur le passé colonial belge, entre déni et justice. In: Criminocorpus : revue hypermédia, Vol. 25, no.1, p. 1-31 (2024). doi:10.4000/11n9b.
-
Gillet, Antoine. Pour désengorger les cours, repensons l'appel. In: Journal des tribunaux, Vol. 36, no.7000, p. 627 (2024) (Soumis).
-
De Wolf, Michel. Pour une fiscalité des ASBL et AISBL enfin adaptée au Code des sociétés et des associations… et au temps présent. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2024, no.4, p. 305 (2024).
-
Ost, François. Pourquoi il faut lire "La lettre sur le rôle de la littérature" du Pape François. In: La Libre, Vol. 30 août (2024).
-
Born, Charles-Hubert. Pouvoir de police complémentaire des communes en matière de conservation de la nature et réglementation du nourrissage du grand gibier : David contre Goliath ?. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 1, no.1, p. 49-52 (2024).
-
Born, Charles-Hubert. Propos sur la réparation du préjudice écologique en droit belge de la responsabilité civile. In: Forum de l'Assurance, Vol. 1, no.244, p. 75-83 (2024).
-
de Thier, Pierre ; Aurélie Aromatorio. Quand la chair déborde : enjeux de (re)présentation des corps dans le bodybuilding et le roller derby sur Instagram . In: POLI-Politiques des Culturals Ctudies, Vol. En Ligne, no.18, p. En ligne (2025).
-
Lisochub, Joséphine. Quand la philanthropie se heurte aux barrières de la maison de repos : la protection de la personne âgée prime sur la générosité. In: Revue trimestrielle de droit familial, Vol. 2024, no.1, p. 173-179 (2024).
-
Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine. Quelle place pour Bookchin dans la lutte contre la catastrophe écologique ?. In: Raisons politiques : études de pensée politique (Soumis).
-
de Clippele, Marie-Sophie. RECENSION - D. ROMAN, La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains, Paris, Dalloz, 2022, 299 p.. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 2, no.91, p. 221-226 (2023).
-
Englebert, Jérôme ; Scheer, David. Radicalité de l’enfermement carcéral : Études des possibilités de territorialisation en quartier ultra-sécurisé. In: Criminologie, Vol. 56, no.2, p. 43-65 (2023).
-
Vander Putten, Norman. Recension : D. Piron et Z. Evrard (dir.), Le(s) néolibéralisme(s) en Belgique. Cadre macroéconomique, applications sectorielles et formes de résistance. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 92, no.1, p. 213-217 (2024). doi:10.3917/riej.092.0213.
-
Lievens, François-Xavier. Recension : Le transport ferroviaire de marchandises. Présent et avenir dans le contexte de l’espace ferroviaire unique européen. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 1, no.1, p. 189-191 (2024).
-
Christians, Louis-Léon. Religions et philosophies dans le nouveau Code pénal belge : défis pour les droits fondamentaux. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2024, no.11, p. 1035-1057 (2024).
-
Krug, Pierre-Louis ; Traversa, Edoardo. Repenser le devoir de diligence de l’administration fiscale. In: Revue générale du contentieux fiscal, Vol. 2024, no.4/5, p. 335-350 (2024).
-
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Retour à une relativité stricte de l'autorité de la chose jugée. In: Journal des tribunaux, Vol. 143, no.6990, p. 457-459 (2024).
-
Walckiers, Pierre. Risque, confiance et autorité. Quelles utilisations des sciences dans la jurisprudence de l’Union européenne et dans l’application du principe de précaution ?. In: Revue de la faculté de droit de l'Université de Liège, no. 1, p. 55-95 (2024).
-
Standaert, Clément. Réalisation du gage : aspects de droit belge et comparaison avec le droit luxembourgeois des garanties financières. In: Revue internationale du droit des affaires, Vol. 2024/1, no.149, p. 2-34 (2024).
-
Brusselmans, Veronique. Réflexions à propos de l’article 5.72 du Code civil et ses effets sur les obligations à charge de l’entrepreneur de construction.. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 10, p. 526 (2024) (Soumis).
-
Taylor, Edwina. Réguler les systèmes d’intelligence artificielle utilisés en matière de migration, d’asile et de contrôle aux frontières – Présentation de deux nouveaux textes. In: Cahiers de l'EDEM (Newsletter) - Louvain Migration Case Law Commentary, Vol. Août, no.7, p. 4-6 (2024).
-
Kakule Sindani, Jonas. Réparer au-délà de l'indemnitaire : Incidence de la loi de 2022 sur la réparation des crimes internationaux en République Démocratique du Congo. In: Cahiers du CERDHO, Vol. 8, no.8, p. 5-9 (2024).
-
Decock, Wim. Schaamteloze schuldeisers? De juridische kijk op insolventie onder vroegmoderne theologen-juristen. In: Tijdschrift voor Privaatrecht, Vol. 61, no.1-2, p. 225-236 (2024).
-
Vanhove, Emilie. Seuls les créanciers et le failli peuvent former un contredit au procès-verbal de vérification des créances. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 15, p. 1 (2024).
-
Vanderschuren, Justin. Sovereign Debt Speculation: A Necessary Restraint Justified by a Concern for Debt Sustainability. In: Journal of International Business and Law, Vol. 24, no.1, p. 60-99 (2024).
-
Brachotte, Sandrine. The Application of Foreign Law in the British and German Courts, par A. Critchley. In: Revue de Droit International Prive, Vol. 4, p. 960-964 (2023).
-
Culot, Henri. The Concept of the Rule of Law and Global Economic Governance: Theoretical Remarks. In: European Journal of Risk Regulation, Vol. 15, no. 3, p. 485-496 (2024).
-
Petel, Matthias. The Illusion of Harmony: Power, Politics and Distributive Implications of Rights of Nature. In: Transnational Environmental Law, Vol. 13, no.1, p. 12-34 (2024).
-
Ajabu Mastaki, Gabriel. The Right to a Healthy Environment in the Democratic Republic of Congo: An Anthropocentric Conception. In: Scholars Journal of Arts, Humanities and Social Sciences, Vol. 12, no.10, p. 304-311 (2024). doi:10.36347/sjahss.2024.v12i10.003.
-
Van Steenberghe, Raphael. The armed conflict in Gaza, and its complexity under international law: Jus ad bellum, jus in bello, and international justice. In: Leiden Journal of International Law, Vol. 37, p. 983–1017 (2024).
-
Boreque, Marine. Théorie de la perte d’une chance : la fin d’une controverse. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2024, no.180, p. 4 (2024).
-
Vrielink, Jogchum. Tussen verhullings- en onthullingsverboden. Boerkiniverboden in (private of publieke) zwembaden. In: Tijdschrift voor Privaatrecht, Vol. 61, no.1-2, p. 1057-1078 (2024).
-
Vanhove, Emilie. Un candidat acheteur n’a ni qualité, ni intérêt à s’opposer à la vente d’actifs sujets à dépérissement par le curateur, sur autorisation du juge-commissaire. In: Revue des entreprises en difficulté, no.18, p. 1 (2024).
-
Born, Charles-Hubert. Un permis ne peut être délivré sur la base d’un ancien PCA abrogé de plein droit sans évaluation des incidences préalable. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 1, no.3, p. 196 (2024).
-
Romainville, Céline ; Reybrouck, Karel ; Willem Sas. Une autre Belgique pour affronter les défis du XXIe siècle ?. In: Le Soir, Vol. 11 mars 2024, p. 12 (2024).
-
Ost, François. Une philosophie du droit pour temps troublés . In: Revue de philosophie du droit, Vol. 1, p. 12-28 (2024).
-
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Hoc, Arnaud. Une pratique illégale et inique. In: Journal des tribunaux, Vol. 2024, no.6976, p. 211-212 (2024).
-
Vanhove, Emilie. Une société en situation de dissolution virtuelle ne peut bénéficier d’une procédure en réorganisation judiciaire. In: Revue des entreprises en difficulté, no.19, p. 1 (2024).
-
Maesschalck, Marc. Une théorie Fichtéenne de l'oralité. In: L'Enseignement Philosophique, Vol. 1, no.1, p. 49-60 (2024).
-
Kakule Sindani, Jonas. Vers une approche intégrée des droits à la santé et à l’éducation des populations autochtones: perspectives de l’affaire Batwa c. RDC devant la Commission africaine. In: Annuaire africain des droits de l’homme, Vol. 8, no.8, p. 580-601 (2024). doi:10.29053/2523-1367/2024/v8a23.
-
Gambi-Arnold, Camille. Viviane Namaste, Savoirs créoles. Leçons du sida pour l'histoire de Montréal . In: Revue d’histoire de l’Amérique française, Vol. 77, no.3 (2024) (Soumis).
-
Querton, Élodie. Vérité judiciaire et vérité subjective : lecture criminologique d’une situation clinique : . In: Cahiers de psychologie clinique, Vol. n° 62, no.1, p. 171-191 (2024). doi:10.3917/cpc.062.0171.
-
Romainville, Céline. Wat onze regering meer kan doen om de situatie in Gaza te verbeteren. In: De Morgen, Vol. /, no.20 mars 2024, p. / (2024).
-
de Thier, Pierre. de Thier, P. (2024). Jérôme Englebert & Grégory Cormann, Le cas Jonas. Essai de phénoménologie clinique et criminologique. Paris, Hermann, 2021, 145 pages, La revue du Mauss.. In: La REvue du Mauss, Vol. En Ligne, no.N.A, p. N.A (2024).
-
Wéry, Patrick. « La définition du dol en tant que faute intentionnelle dans l’exécution du contrat : la fin d’une controverse ? ». In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2023, no.4, p. 477-515 (2024).
-
Dandoy, Nathalie. « Le choix d’une fondation privée comme administrateur des biens et de la personne », note sous J.P. Wavre (2ème canton), 5 juin 2023. In: Journal des Juges de Paix, , no.7-8, p. 572-578 (2024).
-
Gillet, Antoine ; De Boe, Cécile. À propos du recouvrement de l'astreinte plafonnée à un montant maximal. In: Ius & actores : revue des acteurs de la justice, Vol. 2024, no.2, p. 167-170 (2024) (Soumis).
-
Scheer, David. Étudier les criminalités environnementales. Quand la criminologie sort des sentiers (re)battus ?. In: Champ pénal/Penal field, no. 31 (2024) (2024).
-
-
-
Article de journalVan Bunnen, Salomé. "Le juge doit soulever d'office la prescription". In: Journal des Tribunaux, Vol. 22, no.Liv. 6944, p. 367-368 (2023).
-
Jans, Damien. - « La performance énergétique des bâtiments et la pratique notariale en Région wallonne ». In: La Semaine Juridique. Notariale et Immobiliere, Vol. Paris, no. 24, p. 1-10 (2023).
-
Van Steenberghe, Raphael. A plea for a right of Israel to self-defence in order to restrict its military operations in Gaza: when jus ad bellum comes to the aid of jus in bello. In: EJIL: Talk!, p. 1-7 (2023).
-
Culot, Henri. Action en comblement de passif : aussi dans les ASBL, note sous Liège, 21 juin 2022. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2023, no.5, p. 621-625 (2023).
-
Lazaro, Christophe. Algorithmic Divination: From Prediction to Preemption of the Future. In: Information & Culture, Vol. 58, no.2, p. 145-165 (2023). doi:10.7560/IC58202.
-
Hélas, Céline. Application anticipée de l'article 5.89 du Code civil : l'illicéité de la clause exonératoire de responsabilité en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2023, no.3, p. 15934/1-15934/5 (2023).
-
Fanara, Marie. Application des principes issus de la jurisprudence Mennesson et de l'avis consultatif du 10 avril 2019 relatif à l'homoparentalité. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2023, no.2, p. 482-491 (2023).
-
Maesschalck, Marc. Archipelismo y decolonialidad. Pensar con Edouard Glissant // Archipelagic Thought and Decoloniality. Thinking with Édouard Glissant. In: Estudios De Filosofía, Vol. 1, no.1, p. 1-31 (2023). doi:10.17533/udea.ef.351748.
-
de Clippele, Marie-Sophie. Are Digital Cultural Commons Culturally Diverse?. In: International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique, Vol. 36, no. 5, p. 2067-2086 (2023). doi:10.1007/s11196-023-10020-3.
-
Hausman, Jean-Marc. Attitude épistémologique et démarche méthodologique. Eléments de réflexion au départ de l’Archéologie du savoir de Michel Foucault. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 12, no.12, p. 15 (2023) (Soumis).
-
Delvaux, Guillaume. Au Nord, rien de nouveau ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 6926, no. 4, p. 74-76 (2023).
-
Hélas, Céline. Bail étudiant en Région wallonne : les modifications clés du décret du 15 mars 2018. In: Journal des Tribunaux, Vol. 2023, no. 40, p. 695-697 (2023).
-
Speleers, Valentin ; Bertin, Louise-Anne ; Borres, Morgane ; Brucher, Anaïs ; Debry, Jean-Thierry ; Delvaux, Guillaume ; De Spiegeleir, Antoine ; Mercier, Sophie ; Nelles, Marie. Belgique. Chronique [constitutionnelle 2022]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 2023, no.38, p. ? (2023).
-
Brachotte, Sandrine. Blurry Boundaries of Public and Private International Law. Towards Convergence or Divergent Still?, par Poomintr Sooksripaisarnkit et Dharmita Prasad. In: Revue Critique de Droit International Prive, Vol. 1, p. 275-277 (2023).
-
Decock, Wim. Book review - Theme: Theology and the Justification of Sovereignty and Property, written by Martti Koskenniemi. In: Journal of the History of International Law, Vol. 25, no.1, p. 156-160 (2023). doi:10.1163/15718050-12340220.
-
Thienpont, Delphine. C.E. et autres c. France et Callamand c. France : la Cour européenne reste prudente en matière de protection des relations homoparentales. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2, no. 2, p. 463-479 (2023).
-
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Hoc, Arnaud. Case management, commencement of proceedings and proceedings preparatory to a final hearing. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2023, no.4, p. 8-12 (2023).
-
Giacometti, Mona ; Flore, Daniel. Chronique de droit pénal européen. In: Journal de droit européen, , p. 251-265 (2023).
-
Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, no. 2023/3, p. 626-632 (2023).
-
Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, no. 2023/2, p. 377-380 (2023).
-
Renders, David. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. In: Administration Publique, no. 2023/1, p. 174-181 (2023).
-
Beernaert, Marie-Aude ; Nederlandt, Olivia ; Teper, Léa ; Truillet, Véronique. Chronique de jurisprudence en matière d'exécution des peines (2021-22). In: Revue de droit pénal et de criminologie, Vol. 2023, no.7-8, p. 786-851 (2023).
-
Renders, David ; Abba, Pauline ; Volders, Aurore. Chronique de vie administrative Belgique. In: Annuaire Européen d'Administration Publique, Vol. 44, p. 315 - 354 (2021).
-
Renders, David ; Abba, Pauline ; Volders, Aurore. Chroniques de vie administrative. Belgique. In: Annuaire Européen d'Administration Publique, Vol. 43, p. 367-424 (2020).
-
Culot, Henri ; Decock, Wim. Colonialisme et comparatisme - Pratiquer et penser le droit comparé à l'ère postcoloniale. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 100, no.3-4, p. 353-355 (2023).
-
Crine, Zoé. Commentaire de l'arrêt - C.C.E., 25 juillet 2023, n° 292 308 « Distinguer l’essentiel de l’accessoire » : le C.C.E. invite le C.G.R.A. à tenir compte du profil d’une requérante sénégalaise en évaluant de manière approfondie ses craintes et leurs répercussions sociales.. In: Cahiers de l'EDEM, Vol. 2, no. 2, p. 1-25 (2023) (Soumis).
-
Englebert, Jérôme. Commentaire de « Le trouble de la personnalité limite et les profondeurs de l’identité : approche phénoménologique » de Cassandre Bois et Tudi Gozé. In: Information Psychiatrique, Vol. 99, no.7, p. 463-473 (2024).
-
Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine. Communisme et communalisme : même combat ?. In: Politique : Revue belge d'analyse et de débat, Vol. 122 (2023).
-
Giacometti, Mona ; Ceci, Luca ; Polet, Kevin. Constitutionnalité d'une visite domiciliaire autorisée par un juge en dehors du contexte d'une instruction judiciaire : censure du régime instauré par la législation environnementale wallonn. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, p. 576-580 (2023) (Soumis).
-
Giacometti, Mona ; Ceci, Luca ; Polet, Kevin. Constitutionnalité d'une visite domiciliaire autorisée par un juge en dehors du contexte d'une instruction judiciaire : censure du régime instauré par la législation environnementale wallonne. In: Droit pénal de l'entreprise, p. 316-321 (2023).
-
Scheer, David ; Lancelevée, Camille. Contemporary French prisons. Realities and Paradoxes. In: Champ pénal/Penal field, Vol. 30 (2023).
-
Vanderschuren, Justin. Contribution de la Cour de cassation au développement de la communication électronique en matière judiciaire. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. , no., p. 64-65 (2023).
-
Callewaert, Johan. Convention Control over the Application of Union Law by National Judges: the Case for a Wholistic Approach to Fundamental Rights. In: European Papers, Vol. 8, no.1, p. 331-347 (2023).
-
Ferreira de Souza, Juliano. Counterrevolution and Revolt, Fifty Years Later. Kant, Marx, and the Relevance of Herbert Marcuse’s Aesthetic Dimension. In: Estudios de Filosofía, Vol. 68, no.1, p. 109–137 (2023). doi:10.17533/udea.ef.352420.
-
Yimer, Gebreyesus Abegaz ; Decock, Wim. Courts and Traditional Financial Institutions in Ethiopia: Selected Cases Studies on Legal Hybridity. In: Proceedings of the Royal Academy for Overseas Sciences, Vol. 1, no.1, p. 27-42 (2023). doi:10.5281/zenodo.7398565.
-
Scheer, David. Damages to Biodiversity: Life and Human Sciences in an Interdisciplinary Dialogue. In: TRILOGÍA : Ciencia, Tecnología y Sociedad, Vol. 15, no. 30 (2023) (2023).
-
Dorssemont, Filip. Das Monument au Travail von Constantin Meunier-alias Arbeit als Fundament der Nation. In: Soziales Recht, Vol. 13, no.5, p. 211 (2023).
-
Scheer, David ; Jonckheere, Alexia ; Meekers, Sylvie ; Pütz, Jean-François. Daños a la biodiversidad: las ciencias de la vida y ciencias humanas en un diálogo interdisciplinar. In: Trilogía Ciencia Tecnología Sociedad, Vol. 15, no.30, p. e2626 (2023). doi:10.22430/21457778.2626.
-
Bruloot, Diederik ; Culot, Henri ; De Leo, Frederik ; De Wulf, Hans ; De Marez, Dominique ; Lindemans, Gillis ; Van Eetvelde, Jasper ; Van Hoe, Arie ; Wyckaert, Marieke. De positie van de kapitaalhouder bij herstructurering en de afstemming van de bepalingen van Boek XX WER over de herstructureringen op het WVV. In: Tijdschrift voor Insolventie- en Beslagrecht, Vol. 2023, no.2, p. 1-3 (2023).
-
Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine. Des Gilets jaunes à l’Assemblée Citoyenne de Commercy (France) : les enjeux politiques et constitutionnels d’une expérience de démocratie directe communaliste. In: Participations, Vol. 2, no.36, p. 193-218 (2023). doi:10.3917/parti.036.0193.
-
Morsa, Marc. Directive européenne (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants : vers une meilleure mise en œuvre du principe de l'égalité entre hommes et femmes afin de remédier à la sous-représentation des femmes sur le marché du trava. In: orientations, Vol. 2023, no.3, p. 17-31 (2023).
-
Boreque, Marine. Disparition de l'intérêt d'assurance et caducité (automatique ?) du contrat. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2023, no.42, p. 1907-1911 (2023).
-
Renders, David ; Abba, Pauline ; Volders, Aurore. Droit administratif : Belgique. In: The European Review of Public Law, Vol. 34, no.3, p. 753-807 (2022).
-
Alexandra Bahary-Dionne ; Bailleux, Antoine ; Gabriel-Arnaud Berthold ; Fabien Bottini ; Pascale Cornut StPierre ; Donati, Alessandra ; Pascale Dufour ; Dussauge, Olivier ; Lauréline Fontaine ; David Hiez ; Jonckheere, Alexia ; Maria Manoli ; Séverine Menétrey ; Marc-Antoine Picotte ; Hervé Prince ; Annick Provencher ; Gonzalo Sozzo ; Hugo Tremblay ; Vander Putten, Norman ; Johan Van der Walt ; Lukas Vanhonnaeker. Droit et décroissance : l'exploration des possibles juridiques. In: Recueil Dalloz, Vol. 2023, no. 12, p. 2250 - 2257 (2023).
-
Carlier, Jean-Yves ; Frasca, Eleonora. Droit européen des migrations. In: Journal de droit européen, Vol. 2023, no.3, p. 147-169 (2023).
-
Lys, Matthieu. Déchéance de nationalité et expulsion subséquente pour actes de terrorisme : la Cour européenne des droits de l’homme confirme la grande marge d’appréciation des États, obs. sous Cour eur. dr. h., décision Johansen c. Danemark, 3 mars 2022. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 134, no. 2, p. 509-533 (2023).
-
Thienpont, Delphine. Détermination et changement de nom du réfugié : un droit international privé validé par la Cour constitutionnelle mais néanmoins perfectible. In: Revue trimestrielle de droit familial, Vol. 1, no.1, p. 33-43 (2023).
-
Sibony, Anne-Lise ; Mocanu, Diana. EU consumer law meets digital twins. In: Revue européenne de droit de la consommation, Vol. 1, p. 229-257 (2023).
-
Pienkos, Elizabeth ; Englebert, Jérôme ; Feyaerts Jasper ; Ritunnano Rosa ; Sass Louis. Editorial : Situating phenomenological psychopathology: subjective experience within the world. In: Frontiers in Psychology, Vol. 14, no.1, p. 1-3 (2023). doi:10.3389/fpsyg.2023.1204174.
-
Dorssemont, Filip. Eppure : artikel 6 van het Europees Sociaal Handvest heeft wel degelijk een directe werking en een meerwaarde. In: Revue de Droit Social et des Tribunaux du Travail, Vol. 30, no.2, p. 244 (2023).
-
Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine. Et si les travailleur.ses décidaient ? Retour sur le référendum au CHU Saint-Pierre . In: Revue Démocratie, Vol. 3, no.3, p. 5-9 (2023).
-
Flamand, Christine ; Raimondo, Francesca ; Sarolea, Sylvie. Examining Asylum Seekers “Other Vulnerabilities”: Intersectionality in Context. In: European Journal of Migration and Law, Vol. 25, no.4, p. 501-524 (2023). doi:10.1163/15718166-12340165.
-
Renders, David. Exception d'illégalité, responsabilité de l'administration, théorie du retrait d'acte et autorité de chose décidée. In: Administration Publique, no. 3, p. 624-626 (2023).
-
Brachotte, Sandrine. For a decolonial approach to private international law. In: Revue Critique de Droit International Prive, Vol. 2, p. 297-1 (2023).
-
Nederlandt, Olivia ; Vanliefde, Aurore. Gedetineerde vrouwen in Belgische gevangenissen: een minderheidsstatuut. In: Fatik – Tijdschrift voor Strafbeleid en Gevangeniswezen, Vol. 40, no. 178, p. 29-53 (2023).
-
Mercier, Sophie. Gender mainstreaming : une approche trop quantifiée? Une analyse au départ du droit fédéral belge. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 2023, no.91, p. 137-164 (2023).
-
Bernard, Diane ; Devresse, Marie-Sophie. Genre et normativités carcérales. In: Déviance et Société, Vol. 47, no.2, p. 157-181 (2023). doi:10.3917/ds.472.0007.
-
Bernard, Diane ; Devresse, Marie-Sophie. Genre et normativités carcérales. In: Déviance et Société, Vol. 47, no.2, p. 157-354 (2023).
-
Vandenbosch, Sofia ; Verdussen, Marc. Guerre et Constitution : Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, Vol. 39, no.1, p. 245-264 (2023).
-
Giacometti, Mona ; Van de Heyning, Catherine. Haatspraak of hatelijke belaging: tijd voor een nieuwe kijk op artikel 150 van de Grondwet. In: Tijdschrift voor mensenrechten, , p. 6-13 (2023).
-
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Indemnité de procédure et principe dispositif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2023, no.6932, p. 174-176 (2023).
-
Frasca, Eleonora. Informal agreements and quasi-legal mechanisms in EU-Africa cooperation on migration: how the EU takes advantage of the GCM commitments. In: Frontiers in Human Dynamics, Vol. 5, no.1, p. 1-14 (2023). doi:10.3389/fhumd.2023.1207628.
-
Vanhove, Emilie. Infractions liées à la faillite commises par un homme de paille. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no.7, p. 1 (2023).
-
Vanhove, Emilie. Infractions liées à l’insolvabilité : une application de l’article 490ter du Code pénal en matière de PRJ. In: Revue des entreprises en difficulté, no.10, p. 1 (2023).
-
Dedeurwaerdere, Tom ; Cossey, Jozef ; Perilleux, Anaïs. Inherently unstable? Scaling, mission drift, and the comparative performance of community-based platforms in the sharing economy. In: Ecological Economics, Vol. 212, p. 107927 (2023). doi:10.1016/j.ecolecon.2023.107927.
-
Vanhove, Emilie. Interdiction professionnelle : les fautes commises durant une période antérieure à l’activité ne sauraient avoir contribué à la faillite. In: Revue des entreprises en difficulté, no.8, p. 1 (2023).
-
Van Steenberghe, Raphael. International environmental law as a means for enhancing the protection of the environment in warfare: A critical assessment of scholarly theoretical frameworks . In: International Review of the Red Cross, Vol. 105, no.924, p. 1568–1599 (2023).
-
Devresse, Marie-Sophie. Introduction: genre et normativités carcérales. In: Déviance et société, Vol. 47, no.2, p. 157-181 (2023).
-
Walckiers, Pierre ; Frison, Christine. Jurisprudence en bref - C.J.U.E., 7 février 2023, Confédération paysanne e.a., C-688/21. In: Aménagement-Environnement, Vol. 3, no.2023, p. 162 (2023).
-
Renders, David. Jusqu’où l’article 159 de la Constitution est-il en mesure de s’opposer à la modulation dans le temps des effets d’un acte annulé par le Conseil d’État ?, note sous Cour de cassation (2e ch.), 24 février 2021. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, no. 1, p. 54-116 (2023).
-
Ost, François. Jésus de Gazareth. In: La Libre, Vol. 23 décembre, p. 53 (2023).
-
Culot, Henri ; Van Gerven Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2022-2023. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2023, no.6, p. 449-480 (2023).
-
Renders, David ; Abba, Pauline ; Rombaux, Esther. L'action publique face à la Covid-19 en Belgique. In: Annuaire Européen d'Administration Publique, Vol. 43, p. 27-86 (2020).
-
Van Drooghenbroeck, Jean-François. L'annulation d'office d'un contrat par le juge: volte-face de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 142, no.6948, p. 439-442 (2023).
-
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. L'indemnité de procédure d'appel en présence d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 142ème année, no.6927, p. 85-86 (2023).
-
Gillet, Antoine. L'information sur les voies de recours : le législateur intervient. In: Journal des tribunaux, Vol. 6928, no.6, p. 93-98 (2023).
-
Wauters, Kris ; Eyletten, Julien. L'intérêt économique direct : analyse du critère distinctif entre les opérations de cession de droits réels, des contrats qualifiés de marché public ou de concession de travaux. Note sous C.E. (6e ch. réf.), 1er juillet 2022, S.R.L. Jambes Casernes Equilis. In: L'Entreprise et le Droit, no. 2, p. 127-137 (2023).
-
Delvaux, Guillaume. La Belgique à quatre, vers une simplification du fédéralisme belge?. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 4, p. 411 (2022).
-
Born, Charles-Hubert. La Bulgarie condamnée pour n’avoir pas actualisé ses stratégies marines en Mer Noire. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 81 (2023) (Soumis).
-
Clarenne, Julian ; Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. La Chambre peut obliger un membre de l’exécutif à démissionner sans que la responsabilité du gouvernement dans son ensemble ne soit engagée. In: Le Soir, Vol. 28 juin 2023, no.1, p. 1 (2023).
-
Romainville, Céline. La Constitution face à la crise écologique. Leviers et obstacles constitutionnels de la garantie de la justice intergénérationnelle. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 85, no.1, p. 3-22 (2023).
-
Debry, Jean-Thierry ; Koch, Mathieu ; Nelles, Marie ; Brucher, Anaïs ; Bouvy, Anne-Sophie ; Mercier, Sophie ; Speleers, Valentin ; Bertin, Louise-Anne ; Cambier, Noémie. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2021. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 4, p. 449 à 499 (2022).
-
Bertin, Louise-Anne ; Borres, Morgane ; Brucher, Anaïs ; Debry, Jean-Thierry ; Delvaux, Guillaume ; De Spiegeleir, Antoine ; Mercier, Sophie ; Nelles, Marie ; Speleers, Valentin. La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2022. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2023, no.1, p. 59-96 (2023).
-
Romainville, Céline ; Vandenbosch, Sofia. La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » À propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023. In: Journal des tribunaux, Vol. 19, no.6941, p. 309-317 (2023).
-
Born, Charles-Hubert. La Cour de justice affine sa jurisprudence sur l’évaluation appropriée des incidences « Natura 2000 » à propos du renouvellement des projets autorisés sans avoir été précédés d’une évaluation appropriée. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 85-86 (2023).
-
Born, Charles-Hubert. La Cour de justice valide l’utilisation par l’autorité nationale de contrôle des pêches de méthodes alternatives de détermi- nation des captures par les pêcheurs dans le cadre de la PCP, renforçant l’effectivité des contrôles du respect des quotas de pêche. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 79 (2023).
-
Vanhove, Emilie. La cession de créances à titre de garantie ne s’étend pas aux créances résultant de la réalisation des biens dont le failli est propriétaire au jour de l’ouverture de la faillite. In: Revue des entreprises en difficulté, no.9, p. 1 (2023).
-
Vanhove, Emilie. La clause de réserve de propriété dans le livre 3 du Code civil. In: Privilèges et hypothèques. Commentaire avec aperçu de jurisprudence et de doctrine, no. 62, p. 35-64 (2023).
-
De Saint Moulin, Elise. La connaissance par la personne lésée de l’identité du responsable ou de son assureur au regard de la prescription - Note sous Cass., 29 avril 2022. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. F.301/7, no.15941, p. 5-9 (2023).
-
Slingeneyer, Thibaut ; Baele, Stephane. La contrainte de la quantité : de l’omniprésence du chiffre en politique . In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, (2023) (Accepté/Sous presse).
-
Vanhove, Emilie. La date de cessation de paiement peut être reportée à une période couverte par le sursis. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 11, p. 1 (2023).
-
Gerardin-Laverge, Mona. La guerre des mots aura-t-elle lieu?. In: Papier Machine, Vol. 1, no.Hors-série, p. 96 (2023).
-
Speleers, Valentin. La mise en œuvre du droit à l'information des personnes en situation de handicap. In: Auteurs & Media, Vol. 2023, no.1, p. 18-36 (2023).
-
Breyer, Lucie. La nouvelle définition du (non)consentement dans le Code pénal « sexuel » : le poids de la preuve qui incombe toujours à la victime. In: Analyses, Université des Femmes, , no.17 (2023) (Soumis).
-
Estienne, Nicolas ; Quentin Alaluf ; Sabrina Channaoui ; Philippe De Smet ; Valérie Englebert ; Ghariani, Sophie ; Jean-Michel Guérit ; Juliette Michel ; Matthieu Rutgers. La perte de chance : le point de vue de l’avocat de victimes . In: Consilio manuque, Vol. 2023, no.1, p. 17 à 31 (2023).
-
Boreque, Marine. La prescription en droit des assurances à la lumière de la jurisprudence récente. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2023, no.2, p. 15929 (29 p.) (2023).
-
Hausman, Jean-Marc. La prostitution des personnes majeures dans la réforme du droit pénal sexuel belge : Les premiers jalons d’un modèle néo-réglementariste . In: AJ Pénal, Vol. 1, no.1, p. 23-26 (2023).
-
Via Balole, Christian. La protection des normes fondamentales du travail dans le droit de la zone de libre-échange continentale africaine : contribution à l’émergence du régionalisme social dans le commerce régional africain. In: African Human Rights Yearbook (AHRY), Vol. 7, p. 237-259 (2023). doi:10.29053/2523-1367/2023/v7a11.
-
Wéry, Patrick. La protection du tiers affectant hypothécaire et le bénéfice de subrogation. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2023, no.2, p. 181-196 (2023).
-
Giacometti, Mona. La récolte de preuves électroniques : un règlement européen pour une efficacité accrue. In: Droit pénal, , p. 12-15 (2023).
-
Giacometti, Mona. La réforme du droit pénal sexuel en cinq points. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , p. 9-24 (2023).
-
Petel, Matthias. La révolte judiciaire de la jeunesse américaine face aux politiques climaticides - Commentaire sous Tribunal de première instance du Montana, 14 août 2023. . In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 33, no./, p. 1480-1487 (2023).
-
Cohen, Laura. La saga constitutionnelle autour de l’adoption de l’enfant par l’ancien partenaire : heurs et malheurs… . In: Revue trimestrielle de droit de la famille, Vol. 2023, no.1 (2024) (Soumis).
-
Deutsch, Raphaëlle. La seule référence aux conditions générales ne suffit pas à leur donner force obligatoire . In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2023, no.42, p. 1888-1992 (2023).
-
Devresse, Marie-Sophie. La surveillance électronique des mineurs. Questionnements sur l’importation d’une mesure (d’)adulte. In: Les Cahiers Dynamiques, Vol. X, no.81, p. 44-55 (2023). doi:10.3917/lcd.081.0044.
-
Roussieau, Candice. La valse de l'indivision volontaire. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2023, no.8, p. 389-393 (2023).
-
Lisochub, Joséphine. La « révocation » d’une donation pour cause d’ingratitude en cas de refus d’aliments : « Merci pour les roses, merci pour les épines ». In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , no.2, p. 443-456 (2023) (Soumis).
-
Hausman, Jean-Marc. La ‘subjectivité’ et ses déclinaisons dans les dispositifs juridiques visant à lutter contre le ‘harcèlement de rue’ par la pénalisation des comportements qualifiés de ‘sexistes’. Analyse comparée des droits français et belge. In: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (2023) (Soumis).
-
Born, Charles-Hubert. Le Conseil d’Etat annule l’article R.13-1 du Code wallon du Patrimoine qui autorise le Ministre compétent pour le patri- moine à arrêter lui-même la méthodologie d’élaboration et d’actualisation de la carte archéologique, privant celle-ci de cadre normatif réglementaire. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 93-95 (2023).
-
Born, Charles-Hubert. Le Conseil d’Etat confirme qu’un permis d’urbanisme peut être refusé pour des motifs liés à la sécurité aérienne et que cela n’empiète pas sur les compétences fédérales. In: "Amén.-Env.", Vol. 2023, no.2, p. 96 (2023).
-
Christians, Louis-Léon ; Wattier, Stéphanie. Le bien-être animal et les minorités religieuses. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2022, no.2, p. 337-363 (2023).
-
Vanhove, Emilie. Le changement de titulaire d’une étude de notaire est-il un transfert d’entreprise, au sens de la directive 2003/23 ?. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. News, no. 11, p. 1 (2023).
-
Nicolas B.F. Bernard. Le controle de la constitutionnalité des lois d'assentiment aux règles de droit international conventionnel. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2022, no.1, p. 3-57 (2023).
-
Gambi-Arnold, Camille ; Moreau, Thierry. Le dessaisissement en Belgique francophone. In: Journal du droit des jeunes, , no.424, p. 19-23 (2023) (Accepté/Sous presse).
-
Dubuisson, Bernard. Le dommage moral est-il un dommage corporel ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2023, no.42, p. 1911-1916 (2023).
-
Renders,David ; Abba, Pauline ; Ceci, Luca ; Koval, Sarah. Le droit souple et le droit administratif en Belgique. In: Annuaire Européen d'Administration Publique, Vol. Vol 44, no., p. 21-51 (2021).
-
Via Balole, Christian. Le droit à l’environnement propre, sain et durable: L’impact de la résolution du 28 juillet 2022 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le droit à l’environnement propre, sain et durable en droit international. In: Revue Internationale Environnementale Semestrielle, Vol. 7, p. 137-156 (2023).
-
Vanhove, Emilie. Le délai de prescription de l’action diligentée contre un associé doit-il prendre cours à dater de la connaissance par le demandeur des faits donnant lieu à sa créance ?. In: Revue des entreprises en difficulté, no.6, p. 1 (2023).
-
Renders, David. Le juge administratif et l'acte administratif en droit belge. In: The Meiji Law Review, Vol. 96, no.1, p. 227-245 (2023) (Soumis).
-
Vander Putten, Norman. Le mainstreaming chiffré comme outil de transformation sociétale ? Espoirs et écueils de trois dispositifs juridiques d’intégration. In: Revue interdisciplinaire d'études juridique, Vol. 91, no. 2023/2 (2023) (2023), p. 91-114 (2023).
-
Vanhove, Emilie. Le mémoire de faillite peut servir de support à l’action du curateur qui s’oppose à la demande d’effacement. In: Revue des entreprises en difficulté, no.3, p. 1 (2023) (Soumis).
-
Gillard, Eva. Le principe d'immutabilité du siège en matière civile : juger en pleine connaissance de la cause. In: Journal des tribunaux, Vol. 6945, no.23, p. 382-387 (2023).
-
Nederlandt, Olivia ; Berbuto, Sandra ; De Brouwer, Agathe ; Deveux, Claire ; Jaspis, Patricia ; Malchair, Jean-Guillaume ; Moreau, Juliette ; Paci, Delphine ; Sax, Harold ; Vansiliette, Fanny. Le prononcé de la mesure d’internement : une décision automatisée faute d’acteurs spécialisés ? Présentation des résultats d’une analyse des dossiers ouverts en 2019 et 2020 au sein des chambres de protection sociale francophones. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2023, no.11, p. 1014-1062 (2023).
-
Boreque, Marine. Le sinistre intentionnel en droit des assurances - La Cour de cassation affine-t-elle encore sa définition ?. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2023, no.8, p. 1103-1108 (2023).
-
Frédérick, Marie. Le sujet lesbien dans deux œuvres romanesques de Monique Wittig. Stratégies formelles dans L’Opoponax (1964) et Virgile, non (1985). In: GLAD! Revue sur le langage, le genre, les sexualités, Vol. -, no.15, p. - (2023). doi:10.4000/glad.7619.
-
Dorssemont, Filip. Le travailleur individuel face au droit belge des relations collectives du travail : entre émancipation et mancipation. In: Revue de Droit Social et des Tribunaux du Travail, Vol. 30, no.1, p. 226 (2023).
-
Vanhove, Emilie. Leasing, propriété et garantie : la revendication et l'interdiction d'enrichissement du donneur de leasing. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. 2, no. 2, p. 61-72 (2023).
-
Vanhove, Emilie. Les anciens administrateurs d’une ASBL qui n’ont pas encore été remplacés ont un intérêt à agir en dissolution. In: Revue des entreprises en difficulté, no.5, p. 1 (2023).
-
Walckiers, Pierre. Les articulations des régimes de vérité et des modes d’existence. Une approche foucaldienne pour analyser les rapports entre science et droit. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 91, no.2, p. 197-220 (2023).
-
Tainmont, Fabienne. Les contours de la recodification du droit des régimes matrimoniaux par la loi du 19 janvier 2022. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 1, no.1, p. 36 (2023).
-
Fontaine, Marcel. Les dispositions générales et le droit des obligations du nouveau Code civil belge (Livres 1 er et 5) . In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2023, no.1, p. 4-15 (2023).
-
Gambi-Arnold, Camille. Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction en Belgique francophone. In: Journal du droit des jeunes, , no.428, p. 30-34 (2023) (Accepté/Sous presse).
-
Briard, Zoé. Les extraditions vers la Chine constitutives d’une violation de l’article 3 de la CEDH sauf en cas de garanties diplomatiques suffisantes. In: Cahiers de l'EDEM, Vol. Mars 2023, no. 3, p. 16-20 (2023).
-
Nederlandt, Olivia ; Gauthier, Lola. Les femmes incarcérées dans les prisons belges : un statut minoritaire et minorisé. In: Déviance et société, Vol. 47, no.2, p. 243-281 (2023).
-
Hartmann Cortes, Kevin. Les implications de l’Arrêt C-197 de 2023 de la Cour Constitutionnelle sur le système de Retraite en Colombie. In: Revue de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, Vol. 3, no.3, p. 138-143 (2023).
-
Wauters, Kris ; Laperche, Louise. Les marchés et les contrats publics dans l'Union européenne [Chronique 2022]. In: Journal de droit européen, no. 7, p. 367-374 (2023).
-
Born, Charles-Hubert. Les plans d’action de lutte contre le bruit le long des grands axes de communication sont requis même pour les tronçons traversant des zones non peuplées et doivent viser à préserver non seulement la santé humaine mais aussi le maintien de la qualité sonore lorsqu’elle est satisfaisante. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 80 (2023).
-
Carlier, Jean-Yves ; Frasca, Eleonora. Libre circulation des personnes dans l'Union européenne. In: Journal de droit européen, Vol. 2023, no.4, p. 198-213 (2023).
-
Marie-Sophie Devresse. Lu pour vous: F. Le Marcis et M. Morelle (dir.) L’Afrique en prisons.. In: Droit et Société, Vol. 1, no. 1, p. 1 (2023).
-
Kakule Sindani, Jonas. L’absence des réparations au profit des femmes victimes de violences sexuelles constitue une discrimination fondée sur le genre. In: Cahiers du CERDHO, Vol. 5, no.2023, p. 3-6 (2023) (Soumis).
-
Giacometti, Mona. L’accès aux données entre les mains des fournisseurs de services dans le cadre des enquêtes pénales : un règlement européen récemment adopté et deux nouveaux instruments (bientôt) disponibles pour ls autorités d’investigation. In: Revue du Droit des Technologies de l'Information, Vol. 91, no.91, p. 27-42 (2023).
-
Vanhove, Emilie. L’action en recouvrement d’un compte courant d’associé estelle soumise à la prescription quinquennale de l’article 2:143, § 1er, 1er tiret, du CSA ?. In: Revue des entreprises en difficulté, no.4, p. 1 (2023).
-
Culot, Henri ; Houet, Arnaud. L’actionnaire et le nouveau droit de la réorganisation judiciaire. In: Revue des entreprises en difficulté, Vol. 2023, no. 4, p. 218-228 (2023).
-
Vanhove, Emilie. L’article XX.58 du Code de droit économique est conforme aux articles 10 et 11 de la Constitution. In: Revue des entreprises en difficulté, no.2, p. 1 (2023).
-
Jauniaux, Olivier. L’association des copropriétaires en tant que partie défenderesse à une action en rectification du mode de répartition des charges communes. In: Les Pages, Vol. 2023, no.160, p. 1 (2023).
-
Via Balole, Christian. L’exception d’inconstitutionnalité de la peine de travaux forcés. Le droit international du travail comme source d’interprétation de la constitution.. In: Cahiers du CERDHO, p. 3-7 (2023).
-
Vanhove, Emilie. L’exercice abusif du droit de vote par un créancier et sa sanction. In: Revue des entreprises en difficulté, no.7, p. 1 (2023).
-
Gillet, Antoine. L’information du justiciable quant aux voies de recours, composante essentielle du droit d’accès au juge (obs. sous Const. (b.), arrêt no 23/2022, 10 février 2022. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2023, no.134, p. 487-507 (2023).
-
Born, Charles-Hubert. L’interdiction de cultiver une plante OGM autorisée au niveau européen en vue d’éviter sa présence accidentelle dans des cultures bio ou conventionnelles est admissible uniquement dans le but de permettre aux producteurs et aux consommateurs de choisir entre des produits génétiquement modifiés et . In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 82-83 (2023).
-
Vanhove, Emilie. L’interdiction prononcée par le tribunal de l’insolvabilité et celle prononcée par le tribunal correctionnel n’emportent pas de différence de traitement injustifiée. In: Revue des entreprises en difficulté, no.5, p. 1 (2023).
-
Kakule Sindani, Jonas. L’interprétation rétrogressive de la Cour constitutionnelle du droit à l’égalité et à la participation aux affaires publiques. In: Cahiers du CERDHO, Vol. 7, no.2023, p. 3-7 (2023).
-
Kakule Sindani, Jonas. L’obligation de protéger et la discrimination fondée sur le genre: revue critique de l’affaire Céline c. RDC devant la Commission africaine. In: Annuaire africain des droits de l’homme, Vol. 7, no.7, p. 435-452 (2023). doi:10.29053/2523-1367/2023/v7a20.
-
Maesschalck, Marc. L’urgence d’une critique des formes de vie . In: Revue théologique de Louvain, Vol. 54, no.2, p. 210-240 (2023). doi:10.2143/RTL.54.2.0000000 (Accepté/Sous presse).
-
Colpaint, Emilie. L’élaboration d’une normativité en droit des gens : le recours au discours historique dans le De legationibus d’Alberico Gentili. In: Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, (2023) (Accepté/Sous presse).
-
Van Steenberghe, Raphael. Military Assistance to Ukraine: Enquiring the Need for Any Legal Justification under International Law . In: Journal of Conflict and Security Law, Vol. 28, no.2, p. 231–251 (2023).
-
Jandrain, Alice ; Frison, Christine. Modernisation et masculinisation du réseau semencier. Le cas de la filière haricot à Idjwi, en RD Congo. In: Droit et Cultures, Vol. 83, no.1 (2022) (Accepté/Sous presse).
-
Dejollier, Alice ; Inghels, Bénédicte. Modes de règlement amiable et protection des victimes d'actes de violence, menaces ou pressions. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 15, no.6937, p. 245-248 (2023).
-
Willems, Geoffrey. Mortier c. Belgique : La Cour de Strasbourg valide (presqu’entièrement) le régime belge de l’euthanasie, mais rappelle que la convention ne garantit pas le droit au suicide assisté, note sous Cour eur. dr. h. (3e section), arrêt Mortier c. Belgique du 4 octobre 2022 . In: Revue trimestrielle de droit familial, Vol. 2022, no.3, p. à paraître (2023) (Accepté/Sous presse).
-
Van Malleghem, Pieter-Augustijn. NextGenerationEU: Hamiltonian moment or European New Deal?. In: Yearbook of European Law, Vol. 42, p. 3-41 (2023). doi:10.1093/yel/yead009.
-
Culot, Henri. Non-agrément des héritiers et rachat des actions, note sous Anvers, 13 octobre 2022. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2023, no.5, p. 705-708 (2023).
-
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous C.J.U.E. (5ème ch.), 2 juin 2022. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2023, no.4, p. 456-458 (2023).
-
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous C.J.U.E. (5ème ch.), 9 mars 2023. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2023, no.4, p. 441-446 (2023).
-
Vandenbosch, Sofia ; Xavier Miny ; Romainville, Céline. Opération "Blackstone". La fin (et les moyens) de l'affaire Vandecasteele?. In: Journal des Tribunaux, no. 24, p. 401-404 (2023).
-
Vanhove, Emilie. Pas de droit de vote pour le créancier hors plan. In: Revue des entreprises en difficulté, no.8, p. 1 (2023).
-
Culot, Henri. Pas de délai d’attente pour la démission des fondateurs d’une SRL ou d’une SC. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2023, no.5, p. 381-383 (2023) (Soumis).
-
Brachotte, Sandrine. Personalized Law. Different Rules for Different People, par Omri Ben-Shahar et Ariel Porat. In: Revue Critique de Droit International Prive, Vol. 3, p. 717-722 (2023).
-
Vanderschuren, Justin. Pleidooi voor een evenwichtige en op maat gemaakte regelgeving betreffende de speculatie op noodlijdende overheidsschulden. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. , no., p. 869-877 (2023).
-
Brachotte, Sandrine. Pour une approche décoloniale du droit international privé. In: Revue Critique de Droit International Prive, Vol. 2, p. 297-316 (2023). doi:10.3917/rcdip.232.0297.
-
Beernaert, Marie-Aude. Présomption d’innocence : quelques enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme et leurs prolongements en droit belge. In: Revue des procédures, Vol. 2023, no.05, p. 26-35 (2023).
-
Vander Putten, Norman ; Slingeneyer, Thibaut. Quand le droit politise le nombre : une introduction. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 91, no. 2, p. 59-64 (2023).
-
Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine. Realising direct democracy through representative democracy: From the Yellow Vests to a libertarian municipalist strategy in Commercy. In: Urban studies, Vol. Vol 60 - Special issue on Municipalism, no. 11, p. 2214-2230 (2023). doi:10.1177/00420980231156026.
-
Culot, Henri. Recension de J. HENRI (coord.), La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations. In: Journal des tribunaux, Vol. 2023, no.28, p. 484 (2023).
-
Ajabu Mastaki, Gabriel ; Nzohabonayo, Anaclet. Recognition and Constitutional Guarantee of the Right to the Environment in the Democratic Republic of the Congo. In: Beijing Law Review, Vol. 14, no.04, p. 2012-2027 (2023). doi:10.4236/blr.2023.144111.
-
Hélas, Céline. Responsabilité médicale - L’obligation de résultat d’utiliser des dispositifs médicaux sûrs. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023/6, no.160, p. 2 (2023).
-
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Régularisation des actes de procédure non signés : avant l’audience et avec effet rétroactif. In: Journal des tribunaux, Vol. 142, no.6937, p. 249-252 (2023).
-
Vander Putten, Norman. Résumé de thèse : Quand les indicateurs s’institutionnalisent. Repenser l’au-delà du PIB par le droit de la quantification. In: Mondes en décroissance, Vol. 2, no.2023/2, p. 6 (2024).
-
Branders, Chloé. Se faire draguer en taule : la relation d’enquête à l’épreuve de l’ordre carcéral genré. In: Déviance et société, Vol. 47, no.2, p. 319-354 (2023). doi:10.3917/ds.472.0169.
-
Dorssemont, Filip. Shall or not shall be : That is the question. In: European labour law journal, Vol. 14, no.3, p. 461 (2023).
-
Sovereign Debt. In: L'Observateur des Nations Unies, Vol. , no., p. 1-368 (2023).
-
Vanderschuren, Justin. Sovereign Debt; Topical Issues. In: L'Observateur des Nations Unies, p. 9-15 (2023).
-
Krenc, Frédéric. Terugkijken op twee jaar als rechter in Straatsburg. In: Tijdschrift voor mensenrechten, Vol. 21, no.4, p. 16-19 (2023).
-
Culot, Henri. The Belgian Private Limited Without Capital: How is it Faring?. In: European Company and Financial Law Review, Vol. 20, no.1, p. 1-26 (2023).
-
Ringelheim, Julie ; Lejeune, Aude. The Differential use of Litigation by NGOs: A Case Study on Antidiscrimination Legal Mobilization in Belgium. In: Law and Social Inquiry, Vol. 48, no. 4, p. 1365-1398 (2023). doi:10.1017/lsi.2022.54.
-
Frasca, Eleonora. The Informalisation of EU Readmission Policy: Eclipsing Human Rights Protection Under the Shadow of Informality and Conditionality. In: European Papers, Vol. 8, no.2, p. 931-957 (2023). doi:10.15166/2499-8249/695 .
-
Van Steenberghe, Raphael. The Interplay between International Humanitarian Law and International Environmental Law Towards a Comprehensive Framework for a Better Protection of the Environment in Armed Conflict. In: Journal of international criminal justice, Vol. 20, no. 5, p. 1123-1154 (2023). doi:10.1093/jicj/mqac062.
-
Van Steenberghe, Raphael ; De Hemptinne, Jérôme. The Protection of the Environment during Warfare: An International Environmental Law Perspective - Foreword. In: Journal of International Criminal Justice, Vol. 20, no. 5, p. 1119-1122 (2023). doi:10.1093/jicj/mqac063.
-
Callewaert, Johan. The Recent Luxembourg Case-Law on Procedural Rights in Criminal Proceedings: Towards Greater Convergence with Strasbourg?. In: EU Law Live, Vol. 4 May 2023, no.1, p. 1 (2023).
-
Ajabu Mastaki, Gabriel ; Anaclet, Nzohabonayo. The Right to a Healthy Environment in the Democratic Republic of Congo: A Right of Ambiguous Effectiveness. In: Cross-Currents: An International Peer-Reviewed Journal on Humanities & Social Sciences, Vol. 9, no.10, p. 199-215 (2023). doi:10.36344/ccijhss.2023.v09i10.001.
-
Carlier, Jean-Yves ; Frasca, Eleonora. The best interests of the child in ECJ asylum and migration case law: Towards a safeguard principle for the genuine enjoyment of the substance of children’s rights?. In: Common Market Law Review, Vol. 60, no.2, p. 345 – 390 (2023).
-
Decock, Wim. Theme: ‘Theology and the Justification of Sovereignty and Property’, written by Martti Koskenniemi. In: Journal of the History of International Law, Vol. 25, no.1, p. 156-160 (2023).
-
Towards Digitization of Cultural Practices and Contents: Issues, Limits and Legal Tools. In: International Journal for the Semiotics of Law, Vol. 36, no. 5, p. 1915-2246 (2023). doi:10.1007/s11196-023-10040-z.
-
Traversa, Edoardo. Tribute to Frans Vanistendael:a personal journey through his writings. In: Studi Tributari europei, Vol. 12, no.1, p. III-1 (2022).
-
De Saint Moulin, Elise. Un dommage n'est jamais en soi caractéristique d'un type d'accident déterminé. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2023, no.42, p. 1897-1901 (2023).
-
Wauters, Kris. Un vent nouveau soufflerait-il sur la (XIIe) chambre/Waait er een nieuwe wind door de (XIIe) Kamer?. In: Marchés et contrats publics, no. 1, p. 5-9 (2023).
-
Dejollier, Alice. Une médiation imposée peut aboutir. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 4, no.6926, p. 73-74 (2023).
-
Decock, Wim. Usus theologicus pandectarum. Roman Law in Early Modern Christianity. In: Revue Internationale des Droits de l'Antiquité, Vol. 70, no.1, p. 27-52 (2023).
-
Thuysbaert, Anne-Isabelle ; Hausman, Jean-Marc. Vers l’émergence de la problématique des violences obstétricales et gynécologiques dans la sphère politique et institutionnelle belge ? Analyse et commentaire du rapport d’information du 22 mai 2023 du Comité d’avis pour l’égalité des chances du Sénat de Belgique . In: Journal du droit de la santé et de l'assurance-maladie, Vol. 1, no.N°37, p. 62-74 (2023).
-
Englebert, Jérôme. Vivre sans inconnu devant soi : une étude phénoménologique de la paranoïa. In: Le Cercle Herméneutique, Vol. 40-41, no.1, p. 107-120 (2023).
-
Roux, Jeanne-Marie. Y a-t-il un tournant linguistique merleau-pontien ?. In: Revue philosophique de la France et de l'étranger, Vol. 3, no.148, p. 160 (2023).
-
de Thier, Pierre. de Thier, P. (2023). Culture et corps : les bodybuildeurs utilisateurs de stéroïdes anabolisants en situation. Déviance et Société, Vol. 47(4), 611-642.. In: Déviance et société, Vol. 47, no.4, p. 611-642 (2023). doi:10.3917/ds.474.0611.
-
de Thier, Pierre. de Thier, P. (2023). Quand elles arrivent en salle. Ressources et stratégies des bodybuildeuses pour l’accès à l’espace de la salle de sportPensée plurielle, n° 58(2), 188-201.. In: Pensée plurielle, Vol. 2, no.58, p. 188-201 (2023). doi:10.3917/pp.058.0188.
-
Landenne, Quentin ; Moury, Arthur (co-first author). « J. Guittard, É. Nicolas, C. Sintez (dir.), Narrations de la norme, Paris, mare & martin, 2022, 394 » dans R.I.E.J, vol. 90, n°1.. In: SIEJ, Vol. 90, no.2023/1, p. 313 (2023).
-
Kakule Sindani, Jonas. Éclairages de la Cour suprême d’appel sud-africaine sur l’administration de la justice en matière de demande de protection internationale. In: Cahiers de l'EDEM, Vol. 2, no.2023, p. 8-15 (2023) (Soumis).
-
Romainville, Céline. État de droit: qu'allons-nous pouvoir dire à nos étudiants?. In: Le Soir, Vol. 20 septembre 2023, no.., p. . (2023).
-
Marique, Yseult. ‘Collectivity and Equality (Pari Passu) in the Treatment of Local Public Entities in Distress’ . In: International Insolvency Review : journal of the international association of insolvency professionals, Vol. 32, p. 93 (2023). doi:10.1002/iir.1494.
-
Scheer, David ; Besson, Elsa. ‘Les autruches ne volent pas’. Autour d’un atelier de réflexions architecturales sur la prison contemporaine. In: Exercices, Vol. -, no.2, p. - (2023).
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